Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CONSULTEZ LES DELIB CM DU 15 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM DU 15 DECEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 15 DECEMBRE
Compte-Rendu - CR 8 11 24 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM DU 23 JUIN 2023 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 14 NOV SIGNE
Compte-Rendu - CR 18 12 2024 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM DU 5 AVRIL 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV ELECTION 2026 MAIRE ADJOINT SIGNE
Compte-Rendu - CR CM DU 10 NOVEMBRE 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV SIGNE 15 DECEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 15 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 15.12.2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 15 décembre deux mil vingt-trois, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 8 décembre
2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme
Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS (jusqu’à 21h10), M. Alexandre LANSON, Mme Florence
SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN,
M. Nicolas BOURGOGNE (jusqu’à 21h30), Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, M.
Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Jean-Philippe BARDON, Mme Dominique
LHOMME, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU,
M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 22
Quorum : 15
Absents : O
Absents excusés : 7
La séance est ouverte à 20h00.
Il'est procédé ensuite à l'appel des présents et à la lecture des pouvoirs
Procurations :
M. Laurent ASSELOOS (à partir de 21h10) a donné procuration à M. CHARPENTIER
M. Christophe ABADIE a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE
Mme Danielle RIBOURDOUILLE a donné procuration à Mme BOUGOT
M. Hamid EL GAZRI a donné procuration à M. LANSON Pascal
Mme Magali GAUTIER a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Henry POISSON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à M. VIAUD
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
1 DEL N° 2023-12-130 :
DEL N° 2023-12-131 :
DEL N° 2023-12-132 :
DEL N° 2023-12-133 :
DEL N° 2023-12-134 :
DEL N° 2023-12-135 :
DEL N° 2023-12-136 :
DEL N° 2023-12-137 :
DEL N° 2023-12-138 :
DEL N° 2023-12-139 :
ORDRE DU JOUR :
BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Pascal LANSON
OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 AUX
CHAPITRES 20, 21 ET 23 AU TITRE DE L'ARTICLE L 1612-1 DU CGCT
Rapporteur : Pascal LANSON
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Pascal LANSON
CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Rapporteur : Evelyne BERTHON
APPEL A LA SOLIDARITE ET AUX DONS FINANCIERS DE L’AML -
OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR LES SINISTRÉS DE LA DEPRESSION
ELISA (DEPARTEMENTS DU NORD, DE LA SOMME, DU PAS-DE-CALAIS,
DE LA SEINE MARITIME)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’'EQUIPEMENT COMMUNAL -
VOLET 3 - DEMANDE DE SUBVENTION -— (installation d’un ascenseur
extérieur au château pour mise en accessibilité aux personnes à
mobilité réduite)
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT COMMUNAL -
VOLET 3 - DEMANDE DE SUBVENTION- Construction d’un restaurant
scolaire pour l'école Demay Vignier
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 500 € AU CLUB DE L’AMITIE
POUR LES 50 ANS DU CLUB
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) - DEMANDE DE
SUBVENTION (Construction de vestiaires au stade Lionel Charbonnier)
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) - DEMANDE DE
SUBVENTION (Construction d’un club house au stade Lionel
Charbonnier)
Rapporteur : Laurent ASSELOOS VIÈLE 9
DEL N° 2023-12-140 :
DEL N° 2023-12-141 :
DEL N° 2023-12-142 :
DEL N° 2023-12-143 :
DEL N° 2023-12-144 :
DEL N° 2023-12-145 :
DEL N° 2023-12-146 :
DEL N° 2023-12-147 :
DEL N° 2023-12-148 :
DEL N° 2023-12-149 :
DEL N° 2023-12-150 :
DEL N° 2023-12-151 :
DEL N° 2023-12-152 :
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DESCENDANTE DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-
BLANC ET ORLEANS METROPOLE
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MUTUELLE FAMILIALE POUR
LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE A COMPTER DU
15 JANVIER
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA
GESTION EN FLUX POUR L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX.
Rapporteur : Sylvie BOUGOT
RELEVAGE DE TOMBES — AUTORISATION
Rapporteur : Evelyne BERTHON
REMBOURSEMENT CONCESSIONS
Rapporteur : Evelyne BERTHON
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 2024
Rapporteur: Pascal LANSON
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
SUR LA COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL - AVIS A DONNER
Rapporteur : Alexandre LANSON
RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE
L'EXERCICE 2022 D'ORLEANS METROPOLE — APPROBATION
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2022 — APPROBATION
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS — EXERCICE 2022 —
APPROBATION
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'EAU
POTABLE- EXERCICE 2022 — APPROBATION
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
3 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
Approuvé à l'unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Montant de la
Numéro et date a 1 oo Entreprise résen € 9 et Intitulé de la décision : P! P . te de décision titulaire décision du
maire
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE
DE-2023-ST-019 MAINTENANCE PREVENTIF DES INSTALLATIONS ANTI- INEO CENTRE 11 599,20 € HT
INTRUSION
DE-2023-FIN-020 Suppression de la régie de recettes pour la vente du livre
sur Saint-Jean-le-Blanc
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE BAIL DE-2023-ST-021 D'OCCUPATION FREE MOBILE 10 000 € / AN
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT
DE-2023-ST-023 D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MOLLIERE 8200 €HT
DE MATERIEL DE CUISINE DE SAINT JEAN LE BLANC
ETUDE DE FAISABILITÉ GEOTHERMIQUE SUR DES
DEFOS STE BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC BET CEBI 45 CENT
M. BLELLY demande pourquoi la commune s’est retirée de la partie civile pour le procès en appel
contre la société GABRIEL alors que celle-ci a été condamnée en première instance et qu’il y avait de
fortes chances pour qu'il y ait dédommagement.
M. CHARPENTIER indique que cette affaire sera vue en affaires diverses.
M. CHARPENTIER donne la parole à M. Pascal LANSON pour la délibération sur la décision modificative
n°2.
M. Pascal LANSON : « Suite au vote du budget 2023, il convient de faire un réajustement pour la bonne
exécution du budget. 11 216 € ont été transférés de la ligne de charge de personnel. »
Mme AMINATOU demande à quoi correspondent les 8 000 € de charges exceptionnelles.
M. Pascal LANSON répond qu'il s’agit d’un trop perçu de recettes du CCAS. On a pris du budget sur la
ligne 012 car il restait du budget. Il n’y a pas de lien. Il s'agit d’un mouvement entre chapitres.
M. VIAUD indique que les réponses aux questions posées il y a deux conseils ont été apportées par
email et souhaite réagir face à ce mail :
M. VIAUD : « Merci M. Pascal LANSON pour avoir enfin répondu aux questions posées par notre groupe
en conseil municipal depuis plus de deux mois. Merci également pour votre franchise concernant
l'élaboration du budget 2023 qui semble avoir été construit sans grande réflexion et surtout sans
respect du principe de sincérité, élément essentiel à la construction d’un budget. C’est bien pour cette
raison que nous ne l‘avons pas voté, voyant le danger pour les finances de la commune. Nous précisons
que nous ne mettons absolument pas en cause les services financiers qui ne font que chiffrer les choix
des élus. Le taux d'épargne brute de 8.44 % montrait à lui seul l'incohérence de ce budget et cela aurait
du vous alerter. Nous doutons fort que les dépenses prévues en 2023 soient en baisse et que les recettes
augmentent afin de rétablir un taux correct. Le compte administratif 2023 permettra de le juger. Nous
en profitons pour vous suggérer qu'il aurait été opportun que la commission des finances se réunisse afin de pouvoir aborder ces sujets clés pour la gestion de notre commune ainsi que pour les explications
des décisions modificatives que nous découvrons à chaque fois au conseil municipal ».
M. Pascal LANSON répond qu'il a estimé que pour une décision modificative il n’était pas nécessaire
de faire une commission Finances et rappelle que cette lettre de cadrage n’est pas un débat
d'orientation budgétaire. Cette lettre de cadrage a justement été élaborée pour la bonne gestion du
budget. Il remercie ses collègues adjoints, les services de la mairie qui eux ont compris le sens de cette
lettre de cadrage. Il estime que la réponse apportée par mail est claire et qu’il n’a pas à en rajouter
plus.
M. VIAUD demande à M. LANSON Pascal d’avoir un peu moins de mépris vis-à-vis de l'opposition, vis-
à-vis des albijohanniciens. Il rappelle qu’un budget avec un taux en dessous des 7% pose problème.
M. Pascal LANSON précise qu’il y aura un débat d'orientation budgétaire au conseil municipal de février
et qu’il y aura la possibilité de débattre, à ce moment-là, sur les orientations du budget.
M. VIAUD indique qu’on est là pour discuter et non pas pour être méprisé.
M. CHARPENTIER précise qu'il y a un débat mais pas de mépris dans les paroles de qui que ce soit.
M. BLELLY: « un chiffre (8 %) a été diffusé à toute la population qui est en dessous du seuil d’alerte.
Après un autre chiffre a été annoncé; ce n’est pas cohérent et on à l'impression qu’il y a un manque
de sincérité dans ce budget. Les chiffres changent tout le temps et ne correspondent pas à la réalité.
De plus, il n’y a pas de commission Finances ».
M. BLELLY estime qu'il y a un manque de sérieux au niveau des finances.
M. Pascal LANSON insiste sur le fait qu’il n’y avait pas suffisamment de vision et qu’on est partis sur
une projection. « Effectivement en septembre on avait plus de données et on s’est rapprochés de la
vérité ».
M. BLELLY : « la réalité c'est que vous vous êtes aperçus à postériori que vous étiez en dessous du seuil
d'alerte et que vous avez essayé de corriger le tir ».
M. CHARPENTIER souligne qu’il a bien pris en compte les remarques de M. VIAUD et de M. BLELLY et
que la discussion reprendra au moment du débat d’orientations budgétaires.
M. Pascal LANSON effectue la lecture de la délibération :
DELIBERATION n°2023-12-130
BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'adoption
du budget,
Vu la délibération 2023-04-047 approuvant le budget primitif de la ville de Saint-Jean-le-Blanc pour
2023, Vu la délibération 2023-09-092 approuvant la décision modificative n°1 du budget primitif de la ville
de Saint-Jean-le-Blanc pour 2023,
DECIDE :
- D'adopter la décision modificative N°2 du budget principal 2023, telle qu’elle est présentée ci-
dessous, et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
Dépenses BP + DM 1 DM 2 TOTAL
Chap 011- charges à caractère général 2 611 141 0,00 2 611 141
Chap 012 - charges de personnel 4 882 000 -11 216,00 4 870 784
Chap 014- atténuation de produits {SRU et FPIC et 196 723 0,00 196 723
AC négative)
Chap 65 - autres charges de gestion courantes 669 119 0,00 669 119
Chap 66- charges financières 4 100 0,00 4 100
Chap 67 - charges exceptionnelles 2 000 8 000,00 10 000
Chap 68- dotations aux provisions et dépréciations 0 3 216,00 3 216
022- Dépenses imprévues 0 0,00 0
S/total dépenses réelles 8 365 083 0,00 8 365 083
023 - Virement à la section d'investissement 4 563 146,80 0,00 4 563 146,80
042 - Opérati det fert entre | cti pere ions de rans ertentre les sections 450 000 0,00 450 000
(dotations aux amortissements)
Total dépenses de fonctionnement 13 378 229,80 0,00 13 378 229,80
Adopté à l’unanimité
Concernant la délibération suivante, M. Pascal LANSON intervient : « dans l'attente du budget 2024 il
convient d'ouvrir des crédits aux chapitre 20,21 et 23 pour encaisser les recettes et engager les
dépenses dans la limite des crédits ouverts au BP 2024 d’un quart de ces crédits».
M. BLELLY : « encore une fois nous avons affaire à de mauvaises pratiques financières. Effectivement
la bonne pratique est de voter le budget au mois de décembre afin de respecter le principe d'annualité
du budget. C'est d’ailleurs ce que fait la majorité des communes. L'année dernière il à été voté
tardivement en raison des élections mais cette année il aurait pu être voté avant le mois de décembre
comme cela se fait partout. »
M. Pascal LANSON : « j'entends vos remarques M. BLELLY mais c’est notre calendrier, c’est le calendrier
de la majorité municipale ! ».
M. CHARPENTIER : « le calendrier a été bien chargé depuis le mois de février compte tenu de tous les
dossiers à gérer. Effectivement c’est le calendrier de la majorité et il est tout à fait légal de déporter le
vote du budget sur le début de l’année suivante ». DELIBERATION n°2023-12-131
OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 AUX CHAPITRES
20, 21 ET 23 AU TITRE DE L’ARTICLE L 1612-1 DU CGCT
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'exécutif pourra dans l'attente de l'adoption du prochain budget primitif,
e Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
° Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
e Et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant total des crédits à ouvrir dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales s'élèverait à 1 206 402,9 €. Il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits nécessaires soit 1 206 402 € répartis comme suit :
CREDITS RAR 2022 MONTANT MAXIMAL
inscrits au CREDITS OUVERTS | POUVANT ETRE PRIS EN
COMMUNE PUS Gb à budget 2023 ÉÉDUIRE A EN 2023 HORS COMPTE AU TITRE DE
BS+DM (crédits RAR HORS AP L'ARTICLE L16121 du
reportés) CGCT
CHAPITRE 20 648 442,00 103 342,00 50 000 495 100 123 775
CHAPITRE 398 000,00 0 0 398 000 99 500 204
CHAPITRE 21 1181 497,53 223 232,53 0 958 265 239 566
CHAPITRE 23 3 369 752,91 90 506,11 305 000 2 974 246,80 743 561
TOTAL 5 597 692,44 417 080,64 355 000 4 825 611,80 1 206 402
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1,
DECIDE :
- d'approuver les ouvertures de crédits d'investissement 2024 proposées telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant de 1 206 402 €.
- d'autoriser Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement concernées.
Adopté à l’unanimité Pour le point suivant, M. CHARPENTIER laisse la parole à M, Pascal LANSON :
DELIBERATION n°2023-12-132
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Considérant la créance éteinte, prononcée par le juge et s'imposant à la collectivité créancière,
Considérant la demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de
recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante
ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
DECIDE :
Article 1 : de constater la créance éteinte selon l'état ci-dessous, présenté par le comptable public,
étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6542 — Créances éteintes du budget principal.
Exercice pièce Référence de ta pièce | Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
2020 R-116-193 30,80 € Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-21102-209 12,45 € Surendettement et décision effacement de dette
2021 R-21102-209 26,00 € Surendettement et décision effacement de dette
2022 R-22082-172 8,00 € Surendettement et décision effacement de dette
2023 R-23052-248 4,70 € Surendettement et &cision effacement de dette
2023 R-23062-218 11,75 € Surendettement et décision effacement de dette
2023 R-23062-218 36,00 € Surendettement et décision effacement de dette
2023 R-23052-248 38,00 € Surendettement et décision effacement de dette
[ TOTAL | 167,70 € ]
Article 2 : d'approuver l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables selon l’état ci-dessous,
présenté par le comptable public, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 — Créances admises en non-valeur du budget principal. Exercice pièce Référence de la pièce | Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
2007 T-1940 6,92€ Combinaison infructueuse d actes
2007 T-3269 78,72 € Combinaison infructueuse d actes
2007 T-3852 101,68 € Combinaison infructueuse d actes 2009 T-1586 53.92 € Combinaison infructueuse d'actes
2009 T-2814 60,66 € Combinaison infructueuse d actes
2009 T-466 7141€ Combinaison infructueuse d actes
2009 T-3571 91.10 € Combinaison infructueuse d actes
2009 T-2240 91:10 € Combinaison infr dactes
2009 T-949 91,32 € Combinaison infructueuse d actes
2009 T-4174 121,32 € Combinaison infructueuse d actes 2010 T-4716 9,19 € Combinaison infructueuse d actes
2010 T-3008 335,83 € Combinaison infructueuse d actes
2010 T-5241 44,98 € Combinaison infructueuse d actes
2010 T-5442 47,97 € Combi infruc dactes
2010 T-5578 49,12 € Combinaison infructueuse d actes
2010 T-6016 55,36 € Combinaison infruc dactes
2010 T-6217 59,04 € Combinaison infructueuse d actes
2010 T-4918 62.73 € Combi infructueuse d actes
2011 T-726 4,65 € Combi infr d'actes
2011 T-174 31,14 € Combinaison infructueuse d actes
2011 T-1428 38,06 € Combinaison infructueuse d'actes 2012 T-1050 32,47 € Combinaison infructueuse d'actes
2012 T-2817 32.47 € Combinaison infructueuse d actes 2012 R-4-237 34,56 € Combinaison infructueuse d'actes
2012 R-2-374 71.05 € Combinaison infructueuse d actes
2013 R-14-67 57,74 € Combinaison infructueus e d'actes
2013 T-1884 122,26 € Combinaison infructueuse d'actes
L TOTAL 1 556,82 €
Adopté à l’unanimité
Pour le point suivant, M. CHARPENTIER donne la parole à Mme BERTHON :
DELIBERATION n°2023-12-133
CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3
Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, de la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées,
Considérant que l'article L.2143-3 du CGCT prévoit la création dans les communes d'au moins 5 000
habitants d’une Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées,
Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune,
d’associations ou d’organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
handicap — notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique-, d'associations ou
9 organismes représentant les personnes âgées, ainsi que d’autres représentants d'usagers de la ville
qui sont désignés par arrêté du Maire, lequel préside également cette commission.
DECIDE :
- D’approuver la création de la Commission Communale pour l'accessibilité des personnes
handicapées
- De préciser que sa composition sera fixée par arrêté du Maire conformément aux dispositions
de l’article L.2143-3 du CGCT
Adopté à l’unanimité
Mme PEYROUX se dit satisfaite que cette commission soit mise en place. il y a donc une mise en
conformité avec la loi. Elle demande à ce que les groupes minoritaires soient représentés dans cette
commission. Elle demande quand sera installée cette commission.
M. CHARPENTIER : « nous n'avons pas encore de date d'installation, et quant à la composition de la
commission, il y aura une représentation de la majorité mais nous ne connaissons pas le nombre de
membres qui la composeront. »
Mme PEYROUX : « précédemment les deux minorités étaient représentées dans cette commission ».
M. CHARPENTIER : « pour l'instant je prends note de votre demande mais je n’ai pas encore de réponse
à vous apporter. Nous reviendrons vers vous dès que le calendrier sera fixé».
Mme PEYROUX : « dans les textes, il n’est pas question d’un nombre limité de membres ».
Mme PEYROUX : « il y a des projets en cours qui mériteraient d’avoir l'avis des utilisateurs, notamment
l'ascenseur du château ».
Mme BERTHON : « j'ai déjà rencontré des personnes qui sont concernées par cette commission et avec
qui j'ai déjà échangé concernant le château. La première réunion aura lieu probablement fin février-
début mars ».
M. CHARPENTIER indique que la prochaine délibération portera sur une subvention pour les sinistrés
du Nord :
DELIBERATION n°2023-12-134
APPEL A LA SOLIDARITE ET AUX DONS FINANCIERS DE L’AML - OCTROI D’UNE
SUBVENTION POUR LES SINISTRÉS DE LA DEPRESSION ELISA (DEPARTEMENTS
DU NORD, DE LA SOMME, DU PAS-DE-CALAIS, DE LA SEINE MARITIME)
Le Conseil Municipal,
10 Vu l'appel à la solidarité lancé par l'AML et la Protection Civile invitant l’ensemble des communes et
intercommunalités de France à relayer cet appel à la générosité publique,
CONSIDERANT que les dons permettront à la Sécurité Civile d’acheter et d’acheminer le matériel
nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en charge dans les meilleures conditions
possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de leur habitation,
CONSIDERANT qu'il convient d’octroyer une subvention exceptionnelle aux sinistrés de la dépression
Elisa ayant provoqué des crues historiques, entraînant de très importants dégâts matériels sur les
infrastructures et sur les habitations dans les Départements du Nord, de la Somme, du Pas de Calais et
de la Seine Maritime,
DECIDE :
- d'attribuer une subvention de 1 000 € à la Protection Civile afin d'apporter un soutien aux sinistrés.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER indique que les deux prochaines délibérations porteront sur des demandes de
subventions
M. VIAUD : « pourquoi le tableau n’est pas complété avec les chiffres sur les projets de délibération »
M. CHARPENTIER : « on est sur le premier jet de demande qui doit être envoyé avant la fin de l’année,
par la suite la demande sera complétée. Il n’y a pas le détail du devis pour l'ascenseur mais le montant
retenu pour demander la subvention est de 113 500 €. Le montant maximum que l’on peut demander
est de 80 % de cette somme, soit 80 800 € ».
DELIBERATION n°2023-12-135
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’'EQUIPEMENT COMMUNAL - VOLET 3 -
DEMANDE DE SUBVENTION (INSTALLATION D’UN ASCENSEUR EXTERIEUR AU
CHATEAU)
Monsieur Le Maire, expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale,
la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité,
le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa
mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d'intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité.
Le Conseil Municipal,
VU l'appel à projets d'intérêt communal par le Département du Loiret pour l’année 2024,
VU le règlement 2024 -— Volet 3 — Projets d'intérêt communal,
11 CONSIDERANT qu’il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide
à l'Equipement Communal (Volet 3) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes:
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION
PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT | FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Installation d’un ascenseur Subvention
extérieur au château pour sollicitée au
mise en accessibilité aux meilleur taux
personnes __ à mobilité possible
réduite : 113 500 €
-Travaux
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu'indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds
Départemental d’Aide à l'Equipement Communal (Volet 3) pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
Pour la délibération suivante, Monsieur CHARPENTIER indique que le montant retenu pour demander
la subvention est de 1 100 000 € soit une somme de 880 000 € de subvention possible (80 %).
M. VIAUD : « à quoi correspondent les 1 100 000 € ? »
M. SILBERBERG : « on parle en hors taxe. C’est 1 320 000 € TTC. On est uniquement sur la construction
du restaurant scolaire. Dans le projet on a également le réaménagement du bâtiment où se trouvait
ancien restaurant scolaire et on arrive à 1, 4 voire 1.5 millions. Pour le moment on travaille sur des
estimations qui sont imprécises. Les chiffres seront retravaillés.
Notre objectif est de maintenir ces enveloppes ».
12 DELIBERATION n°2023-12-136
FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’'EQUIPEMENT COMMUNAL - VOLET 3 -
DEMANDE DE SUBVENTION (CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE) Monsieur Le Maire, expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d'intérêt
communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité.
Le Conseil Municipal,
VU l'appel à projets d'intérêt communal par le Département du Loiret pour l’année 2024,
VU le règlement 2024 — Volet 3 — Projets d'intérêt communal,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds Départemental d'Aide
à l'Equipement Communal (Volet 3) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION
PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT | FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Construction d'un Subvention
restaurant scolaire pour sollicitée au
l’école Demay Vignier : meilleur taux
1 100 000 € possible
-Travaux
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu'’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds
Départemental d’Aide à l’Equipement Communal (Volet 3) pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
13 COMMISSIONS SPORT DU 7 NOVEMBRE ET DU 7 DECEMBRE 2023
M. ASSELOOS effectue le compte rendu :
1/réflexion sur la signalétique des infrastructures sportives et associatives :
Pour des raisons budgétaires ne seront pas concernés pour 2024 le gymnase Raymond Travers, le
gymnase de l’Armandière, la salle d'arts martiaux et le BAF. Les installations de la rue Creuse seront
dénommées « village sportif ».
M. ASSELOOS a fait des démarches pour que le gymnase rue Creuse soit appelé « gymnase Marie-
Amélie LE FUR ». Pour l'instant il n'y a pas de réponse. Pour les terrains de tennis ils seront appelés
terrain 1 à 4. Le site du tir à l'arc s’appellera « Jardin d'Arc Paul Cazaux ».
Le terrain de pétanque se nommera désormais Boulodrome de la Chevauchée.
Le bâtiment incluant la salle informatique et une salle dédiée à l'association Saint-Jean-le-Blanc-Bien-
Etre sera renommé Espace Patrick Moronvalle. La saile polyvalente sera renommée Espace Jackie
ZINSIUS, en mémoire de cet ancien maire de la commune décédé cet été.
2/ Evasion Jeunesse
La semaine du 23 au 27 octobre a connu un grand succès.
Une réunion avec l’UFCV a eu lieu fin novembre début décembre pour faire un bilan de 2023 et pour
préparer 2024.
Il y a eu une grosse progression des effectifs à partir de juillet suite à notre effort sur la participation.
L’engouement est perceptible et l’attente pour les semaines 2024 est réelle.
Au niveau financier : le budget d'évasion jeunesse est de 35 000 € et 25 000 € ont été dépensés cette
année.
Il y a eu un choix des semaines pour l’année 2024.
M. BOURGOGNE remercie la Commune d’avoir nommée la salle polyvalente au nom de Jackie ZINSIUS ;
cela fera plaisir à la famille.
3/ Point sur le conseil municipal des Jeunes
Ce CM] siégera de janvier 2024 à décembre 2025 et sera composé des élèves de CM2 des classes de
notre commune.
7 enfants albijohanniciens ont posé leur candidature pour faire partie de ce CMI.
Les élections auront lieu en mairie dans la semaine du 15 janvier 2024. Le 1° conseil aura lieu le 30
janvier 2024. Le 2°" conseil le 19 mars avec la préparation de la chasse aux œufs, du carnaval et des
fêtes johanniques. Le 3è"° CM] aura lieu le 21 mai pour préparer la fin de l’année. Un moment convivial
sera proposé le 2 juillet.
M. BLELLY: « vous avez décidé de remettre en place ce conseil municipal des jeunes. C'était une de
nos propositions de campagne et nous y sommes particulièrement favorables. Nous suivrons donc
avec intérêt son évolution ».
M. ASSELOOS : « M. BLELLY, vous serez associé à nos décisions »,
14 4/ ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. ASSELOOS rappelle que la commission a établi un règlement pour permettre de rationaliser
l'attribution des subventions. Cette année toutes les associations ont rendu leurs dossiers en temps et
en heure.
Il remercie M. Thomas GRENECHE pour son travail sur les subventions.
Lors de cette commission, différentes sommes ont été attribuées à chaque association. Tous les
membres de la commission et les invités ont pu donner leur avis.
Une décision finale a été prise et le tableau a été envoyé.
Au final, 157 357 € ont été distribués pour 2024 contre en 157 769 € en 2023.
M. BLELLY : « j'avais demandé à M. ASSELOOS de changer une ligne sur le compte rendu pour préciser
que Mme PEYROUX était sortie au moment où étaient abordées les questions des associations dont
elle était membre. Pour nous c’est important que cela soit précisé ».
M. ASSELOOS : « Mme PEYROUX était invitée à cette commission même si elle n’en fait pas partie. Je
ne lui ai pas demandé de sortir. En commission les décisions sont informelles, c’est le conseil municipal
qui prend in fine les décisions. Je fais confiance aux membres de mes commissions. 1| y a des membres
de la commission qui font partie d'associations et ils ne sont pas intervenus pendant la discussion. S'il
faut rajouter dans le compte rendu que Mme PEYROUX est sortie je vais le faire ! »
M. BLELLY: « on ne remet rien en cause mais on souhaitait que cela soit précisé. Le traitement des
dossiers par la commission a grandement progressé par rapport au début de l’année, c’est plutôt une
bonne chose ».
M. VIAUD : « j'avais demandé en affaires diverses lors de cette commission ce que devenait Saint-Jean-
le-Blanc Bien-Etre au niveau de son bureau et de son président ».
M. ASSELOOS : « j'ai participé avec M. le Maire à l'assemblée Générale de cette association. C’est vrai
que le président a démissionné et qu’il y a un nouveau bureau. Pour l'instant les membres du bureau
se sont réunis mais sans se mettre d’accord sur un nouveau président. Mme LHOMME qui fait partie du bureau de cette association peut peut-être nous donner des explications complémentaires. »
Mme LHOMME : « effectivement le président et d'anciens membres ont démissionné. Une assemblée
exceptionnelle va avoir lieu courant janvier. En tant que trésorière adjointe j’ai consulté les comptes
et la situation est saine. On va faire en sorte que l'association fonctionne normalement. Il n’y a pas
d'inquiétude à avoir ».
M. VIAUD : « Merci Mme LHOMME pour vos explications ».
M. CHARPENTIER : « reprendre la présidence d’une telle association est un sacré engagement donc il
est normal que le bureau soit pour l'instant en phase d’échanges et d’hésitation. Mais je n’ai aucun
doute sur la suite des évènements pour cette belle association ».
M. ASSELOOS : « lors de la commission du 7 décembre, en affaires diverses, j'avais mentionné que
j'avais rencontré les membres du club de lamitié concernant leur demande de subvention
exceptionnelle et suite à la présentation de factures, une subvention de 1 500 € a été approuvée afin
de les aider à fêter les 50 ans du club ».
15 Mme AMINATOU : « je voulais souligner le travail qui a été fait concernant les critères d’attribution
des subventions car effectivement ce n’est pas évident du tout. Merci pour ce travail à tous les agents
et à la commission ».
DELIBERATION n°2023-12-137
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1 500 € AU CLUB DE L’AMITIE POUR LES 50
ANS DU CLUB
Le Conseil Municipal,
VU le code des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Club de l’amitié va fêter ses cinquante ans cette année,
CONSIDERANT leur demande de subvention afin d'organiser la fête,
DECIDE :
- d'attribuer une subvention de 1 500 € au Club de l'amitié
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY : « on avait poussé assez tôt pour que cette subvention exceptionnelle soit accordée pour
les 50 ans du club comme cela se fait pour d’autres associations de la commune. Vous y étiez
fermement opposés même pour un montant symbolique mais nous sommes satisfaits de votre
changement de position qui permet à cette association au service de nos aînés de fêter ses 50 ans
convenablement ».
M. CHARPENTIER : « on n’était absolument pas opposés à cette subvention. Simplement, il y a eu un
travail très profond sur les subventions car il s’agit d'argent public et il est donc normal qu'il soit
distribué avec parcimonie. Cette subvention sera actée ce soir ».
M. ASSELOOS: « j'ai rencontré les membres du club de l'amitié et je leur ai expliqué pourquoi nous
n'avions pas pu leur octroyer une subvention exceptionnelle lors de la dernière commission
d'attribution car nous n'avions aucun chiffre. Il s’agit effectivement d'argent public et il était hors de
question de donner une telle somme sans savoir ce qu’il y avait derrière. Après discussion, les membres
ont apporté tous les documents et toutes les factures et nous pouvons donc leur accorder une
subvention de 1 500 €. On a fait les choses dans les règles ».
16 M. CHARPENTIER : « pour les deux délibérations suivantes, je laisse la parole à M. ASSELOOS » :
DELIBERATION n°2023-12-138
FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) - DEMANDE DE SUBVENTION
(CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE LIONEL CHARBONNIER) Monsieur le Maire, expose que le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) d'environ 15 millions d'euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande partie par les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que par la Ligue du Football Professionnel (LFP) par solidarité auprès du football amateur. Par l'intermédiaire de ce dispositif, la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets d'équipements visant à améliorer l'accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licencié(e)}s, et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes.
Le Conseil Municipal,
VU les critères d'éligibilité du dispositif proposé par la Fédération Française de Football pour la saison
2023/2024,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football
Amateur (FAFA) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
PROJET SUBVENTION SOLLICITEE
Construction de vestiaires au stade Lionel | 20 000 €
Charbonnier à Saint Jean le Blanc :
696 520,11 €HT (2,87%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds d'Aide
au Football Amateur (FAFA) pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l'unanimité
17 Sunt Jan LeBlanc
DELIBERATION n°2023-12-139
FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) - DEMANDE DE SUBVENTION
(CONSTRUCTION D'UN CLUB HOUSE AU STADE LIONEL CHARBONNIER)
Monsieur le Maire, expose que le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution
annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) d'environ 15 millions d'euros, qui vise à
accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette
enveloppe budgétaire est alimentée en grande partie par les partenariats majeurs de la FFF, ainsi que
par la Ligue du Football Professionnel (LFP) par solidarité auprès du football amateur.
Par l'intermédiaire de ce dispositif, la FFF souhaite accompagner la mise en place de projets
d'équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licencié(e)s,
et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes.
Le Conseil Municipal,
VU les critères d'éligibilité du dispositif proposé par la Fédération Française de Football pour la saison
2023/2024,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football
Amateur (FAFA) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
PROJET SUBVENTION SOLLICITEE
Construction d’un club-house au stade Lionel | 20 000 €
Charbonnier à Saint Jean le Blanc :
436 418,22 € HT (4,5%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont
précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds d’Aide
au Football Amateur (FAFA) pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
M. ASSELOOS quitte la séance pour des raisons professionnelles.
18 COMMISSION TRAVAUX DU 21 NOVEMBRE 2023
M. SILIBERBERG effectue le compte rendu :
1/ Retour travaux paysager automne 2023 — Ecole Jean Bonnet
Olivier SILBERBERG fait un retour sur les travaux paysagers réalisés à l’école Jean Bonnet.
Végétalisation de la cour d'école par la plantation de cinq arbres accompagnés d’arbustes, de plantes
vivaces et de couvre-sol dans une fosse située au centre de la cour de récréation. Ce qui permettra de
limiter l'ilot de chaleur.
Madame FILOCHE, Directrice de l’école, a souhaiïté faire participer les enfants lors des travaux de
plantation.
2/ Avancement projet vestiaires et club house - Stade Lionel Charbonnier
Olivier SILBERBERG indique que le désamiantage a été réalisé. La déconstruction des anciens bâtiments
a été faite. Le commencement de la phase fondation et de la phase du démarrage du gros-œuvre sur
les vestiaires se fera entre le mois de décembre 2023 et le mois de mars 2024.
3/ Avancement conception restaurant scolaire — Ecole Demay-Vignier
Olivier SILBERBERG indique que l'architecte a proposé, plutôt qu’une implantation du restaurant
scolaire entre le préau et l'entrée actuelle, une entrée en limite de propriété sur l’allée des Capucins.
Le bâtiment sera mieux intégré dans la cour avec la possibilité de créer un accès direct sur la rue pour
le prestataire de cuisine, sur la place à l'intersection de la petite allée des Capucins, dans la zone de
préparation des repas. Cela permettra de ne pas entrer dans la cour de sable pour plus de praticité.
M. SILBERBERG présente les esquisses.
4/ Projet création Maison de Santé Pluridisciplinaire
M. SILBERBERG présente les plans.
Ilindique que le projet est dans sa phase de définition du programme avec une mission d’Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage. La construction va se faire en site occupé du fait de la présence de l’accueil de jour
de l'association France Alzheimer et du cabinet d’infirmières libérales. Ce site permet la desserte des
deux bâtiments. Les travaux ne démarreront pas tant qu’il n’y aura pas possibilité d'assurer la
dissociation des besoins d’accès au chantier et le maintien des accès aux bâtiments existants. Il y a une
réflexion sur un espace inoccupé derrière le bâtiment existant. Sept places de stationnement sont
possibles pour le personnel de France Alzheimer. Une voie d'accès spécifique au chantier devra être
créée. Une fois cette réalisation effectuée, les travaux pourront démarrer.
Olivier SILBERBERG précise qu’un accès plus large va être réalisé afin de permettre une circulation à
double sens. De gros travaux de voirie et réseaux divers sont à prévoir. Il ÿ aura une plateforme de
chantier provisoire et une base de vie pour les ouvriers du chantier qui pourront par la suite se transformer en parkings pour les professionnels de santé et les patients.
Le bâtiment sera conçu en R+1 avec les box médicaux et paramédicaux au RDC et tous les espaces
fonctionnels et techniques à l’étage (salle de réunion ; bureaux ; salle serveur...).
Le rdc est envisagé à 340m? avec un étage de 110m2. C’est un programme ambitieux, les chiffrages
doivent encore parvenir pour voir s’il est envisageable ou si des arbitrages seront à prévoir pour réduire
19 la taille du bâtiment: il faudra peut-être le concevoir avec une structure modulaire permettant de
revenir par la suite l’agrandir.
Pour le moment la proposition faite comprend les surfaces suivantes :
- 20 m’? pour le cabinet médical du généraliste,
- 12 m? pour les paramédicaux,
- 55 m°de surface de circulation,
- A l'étage des surfaces communes (salle de détente, bureau du coordinateur, sanitaires, locaux
techniques, etc,
5/ Mise en place ascenseur extérieur Château
M. SILBERBERG présente les plans.
Il indique que l’ascenseur sera positionné sur le pignon nord pour une intégration dans l'esthétique
actuelle.
6/ Parking 37 rue du Général de Gaulle
M. SILBERBERG indique qu'on est dans une phase de finalisation du projet. L'objectif est d’ouvrir le
parking le 22 décembre.
La Commune à eu une proposition d’achat de la maison à hauteur de 115 000 euros pour être
réaménagée en logements. L'entrée actuelle ne sera pas réutilisée car elle se situe au milieu de l'accès
piétons.
7/ Questions diverses
æ Entretiens des fossés des secteurs sud de la commune (allée du champ fleuri, rue Paul Héroult
et sentier du Moulin).
œ Les travaux d'accessibilité à la salle polyvalente avec les sanitaires qui ont été finalisés.
M. VIAUD: « concernant les travaux au stade Lionel Charbonnier, vous avez décidé de louer des
bungalow le temps des travaux. Nous avions suggéré ce choix dès le départ mais vous aviez répondu
que cela ne serait pas nécessaire. Il y a donc encore des dépenses supplémentaires et je pense qu’il y
en aura d’autres encore. On continue à augmenter la dépense sur ce dossier ».
M. SILBERBERG : « je n'ai jamais dit que cela n’était pas nécessaire. Il était indispensable de pouvoir
accueillir les jeunes dans des conditions décentes. Les bungalows servent de vestiaires quasiment tous
les jours de la semaine »
M. VIAUD « d’accord mais pourquoi ne l’avez-vous pas intégré dans le budget initial ? »
M. SILBERBERG : « on a un AP/CP à 1 500 000 €, on est donc en dessous dans nos perspectives
actuelles ».
M. VIAUD « concernant les inondations, nous avons eu hier une réunion très intéressante avec
l'association « LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ». Effectivement il est fort probable que nous ayons
de plus en plus de forts épisodes pluvieux suite au dérèglement climatique et cela pose problème dans
le secteur sud de Saint-Jean-le-Blanc. Il y a beaucoup d'inondation dans ce secteur avec des sous-sol
inondés. Il s'avère que les fossés ne sont pas entretenus correctement. Donc que comptez-vous faire
20 pour éviter les problèmes d’inondations dans ce secteur ? Il me semble que l’association vous a envoyé
un courrier à ce sujet.
M. CHARPENTIER : « effectivement j’ai lu le courrier maïs il parlait des inondations sur Saint-Denis-en-
Val!
J'entends parfaitement les problèmes d’inondabilité et d'absorption des réseaux mais il s’agit d’un
phénomène centennal. Les réseaux ne sont pas dimensionnés effectivement pour des évènements
climatiques d’une telle ampleur mais par contre ils sont en bon état, ils ne sont pas bouchés et ont un
débit normal par rapport à leur diamètre. Maintenant on peut se poser la question de l’imperméabilité
des sols. On est sur une réflexion de fonds. On ne mettra pas des millions de travaux pour modifier les
collecteurs et leur diamètre ; il va donc falloir travailler différemment avec des bassins d'absorption,
avec des surfaces absorbantes au niveau des sols. »
M. VIAUD : « ce sont des situations qui doivent être prises en compte dans l’urbanisation du secteur.
On a beaucoup urbanisé et maintenant on en paye les conséquences. On en parle certes, mais on fait
quoi ? »
M. CHARPENTIER : « on est dans un travail de fonds. On ne peut pas décider du jour au lendemain de
faire des choses. Il faut que cela soit cohérent ».
M. VIAUD « on peut commencer déjà en nettoyant les fossés »
M. SILBERBERG : « comme l’a dit M. le Maire nos réseaux sont bien entretenus il y a juste un problème
de débit. On ne pourra pas investir des dizaines de millions donc il va falloir réfléchir pour aider les
personnes qui sont victimes d'inondation et notamment dans leurs caves.
Vous avez demandé, dans le courrier, une cartographie plus précise du maillage des fossés, un
programme de curage, et une sensibilisation des riverains aux obligations relatives à leur servitude de
gestion de leur portion de fossé et d’accès à leur propriété. L'autorité compétente en la matière c’est
Orléans Métropole. Notre première démarche sera de les solliciter par courrier pour relayer les
inquiétudes de l’'ADECAVI, de demander la mise en place d’un plan d’action pour assurer la bonne
gestion des ouvrages et de leur fonctionnement en cas de pluie importante et de demander l'envoi
d’un courrier d'incitation pour l'entretien des fossés en partie privative. Voilà ce qu’on vous propose. »
M. VIAUD « on est donc toujours à la merci d’une inondation dans nos maisons à tout moment. »
M. SILBERBERG : « ces situations sont dramatiques mais sont liées au changement climatique. Face à
des volumes d’eau aussi important on ne peut pas apporter de réponse même en entretenant.
M. VIAUD : « peut être pas une réponse globale mais cela peut améliorer les choses. Il faudrait peut-
être créer une commission avec les habitants et des spécialistes ».
21 M. CHARPENTIER : « pour la délibération suivante, il s’agit d’une mise à disposition descendante de la
Métropole qui nous fournit 3 agents pour le nettoyage du marché de l'Ile de Corse »:
DELIBERATION n°2023-12-140
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DE
SERVICES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC_ET _ORLEANS
METROPOLE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1, L. 5211-4-3 et
D. 5211-16,
Vu la convention passée entre la commune de Saint-Jean-le-Blanc et Orléans Métropole, ayant pour
objet la mise à disposition descendante de services,
Considérant que le périmètre des compétences concernées par la mise à disposition descendante de
services entre la commune de Saint-Jean-le-Blanc et Orléans Métropole demeure inchangé,
Considérant que la mise en œuvre de cette mise à disposition demeureraïit la suivante :
Transfert ETP par commune ETP en MADS descendante
Commune Nombre d'agents Total ETP
SAINT-JEAN-LE-BLANC 3 0,13
Considérant que la convention passée, ayant pour objet la mise à disposition descendante de services
entre la commune de Saint-Jean-le-Blanc et Orléans Métropole, a été conclue pour une durée d’un an
à compter du 1° janvier 2022, reconductible 1 fois par tacite reconduction.
Considérant qu’elle arrive à échéance le 31/12/2023,
DECIDE :
- de prolonger, à compter du 1° janvier 2024, l'exécution de cette convention pour une durée d’une
année, renouvelable tacitement 3 fois, soit jusqu’au 31/12/2027.
Adopté à l’unanimité
22 M. CHARPENTIER effectue le compte rendu
Il remercie M. TAFANI, président du conseil de l’ordre des médecins pour sa présence à cette
commission.
»
Actuellement en recherche de médecins généralistes pour déposer un dossier de création de MSP à
l’ARS, le projet est lancé en parallèle avec les professions paramédicales.
il faut deux médecins généralistes et pour l'instant il n’y en à pas, malgré tout il faut commencer le
travail.
Une infirmière, deux ostéopathes, un kinésithérapeute, une diététicienne et une sophrologue sont
déjà intéressés pour s'impliquer dans ce projet.
Une rencontre avec les professionnels sera organisée le 17/01.
Un professionnel peut faire partie du projet en étant sur un site satellite. Un généraliste a pris contact
avec M. Charpentier pour l'informer de son intérêt à s'installer sur la commune.
Une réflexion est actuellement menée sur la réhabilitation du logement du gardien du gymnase, rue
creuse, parti à la retraite. Cela pourrait permettre de proposer un local professionnel dans l'attente de
la MSP. Une infirmière serait intéressée.
Un chiffrage sur les travaux nécessaires sera effectué.
Un contact avec l’ARS va être pris pour réajuster la carte sanitaire de la commune. Cela pourrait
permettre des aides directes aux professionnels de santé. Des visites du département sont organisées
pour des internes en médecine : un contact sera pris par la municipalité.
En affaires diverses :
Une mutuelle complémentaire santé va être mise en place par la commune. 6 mutuelles ont été
contactées.
Les conventions, garanties et tarifs ont été étudiés. Au vu de ces critères, la Mutuelle Familiale a été
retenue. Une convention sera adoptée en conseil municipal (point suivant) pour une adhésion possible
au 01/01/2024. Cette action n’a aucun coût direct pour la commune. Une réunion publique
d’information sera organisée en janvier par là Mutuelle Familiale.
Il n’y a pas d'agence locale mais une permanence en mairie sera proposée à raison d’une fois par mois
au début. Ces temps seront réajustés en fonction des demandes
Cet organisme est habitué à ce type de contrat. 3 niveaux de garantie seront proposés. Elle sera
ouverte à tous les habitants, commerçants et agents de la commune.
M. BLELLY: « concernant le groupe de travail sur la maison de santé, nous l’avions proposé depuis le
début de la mandature. Nous sommes satisfaits que vous projetiez de le mettre en place. Nous
demandons à en faire partie dans un esprit constructif, ce projet faisant consensus au sein du conseil. »
M. CHARPENTIER: « pour la réunion du 17 janvier, les intervenants « élus » seront extrêmement
limités. Les professionnels de santé souhaitent avoir un contact avec un ou deux élus et des
administratifs de la mairie mais ne souhaitent pas faire partie d’une commission. Vous aurez par la
23 suite toutes les informations données. Dans un deuxième temps il y aura des échanges plus larges,
mais dans un premier temps cela restera confidentiel ».
M. BLELLY: « nous comprenons que cela se passe comme ça dans un premier temps pour caler les
choses. »
M. VIAUD « sans qu’il y ait débat, il y aurait pu avoir la présence des élus en spectateur »
M. CHARPENTIER : « oui mais ce n’est pas un spectacle et je respecte la demande des professionnels
de santé. S'il n’y a pas d’autres questions à ce sujet, nous allons passer à la délibération suivante :
DELIBERATION n°2023-12-141
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MUTUELLE FAMILIALE POUR LA MISE EN
PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE À COMPTER DU 1% JANVIER 2024
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la Mutualité,
Considérant la volonté de la Mairie de Saïint-Jean-le-Blanc de proposer une mutuelle dite
« communale » offrant des tarifs préférentiels,
Considérant que de plus en plus de personnes renoncent aux soins, notamment pour des questions
financières,
Considérant que la Mairie a effectué une consultation de plusieurs organismes afin de retenir l'offre la
plus appropriée et la plus attractive tant sur le plan financier qu’en type de prestations,
Considérant que la Mairie servira uniquement d’intermédiaire entre l'organisme et ses adhérents, sans
aucune contrepartie financière,
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver la convention de partenariat avec l’association LMF ASSO SANTE ( la mutuelle
familiale)
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la
présente délibération
- De mettre à disposition gratuitement une salle pour la tenue éventuelle de permanences à
destination des administrés
24 Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « la prochaine délibération concerne une prime pour nos agents. Avant que je lise
la délibération avez-vous des questions ?
M. BLELLY: « concernant cette délibération, je trouve dommage qu'il n’y ait pas eu de commission
ressources humaines. C’est le genre de sujet qui gagnerait à être évoqué dans cette commission,
comme la délibération d’après. Cela nous permettrait de discuter des montants, des tranches »
M. CHARPENTIER : « les tranches sont déjà fixées, les montants maximums par tranche sont aussi fixés.
On a décidé de donner 70 % du montant maximum par rapport au budget et à la masse salariale.
Concernant cette commission, on a tous des emplois du temps chargés, et cette prime devait être
inscrite avant la fin de l’année.
Le maire a des prérogatives concernant le personnel et on n'allait pas faire une commission juste pour
donner un avis sur les tranches. »
M. BLELLY : « alors à quoi sert cette commission ressources humaines ?
M. CHARPENTIER: elle n’est pas prioritaire pour l'instant, on a des décisions à prendre selon les
calendriers et cette prime est déjà très encadrée. Je donne la parole à M. Pascal LANSON :
M. Pascal LANSON : « il faut rappeler que cette proposition a été présentée devant les membres du
CST et a été très appréciée par le personnel. L'objectif était de passer cette prime dans les délais
impartis. Le personnel est très satisfait de la proposition du maire sur le montant proposé.
M. CHARPENTIER lit la délibération :
DELIBERATION n°2023-12-142
OBJET : MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est créée pour soutenir le pouvoir d'achat des
agents publics de la fonction publique territoriale percevant une rémunération annuelle brute
inférieure ou égale à 39 000 euros, soit 3 250 euros par mois en moyenne sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023.
Toutefois, dans la fonction publique territoriale, contrairement aux deux autres versants de la fonction
publique (Etat et hospitalière), le versement de cette prime n’est pas obligatoire et nécessite au
préalable une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité. En effet, les dispositions
précisent que l'organe délibérant d’une collectivité territoriale peut instituer, après avis du comité
social territorial compétent, cette prime pour les agents bénéficiaires.
1/ Les bénéficiaires
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est mise en place en faveur des agents publics suivants et
remplissant les conditions requises déterminées par l’article 2 décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023
et reprises ci-après :
e Les agents contractuels de droit public quel que soit le type de contrat,
25 e Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
2/ Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :
Les agents publics devront remplir les conditions cumulatives suivantes :
> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d'effet antérieure
au 1er janvier 2023,
> 2° être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023, 3° avoir
perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du er juillet 2022 au 30 juin 2023. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant
la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 par la collectivité, le
montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3°.
3/ Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel
Le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle prévu pour chaque niveau de rémunération
est déterminé par le décret pour chaque niveau de rémunération. La collectivité fait le choix de verser
70% du montant maximum pour chaque tranche.
Rémunération brute annuelle effectivement perçue au titre de la période courant du 1er Montant
juillet 2022 au 30 juin 2023 proposé par
Montant de la cree
. prime de pouvoir | délibérante
DONONE DE À d'achat forfaitaire 70% du
délibéré (base TC) | Plafond
Tranche 1 0€ 23 700 € max 800 € 560 €
Tranche 2 23 701€ 27 300 € max 700 € 490 €
Tranche 3 27 301 € 29160 € max 600 € 420 €
Tranche 4 29 161€ 30 840 € max 500 € 350 €
Tranche 5 30 841 € 32 280 € max 400 € 280 €
Tranche 6 32 281 € 33 600 € max 350 € 245 €
Tranche 7 33 601 € 39 000 € max 300 € 210 €
Le montant de la prime sera est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur
la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée en une seule fraction et apparaîtra sur le
bulletin de salaire de Février 2024.
Ceci exposé,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 712-1 et L. 714-4,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,
26 Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 Décembre 2023 relatif à la mise en place de
la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
L'autorité territoriale expose que la prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle, d’un montant
forfaitaire, visant à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle
brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l'inflation et à compenser leur perte de pouvoir
d'achat,
DECIDE :
-__ d’'instituer la prime de pouvoir d'achat dans les conditions sus énoncées.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, concernant la délibération suivante, ces modifications consistent à
ajuster les postes par rapport au volume de travail qui varie tout le temps.
Il s’agit d'ajuster les horaires des animateurs pour nos écoles donc on ne va pas faire une commission
ressources humaines pour cela, les décisions sont prises en interne ».
M. BLELLY : « je ne vous demande pas de faire une commission tous les mois mais au moins une par
an afin d’avoir une vision globale de votre stratégie. Vous devez avoir une vision sur l’année sur les
modifications des emplois ».
M. CHARPENTIER « on n’a pas de vision annuelle sur les postes d’animateurs »
M. BLELLY «il n’y a pas que les animateurs, sur les conseils précédents il y a eu des modifications sur
une vingtaine de postes donc vous ne décidez pas de ces changements en une semaine de temps. Une
commission par an me semble pas mal ».
M. CHARPENTIER : « ça ne fait pas encore un an que nous sommes élus | ».
DELIBERATION n°2023-12-143
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du /12/2023,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
27 DECIDE :
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications
d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes
aux besoins comme suit :
Emplois permanents
Modification du volume horaire des postes pour s'adapter aux besoins des services
Nouveaux postes
Anciens postes (suppression) (création) Service Date d’effet
Adjoint d'animation Adjoint d'animation Pôle accueil familles 01/01/2024
Lposte 1poste Affaires scolaires 21/35è"° 25.5/35èe
Adjoint d'animation Adjoint d'animation Pôle accueil familles
1 poste 1 poste Affaires scolaires 01/01/2024
17/35ème 13.5/35ème
Emplois non permanents
Modification du volume horaire des postes pour s’adapter aux besoins des services
n . . (postes . 4
Anciens postes (suppression) Nouveaux OStes Service Date d'effet (création) —_—_— = —
Adjoint d'animation
à Lposte ._ Adjoint d'animation Pôle accueil familles 01/01/2024 17/35°" (mais pourvu 1 poste Affaires scolaires
temporairement à 13,5/35°"°) 17/35ème
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER donne la parole à Mme BOUGOT pour la délibération suivante :
DELIBERATION n°2023-12-144
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE LA GESTION EN
FLUX POUR L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX.
La loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 27 novembre
2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs
sociaux {article 97). Les objectifs de cette mesure sont :
e D’apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,
e D'optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée,
28 e De faciliter la mobilité résidentielle
e De favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés,
e De renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires.
Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition, complétées
par l'instruction de mars 2022. Cette dernière ouvre notamment la possibilité de contractualiser un
document cadre pour tout ou partie des réservataires à l'échelle des territoires.
Chef de file de la mise en œuvre de la réforme, la Métropole d'Orléans a élaboré les documents
cadre de sa politique intercommunale d'attribution :
e Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) en
2017;
e La Convention intercommunale d'attribution a été signée en 2018;
e Le dispositif de cotation de la demande est en place depuis automne 2022.
En lien avec cette politique, Orléans Métropole a engagé une démarche de travail partenarial sur le
passage à la gestion en flux d’une part pour :
e Assurer la cohérence des flux des différents réservataires avec les orientations de la politique
intercommunale d’attributions,
e Pour coordonner et faciliter la mise en œuvre de la gestion en flux sur son territoire, en
particulier pour les communes.
Toutes les communes du territoire (à l'exception d’une commune à dominante rurale comptant très
peu de logements sociaux) bénéficient de droits de réservation en contreparties des aides qu'elles
apportent au financement du logement social, principalement sous la forme de garanties d'emprunts.
Le volume de logements réservés varie sensiblement d’une commune à une autre en fonction du parc
social et de son historique. Ces réservations sont gérées directement par les communes.
Depuis 2013, la Métropole garantit 50% des emprunts contactés par les bailleurs sociaux pour leurs
nouvelles constructions. Les droits de réservations qui en découlent sont délégués aux communes.
La démarche partenariale conduite par la Métropole s’est appuyée sur un diagnostic partagé des
réservations sur le territoire qui a permis d’aboutir :
° À la définition d’orientations pour les conventions de réservation sur le territoire de la
Métropole ;
° À la formalisation de la présente convention-cadre de réservation des communes.
Les principaux éléments de la convention sont :
- La convention est établie pour une durée de trois ans avec une clause de revoyure prévue en
fin d'année 2024,
- Le flux de logements peut être traduit en un volume de logements mis à disposition des
communes dans l’année. Ce volume reste néanmoins une estimation, l'engagement du
d'application de la convention.
- Les communes peuvent formuler des préférences concernant les types de logements qui leur
seront mis à disposition, pouvant être objectivées par des informations relatives à leurs publics
cibles, mais sans les traduire en objectifs chiffrés,
29 -__ Chaque logement qui se libère n’est mis à disposition que d’un seul réservataire.
e Flux de logements de la commune chez chaque bailleur :
Données au 31.12.2022 Logem Loiret Scalis 3F Les résidences France Loire Valloire
de l’orléanais
Nb de logements sur la 20 17 43 92 34 143
commune
Nb de logements concernés 20 17 43 91 34 143
par la gestion en flux
Nb de logements réservés de 2 6 8 15 8 26
la commune
HÉLRÉCNÉSerENeN 10% 25% 18,6 % 16,5% 23,5% 18,2% constaté
{c/b)
Taux de réservation retenu 30% 20% 20% 20% 20% 20%
pour 2024
e Estimations du nombre d’attributions pour l’année 2024
Logem Loiret Scalis 3F Les résidences France Loire Valloire Indicateurs de l’orléanais
Taux de rotation {moyenne 9,6% 29% 9,5% 6% 14% 64%
2021-2022)
Nb de logements concernés 20 17 43 91 40 143
par la gestion en flux fin
2023
Estimation flux global 2024 1,9 1 4 6 6 9
{FX8)
Estimation logements 0 o / 1 0 1
mobilisés pour les mutations
en 2024
Estimation nb d’attributions 1 1 0 1 1 2
pour la commune en 2024
{h-ijXe
Le Conseil Municipal,
OUÏ l'exposé,
DECIDE :
- D'approuver la convention en annexe de la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la
présente délibération.
Adopté à l’unanimité
30 Mme BERTHON prend la parole pour les deux délibérations suivantes :
DELIBERATION n°2023-12-145
RELEVAGE ADMINISTRATIF DE 26 TOMBES - AUTORISATION
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans
le cimetière communal en juillet 2023.
Il a été constaté que plusieurs concessions se trouvent échues depuis plus de deux ans sur le terrain
commun et dans le cimetière.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés,
une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code général des collectivités territoriales
(article L2223-4, R2223-13 à R2223-21).
Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant
qu’un droit d’usage du terrain communal.
Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition, mais ceci
devient de plus en plus difficile au fil du temps, quand les attributaires sont décédés ou n’ont plus
d’ayant-droits. L'article L2223-17 du Code général des collectivités territoriales précise que M. Le Maire
a la facuité de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la
concession est prononcée ou non.
Dans l’affirmative, Monsieur Le Maire prendra l'arrêté prévu par ce même article.
Le Conseil Municipal,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17,
L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23.
DECIDE :
- d'autoriser Monsieur le Maire à donner son accord sur le principe de la reprise, puis de la
réattribution des concessions échues depuis plus de deux ans selon la liste suivante :
Cimetière rue Demay (Nouveau) :
Rang 11G Emplacement 4 Partie 3
Rang 4D Emplacement 3 Partie 1
Rang 9G Emplacement 6 Partie 2
Rang 1D Emplacement 4 Partie 1
Rang 2D Emplacement 4 Partie 2
Rang 3D Emplacement 9 Partie 3
Rang 5G Emplacement 4 Partie 1
31 Rang 6G Emplacement 6 Partie 1
Rang 12D Emplacement 8 Partie 3
Rang 11D Emplacement 3 Partie 3
Rang 12G Emplacement 7 Partie 3
Rang 4D Emplacement 1 Partie 2
Rang 6D Emplacement 1 Partie 1
Cimetière rue Demay (Ancien)
Rang 13G Emplacement 7 Carré B
Rang 5G Emplacement 1 Carré À
Rang 3G Emplacement 2 Carré A
Rang 8D Emplacement 3 Carré A
Rang 12D Emplacement 4 Carré C
Rang 7 D Emplacement 6 Carré A
Rang 8D Emplacement 4 Carré A
Rang 3G Emplacement 6 Carré A
Rang 12D Emplacement 1 Carré B
Rang 12D Emplacement 3 Carré B
Rang 9G Emplacement 7 Carré A
Espace cinéraire de la rue des Carmes
Case 42
Case 58
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-12-146
CIMETIERES — REPRISE DE CONCESSION FUNERAIRE
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que Madame DEBARRE Germaine a acquis une concession funéraire trentenaire dans
le cimetière communal de la rue Demay ( Partie ancienne) le 17 septembre 1994 au prix de 174.08 €,
CONSIDERANT que ceux-ci ont fait part de leur souhait d'abandonner leur concession funéraire, et de
la rétrocéder à la Commune,
CONSIDERANT que la Commune aurait la possibilité d'accepter la rétrocession de la concession
concernée, celle-ci n’ayant servi à aucune inhumation, et pourrait rembourser le prix d'achat au
prorata de la durée de concession restant à courir,
CONSIDERANT que la Commune n’indemniserait pas, par contre, les travaux ayant pu être réalisée sur
la concession,
DECIDE :
32 -__ D’accepter à compter du 25 octobre 2023, la reprise de la concession funéraire concernée suite
à la demande émise, et de rembourser le prix d'achat de la concession à Madame DEBARRE (sans
indemnisation des travaux ayant pu être réalisés) dans les conditions suivantes :
CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION REMBOURSEMENT A
OPERER
Durée de la
NOM Somme concession
PRENOM Date Durée Prix d'achat encaissée restant à Montant
ADRESSE d'achat par la courir à la
Commune date du 29
juin 2010
Mme DEBARRE
12route des
Boynes 17 30 ANS 174.08 € 174.08 € 11 mois 169.70 €
45300 septembre (1142 F)
DADONVILLE 1994
TOTAL A 5.28 €
REMBOURSER
- Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal.
Adopté à l’unanimité
Pour la délibération suivante, monsieur CHARPENTIER donne la parole à M. Pascal LANSON :
DELIBERATION n°2023-12-147
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES 2024
Le Conseil Municipal,
VU le nouveau cadre réglementaire issu de la Loi pour la croissance, l’activité et légalité des chances
économiques adoptée le 6 août 2015 autorisant le nombre d'ouverture dominicale à 12 par an
{anciennement 5) à partir de janvier 2016.
CONSIDERANT que la Commune souhaïite donner son accord pour une ouverture de 6 dimanches par
an.
CONSIDERANT que la liste des dimanches ouverts en 2024 doit être arrêtée avant le 31 décembre
2023,
DECIDE :
- De donner son accord pour l'ouverture des commerces à raison de 6 dimanches par an,
- D’autoriser ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés :
e _1°’dimanche solde d’hiver
33 e 1°’ dimanche solde d’été
e 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY : « il est dommage qu'il n’y ait pas eu de commission « vie économique » pour discuter de
ce sujet. On pouvait autoriser jusqu’à 12 dimanches par an »
M. Pascal LANSON : « on a voulu rester en cohérence avec les autres communes de la Métropole. Donc
il ne me semble pas justifié de faire une commission pour prendre cette décision ».
M. CHARPENTIER donne la parole à M. Alexandre LANSON pour la délibération suivante.
M. Alexandre LANSON : « il s’agit d’un avis à donner sur la construction d’une centrale photovoltaïque
sur la commune de Saint-Cyr-en-Val lieu dit « le petit cabaret » proche d’Ardon.
Ce projet avait été signé à l’unanimité au conseil municipal de Saint-Cyr-en-Val en 2021 mais le projet
a plus de 10 ans. L'idée c’est d’avoir une centrale photovoltaïque qui occupera 35 hectares et qui
alimentera en électricité de 6 000 à 7 000 foyers. La première tranche qui concerne 4.7 hectares est
soumise à l'approbation des communes de la Métropole :
DELIBERATION n°2023-12-148
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL - AVIS À DONNER
Le conseil Municipal,
Considérant que dans le cadre des dispositions de l’article L 122-1 V du code l’environnement et de
l’article R 423-9 du code de l’urbanisme, relatifs à l'obligation de consulter les collectivités territoriales
et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables de projet sur
leur territoire,
Considérant la demande d’avis pour le dossier du permis de construire déposé par la SCS ENERTRAG
VAL DE LOIRE PV, représentée par Monsieur Vincent MASUREEL — 9 rue Mail Gay Lussac — 95000
NEUVILLE-SUR-OISE pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée
d'environ 4.7 hectares sur la commune de St Cyr en Val au lieudit le Petit Cabaret,
La surface clôturée comprendra :
- Des panneaux photovoltaïques convertissant l'énergie solaire en énergie électrique,
- Des structures métalliques supportant les panneaux et orientées vers le Sud. Ces structures
seront ancrées dans le sol par des pieux métalliques,
- Trois postes électriques : deux postes de transformation contenant des transformateurs et un
poste de livraison assurant l'injection du courant électrique sur le réseau,
- Une clôture grillagée d’une hauteur de 2m.
34 - Des pistes de circulation internes au parc stabilisées.
Considérant que la commune de Saint Jean le Blanc doit émettre un avis sous forme d’une délibération
du Conseil Municipal dans un délai de deux mois,
DECIDE :
- d'émettre un avis favorable à ce projet de construction.
RESULTATS DU VOTE :
e Nombre de membres en exercice : 29
e Nombre de membres présents : 21 (7 procurations)
e POUR : 25
e CONTRE ! 0
e Abstentions : 3 (Valentin BLELLY, Catherine
PEYROUX, Manon AMINATOU)
Mme AMINATOU : « concernant ce projet il y a donc un espace disponible d’une trentaine d'hectares
et le premier jet concerne 4.7 hectares ?
M. Alexandre LANSON : « oui c’est cela, il s’agit d’une première tranche ».
M. BLELLY : « nous considérons que nous n’avons pas les informations nécessaires car le sujet n’a pas
été abordé dans les commissions »
M. Alexandre LANSON : « on ne va pas faire des informations sur les demandes des 22 communes de
la Métropole ! j'aurais pu en parler en commission urbanisme sauf qu’à ce moment là nous n’avions
pas connaissance de ce sujet. 1l suffisait d’aller voir sur internet afin d’avoir toutes les informations ».
M. BLELLY : « on nous demande un avis donc on a besoin des renseignements nécessaires et on n’est
pas censé aller rechercher sur internet et faire confiance aux articles de presse ! donc on
s’abstiendra ».
M. Alexandre LANSON : « vous pouviez prendre connaissance du projet sur le site de Saint-Cyr-en-
Val »,
M. CHARPENTIER indique que les quatre points suivants concernent des rapports annuels envoyés par
la Métropole pour les années 2022. Un lien pour les consulter a été envoyé lors de la convocation.
M. CHARPENTIER précise quelques faits marquants concernant le rapport sur le développement
durable :
* lancement du dispositif ma Metro’renove qui est un guichet unique d'Orléans Métropole et de l'ADIL
du Loiret, c'est-à-dire une porte d'entrée pour les personnes qui souhaitent être conseillées, informées
et accompagnées dans leur projet de rénovation de logement pour simplifier et sécuriser les
démarches,
* adoption du PLU métropolitain,
* poursuite de l'aménagement du parc de Loire,
* ouverture de La COMET en septembre 2022,
35 * quelques chiffres: le budget de 2022 était de 572 000 000 euros, 241 000 000 € consacrés au
fonctionnement, 187 000 000 € consacrés à l'investissement, 65 000 000 € reversés aux communes.
* principaux investissements: il y a eu 50 000 000 € pour la COMET, 33 000 000 € pour les voiries
communales et 23 000 000 € pour le renouvellement du parc de bus KEOLIS.
DELIBERATION n°2023-12-149
RAPPORT D’ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’EXERCICE 2022
D'ORLEANS METROPOLE — APPROBATION
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 19 octobre 2023 ayant approuvé le rapport
d'activité et de développement durable relatif à l'exercice 2022,
VU ce rapport transmis par Orléans-Métropole en vue de leur présentation au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la
réglementation,
DÉCIDE:
- de prendre acte du rapport d'activité et de développement durable établis par Orléans-
Métropole pour l'exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
Concernant la délibérations suivante, M. CHARPENTIER donne quelques chiffres :
e 6stations d’épurations qui travaillent pour traiter les eaux usées
e 82 000 abonnés sur ce réseau d'assainissement
e 2 000 km de réseaux
Concernant Saint-Jean-le-Blanc :
e 4800 logements qui sont raccordés au service d'assainissement
e 83 km de réseau
e Volume de 400 000 m3 en 2022.
36 DELIBERATION n°2023-12-150
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2022 — APPROBATION
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 septembre 2023 ayant approuvé le rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement relatif à l'exercice 2022,
VU ce rapport transmis par Orléans-Métropole en vue de leur présentation au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la
réglementation,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
d'assainissement établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER fait part de quelques chiffres : 6 déchetteries, 5 Végé’tris, 4 aires de réemploi
En 2022 il y a eu 217 kg par an et par habitants de déchets résiduels collectés (baisse de 3.7 % par
rapport à 2021). Il y a eu 1 kg déposé pour le réemploi par an et par habitants {+ 14 %).
Objectif pour 2027 : baisse de 20 % de la production de déchets ménagers par rapport à 2020.
Faits marquants pour 2022 : lancement de l’opération « zéro gaspi », gestion des bio-déchets : Orléans
Métropole continue sa distribution de composteurs pour les particuliers et pour les quartiers selon les
demandes.
Pour St-Jean-le-blanc : une réunion sera organisée courant février pour l'information et la distribution
de composteurs. Il faudra s'inscrire via le site de la Métropole.
Il souligne un changement de la flotte de camions-bennes en camions-bennes électriques.
M. VIAUD « comment se passe la distribution des composteurs pour les gens qui habitent en
appartement ?
M. CHARPENTIER : « des composteurs partagés commencent à se mettre en place sur la Métropole à
la demande des riverains à titre expérimental pour l'instant »
M. VIAUD « nous avions tenté ce composteur commun dans notre lotissement et ce fut un échec »
37 DELIBERATION n°2023-12-151
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS — EXERCICE 2022 — APPROBATION
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 septembre 2023 ayant approuvé le rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets relatif à
l'exercice 2022,
VU ce rapport transmis par Orléans-Métropole en vue de leur présentation au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la
réglementation,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics prévention et
de gestion des déchets établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
M. CHARPENTIER : « Concernant le rapport suivant, il y a eu 63 analyses d’eau faîtes en 2022 avec 100
% de conformité sur la Commune.
En 2024 il va y avoir un nouveau délégataire pour l’eau au 1° janvier : SUEZ. Il n’y aura pas de
changement des compteurs de télérelevés.
Le prix de l’eau va être impacté. Il est prévu un alignement du prix de l’eau sur la Métropole pour 2030.
Pour Saint-Jean-le-Blanc, il y aura une baisse des tarifs de l’eau sur les 6 prochaines années (pour les
consommations de 120 m3 ou moins pas pour les gros consommateurs). »
DELIBERATION n°2023-12-152
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU
POTBABLE- EXERCICE 2022 — APPROBATION
Le Conseil Municipal,
38 VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 septembre 2023 ayant approuvé le rapport
annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable relatif à l'exercice 2022,
VU ce rapport transmis par Orléans-Métropole en vue de leur présentation au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la
réglementation,
DECIDE :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable
établis par Orléans-Métropole pour l'exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES DIVERSES
M. CHARPENTIER indique avoir reçu le recensement de la commune. Le chiffre annoncé est celui qui
rentrera en vigueur au 1° janvier 2024 à savoir :
e 9371 habitants + 139 habitants comptés à part (ne résident pas forcément sur la commune
mais qui ont un point d'ancrage), soit un total de 9 518 habitants.
M. CHARPENTIER indique qu'il a reçu de nombreux messages concernant la mise en place des chèques
cadeaux, les bénéficiaires remercient vivement la municipalité.
e Remerciement également de la Fédération Française de Cyclisme, suite à la
manifestation « Les Cyclos Cross » qui a eu lieu à l'Ile Charlemagne, le 2 et 3 décembre pour
les championnats Régionaux. La municipalité a participé à cet évènement et à sa mise en place.
e Remerciement de M. NIETO pour la mise à disposition de la Salle Polyvalente concernant les
repas des Restos du Cœur.
M. CHARPENTIER informe qu’il a reçu une déclaration d'intention d’aliéner pour l'immeuble, sis 1 rue
des Capucins. La commune n’exercera pas son droit de préemption.
M. Alexandre LANSON indique qu’il y a toujours un droit de préemption au niveau de la zone des
Capucins mais qui n’a plus vraiment d'intérêt.
M. CHARPENTIER informe l'assemblée que tous les membres du Conseil Municipal sont conviés par
Stéphanie RIST, députée, le 8 janvier à 18h30 salle de l’Alliage OLIVET, pour un échange avec les élus. M. CHARPENTIER en a terminé et passe la parole pour les questions éventuelles.
M. BLELLY : «je voulais aborder un point qui concerne l'allée du Vieux Poirier. En effet, lors de la
commission urbanisme, nous avions évoqué la cession d’un espace vert à un particulier dans l’optique
de construire une maison. A cette occasion, j’avais attiré l'attention sur l’avis des riverains qui pour
moi était très important à collecter. Vous m'aviez, enfin c’est Monsieur Alexandre LANSON, qui m'avait
39 expliqué que personne n’utilisait cet espace, qui n’était pas d’ailleurs un espace vert, et que les
riverains n’en accordaient donc aucun intérêt. J'avais alors demandé de bien vérifier auprès des
riverains, ce que vous aviez convenu de faire. On avait alors discuté des méthodes effectivement pour
collecter cet avis. Visiblement les riverains sont en quasi-totalité opposés à cette cession, car ils
tiennent à cet espace qui apporte une véritable plus-value d'embellissement écologique et se sentent
fortement lésés par sa perte. Une pétition a circulé, pour que le sujet soit abordé au conseil municipal.
Cette pétition vous a été adressée et vous l’avez refusée. Au-delà du fonctionnement de la commission
urbanisme, dans laquelle on nous a caché la réalité du sentiment des riverains, nous estimons
nécessaire, pour ne pas créer une zone de tension, à minima, d'établir une concertation avec les
riverains pour trouver une solution qui convienne au plus grand nombre. Pour notre part, nous
pensons que c’est un mauvais signal de construire en désaccord avec les riverains et encore une fois
totalement contraire à l’orientation écologique que vous prétendiez donner à votre mandat. »
M. Alexandre LANSON : « Je vais répondre sur la forme et je laisserai, M. le maire répondre sur le fond.
Je vais revenir sur ce que vous venez de dire. J'ai le compte-rendu de la commission urbanisme sous
les yeux, vous êtes assez pointilleux sur les comptes-rendus et c’est tout à votre honneur. Pourquoi
n'avez-vous rien dit ? Je le lis à haute voix : Terrain allée du Vieux Poirier, requérant, je ne citerai pas
le nom du requérant au sein de ce conseil, superficie, prix d'estimation, le terrain doit être déclassé du
domaine public. C'est tout ce qu’il y a de marqué. J'ai mentionné que si cela se faisait, cela devait être
déclassé du domaine public. If n’y a eu aucun commentaire de votre part. Absolument aucun. Aucun
dans le compte-rendu, et je n’ai pas souvenir que vous ayez dit cela. J'ai souvenir d’avoir dit que, tout
comme le terrain de l'allée des feuillantines, il y a eu un déclassement du domaine public, et quand il
ya un déclassement du domaine public, il y a une rubalise, il y a une information qui doit rester pendant
1 mois sur le terrain. Là, cela n’a pas été fait et je vais en expliquer la raison : des personnes sont venues
nous voir, pour nous dire on habite là, et nous aimerions acheter pour pouvoir construire. Ils ont vu ce
terrain-là et ils nous ont demandé une estimation qu’on a donnée. Ensuite la discussion en était à ce
stade-là. Par souci de transparence je l’ai dit en commission urbanisme et ensuite j'ai fait écho à cela
au niveau du conseil. C’est d’ailleurs pour cela que j'ai rencontré certains des riverains. J'ai dit
qu’effectivement on avait une demande sur ce terrain-là. La demande de déclassement n’a pas été
faite. Donc il n’y a rien qui est engagé sur ce terrain-là, on en est juste à une estimation et c’est tout. Il
n'y a pas eu de déclassement. En fait, ce que vous dites m'étonne un peu, parce qu'il n’y a rien dans le
compte-rendu, et là aujourd’hui vous amenez plein d'éléments qui ne sont pas dans le compte-rendu.
C'est assez étonnant. Après vous dites que ce terrain a un espace vert. Je répète ce que j'ai dit aux
riverains : non le terrain au PLU n’est pas classé en espace vert. Vous pouvez aller voir sur le plan local
d'urbanisme et il n’est pas classé en espace vert. Ce n’est pas moi qui l’ai déclassé car déjà sur l’ancien
PLU, il n’était pas non plus classé en espace vert et je n’ai aucune demande sur l'enquête publique de
le passer en espace vert. Aujourd’hui on peut polémiquer sur une non-polémique, je n’ai pas de souci
avec cela. Le fait est que pour l'instant, il y a eu juste une estimation qui a été transmise à des gens
intéressés par ce terrain et c’est tout. S'il y a un déclassement qui est fait au niveau du domaine public,
il y a une enquête qui est faite au niveau du voisinage puisqu'on affiche. Donc voilà, donc si c’est fait
et je dis bien si c'est fait, le public aura tout le loisir de venir et de mettre l’avis sur l'enquête publique. »
M. BLELLY : « ce qui serait intéressant pour les commissions, c’est d'enregistrer les séances afin d’avoir
une retranscription intégrale. Très souvent les comptes-rendus ne sont pas complets ».
M. Alexandre LANSON : « vous n’avez rien dit quand le compte rendu a été envoyé et maintenant vous
affirmez que j'aurai omis la moitié de votre intervention ! vous n'avez rien dit jusqu’à ce que les
riverains viennent vous voir et maintenant vous vous posez comme un justicier en disant que vous avez
soulevé le problème ! je n’ai aucun souvenir de votre intervention en commission ».
40 M. BLELLY « je n’ai pas repris tous vos comptes-rendus où il y a beaucoup de choses qui ne sont pas
retranscrites. Vous êtes bien content de votre « coup » d’avoir retiré mes interventions. Ce n’est pas
grave ce qui est important et qui intéresse les gens c'est que vous souhaitez céder ce terrain et que les
riverains ne le souhaitent pas. »
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, on a bien compris que vous êtes dans l’opposition et que votre rôle
est de polémiquer sur tous les sujets. Maintenant je vais revenir sur le terrain de l'allée du Vieux Poirier
car il faut être clair et extrêmement factuel. Ce lotissement a 44 ans. A l’époque c'était un lotissement
privé. Des arbres ont été plantés sur ce terrain. En 2003 des riverains ont demandé que le lotissement
soit repris dans le domaine public donc ce qui incluait l'entretien de ce terrain par les services
communaux. On ne s’est jamais posé la question de savoir à qui appartenait ce terrain. Des voisins de
ce terrain qui cherche à faire construire une maison ont demandé des informations au sujet de ce
terrain. Il s’avère que ce terrain appartient à la commune de Saint-Jean-le-Blanc. || est cadastré et en
zone constructible pavillonnaire. Les services des domaines l'ont évalué en tant que terrain
constructible. Voilà ce qu’il en est.
Pour l'instant, il n’y a aucune décision concernant l’utilisation et la destinée de ce terrain. Ce qu'on
peut dire c’est que ce terrain représente une manne financière pour la commune de 175 000 €. Une
somme que l’on pourrait investir pour la commune. C’est tout ce qu’il ÿ a à dire pour l'instant. Si ce
terrain appartenait à un privé il ne s’occuperaïit pas de savoir ce que les riverains en pensent, il aurait
vendu son terrain et l’acquéreur aurait obtenu son permis de construire sans problème. »
Mme AMINATOU : « l'inquiétude pour tous les habitants de ce lotissement c’est de découvrir
l'information au moment du conseil municipal. Quand les riverains ont rétrocédé le lotissement,
l’espace vert était considéré comme « espace vert » car on leur demandait de l'entretenir. L'intérêt
est de comprendre à quel moment il y a eu un passage d'espace vert à espace constructible. Il serait
intéressant de voir le PLUm en amont de la rétrocession en 2005 et le PLUm d’après pour voir quand
il y a eu le changement. »
M. CHARPENTIER: « vous n’apprenez pas la situation en conseil municipal puisque j'ai rencontré les
riverains et on a eu la même discussion il y a quelques jours. J'entends parfaitement votre demande
pour savoir à quel moment a eu lieu le basculement. Je donne ia parole à M. Alexandre LANSON qui
sera plus à même de vous expliquer. »
M. Alexandre LANSON : « Mme AMINATOU, vous ne l’apprenez pas en conseil ce soir puisque cela a
été abordé en commission urbanisme. C’est M. GRISON et moi-même qui avons rédigé le PLUm et en 2020, nous n'avons retiré aucun espace vert donc cela sous-entend que ce terrain avait déjà été
déclassé avant. Maintenant libre aux riverains et aux parties intéressées qui sont dans cette rue de
mettre une mention à une révision du PLU pour indiquer qu'ils souhaitent que ce terrain soit protégé.
On a regardé le PLU et même le PLUm et j'ai été étonné car je ne savais même pas qu'on était
propriétaire.
J'ai rencontré les riverains, ils m'ont demandé de mettre le point à l’ordre du jour du conseil mais il n’y
avait pas nécessité de l’inscrire, on pouvait en parler en affaires diverses ou dans une permanence le
samedi matin. J'ai répondu aux riverains avec un courrier très neutre en mentionnant qu’effectivement
il y avait eu des demandes. Cette affaire est en cours d'étude. »
Mme AMINATOU : « quand je dis qu’on l’a appris en conseil municipal, je ne parle pas de moi puisque
j'étais absente au conseil municipal précédent. Ce n’est pas le fait de regarder les 2 ou 3 derniers PLU
qui vont nous permettre d'avancer. La question est que ce terrain a été remis en espace vert alors que
41 c'est constructible, il y a eu un manquement quelque part et il faut résoudre la problématique. Il s’agit
d’un espace vert dans l'allée du Vieux Poirier mais il en existe peut-être d’autres dans la ville. Ce serait
l’occasion de les recenser afin que ces erreurs ne se reproduisent plus. »
M. Alexandre LANSON : « la consommation d'espace aujourd'hui est très compliquée. Au dernier
conseil j'ai présenté une modification du PLU où on a modifié un espace vert. Pour modifier un espace
vert, ce qu’on supprime d’un côté il faut le rajouter de l’autre donc c’est compliqué. Depuis que je suis
élu à l'urbanisme on n’a jamais retiré un espace vert.
J'invite les personnes à consulter les avis d'enquête publique quand elles sont publiées et de voir si
elles sont concernées ou pas. Il s’agit d’une démarche individuelle. Il faut se rendre en mairie et rédiger
une mention dans le cahier d'enquête publique. Au moment de la révision, dans les années 2000, si
les riverains avaient mentionné « on ne souhaite pas que cette parcelle soit déclassée », à 99.9% elle
n'aurait jamais été déclassée. Il y a une responsabilité globale, il faut être intéressé par les révisions du
PLU. »
M. BLELLY « je repose ma question que j'avais posé au point n°3 : pourquoi la commune s’est retirée
de la partie civile pour le procès en appel contre la société GABRIEL alors que celle-ci a été condamnée
en première instance. C’est étonnant car c’est au désavantage de la Mairie ; elle aurait pu être
dédommagée et doit désormais s'asseoir sur la somme qu’elle à engagée. En appelil était fort probable
que la société soit condamnée de nouveau. De plus c’est un mauvais exemple, car on a l'impression
que la commune fait un cadeau à une entreprise qui a été condamnée en première instance et à qui
on reproche d’avoir pollué les sols en enterrant de l'amiante, ce dont les riverains se plaignent. Je vous
rappelle que vous avez signé une convention récemment pour la protection de l'environnement. C'est
un signal contradictoire avec votre volonté affichée. De plus pourquoi n’avons-nous pas été consultés
car c'est le conseil municipal qui donne l'autorisation d’ester en justice. Nous avions posé la question
en commission d'urbanisme et cela a été cette fois-ci bien mentionné. L’adjoint était gêné car il savait
déjà très bien qu’il allait se retirer. Le propriétaire a approché toutes les parties civiles pour qu’elles se
retirent donc vous avez probablement été approché aussi. L’excuse de dire que c’est pour ne pas gêner
le projet de réhabilitation c’est totalement fallacieux puisque le procès aura quand même lieu, la
commune de Saran s’est portée partie civile, l’association ADECAVI s’est portée partie civile également.
Sur cette affaire c’est uniquement les albijohanniciens qui sont perdants. »
M. Alexandre LANSON : « il y a deux propos diffamatoires dans votre discours, le premier concerne
l'amiante qui a été enterrée. Effectivement il y a eu de l’amiante stockée qui excédait le volume
autorisé mais enterrée pas à ma connaissance. Et le deuxième propos diffamatoire c’est qu’il m'aurait
contacté, je vous laisse maître de vos propos, le fait est que je n'ai pas été contacté et je n’ai pas besoin
d’être impressionné, ça fait 20 ans que je suis élu et je peux me raser tous les jours en me regardant
dans la glace.
Concernant le fait qu’on se soit retiré : on ne s’est pas retiré ; on a juste décidé de ne pas être
représenté au procès. Je vais vous lire le mail que je vous ai envoyé quelques jours après la commission
urbanisme et qui est resté sans réponse de votre part: « ce mail pour vous informer qu'avait lieu hier
le procès en appel de M. GABRIEL sur l'affaire SGE. La municipalité a pris la décision de ne pas être
représentée par son avocat. Cette décision est motivée par le fait qu’un projet de réaménagement est
actuellement en cours sur le site et ce projet est valorisant pour la commune. Nous souhaitons
maintenant regarder vers l'avenir et accompagner ce projet d’embellissement du secteur. De plus nous
ne souhaitons pas engager de frais d'avocat dans ce dossier. Concernant l'audience nous nous en
remettons aux demandes qui seront formulées par le parquet. Nous avons bien noté que cette absence
pouvait potentiellement faire perdre la qualité de partie civile. Les réquisitions de l’avocat des riverains
ont été entendues par la justice et le délibéré sera rendu début janvier ». J'ai discuté avec l’avocate et
42 je lui ai dit qu’on n'avait pas envie de se retirer de la partie civile mais qu’on ne voulait pas non plus
payer les frais d'avocat. On en a le droit. Il n’y a rien qui dit qu’on aurait récupéré des dommages et
intérêts ; l’avocate l’a bien stipulé. Surtout que cela peut prendre des années, d’ailleurs la première
plainte date de 2020. Je ne m’engagerai pas à faire de la projection de ce type-là. On n’est pas
représentés au procès, on n’a pas l'obligation de participer donc on a décidé de ne pas le faire parce
qu'aujourd'hui on regarde vers l’avenir. On reste partie civile. Il n’y à aucun écrit de notre part qui
demande de nous retirer de la partie civile vers le tribunal ou l’avocate.
M. VIAUD avant que vous répondiez, je vous rappelle que vous êtes riverain et élu. Dans ce conseil
vous êtes élu, donc je vous engage à réfléchir avant de prendre la parole sur la position que vous prenez. »
M. VIAUD : « on a été surpris d'apprendre que la commune ne continuait pas à se porter partie civile.
Vous ne restez pas partie civile car pour l’être il faut être présent à l’appel. L'avocat de la société SGE
a bien précisé que la Ville de Saint-Jean-le-Blanc n’était plus partie civile, c’est ce qui est dit dans sa
plaidoirie. Le jugement concerne un non-respect des règles environnementales dans le dépôt des
déchets sur ce terrain. Le procès c'était pour ça, pas l’avenir. »
M. Alexandre LANSON : « j'ai été le premier à être sur les lieux de SGE quand l'affaire a éclaté. J'ai été
à l’origine de l’information à tous les riverains sur l’ADECAVI, j'ai été membre de l’'ADECAVI. Je vous ai
soutenu depuis le début. Aujourd’hui il y a deux avocats sur l'affaire, la ville de Saran, l’ADECAVI qui
sont engagés et là c’est un procès en appel. Les réquisitions qu’on a fait en première instance sont
toujours prises en compte par le parquet. Quel était l'intérêt pour nous de remettre des frais d'avocat
pour des arguments qui étaient déjà entendus, qui étaient déjà pris en compte et qui ont été repris
par votre avocat. |! n’y avait aucun intérêt. Ce qui m'importe maintenant c’est que vous aillez un projet
qualitatif à côté de chez vous. »
M. VIAUD : « on est bien d'accord pour ce qui concerne le futur, mais ce qui est jugé là c’est le passé,
ce sont des faits qui se sont passés en 2018-2020 et pour lesquels la commune s'était portée partie civile. »
M. Alexandre LANSON : « Encore une fois on ne s’est pas retirés de la partie civile, on a juste décidé de
ne pas être représentés »
M. VIAUD : « il doit y avoir une réunion avec notre avocat bientôt, on reposera la question ».
M. BLELLY : « c’est quand même étonnant que la Mairie de Saran continue de se porter partie civile. »
M. CHARPENTIER: « M. BLELLY, la mairie de Saran fait ce qu’elle veut à ce sujet. Quand on a des
éléments factuels, on n’est pas obligés de polémiquer sur nos intentions ou sur notre volonté de cacher
des choses. On ne cache rien du tout, on est transparents et ce n’est pas la peine d'entamer des
polémiques, comme vous le faites, sur tous les sujets. »
M. BLELLY : « on a tous reçu un mail aujourd’hui qui porte des propos assez graves. »
M. CHARPENTIER: « je vous coupe tout de suite M. BLELLY. Ce mail, qui me concerne, n'engage la
responsabilité que de la personne qui l’a écrit. Je n’ai aucun rapport, aucun contact avec elle, »
M. BLEELY : « Vous avez appelé le maire de Blois pour faire pression ? »
M. CHARPENTIER : « Monsieur, je n’ai pas à vous dire à qui je téléphone ou à qui je ne téléphone pas.
Je n’ai aucun commentaire à faire à ce sujet. Le sujet est clos.
43 M. BLELLY : « vous m'empêcher de m'exprimer à ce sujet ? »
M. CHARPENTIER : « tout à fait »
M. CHARPENTIER : « J'ai toujours dit que les affaires personnelles n'avaient pas à être évoquées dans
le conseil municipal. »
M. BLELLY: « si je ne peux pas m’exprimer sur des sujets personnels, on va parler d’un sujet plus
global : il y a un vrai problème au niveau du personnel et des anciens personnels puisque visiblement
il y a eu des plaintes ».
M. CHARPENTIER : « à chaque fin de conseil vous polémiquez sur des approximations, des on-dit »
M. BLELLY : « c’est la presse qui relate ces faits ».
M. BLELLY : «il y a quand même des plaintes »
M. CHARPENTIER : « je n'ai aucune plainte contre moi ! »
M. BLELLY : « il y a des plaintes, pas forcément contre vous mais cela arrivera peut-être si la dame qui
a envoyé ce mail va jusqu’au bout puisqu'elle affirme avoir transmis les informations à son avocat »
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, vous n'avez pas compris le concept de ce conseil, on est là pour parler
des affaires de la commune et les sujets personnels qui sont liés à des agents n’ont rien à faire au sein
du conseil municipal. Une fois de plus, vous n’avez pas grand-chose à dire et c’est pour cela que vous
prenez la parole sur des sujets comme ça ».
M. BLELLY : « c’est vrai que tout le monde a remarqué que je n'avais rien à dire ! ».
M. CHARPENTIER : « est ce qu’il y a d’autres questions ? »
M. BLELLY: «il y a toujours cette déchetterie, rue de là Cossonnière. Il y a eu cette fois ci des
altercations violentes puisqu'il ÿ a eu une intervention de la police. Il y a même eu des menaces. »
M. CHARPENTIER : « je suis ce dossier, tous les jours. Vous n'avez pas à évoquer des interventions de
la police. Il y a des procédures qui sont en cours ».
M. BLELLY: «il y a quand même un problème de santé de la personne concernée et vous pouvez
prendre des mesures nécessaires, surtout quand elle brandit un couteau et un drapeau de pirate ! »
M. CHARPENTIER : « bien-sûr, vous, vous pouvez faire interner les gens, comme ça, en claquant des
doigts. De quel droit vous vous permettez de jugez cette personne en conseil municipal et de quelle
autorité ? je suis désolé, vous n'avez pas le droit de le faire ».
M. BLELLY : « c’est le monde à l’envers ! encore une dernière question : des riverains se plaignent qu’au
square rue de la Prasle, il y aurait du trafic, du squat. C’est une source d'angoisse pour les riverains. »
M. CHARPENTIER: «la commune de Saint-Jean-le-Blanc est une commune assez calme. La police
municipale ainsi que la police nationale s’en occupent. »
M. VIAUD : « que devient la personne qui vit dans sa voiture sur le parking du château ? »
44 M. CHARPENTIER : « je n’ai pas eu de nouvelle depuis la dernière fois. La femme et les enfants sont
hébergés dans un centre d'accueil à Orléans. Ils ont pris en charge par le CCAS d'Orléans. Je n’ai pas
de nouvelle du monsieur qui jusqu’à présent refusait l’aide qu’on lui apportait. »
M. VIAUD : « notre CCAS ne peut rien faire ? »
M. CHARPENTIER : « dans la mesure où le CCAS d’Orléans a pris en charge cette famille, il est compliqué
d'intervenir, de plus nous n’avons pas de centre d'accueil sur notre commune. »
M. VIAUD : « et la commune de Saran ne peut pas les prendre en charge puisqu'ils viennent de là-
haut »
M. CHARPENTIER : « il y a déjà une prise en charge qui est mis en place par Orléans. À partir du moment
où les personnes refusent l’aide il n'y a pas de solution, on ne peut pas les forcer. Je regrette fortement
cette situation mais il y a un moment où on ne peut pas aller contre la volonté des gens. »
M. ENGEL : « concernant la réserve communale de sauvegarde, je vous ai envoyé la semaine dernière
un mail que je vais relire : « Chers élus, comme vous le savez nous réactivons la réserve communale de
sauvegarde de notre commune. Depuis 2019, ce dossier n’a pas été remis à jour et il est grand temps
de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Suite à un premier envoi de sollicitations aux
personnes déjà inscrites, nous avons reçu les premiers retours mais qui ne sont pas suffisants pour le
moment. Par défaut, les élus font partie de cette réserve, aussi je profite de votre bienveillance sur votre
participation et vous trouverez à cet effet, en pièce jointe, une fiche d'inscription vous permettant
d'intégrer cette réserve communale. Vous pourrez également accueillir des personnes extérieures de
notre commune et je compte sur vous pour activer vos contacts afin d’étoffer notre liste de participants.
Dans les faits rappelons que la loi nous oblige à actualiser et à faire vivre cette réserve. Pour autant
votre participation n'est pas obligatoire puisque cela relève du bénévolat. Cette réserve a pour but
d'aider la population albijohanicienne en cas de risque majeur identifié. Elle est garante de notre
implication en tant qu’élu à servir nos administrés. Une campagne de communication va être engagée
prochainement afin de solliciter la population et une première réunion de travail aura lieu d'ici fin
janvier afin d'organiser un plan d'action pour l'année 2024. »
J'ai fait un premier bilan en Mairie en milieu de semaine pour activer cette liste. On a pas mal de
retours, Ça commence à bien fonctionner. Je compte sur vous pour continuer en ce sens et on fera une
première action de communication début janvier sur le site de la Ville, sur le site facebook, via des
flyers, au niveau de la cérémonie des vœux du maire, par les panneaux lumineux, avec un article dans
la République du Centre. Une réunion aura lieu d’ici fin janvier pour organiser un plan d'action, pas
avant car on attend l’arrivée du nouveau chef de police municipale pour pouvoir se mettre en accord
avec lui. J'envisage dès le premier trimestre une journée d’action et de cohésion pour tous les
bénévoles qui seront inscrits. Merci de votre écoute ».
La séance est levée à 23H30
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
\
45