Procès Verbal - PV CM 08 03 21

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Procès Verbal - PV CM 08 03 21 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 03 21)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2021

Conseil municipal dûment convoqué le 2 mars 2021

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Ivan DELAITRE, Jocelyne NERINI DI LUZIO, Michel DOFFAGNE, Nathalie DENIS-OGIER, Jean-Michel PARROT, Céline VIOLA, Mario CATENA, Bernard LE RISBE, Jean-Pierre AUBERTEL, Alice COLIN, Robert MARTINEZ, Jean-Marie HAURAY, Françoise GASSAUD, Philippe POURRAT, Daniel MARTINET, Sandrine DESHAIRS, Séverine SOLIS, Marjorie MOGNIAT, Benjamin PEREZ, Rénald BOULESTIN, Thierry LEROY

Sont arrivées en cours de séance : Mme Elisabeth PLANTEVIN, Mme Yolande FORNIER A donné procuration : Florence COGNE à Elisabeth PLANTEVIN Etaient absents – excusés : Séverine SERRANO, François BERNARD

22 présents en début de séance – 5 absents

24 présents avant le débat d’orientation budgétaire – 1 procuration – 2 absents

La séance se déroule sous la Présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire.

I/ Nomination du secrétaire de séance

M. Benjamin PEREZ est nommé secrétaire de séance.

II/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2021 est voté à l’unanimité.

Mme Elisabeth PLANTEVIN arrive en cours de séance et prend part aux votes des points suivants.

III/ Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

M. Raphaël GUERRERO présente le Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.

Mme Yolande FORNIER arrive en cours de séance et participe au débat d’orientation budgétaire ainsi qu’aux votes des points suivants.

M. Rénald BOULESTIN s’interroge sur la pertinence d’un vote du budget communal au mois d’avril après 4 mois d’exercice.

M. Raphaël GUERRERO répond que les textes règlementaires permettent aux communes de voter leur budget à cette période.

M. Jean-Pierre AUBERTEL exprime qu’il convient d’être prudent sur les résultats 2020 compte-tenu du contexte. Il note que la commune maintient une capacité d’investissement mais qu’elle maitrise de moins en moins ses recettes notamment en raison de la réforme de la taxe d’habitation.

FINANCES

Délibération n° 013

Objet : débat d’orientation budgétaire – Budget communal 2021 et budget du restaurant du Clos Jouvin 2021

Le Maire présente le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2021 des budgets de la commune et du restaurant du Clos Jouvin.

Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire qui suit la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

Délibération n° 014

Objet : octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Local Année 2021

Exposé des motifs

Le maire expose que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).

La commune de Jarrie a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 29 juin 2020.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Jarrie qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le conseil municipal de la commune de Jarrie :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n° 028 en date du 26/05/2020 ayant confié à Monsieur le Maire la compétence en matière d’emprunts ;

Vu la délibération n°033, en date du 29/06/2020 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Jarrie,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Jarrie, afin que la commune de Jarrie puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

• Décide que la Garantie de la commune de Jarrie est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Jarrie est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2021,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Jarrie pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Jarrie s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

• Autorise Monsieur le Maire, pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Jarrie, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 015

Objet : modification temps de travail poste adjoint administratif TNC

Le Maire rappelle qu’un poste d’adjoint administratif à TNC (30h mensuelles) a été créé le 11 septembre 2017 (délibération n° 056) pour les services administration générale et comptabilité afin de pallier les remplacements ponctuels des agents et assurer une continuité de service public si besoin.

Il s’avère que lors des besoins en remplacements ponctuels ou renforts, le temps de travail de ce poste est insuffisant. Il conviendrait de porter ce temps à l’équivalent d’un mi-temps (17h30 hebdomadaires).

Aussi, le Maire propose d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint administratif à TNC de 30h à 75h84 mensuelles (correspondant à 17h30 hebdomadaires). Ce que le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 016

Objet : création de grades pour avancements de grades 2021Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

Le Maire propose la création des grades ci-dessous pour permettre les avancements de grade 2021 du personnel communal :

- 1 grade de Rédacteur principal 1ère classe

- 1 grade d’Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe - 1 grade d’Adjoint technique principal 2ème classe

- 2 grades d’adjoint technique principal 1ère classe

Les grades cités ci-après seront supprimés après nomination des agents sur le nouveau grade et avis du Comité Technique :

- 1 grade de Rédacteur principal 2ème classe

- 1 grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe - 1 grade d’adjoint technique

- 2 grades d’adjoint technique principal 2ème classe

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 017

Objet : constitution de la Commission de Délégation de Service Public

Le maire propose de procéder à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service public au scrutin de liste. Il propose une élection à main levée.

Le Maire, Raphaël GUERRERO est Président de fait de la Commission de Délégation de Service Public

La liste de candidats suivante est proposée par M. Raphaël GUERRERO, Maire :

5 MEMBRES TITULAIRES

- Yolande FORNIER

- Jean-Michel PARROT

- Jocelyne NERINI DI LUZIO

- Ivan DELAITRE

- Thierry LEROY

5 MEMBRES SUPPLEANTS

- Jean-Pierre AUBERTEL

- Robert MARTINEZ

- Jean-Marie HAURAY

- Séverine MILLION

- Rénald BOULESTIN

La liste ainsi proposée est votée à l’unanimité.

Délibération n° 018

Objet : Revalorisation des tarifs de location de la salle polyvalente André Malraux

Le Maire propose de réactualiser les tarifs de la location de la salle polyvalente, comme suit :

➢ Particuliers : 450 € pour le week-end

➢ Entreprises locales : 250 € par évènementCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

Le Maire rappelle que la salle polyvalente André Malraux est réservée exclusivement aux habitants de la commune et aux entreprises locales.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Délibération n° 019

Objet : Revalorisation des tarifs des concessions funéraires

Le Maire propose de réactualiser les tarifs des concessions des deux cimetières communaux, comme suit :

Acquisition :

Durée Prix

Concession 2mx1m 15 ans 150 € 30 ans 300 €

Case columbarium (2 urnes) 15 ans 225 € 30 ans 450 €

Chaque concession est éventuellement renouvelable pour une durée de 15 ans ou 30 ans dans les mêmes conditions tarifaires qu’une acquisition.

Le Maire rappelle que l’entretien des emplacements est à la charge du propriétaire.

Ce que le Conseil municipal vote à l’unanimité.

Délibération n° 020

Objet : renouvellement marchés des assurances à compter du 1er janvier 2022 Lancement de la procédure d’appel d’offre dans le cadre d’une procédure adaptée

Le Maire expose que les marchés des assurances :

- Responsabilité Civile (lot n°1)

- Dommages aux biens (lot n° 2)

- Flotte automobile (lot n° 3)

arriveront à échéance le 31 décembre 2021.

Afin de renouveler ces marchés, il convient de lancer une procédure d’appel d’offre, dans le cadre d’une procédure adaptée.

Les marchés pour les 3 lots cités ci-dessus seraient signés pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n° 021

Objet : Présentation du rapport d’enquête de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de Grenoble-Alpes-Métropole au cours des exercices 2014 à 2018

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 à 2018.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

Lors de sa séance du 23 juillet 2020, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de la communauté d’agglomération pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation du rapport ayant eu lieu, en application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, ces observations définitives doivent être présentées au plus proche conseil municipal et donner lieu à un débat. La chambre régionale ne sera pas destinataire des suites.

Après débat sur ce rapport, le Conseil municipal prend acte des observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de Grenoble- Alpes-Métropole au cours des exercices 2014 à 2018.

JEUNESSE ET SPORT

Délibération n° 022

Objet : lancement procédure de délégation de service public simplifiée pour l’exploitation du snack de la piscine municipale pour une durée de 3 saisons estivales (2021 – 2022 – 2023)

Le maire rappelle au conseil municipal que le service public de la piscine municipale comprend un snack-bar qui propose aux usagers du service une restauration rapide, à consommer sur place, pendant les heures d’ouverture de l’établissement. En Juin 2018 une convention de délégation de service public a été signée avec M. Julien DELHOMMEAU – Société HALOLANI pour une durée de trois saisons.

Cette convention étant terminée, le maire propose de reconduire une procédure de délégation de service public simplifiée conformément à l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales.

Comme dans le contrat de délégation précédent, le délégataire devra, sous sa responsabilité, exploiter le snack-bar de la piscine municipale. Pour ce faire, la commune mettra à disposition du délégataire un local, une terrasse ainsi qu’une partie du matériel d’exploitation nécessaire.

En contrepartie de cette mise à disposition du domaine public, le candidat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation pendant cette période d’exploitation.

Un avis d’appel public à la concurrence sera publié dans un journal d’annonces légales. Un délai minimum sera fixé aux candidats pour présenter leur candidature. Un cahier des charges leur sera remis précisant les caractéristiques de la délégation ainsi que les obligations et droits des parties. Une négociation sera menée avec les candidats et le conseil municipal délibèrera en dernier ressort sur le choix du délégataire.

Le maire propose en conséquence de :

• Décider du recours à la procédure de délégation de service public aux fins d’exploitation du snack-bar de la piscine municipale pour une durée de trois saisons (2021, 2022 et 2023)

• D’autoriser à lancer la procédure simplifiée de mise en concurrence, conformément aux dispositions de l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales • De lancer l’appel public à candidature

Ce que le Conseil municipal approuve à l’unanimité.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 8 Mars 2021

CULTURE

Délibération n° 023

Objet : signature de deux conventions tripartites de mise à disposition de deux jeunes volontaires entre Unis Cité, Jordan Molinari et Kenza Masse et la Mairie de Jarrie

Dans le cadre du réseau de bibliothèques Les Intermèdes, la médiathèque Yvette Virot a l’opportunité d’accueillir 2 jeunes volontaires Ambassadeurs des Médias et de l’Information mis à disposition par l’association Unis Cité agréée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Pour cela, une convention tripartite est établie entre Unis Cité, La Mairie de Jarrie et chaque jeune volontaire, soit respectivement Jordan Molinari et Kenza Masse.

Ces conventions sont établies pour une durée de 8 mois à compter du 1er mars 2021. Elles définissent la nature des missions d’Education aux Médias, la durée de mise à disposition, les lieux d’exercice de la mission, les engagements respectifs des parties ainsi que les modalités financières.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

La séance du Conseil municipal se termine à 19h30.