Compte-Rendu - compte rendu seance conseil 20 12 17

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Compte-Rendu - compte rendu seance conseil 20 12 17 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil 20 12 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Aménagement du territoire, Compte Rendu

Du Conseil Municipal

GAGGGLGGGACCC3

Séance du 20 DECEMBRE 2017

GAGGGUGBCACCBCSCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 DECEMBRE 2017.

SESSION ORDINAIRE

Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le mercredi 20 décembre à 20h 30, en son lieu habituel des séances.

Montech, le 2 janvier 2018.

CAGE C3

L'an deux mille dix-sept, le 20 décembre 2017 à 20h 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 12 décembre, s'est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 21 Procurations : 6 Absent : 2 Aosents sxeusés: Ô Votants : 27

Membres présents :

Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire

Mmes MM, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, LLAURENS Nathalie, Adjoints.

Mmes. MM. BELY Robert, CARCELLE Corinne, DAL SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, DOSTES Fanny, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, BACCELLI Danièle, RABASSA Valérie, Mme RIESCO (arrivée à 21h 03) VALMARY Claude.

Membres représentés : Mmes M CASSAGNEAU Grégory, représenté par M. GAUTIE, BOSCO-LACOSTE Fabienne, représentée par Mme LLAURENS,

LOY Bernard, représenté par M. DAIME

RAZAT Christelle, représentée par M. MOIGNARD

M. PERLIN, représenté par Mme RIESCO

M. RIVA, représenté par M. VALMARY

Membres absents : Mme EDET Céline, Mme TAUPIAC-ANGE

Membre absent excusé : /

Madame DOSTES Fanny est désignée secrétaire de séanceORDRE DU JOUR

e Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT,

e Approbation du compte rendu du 22 novembre 2017

1) _ Convention avec la Région de Gendarmerie de Occitanie —

Entretien des locaux de la brigade de Montech Rapporteur : B. SOUSSIRAT

2) Ouverture des crédits budgétaires d'investissement avant le

vote des budgets 2018 (budget principal, budget annexe du

service d'assainissement, budget annexe du service

d’adduction en eau potable, budget annexe du Complexe

hôtelier de plein airhsssssssssssrersesssrsnmnsminessnssessss Rapporteur : C. MONBRUN

3) Décision modificative n°2 du budget principal de la commune

TR emmener Rapporteur : C. MONBRUN

4) Tarifs des marchés couvert et de plein vent... Rapporteur : G. DAIMÉ

5) Renouvellement d'un contrat aidé à temps non complet... Rapporteur : G. TAUPIAC

6) Création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial

à temps complet... Rapporteur : G. TAUPIAC

7) Suppression d'un emploi permanent d'adjoint d'animation

avec des tâches administratives à temps complet et d'un

emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2°"°

classe à temps complet... ss Rapporteur :1. DECOUDUN

8) Création d'un emploi permanent d’adjoint administratif

territorial à temps complet scsi Rapporteur : |. DECOUDUN

9) Création d'un emploi lié à un accroissement temporaire

d'activité (ALAË) à temps non complet 20h... Rapporteur : M-A. ARAKELIAN

10) Création d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps

complet sssisssrssnemenmeneseureenenenenenennesensrenenun Rapporteur : C. GAUTIE

11) Suppression de deux emplois d’accroissement temporaire

d'activité à temps complet Rapporteur : G. TAUPIAC

12) Création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial

à temps complet... Rapporteur : G. TAUPIAC

13) Création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial

à temps complet... Rapporteur : G. TAUPIAC

14) Signature des conventions d'occupation du domaine public

pour la pose, l'exploitation et l'entretien d'une canalisation de

branchement de GAZ sur la parcelle ZB81 à MONTECH Rapporteur : C. GAUTIE

15) Modification des modalités d'écrêtement des primes et

indemnités... Rapporteur : C. MONBRUN

16) Questions diversesCompte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Monsieur le Maire : Ce conseil municipal du 20 décembre est ouvert. J'ai les excuses et les pouvoirs de Monsieur CASSAGNEAU Grégory qui donne procuration à Monsieur GAUTIE.. Madame BOSCO-LACOSTE qui donne procuration à Madame LLAURENS, Monsieur Bernard LOY qui donne procuration à Monsieur DAIME, Madame RAZAT TOUSSAINT qui donne procuration à moi-même Monsieur MOIGNARD, et Monsieur PERLIN qui donne procuration à Madame RIESCO. Et Monsieur RIVA à Monsieur VALMARY. Je vais vous faire circuler bon nombre d'approbations de comptes rendus que nous avons déjà effectués à signer. Il y a notamment celui du 22 novembre, on va le voir de suite. Mais celui du mois de septembre, et celui du mois d'août des comptes rendus. Nous n'avons pas signé le fait que nous les ayons adoptés. Soyez attentifs pour ceux qui ont des procurations mais je les ai marquées au crayon, ce jour-là à signer en lieu et place pour lesquels vous aviez la procuration. Je vous fais circuler cette feuille. Le quorum est donc atteint, et j'ai l'avantage et l'honneur d'avoir ici moi sous les yeux, l'âge de tout le monde, de chacun. Monsieur CASSAGNEAU Grégory étant défaillant ce soir, nous avons en deuxième position dans les plus jeunes, Madame Fanny DOSTES. Madame DOSTES Fanny est-elle recommandable par les uns et les autres ? Oui. Très bien. Personne ne revendique ? Sinon après ce serait Madame TAUPIAC-ANGE. Mais elle n'est pas là non plus. Je peux continuer comme ça. Premier point à l'ordre du jour : approbation certainement du compte-rendu de notre réunion du 22 novembre 2017.

Y-a-t-il des remarques ou des observations à faire ? Non ? Il n'y en a pas ? S'il n'y en a pas, je le considère comme adopté, et donc je fais circuler la liste.

Délibération n° 2017_12_DO02

Obijet : Approbation du compte-rendu de séance du 22 novembre 2017

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider le compte rendu de la séance tel qu'il a été transmis aux élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte le Compte Rendu de la séance du 22 novembre 2017.

Monsieur le Maire : Alors je n'ai pas mentionné cette fois-ci mais je viens de les citer, les procurations à signer en leur lieu et place. Sauf si un de vos procurés vous avait dit, « non, je ne suis pas d'accord », pour ce compte-rendu bien sûr. Cela étant fait, nous allons passer aux décisions que j'ai eues à prendre dans l'intervalle. Elles ne sont pas très nombreuses. Elles sont au nombre de 5.

DECM 46/2017 Cette redevance nous rapporte 5 190 euros nets, par an. J'ai pris cette décision, de reconduire.

DECM 47/2017

Voilà les décisions que j'ai eues à prendre dans l'intervalle. Nous en passons aux dossiers du jour. Le premier étant pour Monsieur SOUSSIRAT, qui va nous parler d'une convention avec la Région de Gendarmerie pour l'entretien des locaux de la brigade de Montech. Monsieur SOUSSIRAT, vous avez la parole.

Délibération n° 2017_12_D01

Objet : Compte rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, prend acte, des décisions suivantes :

Page 5 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

DECM - N° 46/2017 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de radiocommunication et

radioélectriques

DECM - N° 47/2017 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public des opérateurs de communications électroniques

DECM - N° 48/2017 | Annulation de la décision n° 43/2017 portant occupation d’un local communal

Monsieur SOUSSIRAT : Merci. Elle permet à 2 agents de travailler chacun 1h30 de plus par semaine, d'avoir une quotité de 35 heures par semaine, et ils sont payés par la Mairie, et la Région de Midi-Pyrénées rembourse ensuite la Mairie.

Lecture du point 1 par Monsieur SOUSSIRAT

Monsieur le Maire : Merci. Vous signaler, si ce n'est déjà fait, que la recette est de l'ordre de 650 euros par trimestre, pour effectuer les ménages à la gendarmerie. Y-a--il des oppositions à ce que nous signions cette convention avec la Région de Gendarmerie Midi- Pyrénées ? La Région de Midi-Pyrénées est devenue Méditerranée Occitanie ? On modifiera le libellé de la délibération en nommant comme il se doit la région, en tant que telle. Pas

d'obstacle à ce que nous passions la serpillière et que nous balayons ? Très bien.

Délibération n° 2017_12_D03

Objet : Convention avec la Région de Gendarmerie Occitanie — Entretien des locaux de la brigade de Montech

Votants : 25 Abstentions : Exprimés : 25 Contre : 0 Pour: 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la demande de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Montech de reconduire la prestation de nettoyage des locaux de service de la brigade, situés rue de la gendarmerie, à raison de 3 heures par semaine ;

Vu la proposition de reconduction de la convention établie par la Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées ;

Considérant que cette convention permettra de compléter le temps de travail d'agents municipaux actuellement à temps non complet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'année 2018, avec la

Région de Gendarmerie de Midi-Pyrénées, pour le compte de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Montech ;

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget principal de la commune pour l'année 2018.

Monsieur le Maire : Madame MONBRUN, là c'est important. C'est un exercice, je le dis pour la nouvelle, pour voir arriver jusqu'au budget, vote qui a lieu habituellement fin mars. || convient de pouvoir vivre dans cette Mairie et travailler les uns les autres, et faire travailler en ouvrant des crédits budgétaires d'investissement, avant le vote du budget. Alors Madame MONBRUN, vous avez ce dossier à nous présenter.

Madame MONBRUN : On commence par le budget principal de la commune.

Lecture du point 2 par Madame MONBRUN

Page 6 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Monsieur le Maire : Est-ce que vous voyez un inconvénient à me laisser engager, liquider et mandater ces dépenses sur ces 4 postes budgétaires tels qu'ils viennent d'être énoncés par Madame MONBRUN ? Pour nous permettre de vivre, en attendant notre budget de 2018. Vous ne voyez pas d'inconvénient ? C'est l'unanimité. Je vous regarde, je vous consulte, je vous interroge, je vous regarde. Un regard acerbe, non ? C'est bon. C'est fait. Merci, on pourra vivre encore un peu.

Délibération n° 2017_12_DO04

Objet : Ouverture des crédits budgétaires d'investissement avant le vote des budgets 2018 (budget principal, budget annexe du service d'assainissement, budget annexe du service d’adduction en eau potable, budget annexe du Complexe hôtelier de plein air).

Votants : 25 Abstentions : Exprimés : 25 Contre : O0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant à l'organe délibérant d'autoriser le Maire, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Vu la délibération n°2017_04_D08 du 20 avril 2017 relative à l'adoption du Budget Principal de la Commune pour l'année 2017 ;

Vu la délibération n°2017_04_DO2 du 20 avril 2017 relative à l'adoption du Budget Annexe du Service d’Adduction en Eau Potable pour l’année 2017 ;

Vu la délibération n°2017_04_D03 du 20 avril 2017 relative à l'adoption du Budget Annexe du Service d'Assainissement pour l’année 2017 ;

Vu la délibération n°2017_04_ D06 du 20 avril 2017 relative à l'adoption du Budget annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air pour l'année 2017 ;

Vu la délibération 2017_11_DO7 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air ;

Vu la délibération n°2017_11_D08 relative à la Décision Modificative n°1 du Budget principal de la commune ;

Vu la Décision Modificative n°2 du Budget Principal de la Commune prise en séance ;

Considérant que, les crédits d'investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 au Budget Primitif de 2017 de la Commune s'élèvent à 1 792 940,51 euros,

Considérant qu'ainsi, l'Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 448 235,13 euros maximum, avant l'adoption du Budget Primitif de la Commune pour 2018 ;

Considérant que, les crédits d'investissement, hors remboursement de la dette, ouverts aux chapitres 20, 21 et 23 au Budget Primitif de 2017 du Service d'Adduction en Eau Potable s'élèvent à 636 723,03 euros ;

Considérant qu'ainsi, l'Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 159 180,76 euros maximum, avant l'adoption du Budget Primitif du Service d'Adduction en Eau Potable pour 2018 ;

Page 7 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Considérant que, les crédits d'investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour le Budget Primitif de 2017 du Service d'Assainissement s'élèvent à 1 742 020,47

euros,

Considérant qu’ainsi, l'Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et

mandater au maximum le quart de cette somme, soit 435 505,12 euros maximum, avant l'adoption du Budget Primitif du Service d'Assainissement pour 2018 ;

Considérant que, les crédits d'investissement, hors remboursement de la dette, ouverts pour le Budget Primitif de 2017 du Complexe Hôtelier de Plein Air s'élèvent à 70 007,13 euros ;

Considérant qu'ainsi, l'Assemblée Municipale peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au maximum le quart de cette somme, soit 17 501,78 euros maximum, avant

l'adoption du Budget Primitif du Complexe Hôtelier de Plein Air pour 2018 ;

Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » réunie le

8 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service d’Adduction en Eau Potable et pour les montants suivants avant le vote du budget 2018 :

Articles-Chapitre Montants

2313-23 Constructions 100 000,00 euros

2315-23 Installations, matériel et outillage technique 20 000,00 euros TOTAL 120 000.00 euros

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Service d’Assainissement et pour les montants suivants avant le vote du budget 2018 :

Articles-Chapitre Montants

2313-23 Constructions 50 000,00 euros 2315-23 Installations, matériel et outillage technique 200 000,00 euros

238-23 Avances et acomptes versés sur commandes d'immo 100 000,00 euros corporelles

TOTAL 350 000.00 euros

-__Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement aux articles suivants du Budget Principal de la Commune et pour les

montants suivants avant le vote du budget 2018 :

Articles-Chapitre Montants

10223-10 TLE 500.00 euros 10226-10 Taxe d'aménagement 500.00 euros

165-16 Dépôts et Cautionnements reçus 2 000.00 euros

2051-21 Concessions et droits similaires 7 000.00 euros 2111-21 Terrains nus 2 000.00 euros 21312-21 Bâtiments scolaires 20 000.00 euros 21316-21 Cimetière 8 000.00 euros 21318-21 Autres bâtiments publics 8 000.00 euros 2135-21 Installations générales agencements et aménagements 5 000.00 euros

Page 8 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

des constructions

2151-21 Réseaux de voirie 20 000.00 euros

2152-21 Installations de voirie 2 000.00 euros

21534-21 Réseaux d'électrification 10 000,00 euros 21568-21 Autre matériel d'outillage d'incendie et de défense 5 000,00 euros civile

21571-21 Matériel roulant de voirie 5 000.00 euros

21578-21 Autre matériel et outillage de voirie 20 000.00 euros 2158-21 Autres installations matériel et outillage technique 20 000.00 euros

2182-21 Matériel de transport 20 000,00 euros

2183-21 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000.00 euros

2184-21 Mobilier 10 000.00 euros

2188-21 Autres immobilisations corporelles 100 000.00 euros 2313-23 Constructions 50 000.00 euros

2315-23 Installations matériel et outillage technique 50 000.00 euros

TOTAL 370 000.00 euros

-__ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement aux articles suivants du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air et pour les montants suivants avant le vote du budget 2018 :

Articles-Chapitre Montants

2135-21 Installations générales — agencements et 5 000,00 euros aménagements des constructions

2188-21 Autres 10 000,00 euros

TOTAL 15 000.00 euros

- Dit que que les crédits correspondants seront repris aux chapitres et articles correspondants lors de l'adoption des différents Budgets 2018.

Monsieur le Maire : Ensuite. Madame MONBRUN toujours, une décision modificative, la

deuxième de notre année, sur notre budget principal. C'est juste un réajustement. Allez-y.

Madame MONBRUN : Oui nous avions prévu au budget primitif le premier remboursement à

la Caisse des Dépôts et Consignations, concernant le prêt que nous avions fait pour le FCTVA à l'article 103 au chapitre 10 pour un montant de 210 631 euros. Cette délibération

concerne juste un changement de compte. Vous avez vu au document annexe le document n°3;

Lecture du point 3 par Madame MONBRUN

Madame MONBRUN : On le sort du chapitre 16 article 1643 pour le mettre au chapitre 10 article 103.

Monsieur le Maire : Merci. Vous vous rendez compte cette décision, cette proposition. Ça voudrait dire qu'il conteste le fait du chapitre en question ? A savoir le chapitre 103-10 ? Et donc il faudrait qu'il en propose un autre ? C'est ça le but de la manœuvre ? Tout ça pour dire que c'est un réajustement. Vous voyez dans la comptabilité publique, ça doit passer

dans une délibération. Dans le privé, on rectifie le tir directement. Fort heureusement. Je vous en remercie ainsi sera fait. Car celui qui ne voudrait pas le faire, il faudrait qu'il propose un autre article et un autre chapitre.

Délibération n° 2017_12_DO05

Page 9 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Objet : Décision modificative n°2 du budget principal de la commune 2017

Votants : 25 Abstentions : Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2017_11_DO08 du 22 novembre 2017 relative à la décision modificative n°1 au budget du budget principal de la commune ;

Considérant qu'il convient de procéder à des mouvements de crédits afin de rembourser l'avance FCTVA à la Caisse des dépôts et consignations à l'article 103 chapitre 10 et non à

l'article 1641 chapitre 16 comme prévu au budget primitif

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission « Finances » réunie le 8 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__Accepte les inscriptions budgétaires suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

-__ Approuve la décision modificative n°2 du Budget principal de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à

l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : Monsieur DAIME vous, vous allez nous parler des marchés couverts et de plein vent. Tarifs qui sont inchangés je crois, mais je ne voudrais pas déflorer le sujet avant même que nous l'ayons présenté.

Lecture du point 4 par Monsieur DAIME

Monsieur DAIME : On a dû modifier l'article 2 car il y avait des pratiques qui n'étaient pas tout à fait logiques actuellement. C'est-à-dire qu'on autorisait les producteurs ainsi que des commerçants Montéchois. C'était la pratique depuis la création du marché. Or, accueillir que des commerçants Montéchois c'est interdit. On ne peut pas refuser d'accueillir des personnes extérieures. On a modifié l'objectif de ce règlement: c'était de conserver les commerçants qu'on avait actuellement au marché, car ils font vivre le marché depuis sa création, mais éventuellement de pouvoir l'ouvrir à une ou deux autres. On a revu un peu les linéaires, de l'ouvrir à un ou deux autres commerçants de l'extérieur. Mais on a conservé le côté alimentaire et le côté producteur. Le côté producteur ça nous permettait de garder Escatolin etc. qui était des producteurs de plants. C'est-à-dire qui ne sont pas des producteurs au sens où on l'entend, à savoir des producteurs de produits alimentaires. On conservera les mêmes commerçants aujourd'hui, et éventuellement on pourra accueillir un ou deux autres étals, puisqu'on a revu le linéaire.

Monsieur le Maire : Merci. Madame RABASSA.

Page 10 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Madame RABASSA: Juste une précision. || y a actuellement, des commerçants et des producteurs qui ne sont pas de Montech.

Monsieur DAIME : Bien sûr, oui.

Madame RABASSA: Il faudra juste modifier ce point. || y a une dame de La Villedieu qui vend du magret, et de genre de choses. Il y a des producteurs de fruits et légumes en

rentrant sur la droite, qui ne sont pas de Montech. Il y a en suivant un volailler qui n'est pas de Montech. Il y a plein de gens qui ne sont pas de Montech. J'ai peut-être mal compris, c'est ce que vous aviez semblé dire. J'ai mal compris ? Qu'est-ce qui change concrètement ?

Monsieur le Maire : Réexpliquez Monsieur DAIME.

Monsieur DAIME : L'ancien règlement était ouvert simplement aux producteurs. Or, dans la pratique, ce n'est pas ce qu'il s'est passé. Ça a été ouvert à des producteurs pas spécialement Montéchois, mais ça a été ouvert à des commerçants Montéchois, qui ne

faisaient que de la revente, qui n'étaient pas producteurs. Et dans un passé assez récent, on a refusé des gens qui voulaient faire commerce, qui n'étaient pas Montéchois, qui n'étaient pas producteurs, on les a refusés. Alors que nous avions des Montéchois qui étaient

revendeurs et qui étaient là. || Y avait deux poids, deux mesures, ne pas interdire. Il a fallu qu'on revoit le règlement de ce marché, en essayant de n'exclure personne. C'est-à-dire des personnes qui ont fait le marché, depuis des années, et en pouvant accueillir un certain nombre de personnes supplémentaires. Ce qui change à priori c'est que dans les linéaires, on va essayer de rajouter un linéaire sur le côté dans le prolongement du camion qui fait les nems etc. On pourrait rajouter un ou deux camions supplémentaires, sur des produits alimentaires, dans le coin.

Monsieur le Maire : Il n'y a pas d'exclusivité pour les Montéchois. C'était déjà le cas par le passé. Cet arrêté j'aurai aussi à le prendre, il vous est soumis pour consultation, et commentaires mais qui ont été faits lors de la commission compétente. Pour ce qui concerne le tarif des marchés, pas de problème, on ne les change pas ? Sauf s’il y en a qui voulaient les augmenter ou les diminuer, il faudrait me déposer des amendements, de sens. Mais ce

n'est pas le cas. C'est l'unanimité pour ce dossier d'application de tarifs des marchés couverts et de plein vent.

Délibération n° 2017_12_DO06

Obijet : Tarifs des marchés « couvert » et « de plein vent »

Votants : 25 Abstentions : Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2212-1 et 2, L2224-18 et L2331-3;

Vu le décret 70-708 modifié par le décret 2009-194 du 18 février 2009 :

Vu la délibération 2016_12_D14 du 30 décembre 2016 fixant les tarifs de droits de place au titre de l’année 2017 ;

Considérant que, pour l’année 2018, les tarifs ainsi que l’organisation d'animations ont été discutés et approuvés par les membres de la commission « Intercommunalité et économie » et le Syndicat des Commerçants Non Sédentaires de Tarn-et-Garonne lors d’une réunion, le 5 décembre 2017 ;

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission « Intercommunalité et Economie » du 05 décembre 2017 ;

Page 11 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de maintenir pour l’année 2018, les tarifs des droits de place appliqués en 2017, à savoir :

MARCHE DE PLEIN VENT DU MARDI - place Jean Jaurès (payable au trimestre ou

à la journée)

0,40 €/jour le mètre linéaire pour les abonnés

0,80 €/jour le mètre linéaire pour les volants

1 €/jour le branchement électrique

1 €/jour le branchement eau

Il est précisé que tout mètre linéaire commencé est dû par l'occupant de

l'emplacement.

MARCHE COUVERT DU DIMANCHE — enceinte de la Halle Couverte (payable au trimestre uniquement,

Forfait annuel de 60€ (15€ par trimestre)

- Accepte de maintenir un tarif de droit de place pour la vente de chrysanthèmes au

cimetière municipal de 20€/emplacement et par jour,

-_ Dit que le recouvrement sera effectué par la régie de recettes des droits de place.

Monsieur le Maire: Nous en venons maintenant à toute une série de la fameuse

gymnastique mais que vous connaissez tous des créations et des suppressions etc. d'emplois. Alors, j'ai voulu quand même diversifier un peu le rapporteur, sauf pour le dossier numéro 5. Le renouvellement d'un contrat aidé à temps non complet Monsieur TAUPIAC.

Lecture du point 5 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Merci. Pas de remarque précise sur cette création d'un emploi d'adjoint technique ? D'un contrat aidé ?

Délibération n° 2017_12_D07

Objet : Renouvellement d’un contrat aidé à temps non complet Votants : 25 Abstentions : Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI) créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, et du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au CUI annulé et remplacé par la circulaire DGEFP N° 2010-25 du 21 décembre 2010 et l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2010 ;

Considérant qu'il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 13 heures hebdomadaires (annualisées) pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la période du 31 décembre 2017 au 30 décembre 2018 et ceci dans le cadre du contrat unique d'insertion ;

[__ Emploi | Typede | Nombred'heures | Acompterdu | durée du contrat |

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Séance du 20 décembre 2017

contrat hebdomadaires

Agent

polyvalent — 13 heures . restairatiôn CUI/CAE añndalisées 31 décembre 2017 1an

scolaire

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission « Personnel » du 7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le recrutement d'un agent en contrat unique d'insertion à 13 heures hebdomadaires (annualisées) à compter du 31 décembre 2017 pour une durée d'un an ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont et seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire: L'adjoint technique c'est maintenant. Monsieur TAUPIAC vous avez encore la parole. Il s'agit de la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet. Monsieur VALMARY ?

Monsieur VALMARY : Si j'ai bien compris, c'est un renouvellement d'un système qui existait

déjà. Et qui est renouvelé depuis 2010 ?

Monsieur le Maire: Monsieur TAUPIAC vous avez la parole sur cette question précise. 2010, non.

Monsieur TAUPIAC : Autant que je me souvienne, il a déjà bénéficié d'un an.

Monsieur VALMARY : C'est la même personne ?

Monsieur TAUPIAC : C'est la même personne.

Monsieur le Maire : Cela étant, nous en venons à la création d'un emploi d'adjoint technique

à temps complet. Monsieur TAUPIAC.

Lecture du point 6 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire: Merci. Alors est-ce qu'il y a besoin de demande d'explication supplémentaire? Madame RABASSA? Des questions sur cette création d'un emploi

permanent d'adjoint technique ?

Madame RABASSA : Il a commencé en emploi d'avenir et il a fait saisonnier ?

Monsieur TAUPIAC : || s'agissait d'accroissement temporaire de saisonnier que nous avions fait le 27 septembre 2017.

Madame RABASSA : Et c'est du 35 heures ? Il sera affecté où exactement au service de restauration ?

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Séance du 20 décembre 2017

Monsieur TAUPIAC : || sera affecté comme agent polyvalent dans la restauration scolaire.

Monsieur le Maire : Prenez l'habitude les uns et les autres, ça peut paraître rigoureux mais vous posez une question dans son intégralité. Celui qui répond normalement je lui donne la parole, rappelez-vous et il répond dans l'intégralité. Sinon vous allez hacher le discours. Quand c'est comme ça, ça Va à peu près mais quand ça vient à être disparate, on a du mal à

s'y retrouver. Et surtout pour l'écriture du compte-rendu, c'est plus difficile. Cela étant précisé pour les uns et pour les autres, vous en êtes d'accord ?

Madame RABASSA : Ce sont des questions usuelles qu'on a le droit de poser.

Monsieur le Maire : J'ai surtout dit que les questions doivent être posées en intégralité. On attend la réponse, on peut en poser une autre, on attend la réponse etc. Car si on

commence à installer un dialogue de l'un à l'autre, entrecoupé sur des questions avec des portions de réponse, ça ne sera satisfaisant pour personne. Ni pour celui qui questionne, ni pour celui qui répond. Bien sûr que c'est la question qu'il faut poser. On est là pour ça

d'ailleurs. Cela étant dit, cela étant fait, approbation du conseil municipal pour cet adjoint technique à temps complet. Je n'ai pas senti d'opposition, je n'en vois pas d'ailleurs.

Madame RIESCO bonjour, vous avez le pouvoir de Monsieur PERLIN. Vous allez pouvoir signer pour vous et pour Monsieur PERLIN.

Délibération n° 2017_12_D08

Objet : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet Votants : 25 Abstentions : Exprimés : 25 Contre : 0 Pour : 25

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité et de la fin du contrat non permanent d'un agent (fin d'emploi d'avenir suivi d'un emploi saisonnier) il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu'il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 19" janvier 2018 ;

Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail Niveau de Hebdomadaire

recrutement

01 Adjoint technique Agent polyvalent du 35h

territorial service restauration

scolaire

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel » réunie le 7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepteles propositions ci-dessus ;

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Séance du 20 décembre 2017

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent, nommé dans l'emploi seront disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux

articles et chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire : Madame DECOUDUN, suppression d'un emploi permanent d'adjoint d'animation avec des tâches administratives à temps complet et d'un emploi permanent

d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Lecture du point 7 par Madame DECOUDUN

Monsieur le Maire : Merci. Alors, il faudrait sûrement faire le lien avec le dossier numéro 8

concernant la création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet, pour une partie tout du moins. Vous savez on supprime pour en créer un autre.

C'est juste le remplacement d'une personne dans son cadre. Allez-y.

Lecture du point 8 par Madame DECOUDUN

Monsieur le Maire : Merci. Le lien étant fait entre la suppression et la création, y-a-t-il des remarques à faire. C'est un peu difficile, mais il faut se mettre dans le contexte. Lorsqu'on a les noms des personnes, que l'on ne peut pas dire ici, et représenté physiquement, on comprend mieux les permutations de l'un avec l'autre. Il n'y a pas d'opposition ?

Délibération n° 2017_12_DO9

Objet : Suppression d’un emploi permanent d’adjoint d'animation avec des tâches administratives à temps complet et d’un emploi permanent d’adjoint administratif

principal de 2°" classe à temps complet

Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'en raison du changement de fonction d’un agent et du départ d’un autre

agent il conviendrait de supprimer les emplois permanents suivants :

Temps de Travail Nombre d'emploi

Emploi hebdomadaire

Adjoint d'animation territorial avec

des tâches administratives ss heures 01

Adjoint administratif principal de ë 35 heure

2° classe $ 01

Sous réserve de la consultation du Comité Technique

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel » réunie le

7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__Adopte les propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire d'appliquer les décisions prises.

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Séance du 20 décembre 2017

Délibération n° 2017_12_D10

Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet

Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité et du changement de fonction d'un agent il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu'il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1°" janvier 2018 :

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions | Temps de travail

Niveau de Hebdomadaire

recrutement

01 Adjoint administratif Agent polyvalent 35h

territorial

Considérant l'avis favorable de la Commission «Personnel Communal » réunie le 7 décembre 2017;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _Accepteles propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent, nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, vous avez la création d'un emploi lié à un accroissement temporaire d ‘activité (ALAE) à temps non complet 20 heures.

Lecture du point 9 par Madame ARAKELIAN

Monsieur le Maire: Merci. Des remarques liées à cet emploi pour un accroissement temporaire d'activité ? Madame RABASSA ?

Madame RABASSA : C'est suite à un départ si j'ai bien compris ?

Monsieur le Maire : Alors c'est suite à un départ.

Madame RABASSA : J'ai la réponse, merci.

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Séance du 20 décembre 2017

Monsieur le Maire : C'est suite à un départ, très bien. Pas d'objection ?

Délibération n° 2017 _12_D11

Objet : Création d'un emploi lié à un accroissement temporaire d'activité (ALAE) à temps non complet

Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1987

Considérant qu’en raison des besoins du service périscolaire et extrascolaire de la Collectivité, liés au départ d’un agent titulaire à temps complet, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet ;

Considérant qu'il conviendrait d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du

01/01/2018 au 31/12/2018

Temps de — Nombre Nature des : Période ; : Grade : travail d'emploi fonctions Hebdomadaire

Du 01/01/2018 au

31/12/2018 Adjoint Secrétariat du

01 administratif | service ALAE- 20h

(12 mois maximum sur 18 territorial ALSH

mois)

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut 347 en référence au 1 échelon du grade.

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission « personnel » du 7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants :

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de la collectivité, aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire: Nous en arrivons Monsieur GAUTIE à la création d'un emploi

permanent d'adjoint technique à temps complet.

Lecture du point 10 par Monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci. Là il s'agit d'un emploi permanent d'adjoint technique. Y-a-t-il des

objections ? Aucune. C'est très bien. Ainsi sera fait.

Délibération n° 2017_12_D12

Objet : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

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Séance du 20 décembre 2017

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité et de la fin du contrat non permanent d'un agent (fin d'un emploi d'avenir et fin d'un contrat saisonnier) il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu'il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 6 janvier 2018 ;

Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail

Niveau de Hebdomadaire

recrutement

01 Adjoint technique Agent polyvalent des |35h

territorial services techniques

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel » réunie le 7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

-_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de la collectivité, aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire : Le dossier 11 étant lié par le 12 et le 13, puisque nous supprimons 2

emplois et nous allons voir par la suite que nous allons les créer donc il s'agit aussi d'une manipulation au sens honorable du terme qu'il soit. C'est Monsieur TAUPIAC qui va s'en charger. Alors, suppression de deux emplois d'accroissement temporaire d'activité à temps complet. Ensuite, on va voir les dossiers 12 et 13 pour la création.

Lecture du point 11 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire: Nous supprimons deux emplois pour les créer différemment à des grades différents.

Monsieur TAUPIAC : Tout à fait.

Lecture du point 12 par Monsieur TAUPIAC

Monsieur le Maire : Merci. Alors pour la première partie du point 11 pour ce qui concerne la deuxième partie. C'est donc le dossier n°13. Nous créons là-aussi en fonction du chapitre n°11, la deuxième partie.

Page 18 sur 23Compte rendu

Séance du 20 décembre 2017

Lecture du point 13 par Monsieur TAUPIAC

Merci. Y-a-t-il des remarques sur ce transfert de dossiers ? Ça ne change rien pour ce qui concerne nos emplois ? Merci.

Délibération n° 2017_12_D13

Objet : Suppression de deux emplois d’accroissement temporaire d'activité à temps complet

Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération 2017_09_D du 27 septembre 2017 relative à la création de trois emplois à temps complet liés à un accroissement temporaire d'activité ;

Considérant que les personnes ayant fait acte de candidature ont des profils qui ne correspondent pas aux emplois temporaires créés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__Accepte de supprimer les emplois suivants :

Temps de

Période qombiel Grade ras travail P Hebdomadaire

Du 01/11/2017 au

30/04/2018. 01 Adjoint Agent des 35h

technique espaces verts

(12 mois maximum sur 18 mois)

Du 01/11/2017 au

30/04/2018. o1 Adjoint Agent des 35h technique espaces verts

(12 mois maximum sur 18 mois)

-__ Charge Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.

Délibération n° 2017_12_D14

Objet : Création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise territorial à temps complet Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

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Séance du 20 décembre 2017

Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité et du départ d'un agent il

conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu'il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 02 janvier 2018 :

Nombre d'emploi Grade Nature des fonctions | Temps de travail

Niveau de Hebdomadaire

recrutement

01 Agent de maîtrise Service Technique 35h

territorial Chef d'équipe au sein

du service espaces

verts

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel » réunie le 7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent, nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Délibération n° 2017_12_D15

Objet : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

Considérant qu'en raison des besoins de la collectivité et de la fin de contrat d’un agent en emploi d'avenir il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

Considérant qu'il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs de la collectivité à compter du 02 janvier 2018 ;

Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail Niveau de Hebdomadaire

recrutement

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Séance du 20 décembre 2017

01 Adjoint technique Agent polyvalent des 35h territorial services techniques —

service espaces verts

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel » réunie le 7 décembre 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__Accepte les propositions ci-dessus ;

- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants :

-_ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent, nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet.

Monsieur le Maire: Nous en venons Monsieur GAUTIE à la signature des conventions d'occupation du domaine public pour la pose, l'exploitation et l'entretien d’une canalisation de

branchement de GAZ sur une parcelle précise que vous allez nous préciser.

Lecture du point 14 par Monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Elle se trouve où cette parcelle ZB 81 ?

Monsieur GAUTIE : C'est une convention qu'on a passé avec EDF pour régularisation. C'est

route de Montauban, c'est au point de distribution.

Monsieur le Maire : Sur la gauche.

Monsieur GAUTIE: On a aménagé. Les travaux sont déjà faits, c'est juste de la régularisation.

Monsieur le Maire: D'accord. Tout le monde voit où c'est ? Quand on passe le pont à

gauche. || y a des gens qui sont interrogés en me demandant ce qu'ils allaient construire. Ils ne construisent rien du tout. On sécurise cette zone, ces branchements de gaz. Vous êtes

d'accord que je signe cette convention d'un travail qui a été fait ? Il vaut mieux.

Délibération n° 2017_12_D16

Objet : Signature des conventions d'occupation du domaine public pour la pose, l'exploitation et l'entretien d’une canalisation de branchement de GAZ sur la parcelle ZB81 à MONTECH

Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour: 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la demande en date du 19 octobre 2017 de la SARL Microtopo, sise ZAC AGEN Sud, avenue du midi, 47 000 AGEN pour le compte de Transport et Infrastructures Gaz de France (TIGF) ;

Vu les conventions de servitude, proposées par TIGF concernant la demande d'occupation du domaine public pour la pose, l'exploitation et l'entretien d’une canalisation de branchement DN0O80 GRDF et de ses accessoires sur la parcelle communale cadastrée section ZB n°81 ;

Considérant que TIGF s'engage à entretenir l’assiette de la servitude à l'intérieur de cette

parcelle et à la remettre en état après toute intervention ;

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Séance du 20 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude ci-annexées.

Monsieur le Maire: Cela étant, un dossier de prime importance puisqu'il s'agit des primes d'ailleurs et pour lequel Madame MONBRUN va essayer de nous éclairer.

Lecture du point 15 par Madame MONBRUN

Madame MONBRUN : La seule modification qu'il y a eu c'est concernant les congés de maladie ordinaire : pour l'IFSE ça va suivre le traitement indiciaire alors que l'année dernière c'était écrêté, et pour le CIA c'est pareil. Çà suivra le traitement indiciaire à partir du Oer janvier 2018. Tout le reste reste inchangé.

Monsieur le Maire : C'est tout mais c'est un dossier très important. J'ai un doute sur ce que Monsieur DAIME murmurait, c'est que ce n'était pas le 13 décembre si le Comité Technique c'était le 23 novembre. Une politique importante pour le personnel. De recaler tout ça et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de perdant en la matière. Ce qui n'est pas évident. Est-ce que vous en êtes d'accord, de modifier les modalités d'écrêtement ? Oui ? Je vous remercie.

Délibération n° 2017_12_D17

Objet : Modification des modalités d’écrêtement des primes et indemnités Votants : 27 Abstentions : Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et ses arrêtés d'application ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 13 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Vu la délibération n° 2016 12_D22 du 29 décembre 2016 relative à la mise en place du

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

Considérant que le « jour de carence » dans la fonction publique sera rétabli à compter du 1 janvier 2018 ;

Considérant qu'il était prévu que l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) soient écrêtés en cas de congé de maladie ordinaire ;

Considérant qu'il conviendrait de modifier les règles de maintien de l’Indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), afin de ne pas pénaliser les agents qui bénéficient de plusieurs jours de congés de maladie ordinaire ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2017 relatif à la modification des modalités d'écrêtement des primes et indemnités dans le cadre de la mise en place du

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Séance du 20 décembre 2017

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte de modifier les modalités d'écrêtement des primes et indemnités de la collectivité pour les congés de maladie ordinaire comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

Motifs de l’absence Conséquences sur le Régime indemnitaire IFSE CIA

Condé anne] Suit le traitement Suit le traitement 9 indiciaire indiciaire

£ k ne Suit le traitement Suit le traitement Congé de maladie ordinaire indiciaire indiciaire

Congé de longue maladie, Congé de Maintien à 60% Ecrêté longue durée

Accident de travail / Maladie

professionnelle

Suit le traitement

indiciaire

Suit le traitement

indiciaire

Temps partiel thérapeutique Suit le traitement indiciaire Suit le traitement indiciaire

Congé de

adoption

maternité, paternité et Suit le traitement

indiciaire

Suit le traitement

indiciaire

Décharge de service pour mandat

syndical

Suit le traitement

indiciaire

Suit le traitement

indiciaire

Décharge totale (100% du temps de Suit le traitement Suit le traitement travail) pour mandat syndical indiciaire indiciaire

Sanction disciplinaire Ecrêté Ecrêté

Grève Ecrêté Ecrêté

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions diverses et variées ? Il n'y en a pas. Nous nous retrouverons en 2018 sous cette forme-là de conseil municipal. En attendant, nous sommes le 20, je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël et du Premier de l'An.

La séance est levée.

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