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Arrêté - 2024.09.05 ARR Portant Installation DUN Miroir RTE de Woerth et Mise en Place DUN Panneau Stop RUE Andre Maginot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.09.05 ARR Portant Installation DUN Miroir RTE de Woerth et Mise en Place DUN Panneau Stop RUE Andre Maginot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE LEMBACH —
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
COMMUNE
ASSOCIEE DE MATTSTALL
PORTANT
INSTALLATION
D’UN
MIROIR
ROUTE
DE
WOERTH
ET
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PANNEAU
STOP
RUE
ANDRE
MAGINOT
Lembach
LE
MAIRE
DE
LEMBACH,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement, Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.37-1,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
65-48
du
8 janvier
1965
relatif à la sécurité,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
|
—
1re
partie
-
Généralités,
art.
14),
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
15 juillet
1974,
Vu
l'arrêté
du
21
septembre
1981
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
ses
textes
d'application, Considérant
le
bâtiment
nouvellement
construit
sis
19a,
Route
de
Woerth
à
67510
LEMBACH,
gênant
la
visibilité
des
conducteurs
en
sortie
de
la
Rue
André
Maginot
à
67510
LEMBACH,
à
hauteur
de
l'atelier
municipal
sis
1a,
Rue
André
Maginot,
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
miroir
routier
est
nécessaire
pour
assurer
la sécurité
de
la
sortie
des
véhicules
de
la
Rue
André
Maginot
à
67510
LEMBACH,
à
hauteur
de
l'atelier
municipal, Considérant
que
du
fait
de
la
mise
en
place
de
ce
miroir
routier,
il est
absolument
nécessaire
de
marquer
l’arrêt
des
véhicules
à l'intersection
de
Rue
André
Maginot
au
niveau
de
l'atelier
municipal
sis
1a,
Rue
André
Maginot
et
de
la
Route
de
Woerth,
en
raison
de
la
dangerosité
de
ce
croisement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Il est
décidé
de
l'installation
d'un
miroir
routier
sur
le
mat
se
trouvant
en
face
de
la
sortie
de
la
Rue
André
Maginot
à 67510
LEMBACH,
au
niveau
de
l'Atelier
Municipal
sis
1a,
Rue
André
Maginot,
et
donnant
sur
la
Route
de
Woerth,
ÿ j | ARTICLE
2
Le
miroir
devra
être
posé
de
façon
à ne
pas
nuire
à la circulation
des
véhicules
et des
piétons
sur
cet
axe.
Il devra
être
posé
au
minimum
à 2
mètres
30
de
hauteur.
ARTICLE
3
Les
frais
relatifs
à
l'achat,
à
l'installation
et
à
l'entretien
du
miroir
seront
à
la
charge
de
la
Commune. ARTICLE
4
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
un
panneau
«
STOP
» sera
institué
à
Rue
André
Maginot
au
niveau
de
l'atelier
municipal,
sis
1A,
Rue
André
Maginot,
au
croisement
de
la
Route
de
Woerth
à
LEMBACH.
Les
usagers
de
la
Rue
André
Maginot
devront
marquer
un
arrêt
avant
de
s'engager
afin
de
laisser
la
priorité
aux
usages
de
la
Route
de
Woerth.
Un
marquage
au
sol
(bande
blanche)
matérialisera
le point
d'arrêt.
ARTICLE
5
La
signalisation
verticale
sera
conforme
à l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes.
ARTICLE
6
Les
services
techniques
de
la commune
sont
chargés
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
ARTICLE
8
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
le
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
au
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
9
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
ARTICLE
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
pendant
deux
mois
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
LEMBACH
(67510)
dont
ampliation
sera
adressée :
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH,
e
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin,
e
Monsieur
le Sous-Préfet
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
e
A
la
DDT
du
Bas-Rhin,
e
Information
transmise
au
SDIS
et
au
SMICTOM
e®
SAMU
du
Bas-Rhin
e®
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
LEMBACH
e
Communauté
de
Communes
SAUER
PECHELBRONN
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Christian
TRA