Compte-Rendu - 210420 CM du 20 avril 2021 CR

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Compte-Rendu - 210420 CM du 20 avril 2021 CR Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210420 CM du 20 avril 2021 CR)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Transports, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.04.2021

Date de convocation : le 14 avril 2021

Ouverture de Séance : 20h00

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Nombre de procurations : 2

Votants : 15

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA ABSENTS : Marina CORDONNIER pouvoir à Max BERNARD, Alice SERTOUR pouvoir à Denis QUANTIN

Secrétaire de séance : Colette GIROUD

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation comptes-rendus des 16 et 23 mars 2021

• Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves :

➢ Modification des statuts de la Communauté de Communes du Trièves suite au transfert de la compétence d’organisation des mobilités

➢ Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes du Trièves

• Budget Assainissement : DM n° 1/2021 : virements de crédits

• Mise en place d’un chantier jeunes

• Création d’un marché de producteurs

• Conseil en Energie Partagé_Expert entre la Commune et le Territoire d’Energie - TE38

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Révision allégée du PLU

➢ Point sur les travaux divers : local archives, DECI, assainissement des Jaillets, aménagement de la cour d’école, audit énergétique sur les bâtiments (maison Mazet, salle polyvalente/école maternelle, bureau du Directeur d’Ecole)

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP Stéphane LEBOURG, DP Alexandre ROGRIGUEZ/Sylvie BRENAC, DP Albert ORLANDO, 1er PC Stéphane RUBAUD, 2ème PC Stéphane RUBAUD, PC modificatif Dauphilogis

➢ Mise en demeure d’acquérir les ER9 et ER10

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie- 2 -

Agriculture

• Questions diverses :

➢ Tableau pour la tenue des bureaux de vote

➢ Fermeture de la Départementale D1075 du 31 mai au 9 juin sauf le week-end du 5 et 6 juin : déviation par la D110

1. Nomination du secrétaire de séance

Colette GIROUD est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation des comptes-rendus des 16 et 23 mars 2021

Les comptes-rendus sont approuvés :

- Compte-rendu du 16 mars : vote pour à l’unanimité

- Compte-rendu du 23 mars : vote 14 voix pour, 1 abstention

3. Agenda

➢ Jeudi 22 avril à 16h00 à Mens, salle polyvalente de la Maison du Département : Conférence Territoriale

➢ Mercredi 28 avril à 9h30 en Mairie de Sinard : CCID

➢ Lundi 3 mai à 18h30 : Conseil Communautaire

➢ Mercredi 6 mai : Commission Forêt de la Communauté de Communes du Trièves ➢ Samedi 8 mai : Cérémonie « fête de la Victoire de 1945 »

➢ Mardi 11 mai à 20h00 : réunion Adjoints

➢ Mardi 18 mai à 20h00 : Conseil Municipal

➢ Jeudi 20 mai à 9h30 : Réunion de la Commission de contrôle de la liste électorale ➢ Samedi 29 mai à Varces : Séminaire « Défense » pour le délégué à la Défense

➢ Samedi 12 juin à 9h00 : Conseil d’Administration du CCAS

➢ Dimanche 20 juin : 1er tour des élections Départementales et Régionales

➢ Dimanche 27 juin : 2ème tour des élections Départementales et Régionales

4. Point Communauté de Communes du Trièves

Les élus font le point sur les différentes commissions de la Communauté de Communes auxquelles ils ont participé :

- Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Le transfert de la compétence d’organisation des mobilités a été voté favorablement au Conseil Communautaire du 27 mars dernier. Vote : 23 voix pour, 17 voix contre, 1 abstention.

Chaque commune va devoir désormais se prononcer au plus tard le 27 juin 2021. La commission « Mobilités » de la Communauté de Communes s’est fait accompagner par le bureau d’études Mobhilis et l’association Agir, tous deux spécialistes de la mobilité. Diagnostic :

 Deux bassins de mobilité :

 Mens est « tourné » sur son territoire ou sur la Matheysine

 Monestier de Clermont sur Vif/Grenoble

 Recensement des lignes et services existants (TER, taxi à la demande, bus inter urbain, inter régional, réseau TAG, transports scolaires, vélos à assistance électrique, voiture en autopartage…).

 Le but : gérer les « mobilités actives et partagées » à l’échelle de l’intercommunalité et de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la gestion des services dits lourds « TAD – Transport à la demande, scolaire, ligne de bus 4500/4600.- 3 -

 Question financière : la Communauté de Communes peut lever un versement mobilité. Le budget qui pourrait être récupéré à l’échelle du Territoire est d’environ 58 000 €. Moyens à mobiliser : il faudra aller chercher des financements, solliciter des intermédiaires, des appels à projet, des appels à manifestation d’intérêt (ADEME, TENMOD -Territoire de nouvelles mobilités durables, collectivités…).

 Si la compétence « mobilités » est transférée à la Communauté de Communes, cette dernière aura le choix d’accepter de prendre avec ou sans transfert des services dits lourds (ex : transport scolaire, TAD…).

 Un acteur : le SMMAG, avec lequel la Communauté de Communes pourrait être amenée à travailler sur la coordination des transports avec une adhésion de 1 € par habitant : soit environ 10 000 € pour la Communauté de Communes.

 Il y aurait nécessité de créer ½ poste supplémentaire pour cette prise de compétence.  Selon un rapport du Sénat, le bouquet « mobilités » est d’environ 10 € par habitant/an.  L’idée qui ressort serait que la Communauté de Communes gère « les mobilités » douces- partagées-actives (et non les services lourds : transport scolaire, TER…).

 La décision qui sera prise, sera irréversible.

La délibération sur la modification des statuts de la Communautés de Communes du Trièves suite au transfert de la compétence d’organisation des mobilités sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

- Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à la Communauté de Communes du Trièves : la Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a reporté au 1er juillet 2021 le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité en l’absence d’opposition d’une minorité de communes. Nous avions été informés que les délibérations d’opposition de transfert prises fin d’année 2020 devaient être reprises pour valider l’opposition.

Cependant, la dernière Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire du 15 février 2021 dispose que la période laissée pour s’opposer au transfert de la compétence PLU court désormais du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Les délibérations prises par les Communes à partir du 1er octobre 2020 sont à nouveau juridiquement valables et prises en compte pour établir la minorité de blocage. Ayant délibéré le 27 octobre 2020, nous n’avons pas à délibérer à nouveau.

5. Budget Assainissement : DM n) 1/2021 Virements de Crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes a procédé cette année, à une réduction sur une facture du titre de l’assainissement de 2020. Cette opération doit passer par un mandat émis en 2021 sur un compte particulier, le compte 673, sur lequel il n’y a pas de crédit.

Monsieur le Maire propose les virements de crédits ci-après :

Dépenses article 673 (Titres annulés sur exercice antérieur) + 160 € Dépenses article 61521 (Entretien et réparation bâtiments publics) - 160 €

Vote pour à l’unanimité

6. Mise en place d’un chantier jeunes

La Commune de Sinard souhaite organiser un chantier ouvert aux jeunes, âgés de 16 à 18 ans (non révolus) pendant la première semaine des vacances d’automne du 25 octobre au 29 octobre 2021.

L’objectif est de leur permettre la réalisation d’un acte citoyen tout en leur permettant de constituer une équipe au sein de laquelle ils pourront échanger et avancer ensemble dans l’intérêt général, et de posséder une première expérience professionnelle.

Le chantier consistera à divers travaux : réfection du four de La Morte (toit-maçonnerie), entretien du cimetière, peinture abri bus…- 4 -

Les modalités proposées sont les suivantes :

- Un groupe de 4 jeunes,

- 5 demi-journées de participation,

- Des horaires fixes du lundi au vendredi,

- Une animation mixte : deux élus et un agent du service technique,

- Les participants ne pourront pas utiliser d’outils ou machines dangereux faute de compétences et/ou habilitations,

- Conditions financières : Smic horaire, visite médicale prise en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE la mise en place d’un chantier jeunes pendant la première semaine des vacances d’automne,

ADOPTE les modalités proposées ci-dessus,

SOLLICITE la Communauté de Communes du Trièves pour l’attribution d’une participation la plus élevée possible,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention auprès de la Communauté de Communes du Trièves dans le cadre du Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) signé par la Communauté de Communes du Trièves et le Département,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches utiles pour la mise en place de ce chantier jeunes.

Vote pour à l’unanimité

7. Création d’un marché de producteurs

La commune de Sinard souhaite créer un marché afin de valoriser les producteurs locaux et de développer le commerce de proximité.

Ce marché contribuera à renforcer les liens sociaux, à développer l’animation du village et constituera un nouveau service pour les Sinardoux.

Ce marché dénommé « Le p'tit marché de Sinard » sera implanté sur le parvis de La Maïsou – Allée du Château et l’escalier de liaison avec la Place de la Mairie, et si nécessaire sur l’Allée du Château et Place de la Mairie.

Il comprendra une dizaine d’emplacements mis à disposition gratuitement.

Il aura lieu tous les vendredis de 16h00 à 19h30 à compter du vendredi 7 mai 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de créer un marché de producteurs sur la commune dans les conditions définies ci-dessus, CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette délibération, et notamment d’établir par arrêté le règlement de ce marché.

Vote pour à l’unanimité

8. Conseil en Energie Partagé_Expert entre la Commune e le Territoire d’Energie – TE38

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le TE38 propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.- 5 -

Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » du TE38, la commune de Sinard souhaite confier au TE38 la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du Conseil Syndical n° 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « DGF » (Dotation Globale de Fonctionnement).

Participation financière : 0,62€/habitant/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De confier au TE38 la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de 3 ans.

 D’adopter les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau du TE38 n° 2019-024 en date du 11 février 2019.  De s’engager à verser au TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Vote pour à l’unanimité

9. Commissions Communales

Village Digital

- Le déploiement de la fibre a été arrêté en Isère jusqu’à avril 2021.

Des dysfonctionnements étant apparus, le Département a exigé qu’Isère Fibre (délégataire de Service Public) réalise un plan rectificatif.

Par ailleurs, de nombreuses saisines ont été déposées auprès du médiateur (non-conformité, difficultés…).

- Information sur les antennes relais : interpellation du Préfet

- par Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère.

- Syndicat du Serpaton : Yvan ROUFET fait un résumé du Conseil Syndical qui s’est tenu sur le vote du budget, installation des pylônes par opérateurs…).

Il est annoncé la fin de la TNT d’ici 10/12 ans.

- Désignation d’un DPO, délégué à la protection des données.

Proposition : Samya HAMMOUDI et/ou Eliane FOURNIER.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole : conseil d’Ecole du 6 avril 2021.

- Prévision pour la rentrée 2021 : 133 enfants, pas de fermeture de la 6ème classe.

- Activités scolaires : la piscine sera maintenue par groupes réduits en raison des règles sanitaires.

- Les instituteurs remercient la Municipalité pour la réactivité et la prise en charge des enfants à la

cantine lors de la fermeture du restaurant scolaire du Collège Marcel Cuynat.

➢ Cantine : pas d’augmentation du prix des repas pour le rentrée scolaire 2021/2022.- 6 -

Travaux Urbanisme

➢ Révision allégée du PLU : en attente de la réponse de la Préfecture pour organiser la « concertation » avec la population du fait des mesures sanitaires. Prévoir ensuite le rétro planning (consultation des PPA (Personnes Publiques Associées), enquête publique, délibération…).

➢ Point sur les travaux divers :

- Local archives : en cours.

- DECI : rencontre avec le bureau d’Etudes NICOT, qui a finalisé son étude et fait des

propositions (poteaux incendie, bâches… dans les hameaux).

Prévision budgétaire : 1,2 million d’euros. Nous bénéficierons d’un schéma directeur qui permettra une réflexion d’intégration de la DECI aux futurs travaux de voiries. - Assainissement des Jaillets : Yvan BIOUD, Denis QUANTIN, Max BERNARD et Christian ROUX ont rencontré les riverains sur place un samedi matin. Les solutions trouvées pour le passage du réseau semblent convenir à tous. Les conventions de passage sont en cours d’élaboration.

Les travaux devraient pouvoir bientôt démarrer.

Estimation : 140 000 € dont 50 % de subvention si le projet est porté par la Commune. 70 % de subvention de l’Agence de l’Eau si le projet est porté par l’intercommunalité. - Aménagement de la cour de l’Ecole : prendre contact avec le CAUE pour être accompagné sur cet aménagement.

- Audit énergétique sur les bâtiments communaux (maison Mazet, salle polyvalente/école

maternelle, bureau du Directeur de l’Ecole) : nous avons pris contact avec l’AGEDEN qui va nous aider dans ce projet.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : DP Stéphane LEBOURG, DP Alexandre ROGRIGUEZ/Sylvie BRENAC, DP Albert ORLANDO, 1er PC Stéphane RUBAUD, 2ème PC Stéphane RUBAUD, PC modificatif Dauphilogis

➢ Mise en demeure d’acquérir les ER9 et ER10 : l’indivision de la famille POULAT accepte les propositions de prix, mais sans en accepter le bien fondé.

➢ Maison du Collet, propriété d’AREA : l’acte d’acquisition sera bientôt signé chez le notaire.

Requalification du Village et de ses hameaux

➢ Le projet est en attente car pas de concertation possible avec la population du fait des règles sanitaires actuelles.

Vie locale/Communication/Culture

➢ Commission culture et patrimoine de la Communauté de Communes du Trièves : Antoine PIETRERA fait le résumé de la réunion qui s’est tenue le 15 avril en visio conférence. A l’ordre du jour de la commission : lecture publique (travail sur l’accueil des scolaires en bibliothèque), éducation culturelle et artistique, « Capitale Champêtre de la Culture » …

➢ Exposition de peinture/photos/promotion de livres… à la bibliothèque de Sinard/Treffort : le projet avance. Il faut finaliser le contrat entre la Mairie et les exposants. Une information sera diffusée pour attirer les habitants.

➢ « Entraide SinarDouce » : cette action proposée par Serge BRUN démarre bien.

➢ Foire de Puce : l’édition 2021 se prépare avec les mêmes modalités et les mêmes exposants que pour l’édition 2020 qui n’a pas eu lieu.- 7 -

Environnement/Cadre de Vie

➢ Plateforme de déchets verts proche du lagunage : un bon démarrage… Les Sinardoux sont bien intéressés et ça fonctionne.

Agriculture

➢ Entretien et travaux des chemins à venir : chemin de la Plaine, chemin de Charent (Harmalière), et route de Pépineyres.

10. Questions diverses

➢ Tableau pour la tenue des bureaux de vote pour les Départementales et les Régionales : questionnement sur l’organisation et l’appel à volontaires pour tenir les bureaux de vote. Nécessité de 20 personnes sur la journée.

➢ Information sur la fermeture de la Départementale D1075 du 31 mai au 9 juin sauf le week-end du 5 et 6 juin en raison de travaux sur le passage à niveau près du hameau de La Motte. La circulation sera déviée par la D110.

➢ Suite à la création de la Commission sentiers Trièves, nous avons été sollicités pour indiquer un délégué qui souhaite participer à cette Commission.

Richard HAUTON se propose, ainsi que : Antoine PIETRERA et Max BERNARD.

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La séance est levée à 23h25