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Compte-Rendu - Compte Rendu de seance 24 mars 2017 bd
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de seance 24 mars 2017 bd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 199
Compte Rendu
Du Conseil Municipal
Séance du 24 MARS 2017
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mars 2017.
SESSION ORDINAIRE
Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le vendredi 24 mars à 18h30, en son lieu habituel des séances.
Montech, le 17 mars 2017.
Le Maire,
Jacques MOIGNARD.
L’an deux mille dix-sept, le 24 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 17 mars, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 21 Procurations : 8 Absent : 0 Votants : 29
Membres présents :
Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire
Mmes MM ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, TAUPIAC Gérard, LLAURENS Nathalie Adjoints. Mmes. MM. BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, CARCELLE Corinne (arrivée à 18h49), DOSTES Fanny, EDET Céline, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, SOUSSIRAT Bruno, TAUPIAC-ANGE Corinne, PERLIN Yves, RABASSA Valérie (arrivée au point 14), RIESCO Karine (arrivée à 18h40), VALMARY Claude.
Membres représentés : Mme MONBRUN Chantal représentée par Mme ARAKELIAN M. CASSAGNEAU Grégory représenté par M. GAUTIE
M. DAL SOGLIO Didier représenté par M. BELY
Mme DECOUDUN Isabelle représentée par Mme LAVERON
Mme RAZAT Christelle représentée par M. MOIGNARD
M. ROUSSEAUX Xavier représenté par Mme TAUPIAC-ANGE
Mme PUIGDEVALL Xaviera représenté par Mme RABASSA
M. RIVA Thierry représenté par Mme RIESCO Karine.
Membre absent : /
Madame DOSTES est désignée secrétaire de séance Page 4 sur 199
Ordre du jour
........................................................................................................................................................... Com pte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
Service annexe de l’assainissement : ................................................................. rapporteur : M. GAUTIE
1. Approbation du Compte de Gestion 2016
2. Approbation du Compte Administratif 2016
3. Affectation du résultat 2016
Service annexe de l’eau : .............................................................................. rapporteur : M. ROUSSEAUX
4. Approbation du Compte de Gestion 2016
5. Approbation du Compte Administratif 2016
6. Affectation du résultat 2016
Zone d’activités de la Mouscane 3 : .......................................................... rapporteur : M. CASSAGNEAU
7. Approbation du Compte de Gestion 2016
8. Approbation du Compte Administratif 2016
9. Affectation du résultat 2016
Zone d’activités de la Mouscane 4 : .......................................................... rapporteur : M. CASSAGNEAU
10. Approbation du Compte de Gestion 2016
11. Approbation du Compte Administratif 2016
12. Affectation du résultat 2016
Complexe Hôtelier de plein air : .............................................................................. rapporteur : M. DAIME
13. Approbation du Compte de Gestion 2016
14. Approbation du Compte Administratif 2016
15. Affectation du résultat 2016
Budget principal de la commune : .............................................................. rapporteur : Mme MONBRUN
16. Approbation du Compte de Gestion 2016
17. Approbation du Compte Administratif 2016
18. Affectation du résultat 2016
19. Etat des Cessions et Acquisitions pour 2016
20. Liste annuelle des marchés publics .......................................................... rapporteur : M. GAUTIE
Questions diverses. COMPTE RENDU
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Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire : Je déclare ouvert ce conseil municipal du 24 mars 2017. Il y a bon nombre d’absents. Alors notamment madame MONBRUN, au dernier moment parce que je l'ai vue hier, qui a donné pouvoir à madame ARAKELIAN. Monsieur CASSAGNEAU qui est à Londres, qui a donné procuration à monsieur GAUTIE, madame CARCELLE qui va nous rejoindre mais qui a donné procuration à madame LLAURENS, mais elle va nous rejoindre monsieur DAL SOGLIO qui a donné procuration à monsieur BELY, madame DECOUDUN à madame LAVERON, qui nous rejoindra peut-être, madame RAZAT à moi-même, monsieur ROUSSEAUX à madame TAUPIAC-ANGE, Monsieur RIVA qui donne procuration à madame RIESCO et madame PUIGDEVALL à madame RABASSA. Commençons c'est l'heure 18h30 passées. Nous avons l'ordre du jour, qui est chargé si on veut, mais qui est normal. Le quorum fort heureusement est atteint, déjà rien qu'avec les personnes physiques et les procurations, c'est fait. Le secrétaire de séance, ça va nous changer, c'est le benjamin ou la benjamine après monsieur CASSAGNEAU ? C'est madame DOSTES, visiblement, Fanny, qui est nommée secrétaire si vous le souhaitez ? C'est à l'unanimité. L'ordre du jour vous a été envoyé, vous avez vu c'est un ordre du jour typique, d'une fin d'hiver et de début de printemps, à savoir le nombre de comptes de gestion et de comptes administratif que nous allons passer en revue, toute à l'heure ce qui va me permettre de faire de la gymnastique. J'ai eu à prendre quelques décisions depuis le dernier conseil municipal, je vais vous les évoquer tout de suite, en vous rappelant que les décisions ne donnent pas lieu à un vote. Les décisions sont déjà prises. On ne peut pas y revenir. La première concerne un droit de préemption urbain sur la commune de Montech. Voilà madame RIESCO. Concernant ce premier dossier (DECM 07/2017) , il s'agit d'un droit de préemption. C'est très rare dans une commune. Pour nous c'est très rare, mais ça arrive. Il lit DECM 07/2017.
« L’objet de la déclaration d'intention d'aliéner est nécessaire » : donc c'est un droit de préemption. Vous voyez tous où se situe cet emplacement ? Non, monsieur VALMARY ? Alors pour vous situer, il n'est pas loin d'ici, j'en viens d'ailleurs, c'est l'emplacement de la maison dite de monsieur Durand, qui est cette ancienne ferme, en plein centre-ville, face à la crèche, face à la halle, avec ce grand jardin, sur la place. Quand vous vous garez. Il y a la maison et le hangar à côté. Compte-tenu du prix de vente, que vous avez ici 150 000 euros en plus, parce qu'il y a 5% de plus, donc nous l'acquérons pour y faire effectivement un ensemble de logements, sûrement de commerces de proximité au rez-de-chaussée, un parc peut-être. Peut-être réaménager dans notre projection de notre aménagement de la place Jean Jaurès, grignoter quelques mètres pour du parking. Tout ça à étudier. Moralité c'est un ensemble, que la mairie, que le public ne pouvaient pas laisser passer comme cela, pour n'importe quel entrepreneur que ce soit, donc j'exerce mon droit de préemption pour en faire quelque chose d'intéressant sur ce site. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN : Là c'est 150 000 euros, mais les domaines l'avaient estimé à combien ? Je vois qu'on l'achète plus cher que ?
Monsieur le Maire : Non le bien est estimé à 150 000 euros et on le prend pour 5% de plus. C'est ça ?
Monsieur PERLIN : C'est-à-dire qu'on le paye 5% de plus ?
Monsieur le Maire : Ça fait combien 5% de 150 000 ? Donc ça ferait 157 500.
Monsieur PERLIN : 5% de plus. Mais ça les vaut ou ?
Monsieur le Maire : Oui, largement.
Monsieur PERLIN : Non, que ce ne soit pas quelque chose à refaire en totalité. COMPTE RENDU
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Monsieur le Maire : Ça va être à refaire en totalité. C'est surtout l'emprise de la maison. La maison je ne sais pas si on va le conserver. On verra avec un promoteur, comment on fait. Est-ce qu'on va conserver la maison ou pas, c'est surtout l'emplacement carré qui est assez conséquent avec le jardin et tout. C'est en plein centre-ville. C'est inespéré. Donc c'est une préemption que j'ai exercée.
Monsieur PERLIN : Et le terrain ?
Monsieur le Maire : Oui. On n'a pas le métrage . Il y a du terrain, avec ce grand jardin, c'est très grand.
Monsieur VALMARY : Maintenant je vois.
Monsieur le Maire : C'est très grand. En plus, c'est sur la place Jean Jaurès. Nous avons quelques demandes d'artisans ou de commerçants qui souhaiteraient s'installer en centre- ville pour le coup, mais on n’a rien à disposition, les particuliers peut-être mais la mairie non, c'est une opportunité, on verra avec le promoteur si on peut faire deux trois quatre voire peut-être plus, emplacements commerciaux en bas.
Monsieur PERLIN : Merci.
Monsieur le Maire : Ça je l'ai fait, il y a peu. C'est un terrain qui fait 873 m² , plus 195 m² la maison. Ensuite, une décision portant occupation d'un local communal DECM 08/2017 . C'est le hangar dit Fouragnan. Je leur ai accordé de pouvoir occuper ce hangar où il y a sable et gravier, et qu'ils aménageront pour leur exercer leur activité préférée , avec des temps comme aujourd'hui pour les écoles, les jeunes , avec les écoles de pétanque. Également concernant la pétanque DECM 09/2017 . On appelle tout pétanque. Çà c'était c'est l'espoir bouliste et l'autre c'est la pétanque. L'espoir bouliste monsieur Abrate, c'est la lyonnaise pour faire simple, et l'autre c'est la pétanque. Toujours dans les mêmes conditions, ils s'occupent entre eux, ils s'arrangent entre eux, pour occuper les terrains etc. Monsieur VALMARY ?
Monsieur VALMARY : Petit détail, comme j'ai déjà tiré dans ce hangar, je suppose qu'ils le coupent en deux.
Monsieur le Maire : Sûrement, ils se l'aménagent puisque je crois qu'il y a le ping-pong à côté encore , et vous aussi peut-être ?
Monsieur VALMARY : Non, nous c'était occasionnel.
Monsieur le Maire : Oui ils en coupent la moitié parce que l'autre moitié est occupée par les pongistes. La zumba aussi. Également DECM 10/2017 l'EURL COUREAU, exploitant agricole. C'est un agriculteur, donc nous lui proposons ces terres pour 133,68 € à l'hectare. Fin de lecture DECM 10/2017 . Oui ?
Monsieur PERLIN : Ce terrain-là, c'est le terrain du lycée ? Ou c'est notre terrain ?
Monsieur le Maire : Alors, je sais que pour le terrain du lycée on avait fait pareil . « notamment...région Occitanie » Oui c'est ça, c'est l'ancien terrain que nous avions acheté, et là dès que l'emprise du lycée va se faire sentir, ils commencent les travaux d'ailleurs, il va ramasser sa récolte. Je vous rappelle que nous avions décidé cela, suite à une demande certes de l'agriculteur, mais surtout pour que nous, nous occupions ce terrain agricolement parlant, et qu'il ne soit plus occupé éventuellement par des gens du voyage de grand COMPTE RENDU
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passage.
Monsieur PERLIN : Çà c'est le terrain qu'on a acheté à ?
Monsieur le Maire : Oui c'est la totalité du terrain que nous avons acheté à l'époque. Ce n'est pas celui-là ? Celui-là est ensemencé toujours. Monsieur COQUERELLE .
Monsieur COQUERELLE : Ce sont des terrains qui sont situés- il y a une grosse « boulette » dans la décision, car il y a un copié collé avec le lycée- bien après le camping, chemin des Magnolias, et route du Carillon.
Monsieur le Maire : L'article 3 est faux alors , du moins de « ( notamment dès le démarrage des travaux de construction du Lycée de Montech par la Région Occitanie) » . On l'a passé en délibération l'autre.
Monsieur COQUERELLE : Oui on l'a passé il y a quelques semaines.
Monsieur le Maire : Oui celui-là est ensemencé. Il vaut mieux effectivement laisser ces terrains à des agriculteurs qui les exploitent plutôt que de les laisser en jachère. Ensuite DECM 11/2017 . Et ça nous donne quoi monsieur COQUERELLE ? On a des sous avec ça ou pas ? On fixe le montant de la redevance ? C'est le gaz qui nous donne des sous ?
Monsieur COQUERELLE : Oui, ça nous donne quelques sous, pas grand-chose. C'est 1000 et quelques euros. Entre 1000 et 1100 euros.
Monsieur le Maire : Donc c'est un calcul qu'on doit faire tous les ans , je suppose ? Très bien. DECM 12/2017 : ça c'était nécessaire, obligatoire, nous passons donc une prestation tous les ans.
DECM 13/2017 : autant de dépenses que vous-mêmes, moi-même, et les administrés ne connaissent pas forcément , ne se doutent pas .
DECM 14/2017 : Grâce à ça, on va enfin pouvoir mettre en place je l'espère monsieur DAIME, si vous vous en occupez , de la signalisation, pou de la signalétique, je ne sais pas comment on dit, de la signalisation et du jalonnement de la ville de Montech. DECM 15/2017
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24_03_D01
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, prend acte, des décisions suivantes :
DECM 07_/2017 Décision portant exercice du droit de préemption urbain sur la commune de Montech
DECM 08/2017 Décision portant occupation d’un local communal DECM 09/2017 Décision portant occupation d’un local communal DECM 10/2017 Décision portant occupation du domaine public
DECM 11/2017 Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
DECM 12/2017 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’entretien périodique des bacs à graisses de la cuisine centrale et de la cuisine COMPTE RENDU
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satellite des groupes scolaires de la commune de Montech
DECM 13/2017
Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’entretien du WC du cimetière, de la fosse toutes eaux du chenil municipal et de l’aire de lavage des espaces verts
DECM 14/2017
Décision portant sur l’attribution du marché de service d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un schéma directeur de signalisation et jalonnement pour la ville de Montech
DECM 15/2017
Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’entretien et la maintenance des appareils de la restauration scolaire et de la crèche.
Monsieur le Maire : Voilà, nous en venons à l'ordre du jour. On va attaquer les différents comptes de gestion et comptes administratif, où j'aurai chaque fois, à l'occasion des comptes administratif le droit et surtout le devoir, de me lever, de m'isoler de cette salle. Il y a beaucoup d'absents, donc certains dossiers vont m'incomber, d'autres non. Premier dossier, c'est le service annexe de l'assainissement. Monsieur GAUTIE.
1. Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Assainissement pour 2016
rapporteur : Claude GAUTIE
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux comptes de gestion, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 1 593 989.83€, Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De statuer :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire,
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Mt
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Monsieur le Maire : Merci. Donc il en sera de même pour tous les comptes de gestion. Vous voulez faire un commentaire dessus ?
Monsieur GAUTIE : Non j'allais continuer.
Monsieur le Maire : Vous allez lire et commenter tous les chiffres ? Il faut continuer dans les dossiers . Celui-là il faut déjà le statuer, et déclarer que le compte de gestion n'appelle ni observation, ni réserve. C'est pour ça que je demande s'il y a des observations ou des réserves en sachant que, comme tous les compte de gestion que vous allez voir dans les pages qui suivent, ils sont visés et certifiés par l'ordonnateur , et par le comptable du Trésor, c'est madame la trésorière municipale , je crois qu'on dit comme ça, qui les dresse, qui les fait. C'est si nous, membres du conseil municipal, nous avions des remarques à faire sur ces comptes etc. Il eut fallu pour ça que chacun les observe bien, et les observa bien dans les jours qui précédaient. Donc s'il n'y a pas ni observation, ni réserve, on statue et on déclare que ces comptes n'appellent ni observation ni réserve. Éventuellement. Oui des observations, ou des réserves. Comme il n'y en a pas, on les déclare conformes. C'est ça.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D02
Objet : Approbation du Compte de Gestion du budget annexe de l’assainissement pour 2016
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux comptes de gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 1 593 989.83€, uns
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Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Statue :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire,
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : En revanche, l'exécutif ne peut participer au vote des comptes administratifs, je vous demande, que le président de séance pendant ces absences, que vous connaissez, que ce soit Madame ARAKELIAN qui préside en lieu en place de moi- même, lors de l'opération de tous ces votes des comptes administratifs. Est-ce que vous y voyez un obstacle ? Donc vous êtes d'accord, madame ARAKELIAN me suppléera pendants ces absences répétées ? C'est acté à l’unanimité, c'est très bien Allez c'est parti.
Monsieur GAUTIE : Les deux tableaux qui suivent, je vous les expliquerai une autre fois.
2. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de
l’Assainissement pour 2016
rapporteur : Claude GAUTIE
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. », Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Compte
Administratif 2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 372 947,43 € 344 495,27 € 452 009,89 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 311 311,14 € 1 220 950,66 € 339 273,47 €
= Résultat de l'exercice 61 636,29 € -876 455,39 € 112 736,42 €
+/- report du résultat antérieur 814 819,10 € 876 455,39 € 876 455,39 €
= Résultat de fonctionnement 876 455,39 € - € 989 191,81 €
Recettes d’investissement de l'exercice 209 413,02 € 1 253 261,20 € 344 967,81 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 344 403,34 € 1 846 940,23 € 590 169,20 €
+ Affectation du résultat n-1 - €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 984 989,73 € 849 999,41 € 849 999,41 €
= Résultat investissement hors RAR 849 999,41 € 256 320,38 € 604 798,02 €
+ Restes à réaliser en recettes 1 573,92 € 1 573,92 € 62 142,22 €
- Restes à réaliser en dépenses 257 894,30 € 257 894,30 € 61 489,10 €
= Résultat investissement RAR inclus 593 679,03 € 0,00 € 605 451,14 €
Résultat de fonctionnement 876 455,39 € - € 989 191,81 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 849 999,41 € - € 604 798,02 €
= Résultat de clôture 1 726 454,80 € - € 1 593 989,83 €
Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. | MONTECH - 82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2046
11- PRESENTATION GENERALE OU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXEGUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1
REALISATIONS Sectian d'exploitation |A 33927347 6 482 009,89 112 796.42 DE L'EXERCICE a (mandats ettitres)| Section d'investissement | 580:169,20 |H 344 967 B1 +245 20139 tostrenne bon cnrtEs ibbé ai LMI HR
Report en section |c i BTE ASE,30 pi ZE d'exploitation (002| (a dbbo! cel msrébiontt
2015 Report en section 0 y 849 299,41 d'investissement (00%) IH défiqu Le! pacüttern) |
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
| TOTAL (réalisations + reports) 929 442 67 2 523 432,50 | 503 940,84 Pe AHiCIU Or G+h+t+j
Section d'exploitation le 0.00 |K 0,00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement |F 61480,161L 62 142,22 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des restes à réaliser4 51 489 10 82 142.22 reporter en 2017 DEF L nds
SOLDE
Séctlon d'exploitation 339 273,47 \ 328 465,28 984 191 91 æ AaC4E 2 Greek
RESULTAT © Secban d'investissement 651 858,20 1 257 10,44 805 451,14 CUMULE ° a BeDéF = H4J4l
TOTAL CUMULE 290 901,77 2685 574 72 1 594 647.05 & ArGrCGeDrE ef Gti HKeL
D) tmnques que à Me denenE Un LT NEE dun Puethes, Q1 + qi LS SEE ar mcyhA rer de Mn ENEIAN LIEN
LV LAS mie À céthen @N IE DDC À MANS LINTLMOOMIÈNE di Géernat Ai> Hécemmes en AG Ann ANNÉES tu Alba be | pt Cnhas ot heart de 1 CPE U te Pat Dan MARGE TENRE €1 AA lUCMPMS, dus Énmlies Enfiattend #t HAT! pes re le. Péremeipn utile gt non rires A2 et ©, COUT den iées à tédtnes de © methge Sirret EME Vent CENTRES EN) Départ, Mu CENPÉNSET MSC Craft rotin 3 21/7À We rer mrécAfent isies M dit lmrhèrt de
D turrpe nl en errpacerrerin pi fie vote Fret nn SYEU nee Tone eu à Dérméwaun diet KyS du SUVE Dé |mstris grécmment ET ZIVS 11 Qu CHCTI
C44.2.4ût
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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1 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandstées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 000|K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6t493101L 62 142,22
2 mmotiisaions at COUrS ü1 229: 10 0.00
27 Autres immotMsalions Mrancens 00 02 14227
Ct+2-A01
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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1l- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chip Libalit Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employér} Crédit R
(BP+0M+ C Rwstes à réaliser RAR 2018) Manrats émis harges au 1/12 (1)
ME ]Crarges à caractère ganérai 62 AKL0O 210 204 14 QOÙ 4) 100 (517.2
G12 |Ctaurges da prarsannal él lidié abiribèe 10 40100 £û ÿe7 40 hto ie 2%
OA Jéitéembons dé prétuits C0 oû ut ot ÿ,00
60 |Aubes chorges de gecyun courants ü 00 Du ao 0.00 501
Total das dépañaus dé géélen courante lu oO Lc 108 568,38 13 002 09 000 13 24062
FAR [Onegue Mens 43 149.23 az 172.26 000 00 =
07 |Chwges exceciormeire 000 45,00 000 1,00 2.92
UZ2 |Depersez imnréusæes ! aariouatin | Leo
Totai des dénenses réstes d'expioitasinit Tu vri2t 186 775.54 ts 000,00 2,26 Er UE
022 {VyBomet à 18 necon diuresissemet (dj CORTE]
042 |Oueratèrs d'ordre de pans eme suevan |4 122 deb 5 172 415 29 Dire
043 |Operaemn ve à Durée ce de secTx ui c'e am a 0,00
Total dos dépanses d'ordre d'exploitation 390 778,4t 122 40.03 B6e7 181,98]
TOTAL i 220 640 66 321 27347 14 UDO 1x) 0,60 #4 677,10]
Pour information
00023 Délicit d'axpléitation reporté de 2015 a.o00
RECETTES D'EXPLOITATION
hag Libelta Crédits ouvetts Crédits employés (ou restant à employer) Cris ulé
(BP+DMe Produrts rataches| Restes à realiser] 7 4 RAR 2015) Tittes émis au 31/12
fi} MA lAteniaieas de chupas 0€ 220 où 0,00 a)
TD Mmes do frodiath tué, Diesel! de érvid 2 31500 dit 20552 6,00 0,00 Go)
T4 |Subyerbon d'ingiofmann 28 A1 623 00 0,0 210 oo
15 Autres zochits cegestion cuurani Qi 0,09 0,00 acc a
Total dos rucutiet de grétion courmmie 267 213190 A7 4 &2A, 92 Da 20 000 7 Piodue france 3 570 5 GE Fi Ta 060 ni
Pt |Produs cenorbonreis 00 0,00 acc o0û Bt
Total des recettes raalles d'expioæatinn 21 290,49 410 8+4,22 Er" pu 0,00
2 |Cpératrans d'ordre de frames ae secMun (4 4115367 4119567 7
47 |Coërafrous acve à finiddima de de guet 2 u) tv) #
Total ans rereties d'artiré d'uxpiontélion 41 199.87 «1 195.87 m
TOTAL 4 485 27 452 009,89 b.10 0:00 0.00!
— Pour tlormation
RON2 Excédent d'exploitation s#porté de 876 455,178
2015
VUE PGO Nm CONTENTER dit CENTS CNE DAS bostiemeté dé douane bee crie empiqyés TS Un régie one dé TÉQUs Dis MP LONE-Lpé etes, Mie he Dot At AAA din ClérÉrp an né mé ce nertilorce 26 D Mipiitateiss hé rrhétons mt de br: mobsetres Dé LhsCHeienrt dus dégiéanlt es Le cauriotéé La lours bé nie ThÇrÉCETE LéS Cuegiés brie 120 On rtubEt ben à mate pau an A 40
AIDE Gite VU CAM «008 043 EU DAS ON 067 DniMiIaruil) CE Di « FE G44
PQ CRE PE ae nbphrereene ere MMS ALLAN Ait 4
Cat DA
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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1 - PRESENTATION GENERALE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Cruiits ouverts
Chap Libellé (BP+ Dm Mandats émis | 95186 Et Pres RAR 2015] " A1]
29 fimmonibssaann iroorutie o 00 000 oo Qi
21 [irmctiieaions coporhes 0,00 Ô po Qu ÿ.0û
22 |rmmcbiissiions raçues mir iléehiienrt 1,00 oo 0,09 0,00 23 |vamobhtselore nn cure + AG GAL 42 GT ,08 ai 449. til 1 SsU7aK)
Totu des dépenses d'étendre * 850 342,00 402 976. 06 OT 448 21 RUE)
I | Subrentora durenstemennment Un nn 0 010
14 |Ermirunté él détiés acrimires 23 000 32 51093001 un
14 | Cumple Ge lame aftéésanion 13! uû am ue ang
26 }Padboances à| wo fitabes à des nanciatwans ou Ôro que ü20
ÉT Aarips rrmctiimoons financiers Cp ) a 000 noû
GEL, | Dévensesinontdses{ irrretécai rrsatin | Qi
Total dns dépenses linanciares 53 020,82 SJ URI SN (00 01
LT T Toast ges ope. pour de compie du bars f4] 15 400,00 12800,00 QI 7200 06]
Totai des dépenses elles d'nvestissanmvent 1 220 222,85 sus 660,07 ét 410.10 1290 074,94
TANT Gpérutons donve entre 2000 /2l TEFAL ‘115007 009
047 } Dosrations pammataies 2) 143 406 Qù 29 10 #8 £2 or se
Tata des dopalises d'ovétre dYvaareserrrent 164 601.83 121 SN 22 63 0122?
TOTAL 2 104 824,53 SEX 167,20 61 289,10 1453 27623
Pour infoemalion bo
D00! Déficit investissement reporté de 2015
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crétits ouverts & Lie {BP+DMe Tire bis Rastes + "pat
Crédits annulés
RAR 2614) au (11
12 Subventions Dream 1247100 mn 7Ea ar au 500
Mi |Erootunis #4 dattes asnimiees |tors 1 09) 10 209,8 10#xet an 9,09
20 |immotimatons wooipaiarés on Coût tou 0,00
21 [immotiisstents corporelles L,00 0,00 au 1,09
22 limmotslsstons roçues en attuctailor 0,06 1,00 0,09 on 23 |immeskamions én éd Qu un 091 00
Total des rocettes d'érusperaurt 2277641 1110472 0,00 CU
T3" TComne de lumoo mecunen ENï oo ou 1 tu)
2Æ | Parigpalonb et creme ritactses » des pars ncatiors Gt Qu où bo 21 Autres mmotitatonstinencérés 81 57204 bi 472 En no 14721 LE CL)
Tata des recettes financières B1S7197 1h 47200 6] tà7 25 43,10
CAT [ot des opé. pour le compte de tiors 4 16 200,00 12 490,00 00 3 200,00
fotnl des recoties reclles d'nnvestisscmrnt 121 460,73 142 106,32 61 142,22 0.00
DUT | Vipeyeentt ds de Section Denon on L2] R97 78* SA
MO | Onératians d'orcire we sn0V0AE (8) 122 484 9 122 496 83 i à
Wat Opérations patrons [ai 143 405 99 0 jo No æ *07 22
Teuai tes recettes d'ordre d'investissement 1 1513 684,39 202 hot #9 #30 €22,90
TOTAL 1 254 899,10 44 367,81 62 142,22 BAT 725,09
Pour Information hao 4
R00? Excédent d'investissement roports de 2015 8841
CV} Les See dremhds coremehet ur CrOÂAE CAEENT) MATOS 1 DMPNENT A SNA de CRE eTTrTUÉe Ci DE SAN Ai Q7 , Ed AD = AE DRE NON DE AZ Dviét FN EAN LACS « rés CU @ mese sorpinemend onrtégenr, km la réque after e Lan) tastest tete OM EASAN Os LVOAI il Bt péeste rent prtormmennt Auf és hédde ai dan tm ati ana ie been lon Person ed require ann 2 rasée de a art dé Lo coiléthathé ae nrpeciprmeert 101 Set be nn Dei GorbnE Cure Véndls Star mie dm Late gite Qu re a dora in ASE Airasnete À / 10) Le mé TL d'a put cor Creme eme den erticte Où orraguire ON)
C&4-2rANA
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE OÙ BUDGET Bt
1- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à realiser N:1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
O1 Charges à coractère gérer 54 582,04 54 562,06
12 | Charges de personnél et frais assmites Où 97,10 &t 997,30
O4 | Ahénuallons de produits 200 0,00
06 | Autres cuges dé gestocouanle LAû 0,00
6% | Charmes financières 82 1/2 26 Ü vo (9 172,28
67 | Charges éxccolionrellies AS, D can 4500
68 }Douéone aire amortissemenls ai prune 0,00 12248843 122 49883
Dipgenses d'oxploitation - Total 21677664 122 496,83 338 27147
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTÉ DE 2016 | 0.00
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 334 273,47 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotabons, lories divers résurves 0 40 0,00 où
12 |Stbrentons dinvesiwsemait U 20 20 501,68 10 491 68
10 Remboursement disnprants (sauf BU non dix | 52000 41 ë1 812,00 114 920
16 |Campie de liaison : afféctallon 0,00 to 0,09
20 |immcbilsatons noomoretos (E] 0,00 Daû 040
N+t }immobisations Oürporelles 18] 0m 0,00 4.00
22 |Immatdisélions reçues on affectation (6! 040 000 000
21 |immoblligations am cours (6] 202 9756 06 0,00 102 978,06
2% |Particiy et créances tattichées à Ge particin 0,00 ü,00 U,00 27 {Auires imabäsalions finandèras 100 16 472,60 19 472,60 2581 |Total des opérations pour Cériplé dé berns {7} 12 600,00 0,0ù 12 8001)
481 |Croes a répartie sir niasurs. cherie 10 303 81 10 373 81
Dépenses d'investissement Fatat 464 568,87 121 500,33 590 163.20
| C 00? SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2045 | 2,00]
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 500 169,20]
CU N DOTE Ve CRETE Etes (O8 dés Gus CAS le heement Minus Lruripp dt ne LOGUIÉ wi tes yes dy Li frrtrrt LLELLE DR TES (MALTE TETE ET TE RTE LE
OR CELLIRE PUITS PARTTETESOZ CE CISTETITONTIENS DASTITORTES CAE L a rrrnpamereliamnun plus ar Riu)
LE Le obQre ARE 10 PATES LES. Lara cat pitt te
Lot tés Cegetel « LENM M ch Mer amermmet à
LC Sen ve C0 90 RE pme cou Le oi Aa ADN e Du Œu hdi nome Le diet Al hemnns IV À li
Cd-1-2-50t
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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1! - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
2- TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Operations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
023 | Aténwalons de chaiges y 0,00
70 | Ventes 29 promis fannqués, Qrestal" dé <éryicer 39% 205,52 331 205,52
14 | Subyentons d'axprolimion #3 623 00 4562300
75 | Aobes prodoits d9-castion courante 0,09 040
74 |} Produits financiers 35 825 70 0,00 35 365.7D
TT | Ptoduns Excenliereltr 000 30 (91 86 30 491.86
19, | Tenstarts de chatges 10 203,81 10 303,81
Recettes d'exploitation - Total Atb 014,22 41 188,67 452 009,89
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2014 | 878 485,39 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 328 465,28 |
INVESTISSEMENT Opérations roallos (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 |Sabventions d'investissement 100 789,97 D, 100 749 81
14 Emporunte et gûties assimiècs [saut 1688 mon huit 10 301,81 1 e12 06 72 138 #7
18 |Complé dé liteson. affectation 0,0ù D,0Q 000
. immobiésnbons Incomordes (51 0,0 0.00 096
ET |immébissatons corparsiies 15) 0,00 172,77 71?
22 |immabdsations rmçues en aflactation (5) 010 0,00 000
21 [immobiligations an cours (51 00 1545421 14 A54 82
28 |Pariüp, st G'éknces mttochéos à des particip 1,00 0,09 0,10
27 |Aatres Immobillsdions financières 18 472,60 0,00 18 472,60
28 |Amorisserrents des mmaéWsatonrs 121 704.01 121 70 21
4582 |Opérelune peur senpie ce lors (0) 12 640x).00 0,00 +2 BOL LO
at |Chawgna dé râparsaMaiéeurs ésmrces 792 69 792 50
21 }Viroment de 8 sechan d'epiodafion ü où oc
Rocettes d'investissement - Total 142 166,32 202 501,46 344 987 ,2t
| A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2915 | 349 209,41 |
t
| AFFECTATION AU COMPTE 4n5 | 0.00 |
| YOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 194 67,22 |
NRC ETES CET SCT 20 Re OURS LU CRTC TRS ONT/TTINE MR AA PRET [LOSC E CZ
OCR E ST SE CRT 297907 ETS NT PRCECTIETO CT TION ERTONTT PTT ON V0 D où PGA AEYTRQUES LM VPN Libre TACOMELLI LS DBpEl bete
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Cd-5.1-807
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {ll
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Clips Libailé {1} Crédits Créaiis employés (ou restant à employer] ant (1) ouverts
Croaits
(BP+DM- | Mandats émis | Charges |Restes à roalisor! asinuiés RAR 2018) rattechéos au 3112
on Cherges à caractère général (2)(3) 68 400,00 16 562, 18 000,00 0,00 13637,92
? Faurnilurag non siochalies (ineu, Anerige, 1 5 (00,00 t 318,27 no 00G 368162
ont Soys-tratance (érinresies 40 100,00 14 54 00 18 900.00 00 9.00
612 Redevances deueremtidtuil + 50,00 2 35540 00 OU 144,60
gts Ehtration ut réparations 2élmente paliics 0,00 716.55 0,01! 0,00 0109
Gros Entralien et raotations autres Liens énmolslie 2 00,01 L.00 Ü,00 ab 2 on pa
617 Etudes ét lache bte FU 000.00 o 00 "00 à tx 20 090,09
621 Publicité, publications, aliens publiques 1 090.90 4 067,76 D 1Q 0,2Q 000
2u Dares 5 LON,00 & 000,0 000 0,00 040
o12 Charges de personnel at frais assimilés 70 000,00 69 927,30 0,00 0,00 210
#21 Brréonnal sxtéreur Bu 2ervies 70 009,00 E9 97 10 1,00 090 2,70
14 âtiomuwations de produits {4} 0,00 0, 100 6,00 0,00
55 Autres charges de gestion courante 6,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+01 465) 138 400,00 106 559,38 18 000,00 0,00 19 840,
56 Charges financières [bl(4) 92 182,25 8217 0,00 0,00 2,8@
sert tntéréts règiés à l'Achannen 8164221 53 632,72 0.00 000 3,46
6611 intèrtts - Rattachenen dés ICONE 176377 179377 û,00 OC 05
6681 indemnité pour réembcuesenment anticine der +0 20351 10 30341 0.00 A0 0,00
57 Charges exceptionnelles (c) 500 45 0,00 0.00 45,00
572 Tibes annulés (sur exc anlèrients) 90,00 45,09 D.QG 0,09 4500
022 Dépenses improvues | axmoitation à (fl 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a {
230 47228 199 775,64 18 000,00 9,01 13 8985.61
025 Virement à la section d'irvestissemeunt #67 781,58
047 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 12249662 122 498,93 ,00
566T terité por emaournsenernt arte d'emne om 0,60 0.09
6811 Dotshars ais Amôrtissenents inimios cdrom 121 70423 124 704,27 ll
8462 Doyations aux amont des Charges MranoMvos 73250 19260 0w
TOTAL S AU
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39027841, 127 496,81 ser 781,
vez | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior ü,00 2,04 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDR
990 278,41 122 496,683 267 de |
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 220 35066 321 27347 18 000.00 0,00 en 677,19
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2015 9,00
200 On bhe bre Etegrtroes taste tee res QE ON creme Ou CAM MD Che Last Der de éque
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 20 sur 199 [ MONTECH - 82- BUDGET ASSAINISSEMENT L_CA 2016]
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF All
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'uxeticie 0.0Q
Montant de l'exercice 2015 40
= Différence CNE 2018 - ICME 205 D 00
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 21 sur 199 | MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 206|
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libesibé 41) Credits Crodits employés (ou restant à empioyer art (1) ouverts pr Crédits
(BP+0M+ Titres Produits à réaliser énnulés
RAR 2015) rattachés au 31/12
013 Atténutions de charges (21 0,00 d 0,00 0,00 5,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat” des | 239 313,90 331 206,52 0,00! 0,00 9,00
70611 Redevance d'assainissament oobéct *70 000,00 255 184,72 0,00 0,00 0,00
10614 Participations pour assainssement clic 69 313,00 7 560,80 0, 0,00 &,n0
7062 Redbyances d'assainissement loi cotertit 4001020 A 485 00 0,00 0, La D où
74 Subventions d'exploitation 28 000,00 43 929: 0,00 0,00 0,00
ta Subvenléns d'esplaitsstion 28 001,00 49 623 10 200 000 0,07
75 Autres produits de gestion courante 9,00 6,00| 5,00 b0û CET
TOTAL C GESTION 0 SERVICES (a) + 704724+74475+013 28731260]
374 828,52 0,00 0,00 0.00]
rô Procuits financiers (b} 15 585,70 25 8857 0,00 0,00 0,00
Tout Fons de soubeit- Sothe Les errunis à ris 478,70 278,70 000 000 g,20
71588 Autres piodulté Manor 35 507,00 25 #17 QQ 0:00 00 ü,00
77 Fradults exceptionnets (c) 0,00 0,00! 2,00 0,00 100
DS RECETTES RÉELLES = 30320960 41081422 0,00 2.00 0,0û
a42 Opérations d'ordre de transfert éntre sectio 4119567 At 195 67 0.00
177 Quote gart des arovenT div Woes.s0 rés 30 69! 86 30 587,86 cu
736 Trmisforts de charges fraiches 10 35.81 10 303 81 0.00
043 Opérations d'amire à Nnrériaur de la sectioi 4.,0p 2.04 0,09
DLCFETrTE: 7
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE at 10567 a1 105,67 ü oo]
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 224 485,27 452 008,89 0,00 0,00 0,09
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2015 VS
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Moniant ans ICNE de l'aeecice
Monrant du Vewancos 2015
= Différanme ICNE 2016- ICE 2915
9,00
190
0,09
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 22 sur 199 [ MONTECH .82- BUDGET ASSAINISSEMENT | _ CA 2015]
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF WI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap! Crédits ouverts Restes à Crédits anifl
Libellé (1) (BP+0M+ |Mandats émis| réaliser au annulés
RAR 2018) 31/12 12)
20 Unmobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 o,un 0,00
21 immobilisations cocnoreltes (Nors opérations) 1,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affoctation [said opérations) 9,00 0,00 0,0 0,00
23 Immobilisations on cours (lues opérations) 1 250 342,06 402 978,08 61 489,10 1 305 874,30
2113 Comirichons 500 447,76 ion 0,00 692 447.76
2415 instetationt, matériel ot oytilaQe tHennaqie:s 1 257 894 30 402 878,08 61 459,10 796 427,14
Total tes dépenses d'équipement 1 850 342,08 402 978,06 61 483,10 1 385 874,90
10 Emprunts ét dettés assimilées 52 090,87 53 090,81 9,01
1841 Emprunts an euros 53 (60,2 58 090.81 0,07
Total des dépenses Mnanciéres 53 040,02 52 090,81 0.0û b,01
aitu Rénénitäior "ur assunessiment rom collec 141 4 200 00 4 200,00 040 2060
ANNE Réhanteanon d'un 2es3hresainett non cuilecté (41 A 720.00 4 200,00 0,00 (90
ass 10e Rétablitation d'un assaimssaunmen non collectif {4 4 200,09 2200 o,00 0,00
a107 Réhabilitation d'un assamiséement non.cotectt (4h 4 200,00 Q00 0,0 +209,00
Total des doponses d'opéralions pour compte de tiers 16 800,00 12 600,00 0,00 4 200,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1920 252.18 4686 668,87 8148910 1 590 074,81
040 | Opérations d'ordre cle transfert ontre sections {5} 41195,67 4119567 0,00
Reprises sûr autolnarcenrent antérieur [6 30 891,8e 30 591,86 al
130) Sibyolièers d'étuipernert 30 489,86 27 +60 88 9.00
12053 RAE +1098 +103 3.00
Charges transièrées 10 202.81 10 323,81 0,00
817 Fenadies de renéouoaton de de dette 10 303 1 102581 0 (9
941 | Opérations patrimeniates (7) 143 405,98 dû 304,66 63 101,32
186 Fafrineccmnnt de arte ét 832 0€ 5? 532,06 0 00
2762 Dréances sur trarort du drnts © d'écastion va TA 8} 57392 14 472 60 63 101,32
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 184 601,85 121 500 33 62 101,32
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXÉRCIGE 2 104 894 55 590 169,20 #1 488,10 145176,2 Ce ToiN ces opérmione ent si d'unre)
DO01 Déficit d'orvestisserient roporté de 3,00
2015
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 23 sur 199 [= MONTECH -32- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2016]
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap Crédits ouverts! Restes à Crédits
art{t) Libellé (1) (BP+0M4 Titres émis | réaliser au annulés
RAR 2015) 3112 (2)
5 Subventions d'investissement 12 473,00 +00 789,81 0,00 0,00
131 Subventions d'éqipnmant 12 474.00 100 749,91 û,00 Ü,00
6 Ermprunts et dettes a5similèes (hors 165) 10 303,81 10 303,81 0,00 0,00
1041 Empants en euros 19 303.at 10 203,81 0,00 0,00
20 immobilisations lbcorporètiées 0,00 0.00 Duo 0,00
at immobilisations corporelles 0,0a ü,00 600 u,00
22 immobilisations raçuas on aflectation 5,00 0,00 0,00 u,00
2 immobilisations on cours 0,00 0.00 ü,0 s,où
Total des racettes d'équipemeet 22 776,81 M1 09372 0,00 0,00
27 Autres immatrilisations financières &1 473,92 15 47260 62 142,22 988,10
1742 Créamces sur tansfart de droits à dédiucihnn ve TU, 81 573,92 18.472,80 E2 14222 958,10
Total des recettes financiores 91 573.92 1847260 62 14222 958,10
sta Rénabitaion d'un assainessenrent man coitscot |3) 4 704 00 # 200,00 00 4,00
253905 Réhabilitation d'un assaitéssmrment not collactif {31 4 209 00 A 200,00 1,00 0,00
4151208 Rgtablitation d'u assaiissemeént non cobetit (4) 4 200,00 2 790,00 D.) 0:00
45227 Réhoëllitation dun assanissemant rain colectit (3) * 200,00 00 0,0 4 219,00
Fotal des recettes dogérations pour compte de tiers 16 800, 12 600,00 9,09 + 200.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12135073 442 166.32 6214222 000
oa1 Virement de la sactian d'oxpioiranion 867 781,58
(40 Opérations d'ordre de transfert entre sections {4} 122 49,87 122 496,87 p,an
1841 EMENAMIS ENT QUE 200 00 Go
ei Constructions 52 474,82 22 67482 200
20186 Marie pécitique dakpiaitane f 542 06 1 549 95 000
24158 Artes 62 026 72 4 028,72 Qu
2978 dures brnobismtons GonoreNes 545073 5 460 73 0.00
4217 Fénaités de rgocelhon da la date F92 60 192.90 0.0
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 990 278,41 122 496,99 ra? 241,58 D'EXPLOITATION
dt Oparations patniniantales 18} 143 403,98 89 304,66 62 101,22
16€ Refineesment du cfttre él SN DE ét 422 08 00
2158 Aitres 1.00 777 ü 69
375 Mslalatons, matériel # outoge jechoaguss e1.57392 18 454,89 23 11900
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 1122 684,39 202 501,49 230 452, 50
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 254 528 12 344 967 81 82 142,22 847 728,09 1= Total cheg érallmé céetles et d'untre)
Pour information
ROO! Excédent d'investissement reporte de 2015 548 999,41
FU Umanéen he Chisçiret sarmmilarmé 276 drame chelnermément di faut i-caete mn 11488 pote lt ue
10 cmt tt TA DOTE NOÉ fus CPU RES Geremubhe d ExLrreÉ Cie gant lien Lrene dune di dons standÀ atitmmnt-œus À 1110 Un dé frnirteent de régal diet dt PS Lit mnpft Ls e —u pen pates
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CA.t-3-B0P
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 24 sur 199 | MONTECH -82,. BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2016]
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (IL
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1611)
LIBELLE: CANALISATION DE TRANSFERT
POUR VOTE
Eléments afférents à l'oxercice Pour mémoire
émis
ee r0M à sur l'axercice réalisér au réalisations (1)
DEPENSES 0,00 0,90 û,0@ 815 324,75
21 corporelles 0,07
raçUuas on
on Cours
13 Constuctionts n 1 5 instatations. InMéné at pa 3 42,17
Etéments afférents à fexorcica Pour mémetre ETTES (répartition Re ornet } Crédits ouverts Titres omis Rastes 3 Crédits Cumul des
(BE +0 + Sur l'exercice réaliser aus anauins réalisations {3}
RAR 2018} ani
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1247300 1247300 9,0@ 0,00 332 986,0û
13 [Subventions d'investissement 12473.00 12 473,0 0.00 000] 332 965,00) 131 Subvensens d'équipe 12475 00 1247300 0 6,00 145 905,00 1391 SUBVENTION AGENCE D€ L EAU 1100 Don qi 0,00 ta6 g7LQ00 1 |Emprunts st dettes assimilées 0,00 0,00 ) 5,00 1,00
Sotdé du Ninancenvent (4) Pour Fexercice En cunmalé
IMIACURTES 212 14
L) Cots4Y @n ON ES Our emnrt des LÂbs bras ar Tpat FAI ralere dnnan à O4 A Ud bn BIRT OUT RENTE TE TETE CETET ET
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Ca tJ-A04
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN A5.2.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'article L, 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement collectif (1)
A5.2,1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
ge Libellé (2) Montant (3) | AS Libellé (2) Montant (3) ont Charges à caractôre général A6 587,08 | 70 5 de produits fabriques, prestaf da 326 750,52 FEDET [Fouwrnaures non siockébies (eng, éniwpe| THAT TT — fes d'asminsssmen cle 255 189,72 811 Sous{rallance genèrale 29 598,00 | Togra lopaliont pour assanissemem colectif 71 540.80 112 Redevancas da crédit-naif 43540! 74 d'oxploltation 28 075.00 81521 Entretien nt réparations bâtiments puolics 746,55 | - ne 81928 |Entmenon at raparmions œitres buis Immotii oc | EMOONS 'ARPIMAEOr _— #1? Elude et rechatchoë où 7h Produits financiers 35 988,70 623 |Pubacié, punicanons rétalions ouoliques ceorrel 708 [Fonds os soon - Soie des empnines ns 478,7 628 Divers 6 cuD;ou rÜB4 Autres produits Encens 35 407 00 012 Charges de personnel at Prais assimilés 69 947 30 621 Farsonnel exXléneur Su S8rvi0e 29 947 30
66 Charges financières 10 694,46
EST |iméréés régés 4 lachéanos 235147
66112 {lMéréts: Rattechement dos ICNE 178177
68! indecrraé pour remboursement antiope d'en 103081
67 Charges viceptionnellés a,00
TATT Litres armées (sur pres amours | 9,01
Total das dépenses réclias 127 478,84 Totui des recettes réelles 390 811,22
042 Opérations d'ordre de transfert entre sect 122 125,83 | 42 Oparations d'urdra de transtert entre sect A1 195,67
PTS icemlé pour remboursementantapé der 00! 777 |Oume-uar ds ave din. virée au ren: Tate ser! Gotatons aux amartissements WT corpan 11123221 756 Transferts de charges Mnantières 19 23,81 6642 Dotations aux arot des charges fhneanciéons 79280
073 Virement à la section d'hrvestissamant 1,00
Total des dépenses d'ordre 122 124,83 Total des rvceftes d'ordre 41 195,67
D002 {5} 9,00 RO0Z (H} 476 455,39
TOTAL GENERAL 249 607,67 TOTAL GENERAL + 308 462,28
LA) Gonméstapesct at “Sétuice Où MMS uen Lbé PUR Gui Se NE DRAM EN Stern 4 want don Laakyel ervobie Jar AA: MT amprEmAME re one def À ere L EM D MAC paaass Lens coop dd les Qreépareres de Sorrvrasree De rocvres de ©? DO tratetare gril ger Ænouce (oem yennett corde ns meme Qige dar etant ms add pt Lie Lratiget Liga Fate AR AE test den han mbremmermeré bete nt fan erréempemeent men Endeetf À Correenns 4 AGE LE om Ait vue Mare A 125 Céteneor tem ctomtnes brtiqéinhoenx con metloke concert cu pm des ooinmml te Ki 1} Le mrtpee Map AbpoRt Et fe lets ri are ours ELA Cr ATP E ei Dr Gi Fée 145% 1e rédre meta Me Logute ‘his shompimtns oetoySAAd pdd is be nl trot ve tu Ven céamte te ont lab agbta ie aûde be Entente Ge VOTRE Emi fun ds WP nn, 1h tmuserine air Les di ongahae bus dau old 2e lens (éstdient irettempiunt de dureias laprha mots di ciment etomentent hs à popuides meltapée een rémadale)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN A52,1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
(en application de l'article L, 2224-6 du CGCT}
Service d'assainissement non collectif (1)
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
ke Libellé (2) Montant (3) gs Libellé (2) Mantant (3)
ont Charges à caratière général 7075,00} 70 | do produits fabriqués, prestat* de 4 455,00
EU Dous-crafancs gérmaie F7601|7082 [Redeances d'asramissement non colacif 4 455 00) &7 Charges excuptionnelies 45,00 | 74 uibventions d'exploitation 15 548,00 72 [res annulés [our surcices mntanieurs) 3E 10] 74 Subwensors dexplutaton 15543 00 Total des dévenses rénilas 8 020,00 Total dus recoties réalies 29 005,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sect: 268,00
ET Darahons mis amonissaments Arras Corso \Ù
Total des dépenses d'ordre 368,00 Tots/ des recettes d'ordre 9,00
Do02 (5) 0,00 RN02 (5} 0,00
TOTAL GENERAL 8 385.00 TOTAL GENERAL 20 004,00
C1 Conrpéééhe pui per “Zemane rip tipiganon de bee! ou etes donnaient DD NE) QU: Bande aptapes paye |inara ait l'amant acier res out opt L_ 2214 $ db COUCE baie es mare À CPP Ra PER A DE QE PETENE PO déere rat A UNS Mu GÉANT Ate t arr OA pes Are x S'saée mere dans niswenment cobmerit où (aa mt rés mmerenst on mobectil D ccerpand dd 'Éastt vi Mai part barvrm EN USD hate LHC uré Count ptiamens rur dr bte courbe lens à L'un: a crreple RAA (A) Le mere has Æécermns et racuties Cotreesend dus PL eee reve di Land Ub he nice 14) G 0m régies mpphpoe le rage Chem QTRÉMONTE OrTR Sas diable et Dermyé 17e pire tie Cod true p 6 ln patte naar Utd dites en à | rombbie Matte in cons ri, 1H) ne en ns de TENUE LS PR eedS 6 REC CPR TÉ AS NT ne arrété | LAtRS eCe du Cm dd “
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Page 31 sur 199 [ MONTECH -82- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 206]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.2.2
ETAT DE VENTILATION DES OEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(en apphcation de l'article L. 2224-68 du CGCT)
Service d'assainissement collectif (1)
A5,2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉCETTES
Artic! Arte) 12) ' Libelié (2) Montant
(3) | "43 ; Libelié (2 Montant (3)
23 Mmunobiisatont en Cours [ors Coral) 402 978,06 | 13 Subventions dinvestasoment 100 789,91
2312 Constuelions 600! 15: ventons d'édugienenrt 100 78291
2315 Instañatons. maténe st oUlibenn tochniques 402978.0f | 4€ munis et dettes mesmilosc 10 302,81
16 Emprunts atuaites assindèse 248413 1687 15 &ir airvis 10 10181
1541 Empruntis er euran ÉEUT ENT ET: Autres lrnobilisatons firanaèes 1847260
2 (Onmus sw varsenue dues deucien 15 372 60 Total des dépanses
roalles 405 482,18 Total des rucottes réelles 128 566,32
040 Opérations d'oitiré de transfert entre secti #1 195.87 | 040 Opérations d'ontre de Lrarrsfert orrtre swct 122 128,83 1397 |Subvstions dégupémen 180.64 | 1641 Émpriis érenreis ü.00
13035 1FA4E 1088} 287 Corrstoctions 52 674.87
4817 Perallés de mrmgonition de Ja drtie 1030681) 26156 |Malérer spéeMyme L'esprit 1 say
at Opérations patrimoniales 10204,66) 2F153 |Autes 69 02472
16e Reñhnnnenment de date 61 4706 2818 Autres Um OWSRNIQNE CéorNees 50627)
2762 | Cnances sur branefert de dns à déduit 1647240427 __]Pérailés dé smremonaton de la ostte 192,60 041 Opérations patrimontales 80 304,66
166 Refinancamant de detts ©1 63246
2158 Aides 17,77
2515 drsésliations, martane) at uiags techniques 15454,83
021 Virement de la section d'explo/iition 1,00
021 Viennent de 46 SaCtion d'éxpdoitehon 0,08
Total des dépenses d'ardra 121 500,33 Total des raceties d'üretre 202 435,49
Doot 4} , Ro01 14) 849 909,41
TOTAL GENERAL DES DEFENSES 526 982,52] TOTAL GENERAL DES RECETTES. 1181 999,22
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Page 32 sur 199 FL MONTECH - 82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2016]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DÙ BILAN A5.22
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT
(er epolcation de l'articie L, 2224-6 du CGCT)
Service d'assainissement non collectif |1}
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
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458104 |Opé, Oour oomaots de feré n° Od 4 200,00! 458204 (Ope pour Compte Ce lies 21° O4 4 200,00
454104 [Réhabitassn dun sssaianement non caler 4206.00! 454208 [Opé. pour compte de fiers 0 05 4 200,00
458105 |Cye pour Gumpté Le Hésré. 40" 05 4 0 ass208 |One pare chmpie de liéra n° 06 4 200,00
458108 |Rénabilation-d'un sesainessement non colles 4 41 = 285106 Tps: our comte de les ri” 06 2 200.00 458207 |Cee pour compte de llers n° 07 0,00
451100 JRahabiitstion d'un sesainissement don cale Z 300 0
458107 |Ops, gout compté dé fiers nf 07 0,00
3507 |Rératiietion din assenissemen on chi Ta
Total des dépenses réelles 12 500,00 Total des recelles réelles 12 800,00
40 Opérations d'ordre do transfert antre sect 365,00
ya 2816 Autres rmobWesrons corpershvs 363,00
Toral des dépenses d'ardre 1,00 Total des rycaftes d'ardre 368,00
Doot {4} 0,00 Ro (4) n.0Q
TOTAL GENERAL DES DEFENSES 12 000,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 554,00
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Page 37 sur 199 L MONTECH - 82« BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 206
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B14 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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Page 38 sur 199 MONTECH -82 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C1,2 OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS LANMOLE SNS
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Page 39 sur 199
Monsieur GAUTIE : Résultat de clôture du compte administratif en 2015 : 1 726 454,80€ Résultat de clôture du compte administratif en 2017 : 1 593 989, 83€ ce qui s'explique par des dépenses et des investissements que nous avons réalisés sur le réseau. = runs 7 = ==
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Monsieur le Maire : De l'assainissement. C'est là où je m’échappe parce que vous avez tous les documents qui suivent sur le compte administratif du budget annexe de l'assainissement.
Monsieur PERLIN : Juste une petite question s'il vous plaît ? Quels sont les travaux qu'il reste à réaliser dans les restes à réaliser ?
Monsieur le Maire : Restes à réaliser en dépenses ?
Monsieur PERLIN : Oui
Monsieur le Maire : Ce sont des écritures comptables ça.
Monsieur PERLIN : Vu qu'il y a un montant qu'il reste à réaliser , c'est via des travaux.
Monsieur le Maire : Oui en recette aussi. Monsieur COQUERELLE, l'explication technique, comptable.
Monsieur COQUERELLE : Sur les restes à réaliser en dépenses, on a un marché qui a été contractualisé en 2015, avec l'entreprise MATIERES pour les voiries et les voies d'accès à la nouvelle gendarmerie, donc la partie assainissement de cette voie d'accès à la nouvelle gendarmerie. Et il nous restait à payer pour un montant d'un peu plus de 43 000 euros, il nous restait à payer au 31 décembre 2016, des travaux auprès d' ATLANTIQUE REHABILITATION, la fin des travaux de chemisage route d'Auch.
Monsieur le Maire : Bien vous avez la réponse, à votre question ? Bien, je m'éclipse de quelques secondes et après, on passera à l'affectation du résultat 2016.
Madame ARAKELIAN : Bien sur ce premier point, qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Je vais quand même faire lever le doigt. Avec les procurations, à l'unanimité.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D03
Objet : Approbation du Compte Administratif du budget annexe de l’assainissement pour 2016
Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, uns
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Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après que Madame ARAKELIAN Marie-Anne ait été élue Présidente de Séance par le Conseil Municipal et avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte
Administratif 2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 372 947,43 € 344 495,27 € 452 009,89 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 311 311,14 € 1 220 950,66 € 339 273,47 €
= Résultat de l'exercice 61 636,29 € -876 455,39 € 112 736,42 €
+/- report du résultat antérieur 814 819,10 € 876 455,39 € 876 455,39 €
= Résultat de fonctionnement 876 455,39 € - € 989 191,81 €
Recettes d’investissement de l'exercice 209 413,02 € 1 253 261,20 € 344 967,81 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 344 403,34 € 1 846 940,23 € 590 169,20 €
+ Affectation du résultat n-1 - €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 984 989,73 € 849 999,41 € 849 999,41 €
= Résultat investissement hors RAR 849 999,41 € 256 320,38 € 604 798,02 €
+ Restes à réaliser en recettes 1 573,92 € 1 573,92 € 62 142,22 €
- Restes à réaliser en dépenses 257 894,30 € 257 894,30 € 61 489,10 €
= Résultat investissement RAR inclus 593 679,03 € 0,00 € 605 451,14 €
Résultat de fonctionnement 876 455,39 € - € 989 191,81 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 849 999,41 € - € 604 798,02 €
= Résultat de clôture 1 726 454,80 € - € 1 593 989,83 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : Bon l'affectation du résultat. Monsieur GAUTIE . sun.
= == = runs 7
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3. Affectation du Résultat 2016 du Budget Annexe de l’Assainissement-
Rapporteur : Claude GAUTIE
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la situation du Budget Annexe de l’Assainissement de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 112 736,42 €
Résultat antérieur : 876 455,39 €
Soit un résultat à affecter de : 989 191,81 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : -245 201,39 €
Résultat antérieur : 849 999,41 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 61 489,10 €
en recettes : 62 142,22 €
Solde des Restes à Réaliser : 653,12 €
Soit un excédent de financement des investissements : 605 451,14 € Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’affecter le résultat de fonctionnement 2016
En réserve d’investissement au compte 1068 : 400 000,00€
En report de fonctionnement R002 : 589 191,81 €
Monsieur le Maire : Ce pour quoi vous êtes d'accord, l'affectation du résultat 2016. Je consulte, je mets aux voix. Je vous en remercie.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D04
Objet : Affectation du résultat 2016 du budget annexe de l’assainissement. Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe de l’Assainissement de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 112 736,42 €
Résultat antérieur : 876 455,39 €
Soit un résultat à affecter de : 989 191,81 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : -245 201,39 €
Résultat antérieur : 849 999,41 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 61 489,10 €
en recettes : 62 142,22 €
Solde des Restes à Réaliser : 653,12 € COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Soit un excédent de financement des investissements : 605 451,14 €
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Affecte le résultat de fonctionnement 2016
En réserve d’investissement au compte 1068 : 400 000,00€
en report de fonctionnement R002 : 589 191,81 €
Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE, peut prendre la place de monsieur ROUSSEAUX , dans la continuité. Cette fois-ci c'est l'approbation du compte de gestion du budget annexe de l'eau pour 2016.
4. Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de l’Eau pour 2016
rapporteur : X ROUSSEAUX (remplacé par Monsieur GAUTIE)
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Eau pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 564 355,63 €. Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De statuer :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. LAN
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Séance du 24 mars 2017
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Monsieur le Maire : Y -a-t-il des observations ou des réserves ? Surtout des observations, sur ce compte de gestion du budget annexe de l'eau ? Visiblement non. = == = runs 7
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D05
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe de l’eau pour 2016 Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de l’Eau pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 564 355,63 €.
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Statue :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Nous passons au compte administratif du même budget. Allez-y monsieur GAUTIE, vous avez la parole toujours. Lu,
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Séance du 24 mars 2017
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Monsieur GAUTIE : Donc là aussi on passe les considérant , puisque c'est la même chose que toute à l'heure.
5. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Eau pour 2016
rapporteur : X ROUSSEAUX (remplacé par M. GAUTIE)
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. », Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Compte
Administratif
2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif 2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 145 731,85 € 145 167,05 € 157 385,48 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 72 724,66 € 216 154,80 € 81 010,98 €
= Résultat de l'exercice 73 007,19 € -70 987,75 € 76 374,50 €
+/- report du résultat antérieur 72 980,56 € 70 987,75 € 70 987,75 €
= Résultat de fonctionnement 145 987,75 € - € 147 362,25 €
Recettes d’investissement de l'exercice 50 450,85 € 200 517,37 € 60 791,53 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 72 456,93 € 557 929,83 € 33 446,81 €
+ Affectation du résultat n-1 75 000,00 € 75 000,00 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 336 654,74 € 314 648,66 € 314 648,66 €
= Résultat investissement hors RAR 314 648,66 € 32 236,20 € 416 993,38 €
+ Restes à réaliser en recettes 115,47 € 115,47 € 1 719,07 €
- Restes à réaliser en dépenses 32 351,67 € 32 351,67 € 32 351,67 €
= Résultat investissement RAR inclus 282 412,46 € - € 386 360,78 €
Résultat de fonctionnement 145 987,75 € - € 147 362,25 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 314 648,66 € - € 416 993,38 €
= Résultat de clôture 460 636,41 € - € 564 355,63 €
Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté = MONTECH -82- SUDGET EAU [_CA 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECÉTTES | Dexcunon it)
REALISATIONS Section d'exploitition [A #1 010,08 157 385,48 76 374,50
DE L'EXERCICE = (mandats et titres)| Section
d'investissement |s 11 446 81H 138 791 84 192 344,72
ln ssterrré Le envers lite ei fit H.8
Report en section C | 7ù 887,75
EE d'exploitation (002) brain tal mnéient
2015 Report en section | 114 548 £G d'investissement (001) ts dehodi 43: saçesteni)
SOLDE DÉPENSES RECETTES D'EXECUTION (1
| TOTAL (réalisations + reports) 114 457 79 É13 41447 664 3556 Re A+B+C+0 C= Gabsie) 2QA
Section d'exploitation JE uuuK 0,00
RESTES À
REALISER À Section d'investissement |F 22351671 + 71907 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des rostos à realiser 42 364,67 1719.07
reporter en 2017 Er D Ke:
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION {1}
Section d'exploitation 81 010.98 228 373,23 147 362,25 éhtCeE z Géo
RESULTAT «À Section d'investissement 65 798.48 452 149,26 386 360,78
CUMULE PE rc het:
TOTAL CUMULE 146 809 4€ 680 532 48 534 723,01
mn A+D+C+D+E+F nm Grtsie jen el
1) Vamumtih tj © tea éréties Listi mutant œue rhratlag, 08 à oi den rheules fon Eu érreummt Aux asset ie Us At à RAA ee A 0 QURAANE SG hRA ETAT mes SONT AN TE TÉEL. Mie CÉDMEND green Crre CrNTTTE ab 4| SONT CITTITTÈES JO ot LR LAL ALT ARE, 77 en pm M En een, Mu CMS Cartes ND)UNE Dored ben à |'Utes games Lan due ot ren Pants 72311 -"t Qu CAC VO ‘PRE À TAN Det A M MES NT ONE LASTANE ent de Dhdomemte au théçeemses ets t ent Thales 2 5101) Ua envie pee sthart fers 2h dhbe mme ve 10 Du nGTM nlé Me GT p DETTE MÙ AU ue FE DÉUAPUES À VENT LUS arte dti à dre ect AU De Me JUNE 196 learn Soutiens| TAROT 2 à jy CLACT
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 49 sur 199 4:
| MONTECH -82; BUDGET EAU CA 2016]
{| - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées nan| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00! 020
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 3235167 |L 171907
21 imnubisaiené et cours 42 35167 00
1, tres imrmeolesations hhandres coû tT1a07
1.8
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 50 sur 199 L MONTECKH - 82 - BUDGET EAU CA 2016 |
Il + PRESENTATION GENERALE DÙ COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
ap Libellé Cré SE re Crédits 2mpyés = restant à emproyer — c 2
RAR 2015) Mandats eris hatges ee at2 1}
Dtt |Enargus à Catiéun grérairai 33 099 CO ls 290 12 Do 20 \g1nas
Üt# ÎChoger de persrres-si as axaemiés 25 00 K 24 496 1 0 né 9,67
014 fAtémalton de podéts ni qu ow de oc
ES Muves 2haiges De Detfoit ex avi Das 0:00 L,00 Qpû om
Total des dépenses de gestion couranEs 58 co DU 15 221 45 100 06 1871555
UJ |Cnarges 2nanoéres ou 10 ÿ,00 ü 00 mou
0? |Churges excepticrrales 006 co 020 ta tou
U25 {Cécmewmns ripitivesss À éagloumitiont | 0.00
Totai dos dépenses révliès do i0ubabe 5a 000,00 18 28444 tot vo 13718
V3 |'revmen à de Sec O'NPPASÉSSAUTN 147 todo 27 ‘|
OZ |Opewaibons eee2 Martine Avr Sérctonr ji 12 726 53 +2 720,51 ton
O4] |Opéramis dévive 4 finienaut de ls section de am cx ax
Tori des dépuisus favrtire d'exriovtation 102 154,40 42705 "542,277
TOTAL 216 154,80 St9t0,e 0.00 0.00 135 141.42
Pour information
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RECETTES D'EXPLOITATION
hap Libütia Cr i
RE Re D 0e RAË 3015] Titres émis au 31/12 "ul O3 JAntenietons de charges U,00 200 00 do û no
7 /verass de bloduts tsiidh ciétint" de servi] 129 00000 145 21447 ane L20 &.00
74 [Eté d'excitälezt 000 dog 50Q 020 b,0ù
15 Mitres prociiis de gestion eduraruu 00 GX Cou 900 y
Total des racheté de ation courante 113 009.00 16 71e Bou 100 14)
74 |Prochate lirrretens o00 1100 059 00 a
11 {Proquis excentiormets 0 00 100 040 00 Du
Total des recettes rocies d'explotation 2000 00 146 218,43 ee 5,0 2,00
Ou JOpéationsecivntre de tranishent genie Mec Lon [4 1e fh7 08 12. ILT0S Ê
042 Ooératont dore à Farm ii Là Séachenn eg ao ao yes
Totai dei racurmes d'ordre d'erploinom 21670 12 167,09 mi
TOTAL af 167.08 157 285,44 400 0,00 0,00]
Pour ilormation
FOUZ Excédent d'exploitation rupors do Tuser 75
2015
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Séance du 24 mars 2017
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2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Cradité dprts
Chap: Litselid BP +DM+ Mandats éme | F#91e8 à realiser | Crédits annulés
RAR 2015) CLE La (1)
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Total des Dépenses d'artre d'Urvasriasontnt 32 262,52 29 976,00 12 206.52
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Dont Déficn d'investissement reporté de 2015 .
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Creuse ouvert Réntes à réaliser | Crédits anautés Chap Libellé ne Titres émis au 31/12 (+)
1 fSbvetoncemesiemes 1,00 000 0.09 0,09
À ltenmcbäsauons Ines 02c 1240 0,20 Lo)
21 |empgbbtialtns éormarsies nou 020 ao avo
2% |immantitniiore 1egues an éficaitte ant oc 00 qu
23 |imercabanions mi soute QI on C co
Qt
Totai dôs récultes W'éduipeonent GX Cou Qcc 000
19 [DasAans fo00$ Aute el réserves 24710 2 710 U,D0 üo0
106 FOveuiane less vers ei mémruiez (3 TS OM 00 75 000 29 00 uco
16 |Camoie de baison aflastien {3} üxo 100 ur a
16 |Fartiinasuns ét érédnces ruitschées à des padicarians D of coco on 000
JT | Aies immottisatinns dnanciarés mA1347 T%6.95 171907 1U 487.45
Totai des recettes Mimanciéros F1 05 EX 171907 Vo 487 AE
CASSTT Toni res opé. pour le compin de Hers {al ü,02 0,09 5,00 ox
Totdt dés recuttes roles d'irvestiseamnennt #7 182,97 25 156,05 1719.07 10 487,45
EDIT Tune de 6 sscret desnanar [el T5 den
MO | Ansratons Sarare-énmré Séctieis (0 2705 417 dc M2 |Ousrmluite afrenmiaeex (2: 2911547 7 HE
SS 12 206 5%
Total des recettes d'urdre dinvestisSominat 178 270,37 5Û 635,48 127 624 79
TOTAL 215 6525 135 791,55 17107} 138 122,24
Pour information
RO! Excédant d'investissement roporté de 2015 114 643,63
LIILES SÉQUES défukéé corvespehes que crilh uertz euuiASS DRE NULLE, LL ALES LT CESSER VI GE 0522 FN QI On ti RE GE M MONDE ME Dita ru SOMTN MES C6 pm craquent en épense, Wadi 10ge Datum due Estenert Lot ah ent ÉD Rdie de Land fur dec Vue rai Devorratté oo 0e ARDIEN do EE (hé Le ppt ré bé entré de rENYLTRATIENE Lai Gen to dE ds tpm à Létiee pe Corne rit bars pire Lift Cal élit d 58 de dédasi écrin (9 AT 10) Le Content re mo, pus on nb meuna nes du ématag 10
CAH-IVE
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 52 sur 199 [ MONTECH - 82 - BUDGET EAU Ca 2015|
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
BALANCE GENERALE OÙ BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS {y compris sur les restes à réaliser N4)
EXPLOITATION Operatiens réelles (1) ! Opérations d'ordre (2) TOTAL
(11 | Charges à caracière géré= 19 288 12 13 23612
O2 |Charges de personnes ai frais accus 22 006 33 24 206 13
O4 | 'Alléemations de peoduite Bon 220
85 Autres ciarges Le gestion Louise 0,09 0.00
Di | Onsroes Mrsngéres 0 0Q 0.00 4,00
67 | Charges excentinnnniles 0,00 0,00 6,00
88 {| Oolawors aux amortissenments at pravisiers 0.40 42 726,53 42 726,53
Dopenses d'esploiration - Tistal 38 244,45 42726,52 51 010,98
L D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2045 | 1,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | #1 010,05 |
INVESTISSEMENT Operations réelles (1) | Operations d'ordre (2) TOTAL
10 fOotations, loNids vers &i reserves C0 Ü 09 U1Q
13 | Swbverilions 'nvestissement 00 1267.05 1216708 1€ Remboursement d'empaints (saul 1688 vor hud } 0,00 o1a 0,00
14 }Crompto de llaison - affactations o,0n où an
20 |immobtéstens carpornbes (0) 0,09 090 0,0}
21 [limmonusations cornorsiles 46) 010 0,00 0,00
22 |iromgbtis&lions reçues en attactalion (E| DAID 0,00 D,0Q
24 |imabilisélions on cours (4) 137081 0.09 1237041
26 |Particis ef créances attachées à des penticit aoû 6,60 9,00
27 |huires emmabileaiions fnancièree 0,00 * IES 1 208,95
dE81 [Total des coëralions pour compte dE lle (7) 0,00 90 0,0
Dépenses d'investissonment - Total 18 379,81 20 076,00 13 446,81
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2014 | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33 446,21]
(UV Er qu Cpamtitnns tbe iien qu PRES CTMTEI Éi des Leila et et dr EUNeS àori Verrdimhititnn
Venant péraævne Avr
(3: Pâonet WCT 5 Vetancrté 26 dites (ail seae ge port ban td té ébidenéu Vi SRI TE (SNS mat @rt M3
[RIPAURLE LRTILL EE ES CR LORS OST PTT ENTRE
1 bn Qantires oué 2h00 Q'atsagemmte «
2 nn LOIR Ar Cod eenth pronomshe 4087 ! ELA LILTR UELTIAPITTC TELL JET]
Cat
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Î1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Operations réelles 11) | Opérations d'ordre {2) TOTAL
T13 l'Aténvations de carges Üo0 To!
FD | Vents dé prodidts fabriques, ponétal" de services 1152144) 145 21543
74 |! Subvenlinns d'emialtation 000 ü 00
10 |'Aunras jruduits De pastan courante 0,0 D,CO
76 | Produits financere 000 on C9
77 | Produits ExcapnonNes 000 12 187,05 1214745
Recettes d'exploitation - Tata 145 210.41 12167,05 197 38548
+
je À 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2015| 70 987,75 |
D: TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 228 373,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}! Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 {Dctnsone fonds date nt resar es 4Saut 1J6/10) 2 247 10 0,09 2 ZAT M
13 |Subromns lwestissanent 5,09 0 Lo 0,00
16 |Emptunts ét détées mssimilites Lait TER non bu | 0,00 020 û,00
18 |Cormmte de faison: atfactation 0.09 t},00 D:r0
20 |immoblisatiens Incaporetes (5! 0,00 0,00 0 90
21 {immobilisations corporelles (5) D90 0,09 100
22 flmmobilisabons reçues en affoctation {5} 0,00 D,6q 0,00
25 |immonilsations en œuts (5) 9,00 7898.85 7 49,9
10 |PaMop, al Ghéénces rallachéss 2 das particits oo ü,00 009
27 |Avdtes Immogilisatinns franciéres 7 316,85 0,00 TU8Ss
28 fAmorissenmende des ivvrbNsæbieres 4272653 276:
2582 | Onérailans peur compas der Liees (fi) 00 0,09 4,00 D27 | Viroprent de t& sachovr dax pan 0 00 2,00
Recattes d'investissement - Teani 10 125,05 50 62548 60 791,5)
| Raû1 SOLDE D'EXECUTION POSINF REPORTE DE 204 | 314 648,66 |
| AFFECTATION AU COMPTE 106 I 78 400,00 |
[___ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 450 440,12 |
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| Warsien Mas Cru 1 titre
24 Fattt D OUT ART LAS APR SUEDE LANÉ DURRSà A RAT CM à mn lu som 27e ;
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COMPTE RENDU
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11 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chat Litelbé (3) Cregits Crédits empioyés jou téstant & émployer]
ent (1) cuverts Crédits
(BF+OmMr | Mandats émis Charges |Rostes à réaliser] annulés
RAR 2015} rattachées au 31/17
ot Charges à caractère géneral (214) 53 000,00 13 283,12 0,00 0,00 19711,84
üat Saus-traitancs générale 19 006,00 623,72 ou 9,00 3748.45
17 Etu0ss aleetlerciés ‘20 090 00 0,0 0,00 0.00 20 000 00
da3 Pëleé publications telatons publiques ÿ,00 27)040 D 00 0.00 and
623 Divers 200,0 2 100.00 40 0 où 0,0Q
E37e Autres imnôts. ttes dt dorsements assdiités 1 000,00 356,00 1,90 0 où Gt, 00
0172 Charges. de parsonnettot frats amsirmilis 25 000 00 24 796,32 ü,0n 0,00 3,67
621 Personnel axtenaur au servie 25 00,00 24 Cuù 71 0 00 010 1.57
04 Atténuations de produits 44} 0,00 0, 8,00 0.10 0,00
55 Autres charges de gestion courant à,08 0, 0,00 0,90 v,ou
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 56 000,00 34 284,45 0,00 0,00 19 715,55
L Charges linancières (bW35] 0,00 0,00! 9,00 0,00 0,00
67 Charges oxcaptionnelles (6) 0,00 0,00! 0.0Q 0,00 2,00
022 Doponses imprévus { exploitation à (1 0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = asbtced ‘
£5 000 00 33 284,45 0,09 0,00 12716,55
021 Virement à la suction d'investissement 115 428,27
o42 Opérations d'ordre de transfert entre socio 42726,5) 42 726,53 0,00
sn Dufations aux muevtissarraralé (ras Céhecuer 4272651 42 728 85 Lo
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 158 154,80 427265)
115 428,27 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
C43 | Dpérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 à, 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
$ % 158 1540] 42726,57 115 429,27
[TOTAL DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 21û 154,80 8: 010,98 0.00 où 135 143,82 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2015 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant das ICME de l'acarcion 0,00
Monises de l'éxercite 2015 UC
= Orterencs CNE 2070 : ICNE LUS 1.05
Vis Cadthat dt, Éttagatrent tnathg terne AT ANR Cr PrrTmart Mc DEN A CON hE abhbd pas Le dép F7 Lncommte 001 est enpsé ou pes du Crumere O2
Cr La Corner à al anal mmÈrt corvent fi dt A1
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2) Q 'e rarturt des AP, 1e Tonenxe emo pu My Count QE | Enamcess M + en meta jte c'e DE T1 E DU din | GS € y minis n rAGITE Qi) Sn dNitS DAS dat )étt ee 1 qumœnr Le DYUPON Mat MST eg (DE DUR à di Par TTU LI QU Ge Mr rngren Des com DANCE À) nc cms tro bEt 1 De GAUPVUTE. Den CUVE ÉD UNE SL00S NO PONPNN VON TE EN NUE DNPV MNT M CTUPUES NAT Rés. CU Ce CHhdgé Mt enungiee dut mer À
UC bb enre des CNErM Er Pen LE WE 0) MU
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C4 1-04
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RÉCETTES A2
Chap! Libellé ft) Crédits Crédits employés lou restant à empioyor] À
salt} ouverts ; Crédits (BP+DMte
Titrus omts Produits Restos à rédliser annulés
11 Atténuations de charges {2} 0.00 0,00 0,07 0,00 6,09
70 Vantes te produits fabriqués. wr'estat" de sx 133 0,00 ta5 218, 0,00 0,00 a,00
ont ventes d'au 133 O6 DO t45 218,43 00 0,0
n00
Te Subrentions d'exploitation 0,00 9, 1,06 0,00 0,00
rs Autres produits de pestion courante 9,00 9, 0,00 0,00 0.00
TOTAL=REC SERVICES (a) = 70473e74e75+013
223 000,00 145 218,43 0,00 1,00 D,00
75 Produits linæenciers |] 5,00 0,0 0,00 5,00 D,0Q
?7 Produits exceptionnels (c) o,0Ù 0, o,oû 0,00 0,00
oE DS RECETTES REELLES = 123 000.00 i48 218,43 vec coû 0,00
(4z Operations d'ordre de translent entrée section 11 167,05! 12 267,05 0,09
UT Quoté-part des savent dinr. nes au réa 1218703 2 167,65 ooû
149 Operations d'ordre à l'intérieur de La section 9,09 û 2,00
ES RECETTES D ORDRE TOTAL DES À D 1216705 12 107,05 p.00!
TOTAL DES RECETTES
"EXPLOITATION DE L'EXERCICE 745 167,05 157 385,43 5,06 0.90 a,0ûù
{= Total des opérations réelles et d'ordro)
Pour Information 70 987.74
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2018 '
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Moral des ICNE de loxwcice
Moment Ge fenerece 207%
2 Drlérence ICNE 2016 .20NE 2015
+00
DM
0,12
OL CLIS DER SU COTON AND TOP PE TL ET vint sa Li mme 1 Lan UE math Lou dt Le ed
J\ Lu vit
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Page 56 sur 199 MONTECH -82+ BUDGET EAU TEE]
li - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(11 lat ame Dombes lpextz mes pet TELE SO DFE) hé LE “AN ET ET LR D dd the ve AR EELAS AE EEE AE TE D CR OT PET ETUI) où vu Qi TL Due 0 Kyle Aie SEMPAEUNA ET APETUNNS
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CILALOTES LEE RCIP OO CES LR LICTTANTI LUS TT 1!
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES a1
Chramn Crédits ouverts Restes à Crédits ant[t (BP+DM+ |Mandats omis|
réaliser au annulés
RAR 2015) 31/42 (2)
20 immotillisations Incarparelies {hars oparatioits) 6.00 0,00 ,00 6,09
a Immobilisations corporalies [hors ovératians] 0,00 0.00 0,00 0.00
22 immobilisations téçues en affectation {sul operations] 0,09 0,01 0,00 0,00
a hmmotilisations en cours (hors opérations) 557 996,94 13 370,81 3235t,67 m2 275,50
2111 Conetrualons 300 000.00 090 0.0ù 300 990,00
2118 tostallatons, malérel et suliiameéoctminues 257 898.90 LERUIEL 027 551,67 21227650
Total Ces dépenses d'équipement 557 996,98 132370,8! 32 251.67 512 276,50
Totäi fes dévénees d'opérations polir combts de tiers aie 0,00 0,00 ü,Qù
TOTAL DENENSES REELLES 557 498,98 13 370,81 32 381,67 512 276,80
040 | Operations w'ordre dé Uansfert entre sections (9) 1216705 12 187,03 0.00
enrTses Sur autofirancement antarwur {5] 12 167.05 12 167,08 8
1301 Subvensens ranuipenent 12 098 64 15 C98 54 0-00
13933 PAE 554! 6e 41 1,09
041 | Opévmions patrimentaies [7] 20 11547 7 206,55 12 206,52
es Céances sur banelert de cronts à dicton dé TVA 20 11547 T 905,45 1220652
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 32 282 52 20 076,00 12 200,52
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 590 281,50 13 446,01 322351,07 524 43,02 {= 70tai ds co@ionn réches ex d'orcres
Four infomanion
DO01 Déficit d'investissement reporté da 0,00
2015
COMPTE RENDU
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ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES E2
Crédits ouverts! Restes à Crédits 0 Libellé (1) (BP+0M+
Titres émis | réaliser au annulés
RAR 2015) 31112 (2)
13 Subvénthons d'investssenmunt 0,00 0.00 9,00 ©,00
“ Emprunts at dettes assimbloos (hors 165] 1,00 0.00 6.00 0,00
2 immobilisations incorporalles 2,09 0,90 5,00 00
1 immeblisations corporulies 0,00 0,00 2,00 Ô,09
2? immobilisations rèçues en dffectation 5.00 2,00 0,00 D,00
2 Immotillisations £a cours 0,00 d,0û 0.00 bûn
Total des recattes d'équipement 0,00 ‘,0ù 0,00 aoû
1e Dotations fonds divers et reserves TT 24T 10 17 247,90 0,00 0,00
0228 Aubres fonds d'investissement 2 247,10 234710 0,00 O0
188 Autres 14e 75 000.00 T5 000.00 0.00 0,00
27 Autreg Immobilisations financieres 20 315,47 ? 408,35 718,07 10 487,48
2782 Créanens eur tronafart de Dos 4 dédie te Tan 20 11547 7 908,% 1 749,07 19 687,45
Total dos recettes Mnanciètes 97 262,87 85 156,05 171907 10 487.45
Total des resattes d'opérabbns pour compte de llürs a,0n 1,00 0.00 an
TOTAL DES RECETTES REELLES 97 362,87 85 155,05 1 718,07 10 487,45
on Virenrent de la section d'axpiottationr f15 428,27
on Onématons d'orétre de transfert entre sections {4 427265) 4272833 ao
2813 Conarmohons 121251 121252 aoû
28158 Maére! somciique d'ereoirert 132 72 12272 2.60
283155 Autres 23 497 65 29 597.85 0,00
291% Aires vronoinientans CHxueNes 5&7. 62 58161 1.09
TOTAL DES PRELEVEMENTS FROVENANT DE LA SECTION 158 154,90 42 776,51 11542827
D'EXPLOITATION
pat Opérations patrimoniales (6) 20 115,47 7 908,94 12 206,52
2315 frslplatons, manne) ut CUITE leCmAQUES 20 11547 T 290$ 25 17 205,52
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 178 270,27 50 625,48 127 634,79
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 275 632,84 115 78151 171807 138 722.24 (e Tniti ons receltes rébins e1Tantu)
our bnformation
RO0! Excédent d'investissement reporté da 205 314 543,56
DAT UE CAPES in RME LUN Gang, Erdér vamrienf) y une D CONTENT A0 M de ut à Las déni
2 age COURIR 27 NME rte at APE QUE ETRATRE DA ARTS MATE À COMENT LE Arr ads 1 dome le dr du muiet dime QUUAT NUIT EN CATEUN Bad pu CHCPOT) MON As Ve QC MONT DATENT NUE Mu WCTES ad
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN A5.1.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
(en applitation de l'articte L. 2224:6. di CGCT)
Eau (1}
A5,1,1 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES : MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libeïlé (2) Montant (3} | Articie Liberle (2) Montant (3)
{2} (2)
on Charges à caractère général 1338812|70 Vontos De produits fabriqués, prestit" de 175 210,42
Gti Salstriinncs Generait Er 721701 Venles J'ée: 175 24.41
617 Etudes et rachorches 0,00
673 Putieits, publicalitné, reatont Quotes 4720.40
25 Divers 2 0040
«374 Autres impôts, takes el vérsénments émis 23600
s12 Charges de personnel et frais assimilne 24 996,33
ei Pomonnal eMedeut 30 SSrVICE 211817
Totai dus dépenses réelles 35 28445 Total des recettes réalles 17521843
142 Opérations d'ordre de translert entre sac 42172651} M2 Opérations d'onire de transfert entre sect: 12167,05
681 | DASUUE An amaÉssements VMNAS NRA d 72623) 777 Coote-pet des suivent” ire tes au ES 12 167.03
Total des dépenses d'orire 42726,53 Total des recettes d'ordre 1216705
D00215) 9,0 RO02 (5) 70 947,75
TOTAL GENERAL #1 01028] TOTAL GENERAL 260 275,23
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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2m6]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OU BILAN A5,1.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT . SECTION D'INVESTISSEMENT
(ercapplication de l'article L. 2224-6 du CGCTI
Eau {1}
A5,1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES - MANDATS EMIS RECETTES : TITRES EMIS
Arbcle Libetié (2) Montant {3} | Article Libellé 2} Montant [3}
12) (2)
2 Immpoilisatinns en cos (hoürs apéralions| 121 370,8t } ont Solde d'éxécution deta segusrr nsestisssr M4 645,66
EATE] Carsuucsans 0.00 | Cut1 Sokie d'axnculon de là sachon J'nvestisser
T4 48. 2210 |instalsbons ratée nt autaQe tactiques
1337081 | 10 Doratons, fonds divers at rÉserves V7 247,10
10233 |Auve fines diivetasæmen 213710
tone Aires rsarvss 75 001,00
zx Autres inmobdlisations firanééres 7 908,95
276% Créances mu mater de druils à deducian: T8.)
Total des depursus raalltg 13 570.81 Total des rocattes rmatles
15 156,08
040 Operations d'arctre de transfert antre secii 1219705] 040 Onératiorrs d'ordre de transfert entré sect 42726,53 1291 |Svévenronsd'equoemen
12168,64 | 2813 Carrsinemens 121953 91
|FAE BE41) 28756 |Malirei snéfique (focale
132 72 047 Coènations batrimorntalesz
7200895! 29154 V|Autres 29 87,55
2707 [Créancss su trance de d'os d otduchon 120895 [2815 __JAurres immoberons copormlez 563,83
041 Operations pétrimontlos 7 908,88
2315 __Jinstalaens moine al outiage echaaen — 7%) Total des déparses
d'ordre 20 Q7E go Tots) das recettes d'ordre 50 535,48
0001 {4} 0,00 ROOt &4| J14
648,56
TOTAL GENERAL DES DEFENSES 31 446,81 TOTAL GENERAL DES RECETTES
450 440,19
1Dætig ne) Der “=emttie Lait ent Ve AT ti Se TELE emo, F4 RARES EE SCUT CRE ETCTE LOST CTOCOTOET ENT ET ENTER SAC TLET AN PRE TL || CONTENT DU LES Q'nBaMATts Le enrrathes me ring Bu À L0 Gattiares pue par" Gén d dE TT de | AURLE SLLOLLE SLR
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS . ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C12 OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS ARC EERE
TeCnNGé pnnegal ere ciesce 5 ' 10 572,00
Adjontacritueetralt tar classe © 1 2 41,52
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2016]
COMPTE RENDU
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Monsieur GAUTIE : Le résultat de clôture du compte administratif 2015 : 460 636,41€ Le résultat de clôture du compte administratif 2016 : 564 355,63€ : ce qui veut dire que nous n'avons pas trop fait d'investissement . COMPTE RENDU
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Monsieur PERLIN : Même question sur les restes à réaliser.
Monsieur le Maire : Monsieur COQUERELLE, affûtez-vous parce que ça va être le cas à chaque fois à juste raison. Monsieur PERLIN.
Monsieur COQUERELLE : Madame DAO me sort ça , mais de mémoire , je pense que c'est les travaux d'adduction en eau potable sur la voie de la gendarmerie aussi. Ces travaux vont être réalisés en mai, juin 2017, puisqu'il fallait attendre que la gendarmerie soit construite, pour poursuivre les travaux.
Monsieur PERLIN : Oui mais l'arrivée d'eau vers la gendarmerie a été faite quand on a fait tous les terrassements. Non ?
Monsieur le Maire : Visiblement non .
Monsieur COQUERELLE : Non. L'arrivée d'eau jusqu'à la gendarmerie, en fait il y a une voie provisoire qui a été réalisée , on va dire voie de chantier, qui va être décapée sur 20 ou 30 centimètres. Ils vont reposer le réseau d'eau potable, tout simplement parce qu'ils ne souhaitaient pas poser le réseau pendant que les engins de chantier circulaient sur cette voie , pendant plus d'un an en fait.
Monsieur le Maire : Monsieur LENGLARD .
Monsieur LENGLARD : Moi j'avais une question. Dans le budget primitif, on avait prévu 557 900 euros de dépenses d'investissement, donc on n'a pas investi. Simplement, j'ai besoin d'un rappel, sur ce qu'on avait prévu de dépenser en investissement, pour l'eau potable.
Monsieur le Maire : C'est un jeu d'écritures peut-être. C'est la problématique avec tous ces comptes de gestion ou comptes administratif.
Monsieur GAUTIE : En fait tout ce qui a été prévu, effectivement n'a pas été réalisé. Il y avait les stockages. Surtout du stockage qui était prévu et ça n'a pas été fait.
Monsieur le Maire : C'est là où on devait mettre en place une bâche, on ne sait pas trop comment faire le stockage d'eau, c'est ça ? Ce dont vous faites état monsieur LENGLARD, c'est le budget prévisionnel comme son nom l'indique. On avait prévu ça et visiblement, on n'a pas pu tout faire. On n'a pas tout fait. Voilà. Çà vous satisfait comme réponse ?
Monsieur LENGLARD : Çà m'intéresse pour le budget plus tard.
Monsieur le Maire : Bien sûr.
Monsieur GAUTIE : Oui , il y aura des investissements à venir qui n'ont pas été faits.
Monsieur le Maire : Nous en sommes au compte administratif, je dois sortir.
Madame ARAKELIAN : Sur ce compte administratif du budget annexe de l'eau , qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.
Monsieur le Maire : Bien , merci. Çà a été adopté ?
Madame ARAKELIAN : A l'unanimité. sun.
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D06
Objet : Approbation du compte administratif du budget annexe de l’eau pour 2016. Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016,
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après que Madame ARAKELIAN Marie-Anne ait été élue Présidente de Séance par le Conseil Municipal et avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Compte
Administratif
2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif 2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 145 731,85 € 145 167,05 € 157 385,48 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 72 724,66 € 216 154,80 € 81 010,98 €
= Résultat de l'exercice 73 007,19 € -70 987,75 € 76 374,50 €
+/- report du résultat antérieur 72 980,56 € 70 987,75 € 70 987,75 €
= Résultat de fonctionnement 145 987,75 € - € 147 362,25 €
Recettes d’investissement de l'exercice 50 450,85 € 200 517,37 € 60 791,53 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 72 456,93 € 557 929,83 € 33 446,81 €
+ Affectation du résultat n-1 75 000,00 € 75 000,00 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 336 654,74 € 314 648,66 € 314 648,66 €
= Résultat investissement hors RAR 314 648,66 € 32 236,20 € 416 993,38 €
+ Restes à réaliser en recettes 115,47 € 115,47 € 1 719,07 €
- Restes à réaliser en dépenses 32 351,67 € 32 351,67 € 32 351,67 €
= Résultat investissement RAR inclus 282 412,46 € - € 386 360,78 €
Résultat de fonctionnement 145 987,75 € - € 147 362,25 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 314 648,66 € - € 416 993,38 €
= Résultat de clôture 460 636,41 € - € 564 355,63 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté
Monsieur le Maire : Donc maintenant il faut affecter ce résultat de ce budget annexe de l'eau. Monsieur GAUTIE .
6. Affectation du Résultat 2016 du Budget Annexe de l’Eau
rapporteur : X ROUSSEAUX (remplacé par M. GAUTIE)
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la situation du Budget Annexe de l’Eau de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 76 374.50€
Résultat antérieur : 70 987.75€
Soit un résultat à affecter de : 147 362.25€
En section d’investissement : COMPTE RENDU
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Résultat 2016 : 102 344.72€
Résultat antérieur : 314 648.66€
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 32 351.67 €
en recettes : 1 719.07 €
Solde des Restes à Réaliser : - 30 632.60€
Soit un excédent de financement des investissements de 386 360.78€
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017 ,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’affecter le résultat de fonctionnement 2016 :
en réserve d’investissement au compte 1068 : 75 000.00€
en report de fonctionnement R002 : 72 362.25 €
Monsieur le Maire : Merci. Vous en êtes d'accord d'affecter ce résultat de cette façon-là ? Merci à vous.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D07
Objet : Budget annexe de l’eau : Affectation du résultat 2016
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe de l’Eau de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 76 374.50€
Résultat antérieur : 70 987.75€
Soit un résultat à affecter de : 147 362.25€
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 102 344.72€
Résultat antérieur : 314 648.66€
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 32 351.67 €
en recettes : 1 719.07 €
Solde des Restes à Réaliser : - 30 632.60€
Soit un excédent de financement des investissements de 386 360.78€
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Affecte le résultat de fonctionnement 2016 : COMPTE RENDU
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en réserve d’investissement au compte 1068 : 75 000.00€
en report de fonctionnement R002 : 72 362.25 €
Monsieur le Maire : Nous en venons maintenant aux deux tranches de la Mouscane. Pardon, monsieur VALMARY .
Monsieur VALMARY : Monsieur le Maire, je pose une question de non initié . A chaque fois qu'on nous parle d'affectation, on nous dit des numéros de compte. Serait-il , pour ces gens-là, possible d'inscrire en clair, à quoi ça correspond ?
Monsieur le Maire : Le libellé que vous avez d'ailleurs sûrement.
Monsieur VALMARY : Peut-être que nous ayons un plan comptable complet , sans les chiffres, pour voir à quoi ça correspond.
Monsieur le Maire : Vous avez tous les comptes dans le budget principal. Enfin ces lignes. On va prendre un exemple. Je me soumets au même exercice que vous. Le compte 1068 par exemple. Le compte 1068 , cherchons. C'est quel chapitre ? C'est dans l'investissement ?
Monsieur COQUERELLE : Alors recettes d'investissement , vous pouvez prendre page 51. Chapitre 10.
Monsieur le Maire : Page 51. 1068. Je le vois, autre réserve, 75 000 euros. C'est ça ?
Monsieur COQUERELLE :Voilà. Donc ça peut être autre réserve.
Monsieur le Maire : Ceux qui n'ont pas fait de comptabilité.
Monsieur COQUERELLE :Et 002 vous l'avez à la page 49 , tout en bas du tableau. R002 .
Monsieur le Maire : Nous en venons maintenant au budget annexe de la Mouscane 3ème tranche pour 2016. C'est monsieur SOUSSIRAT, qui veut bien remplacer monsieur CASSAGNEAU .
Monsieur SOUSSIRAT : Tout à fait. Bon là vous allez voir c'est quand même assez simple. Donc budget Mouscane 3ème tranche.
7. Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Mouscane 3ème Tranche pour 2016
rapporteur : Grégory CASSAGNEAU (remplacé par M. SOUSSIRAT)
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Mouscane 3 pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements COMPTE RENDU
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des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un résultat global hors Restes A Réaliser (RAR) de 0,00 €. Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De statuer :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. MAT
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COMPTE RENDU
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Monsieur le Maire : C'est là où je m'en vais. Après. Où en sommes-nous ?
Madame ARAKELIAN : Au point 8. Nous en sommes au compte de gestion. COMPTE RENDU
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Monsieur le Maire : Vous avez contrôlé, statué ? Vous n'avez ni observation ni réserve ? Vous en êtes d'accord ?
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D08
Objet : Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe de la Mouscane 3. Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Mouscane 3 pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un résultat global hors Restes A Réaliser (RAR) de 0,00 €.
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Statue :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
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Monsieur le Maire : On passe au compte administratif monsieur SOUSSIRAT .
8. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Mouscane 3ème Tranche pour 2016
rapporteur : Grégory CASSAGNEAU (remplacé par M. SOUSSIRAT)
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. », Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017, Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Compte Administratif
2015
Budget Primitif
2016
Compte Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 15 033,00 € 74 917,00 € 11 413,00 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 26 446,00 € 74 917,00 € 11 413,00 €
= Résultat de l'exercice -11 413,00 € 0,00 € 0,00 €
+/- report du résultat antérieur 11 413,00 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes d’investissement de l'exercice 5 392,92 € 0,00 € 0,00 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 3 620,00 € 0,00 € 0,00 €
+ Affectation du résultat n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté -1 772,92 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat investissement hors RAR 0,00 € 0,00 € 0,00 €
+ Restes à réaliser en recettes
- Restes à réaliser en dépenses
= Résultat investissement RAR inclus 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 0,00 € 0,00 €
= Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. [ MONTECH -82- BUDGET 3ème TR, ZA LA MOUSCANE 1 CA 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I]
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION OU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1141300! G 11413,00
L'EXERCICE
{mandats el titres) Section d'investissement B 0,00|H 0,00
+ +
Report on saction de € "| REPORTS DE
L'EXERCICE fonctionnement (002) Héñèst {él aucasens
2015 Report en section D J
d'investissement (001) (mi mdticiti L3 axgédent
= Z
TOTAL (réalisations + 1141100 11 413,00
repacs) = AsbeCA0 = Gibstes
Section de fonctionnement E DOC! K 5,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 0,00! L ü,00
REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des rostes à réaliser à uuo 0.00
reporter en 2017 ET = Het
Section de fonctionnement 11 413,00 11 413,00
mire eGetK
RESULTAT | ü Nnvostitsem 0,00
%, CUMULE Sec PRG PR fe D4+f hou pel pe
TOTAL CUMULE 11 413,90 11 41309
= AtGeCsDeher 2 Gabtéléjeket
G-1-1-E
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 72 sur 199 [ MONTECH - 82 - BUDGET 3ème TR. ZA LA MOUSCANE L
CA 2016 |
1|- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chan Libeila Credits puverts Crédits employés (ou restant à employer}
(BP+0M+ | Restes à réaliser | Crécnts an RAR 2919) | Mandatsémis |Charg rattacnéss| AeS1rs à res dns
int |Charges à caractate Gérer ou u0o on 14 ÿ,00
D'2 |Chawghe dé larmes ai trait assises 0.00 000 Do tom ü 00
Dté JAmriwbhons de proie b,0ÿ Q.00 1,10 00 ]
09 _LAutres Charges ge gestion Lona dre 74,917 09 11 417,00 un dan 82 54
L____ Total dus Sdpenaws de mestion courseie 497090 1142209 EN 0.00
1 Se re Œ [Cnam Snércimez
Cou (1 ù 100 Cou
67 |Coegés scepionmeies sie 000 8,00 200 cn
022 Oo imperues | lunenonmerts | 120
Fatal dus dépenses restes de tonchannamait tan1700 “sam 0,0ÿ d,00 #1 504 00]
C4 | Viréemnt à lp sscnevi nvestssonant 2) aa
ME |Ubeentuns dovcve ae franshur entre Sete 20 1% “
M1 |Operanons d'orne à lon tu de secinin de avr am ü
Fra des déponses d'orcve de lanétinrernrent po eau 8.00]
TOTAL 74 47,00 1141300 0,00 oc 82 50:00]
Pour Information l
D002 Déficit de fonctionnement reports de ü 00
2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ap Linolid Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer]
(8P+0Mr Restes à raaliser | Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod, rattachées su Nr12
O4 fAtismannrn de ttarrges Du Loc 1,09 DM
300 PO [Produits des
merpcna, os forme et étre oi E2 2]4,00 ane uco nn ü1 5D4
M |hméis vies 00 de ou 0,00 Qu
TA |Doumons mtréensons et Caritipatrd r" 41200 11 StAUL ou 20 om
à |Auires tretats Ge gessOn rare 000 E,U0 0,00 gæœ 040
Total dus recéites de gestion cosirants m700 11 1240 U,ue 0 00 C9 404 00 TS froive
anne DO0 àco 50 5,00 nc IT
PPmdots exepiisrait où 000 006 U40
000
lolni es recoites tvolles de fometin remet 74517,00 11 412,00 qu 0,% 83 504,00]
Que |Ocsrateves g'arcre de ancien avr Aattèves | an 0,00 000
M3 |Opéavonts d'onpe à fféreur ue ja section do Am 00 0
Toni des récarres dure de fonchonmmenent 0,00 im îû
TOTAL 7481700 114130 00 D 00 61 %04 00)
Pour emtormation }
R002 Excédent de fonctionnement rnparté 0,01
de 205 141 S à corne os l'étditss C3 lors sert ITtAIt jh tre A PAMTENTES (ITR
(21002 RIT CUS ME RM OE QD De ait dt ODA «FRE SN Did tunes de Picsant ot lan sat Pocgi MA Mere bte ie lanta sd dla dv érrecrqrée he rural dura |
DIE
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 73 sur 199 L MONTECH -82- BUDGET Jéme TR, ZA LA MOUSCANE | CA 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET E1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser NA]
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre {2} TOTAL
UT |'Onsrges à carie para 000 006| 012
| Charges de personnel et traits assimiléu 1,09 00)
O54 |} Allérumins de produits 0.00 0,0
04 Autres charges de gestion couræntt 11 413.00 1t41500
66 |Clurges imancieres 0,90 #3 «In 040
67 | Charges micaptonmeiles 600 0,00 6.00
Dapenses de lonétonnemrent - Total 11413,00 0,00 tt 413,00
Pour Information 0,09
D 092 Deficit de fonctionnement reporté de 2015 x
INVESTISSEMENT Opérations elles (1] | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotälos. lünds divers ptrRsarvne 0,00 0,00 0.00
12 |Sibventions d'investissement 000 0.0 000
10 | Romooursemant d'emprunts (sauf 1684 ron tit| 200 D,0a 0,00
10 | Compte De lléson affactalion {(Ë) 000 a0t
20 fimmomiksators incomoates (seuf 204) (8) 9.00 0.40 0,00
202 |Suvventons d'aquiosments versés 0,09 00 D où
21 |immeobfsalions corponniies 8) D,t0 0,0 2,00
22 |tenmotalisations ragves en aftactationt (6) (9; 2.00 O,00 000
21 {immobilisations en cours (6) 0.00 Da 0,00
23 JFanie. &t créances raltachons 4 des pardon 0,00 D où 0,00
Z7 Autres enmmoblisations fnangères 0,09 &.00 0:00
4% | lotsl des Opérations pole compile de tiers (Ÿ4 0,00 0,00 0,00
3, |Stocxs L00 0,09 000
Dépenses d'investissement - Total 0,00 9,00 0.90
Pour information dot
D OÙ1 Solide d'exacubon nagatf recorté de 2015
OPEN EE CPP (ES du | Ah MNT RE! db ame de ne cEnchat Gi | dé dyamitnre [lit ra qui re
Ti Vs bars Des énRtunS 1
21 Pour Zn PES SAù ar at uOTALÉ de doPey AE RES PÉTERle tn Lie à 4 108 1 Pt (UN A bdd bd dmnnmndedt À lt à DA Ai Gemtirtés, RER É SET PESA MEN À NV A Min diem tre- che tee 100 CONS )ubtndant ne, US L comté auçtèque Le déquie Dot Sans Micptinrm
LE) Hot Éfttris + DrémAl nt À epamenment)+
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O114
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 74 sur 199 L MONTECH -82- BUDGET Jôme TR. ZA LA MOUSCANE CA 2016 |
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE OÙ BUDGET B2
2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Operations réelles (1] | Opérations d'ordre {2) TOTAL
O12 | Miéermations de charges 1,09 À
TU | Promills des sérvkese du cont@ine ai vartes divé 0,00 0,09
13 'impde si axes D £0 0,10
F4 | Dototons sutwantiors & rafbégélions 1141300 1141300
15 | Auiroe p'odids de gistion seuranie 1,00 2.00
76 | Pduits fiiancierr 0,0 0,00 9.0
77 | Procuits Excepthnnes 0 co 500 0.00
Recettes de Fonctionnement + Total 11 453,00 220 11 413,00
Pour ffoernation coût
FR 002 Excédent de fonctionnement apart de 201€ Ê
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Operations d'ordre (2} TOTAL
11 [Subvetons d'investissement 0.00 0, 00
18 Einprunis et Galles assimites [saut 1688 vu tuuté | 0,09 0,00 a,û0
18 |Cômple de limson affectaiion ti ü,00 n,00 20 |immodlsatons Insorpores (sauf 204W4) 000 0,00 0,00
204 {5ubveninns d'équitements Wirsés 000 0, 0,00
23 flimmobsisations coporallas (5) 0,00 0,00 000
22 |lmemotilisations reçues én alfsctétion 191 (9) 0.09 0,00 a,00
23 |Immobllisséors an cours (5) 9,00 1,00 0,00
26 |Parliop. et crrartues raltacnése 4 es parpop û,80 0:00 0,00
27 Autres immoblilsslions Mrasneéres 0 00 0,0 0.00 #5 [Opérations pour compta da Lars (7} D 00 0,00 000
5. Stocks 000 D.09 0.00
Recattes d'investissament - Total 0,00 0,09 ob
Pour information 0,00
R OUT Solde d'exécutron positif reporté de 2015
11 6 nt den AGETAATS PETb et dus HO ddlhell jee Crus pue NiDAT PUS WA ET ANENS GNUE rte Sal dé dairns
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 75 sur 199 | MONTECH -82. BUDGET 3eme TR. ZA LA MOUSCANE L_CA _2ne|
I - VOTE DU BUDGET ht
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chapt Credits Crôdits employés (ou restant À émplorer)
an (| Libulia (1) dore Caigs [Res NN annule
RaR 2097 | MR Sms) pschén au 19/12
011 | Charges à caractère genéral 5,00 à, à,00 0,00 000
012 | Charges de personimel ét trais assumiles 0,00 0, 0,00 0,09 0,00
014 | Atiénuations de produits 0,00 0.90! 0,90 0.09 °,00
es Autres charges de gesliès courante 74 917,00 "1413 0,0ù 000 635 504,00
4522 Excédent des dois annoxee à Saractére ai T4 317,00 11413,00 090 0,00 € 504.00
TOTAL = DEFENSES DE GESTION DES SERVILES 7491700 1141100 2,00 5,00 82 504,00 la) = (011+012+014-65r656)
66 | Charges financières {b} 0.00 g,00| 9,00 0,90 0,00
67 Charges exceptionnelles (c} 0,00 à, 0.00 0,00 0.00
02 | Doponses imprévus | fonébonnement | (a) 0,10
TOTAL DES DEPENSES REELLES = g+hec+d+n 74 9t7,00 1413,00 0.00 ü,ôn 63 504,00
92 Virement à la section d'investissement 9,00 |
042 | Opérations d'ordre de transfert nrtre sectia 0.00 O0 4,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AL PROFIT DE LA 2,00 5,00 200
SECTION DINVESTISSEMENT
047 | Opérations d'ordre 4 l'intérieur de La section 0,00 ô, 0.00
TOTAL DES DEFENSES D'ORDRE °.00 0,90 2,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 74 917,00 11 41300 0,00 0,60 63 504,00
L'EXERCICE 1= Total des épdinlhère télés ai ordre)
Pour informatioer b,00
D 002 Déficit de lonctionniment reporté de 2015
Detail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Mntsir des VCNE dé l'anertice 0,09
Vantent de l'excoice 2015 0.f0
* Ditrenen ONE 2016 - ICONE 205 co
10) Dééot tous API TRE PURGE NO Cet ML Dan LG dE ent de. shit Vi CAN ATOAQUÉ DA Là ESihenrmns une V'bdinmennns à Li © e martiierent des LME | matfeiænani nbdéinns oi oiquk 2 d'énemenens 0 À où ar taie ertirun int 1 tige 134% rends Ou | ÉtRAI EE menti GA DARQUET LA PÉQy PUR Es Dan DVY MATE : Las bé M; © sémtte 2 ctapirere (périnion d'oëné OF GA A1 DU
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C1
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 76 sur 199 | MONTECH - 82 - BUDGET 3ème TR, ZA LA MOUSCANE | CA 2015]
Ill - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES AZ
Chap Cost | Cradits ampioyés (ou feslanL à empoyerl art it)
Libsnité (1) Duverts Crédits (BF+0Mr Titres émis Produits |Kestes à réaliser) annulés
RAR 2 rattachés aua112
013 {Attémualions de charges 0,00 5,00 0,00 9,00 5,00
70 |Produits des services, du domine et vertes 83 504,00 0,00 aoû 5,00 51 504,00
7o1s Ventes de lorraine AménaQes &3 SM 00 0,00 0,07 0.0Q 51 50%4,00
73 |impôts et taxes o,oû 1,00 0,00 1.00 0,09
74 |Dotations, subventions et pañicipations it 418,00] 11413,00 1.00 0,00 0n1a
7471 Départements 1141300 4550 9,90 q. ox ü an
75 Autres produits dé gestion courante 000 0.10 0,00 0,00 0,00
Er nee seul RAT DES SERVICES ta 317 00] 11 413,00 5,09 b,00 63 504,00
74 | Produits financiers (b) 0,00/ 9,0û 0.00 0,00 5,00
TT | Produts oxcoptionnels {c) 0.06 0,00 0,00 9,00 0.06
TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a40+c+d 24 517,00 11 412,00 0,00 0,00 53 504,00
042 | Operations d'ordre du transfert entre section 2,00! 1,00 ü.00
042 Opérations d'ardre à l'intérieur de 3 section a. 1.00 at
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00! 0,00 0.00
PER RCE Lu DE RE PEPT PE 7491700! 1141300 2.00 0.00 #2 504,00
Fou Wormation 6.00
R 002 Excédent de fonctioanament reporté de 2015 ,
Détail du calcul des ICNE au compte 7822
Montant des ICNE de l'exarcos Üw
Montant de l'exercice 2015 ou
+ Différence CNE 2016 - ICNE 2015 00
0 1 Unad'im Zfemcter ne than ven DS UT NS CT TENTE à A) [Le Ce LAVE PERTE LAN Là CEremtté voi d'ÉRATEU mébee |
DE mme 2|, (AN eut MOUTURE LÉ FÉGANES LP LA LAUR Mn ctgé ds à (UCI éfetmemt &: TAPER Ses ES han S'ne, FF LA + 4] d4li
LA} Dené Te
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CArA.E
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 77 sur 199
Madame ARAKELIAN : Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? c’est l'unanimité.
La délibération suivante est adoptée : vu. = ==
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 78 sur 199
Délibération n° 2017_24 03_D09
Objet : Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe de la Mouscane 3. Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Après que Madame ARAKELIAN Marie-Anne ait été élue Présidente de Séance par le Conseil Municipal et avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif
2015
Budget Primitif
2016
Compte Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 15 033,00 € 74 917,00 € 11 413,00 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 26 446,00 € 74 917,00 € 11 413,00 €
= Résultat de l'exercice -11 413,00 € 0,00 € 0,00 €
+/- report du résultat antérieur 11 413,00 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes d’investissement de l'exercice 5 392,92 € 0,00 € 0,00 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 3 620,00 € 0,00 € 0,00 €
+ Affectation du résultat n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté -1 772,92 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat investissement hors RAR 0,00 € 0,00 € 0,00 €
+ Restes à réaliser en recettes
- Restes à réaliser en dépenses
= Résultat investissement RAR inclus 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 0,00 € 0,00 €
= Résultat de clôture 0,00 € 0,00 € un - — 7 = … — = — - — - a = - - _—
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : Vous avez affecté le résultat à l'unanimité ? Ça ne va pas tarder.
Madame ARAKELIAN : Monsieur SOUSSIRAT, on affecte le résultat de 0 ?
9. Constatation du Résultat 2016 du Budget Annexe de la Mouscane 3
rapporteur : Grégory CASSAGNEAU (remplacé par M. SOUSSIRAT)
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la situation du Budget Annexe de la Mouscane 3 de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 0.00 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Soit un résultat à affecter de : 0.00 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 0.00 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 0.00 €
en recettes : 0.00 €
Solde des Restes à Réaliser : 0.00 €
Soit un besoin de financement des investissements de 0.00 €
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De constater le résultat de fonctionnement 2016 du budget annexe Mouscane 3 qui s’établi à 0.00 €.
Monsieur le Maire : Merci. = == = runs 7
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D10
Objet : Budget annexe de la Mouscane 3 : Constatation du résultat 2016 Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe de la Mouscane 3 de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 0.00 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Soit un résultat à affecter de : 0.00 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 0.00 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 0.00 €
en recettes : 0.00 €
Solde des Restes à Réaliser : 0.00 €
Soit un besoin de financement des investissements de 0.00 €
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Constate le résultat de fonctionnement 2016 du budget annexe Mouscane 3 qui s’établi à 0.00 €.
Monsieur le Maire : Monsieur SOUSSIRAT, vous continuez avec la Mouscane 4, cette fois-ci.
Monsieur SOUSSIRAT : Voilà, même chose avec la Mouscane 4. Commençons par le compte de gestion .
10. Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Mouscane 4ème Tranche pour 2016
rapporteur : Grégory CASSAGNEAU (remplacé par M. SOUSSIRAT)
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné, COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Mouscane 4 pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un déficit global hors Restes A Réaliser (RAR) de -752 518.51€. Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De statuer :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. VRP
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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COMPTE RENDU
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Monsieur le Maire : Bien, monsieur PERLIN .
Monsieur PERLIN : Les 752 000 euros , c'est des terrains qui sont à vendre ou c'est = runs 7 = ==
COMPTE RENDU
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d'autres encore ?
Monsieur le Maire : Monsieur SOUSSIRAT peut répondre ?
Monsieur SOUSSIRAT : Hélas non.
Monsieur le Maire : Hélas non. Donc nous demandons à monsieur COQUERELLE, mais il y en a qui le savent déjà. Alors, monsieur COQUERELLE, lui, c'est la voix sûre.
Monsieur COQUERELLE : Alors c'est 3 choses : des terrains à vendre, des terrains partiellement aménagés qui sont les terrains situés après le camping, dans la continuité du camping où les réseaux d'assainissement ont été créés en 2014, lors de la construction de l'habitat adapté, puisqu'on en a profité.
Monsieur le Maire : Tout à fait .
Monsieur COQUERELLE : Et des terrains non aménagés dont les terrains dont on a parlé toute à l'heure dans les décisions du Maire et qui ont été mis en location, par exemple, ce sont des terrains qui sont affectés sur le budget Mouscane 4 pour un avenir lointain, on va dire.
Monsieur le Maire : Un avenir lointain. A moyen terme. Bien .
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D11
Objet : Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe de la Mouscane 4. Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Mouscane 4 pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de uns
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tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un déficit global hors Restes A Réaliser (RAR) de -752 518.51€.
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Statue :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Bien , alors monsieur SOUSSIRAT, nous en passons au compte administratif de ce budget annexe de la Mouscane 4ème tranche qui n'est pas du tout comme l'autre, vous allez voir. Enfin c'est normal.
11. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe Mouscane 4ème Tranche pour 2016 –
rapporteur : Grégory CASSAGNEAU (remplacé par M. SOUSSIRAT)
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. », Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU
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Compte
Administratif
2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif 2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 17 537,00 € 1 540 111,02 € 17 537,00 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 146 350,31 € 1 557 648,02 € 17 537,00 €
= Résultat de l'exercice -128 813,31 € -17 537,00 € 0,00 €
+/- report du résultat antérieur 146 350,31 € 17 537,00 € 17 537,00 €
= Résultat de fonctionnement 17 537,00 € 0,00 € 17 537,00 €
Recettes d’investissement de l'exercice 0,00 € 1 540 111,02 € 0,00 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 € 770 055,51 € 0,00 €
+ Affectation du résultat n-1
+ Excédent/-déficit antérieur reporté -770 055,51 € -770 055,51 € -770 055,51 €
= Résultat investissement hors RAR -770 055,51 € 0,00 € -770 055,51 €
+ Restes à réaliser en recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat investissement RAR inclus -770 055,51 € 0,00 € -770 055,51 €
Résultat de fonctionnement 17 537,00 € 17 537,00 €
+ Résultat d’investissement hors RAR -770 055,51 € -770 055,51 €
= Résultat de clôture -752 518,51 € -752 518,51 €
constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. MONTECH -62 - SBUDGET 4ème TR, ZA LA MOUSCANE CA 2018]
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE At
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement ñ 17 537,00 | G 17 547,00
L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement ë 000/H 0,00
+ +
Report ën section de C l 17 58400 D !
oi fonctionnement (002) {aimée LE Bxcdersi 2015 Report en section D 770 055,51 | J
d'investissement (001) 3 défi Lil éxcédent]
= =
TOTAL (réalisations + Ta? 592,51 36 0TA00
reports) = A+BeC-Q = G+Hsir)
Section de fonctionnement E (00 | K 000 RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 0,60! L 0,00 REPORTER EN
2017 (1} TOTAL des restes à réaliser à 0.00 Dv0 reporter en 2017 E+r "Ke |
Section de fonctionnement 17 537,00 35 074,00 . heCet PArLILTA
RESULTAT ” Section d tisse t 770 055:51 üu00 CUMULE PEER 7 = Be0eE mHedel
= ArB+C+DtEi 2 G+Helejekel
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 87 sur 199 | MONTECH . 62. BUDGET 4ème TR, ZA LA MOUSCANE CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
hap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant 4 employer)
(BP +DM+ Restes à ro RAR 2018) Manats émis |Charg. rattachées _ apr rl Crédits amis
O1 [Choiges à curactäne gérrai 9.00 U.u0 1@ 0.00 ü,
DT2 Charges dé poisse ei loué anbe-ties lui (1.00 020 0,04 1,00
012 |Anrasanins de atocibis Lu an au im ox
S |Autres changes de perton courses 11 526% 59e oo ue ao
Talai den dépenses 1e gestinn courts 17 526 4 17 236 94 © 0g a00 no
#6 }Onarges lemnoerez 6,09 TE ny 00 UNI
Û7 Clique merrpiionnen dot 107 oo 100 io
22 |Depengesimottvuss | tontanréntiannt j ua
Total due ttiemnans récites 29 lonctionnermant 17 537 20 551,00 00 Le 0,40
Di here 4 1e secrion J'nvesS ss (2) 200 Dé
042 | Operations ovcre m8 transe dire sé NOrtE RENDENT eu ts4trt
WI |Cotravons d'oct à riatigu Gé 4 éecton ce © 00 à 29 à
lotn des deponses d'arare du funéthantrenmet 1 540 111.02 08 tsarr1r42]
TOTAL 2.591 648,02 17537 00 0,0q ü, 00 1 549 111 we]
Pour information 7
DOÛ2 Déficit de fonctionnement reporté de 2.00
201S
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
bap Libellé Crédits ouverts Crodits employés (au restant à employer)
(8P+0mM+ Fastes à réaliser | Crûdits annulés RAR 2015) Titres dinis Prod rattachées au 3112
03 fAlérumtons de crages G20 0,00 G00 100 C0
TU |Pmduls des Erie@ La doremite ef verts cd 7525061 üj0ù C.00 non tement 73 |hremig ei Lnére nt 10 100 ro 1,00]
14 |Doésiore zubuentianse panaipaices 1713720 18357 10 où 0,00 50
15 {Aulres produrs à Qefhan lomattie 900 o0Q 10 t2 û
Total dos recettts de gestion cousramto 170 09551 1753.00 ai 0,00 75251351
[0 |Produes tranciers 0.10 0,00 0,00 Lo 0:00
1T | Podisls mocaciiewims Un où 0,00 a00 0,09
Total des racattes réditès d6 lonétionrienment 779 055,51 17 537 20 020 5,00 1251851
(9 {Opacnans die de EME entire SAONE { Tre 05667 24% rra0ssst
043 [Ouéyäiens divan à fnréreur ve da section 19 0,00 ûd 2 A
Total dns recettes d'ortire de foncrionmewnnent 1r0es6,st LA 770 955,51
TOTAL 1 SAU 111,02 17 537,00 A0 ot | 522 574 02)
Pour imormation
ROD2 Excädent de fonchonnemont taporté T7 537,00
de 2015
DS à Calais où lélattimernent pipi régure des pu OA vant De
FA Of ge et 7, GO e AFIUT AU DD ES DE QE Ont 22 ON Qt © RE DL mr M es
LM Le agrems dite éguet tot Pour pes | GÈNE À ONU | enteast Las Mir IAE © MoAaré dhtrwrtde
C-#4.5
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 88 sur 199 | MONTECH , 52. BUDGET 4ème TR, ZA LA MOUSCANE | CA 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Credits ouvrées
Chap Litueilé COTE Mandats émis | Re3tes 1e "| Crédits annutès RAR 2015] mr
un |Siéehe (2) Cou IX v.00 0.00
21 |immotaganas néctporeihn déaut 41 0,00 1,0 0 00 009
ZM | Subrenmns d'équédmant votée 12 09 1 D,00
21 Jimmosreminns comôoreiies 110 to Bo0 1m
22 emeotficalons ratués en aflactaban |4) aoû acg co 11
21 ecthintions er tirs 0,00 con D.0% 000
Fotat des dépenses Œudugentinnnt 0.00 n co og0 29
TU Ters IS 22 TUAUNTVES TA TON Tu WI
12 |Svbrentons grresstssement ho 000 100 où
16 Eros ef lies assimiler ay 000 Lo 1
10 |Corent de anon Méscintion(9) C0 oc ace 10
76 |Famupaidne et crétrnoes ralipchons à des paricmnenes 5,90 a ou O où om
27 |Autres mmétslationes arc ya nu om ot
2 |Depenses imareyurs | inde Ehäniin 000
Totai des Gépansas linènéierss co HAUT] Go 000
Dial des pa, pour conipié dé lines ert TE DAT
Fotsi des dépenses réclies dumrastiæsure rm 0,00 00 000 0,00
Van Tdosrsions dope etre acte (Il TUE ST ü #76 045 57
| Rae M han rU où oc ax
Tatai des dépansés d'orvre d'investissement 779 sn st wo 770 05%!
TOTAL 770005,51 aUu 0,00 770 055,51
Pour worraben a 70 055,51 DA01 Solde d'exécution négatif reperte de 2015 ‘
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits auvarte
Chap Libelié We Tibes émis | Fes 2 réaliser | Cscne gnautés
ÆAR 201) #
010 } Stocks (2) 20 232 0.01 ou
17 |Stywoont d'inettissement 300 uœ UpA 0.0)
16 | Erprb et dellet exsiméées /|norz 10] Got tu Q® 100
U l'rmolthuhoon noénrpitelies (sait 234) ou oc 0 100
704 |Summantens d'éguonment versées Ge 00 000 000
21 Jimmonktons cornéréles tm D.00 om cou
ZZ fimmobksaions ruée 60 fiéthdiin (4) ie "00 100 Qui
2 }irenasitahons on 38 LL 129 0,0 ua
Tati dés recettes d'éguiperent ü 00 00 0,00 000
TT [Üsuiont, &res divers et réserves (nois 1108) Û TI T0 T0
18 |Corepte de libert Afincaaion 151 9,00 uw oo 00 ü |Fanicipaiions al mens rabscrées 2 Ge natocuaie 09 000 PU ao
27 |Autec irmebithtces fiimiehére 1,00 0,00 EU 000
Dre {Froduis où oser Co Got
To os encetire finnnciares acc 1,00 0,00 020
FLE | TOtaT dns opé pour comnés de liers [el Ÿ, ,
Total dns rocattés lédliéé Of ire tés serment on 2.00 22% 6,00
Qt | Yoann de 0 Section de fanenomrenemtt |] 200
040 |Opéatans d'OtOre eue attlens |!) (Suurto «oo | sou 09
At Opéra Datiroenes 171 f 0 0.00 0.06
Total des racortes d'ordre d'ivestigéermennt [Sert 02 a,0ù 1 san 41,02
TOTAL 1549 111,02 4.05 9,20 1 540 11102
Pour intormation Hi nn R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015
ve
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 89 sur 199 [ MONTECH -82- BUDGET déme TR, ZA LA MOUSCANE CA 2016]
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET E1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations reolles {t} |! Opérations d'ordre [2] TOTAL
O1 | Cnsrges à carmciée genérai #00 0,00
O1Z | Charges de porscnnael at frais scies ©.00 000
D14 | Attermatens de produits go C.20
B5 | Autres charges dé gedbon scurante 17 $#36,99 17 538,99
EG |Charges firunoëres 000 (09 0,00
97 |Cnwges racaphonralles ho? D,00 0,01
73 | Produeson tirée (ou déstorkaoe) [21 ©,00 0 09
Dépenses de fonctionnement - Total 17 527,00 9.00 17 53700
Pour information t,00
0 002 Déficit de Fonctionnement reporte de 2015
INVESTISSEMENT Operations réelles (1) | Opærations d'ordre (2) TOTAL
70 |Ootationg, l0nds Wars al réserves 040 9,00 ü,0ù
13 |Subyentions d'iiiyeshisaerment (00 0,00 0,09
16 [Rémbcuréement dempnatts {éauif 2868 nor bay| 1.00 0,09 0 00
16 /Compinds listson affecttun (8) 9,00 0,00
20 }iImmobiksations ncorgoralies (éauf 204) (0) 000 LG 5,00
2084 |Subventions d'égupements versée 020 a 00 0,00
21 |rmmotuisalions corporelles 16) 0x0 a,00 out
22 |Immoltlisalons reçues er affactation 1b} 19) 000 ÿ,où 6,00
23 fimmétalisiéons en cours (#1 0,00 0,00 00û
26 |Partion, et craancae raltachées à des partiics 0 0û 1,00 üa0
27 |Autres immobilisations Émancières Ü,00 1,00 v'00
45, | Total des opérations pour comblé dé lises (7) D00 0,00 0,00
3 Stocks 5.00 0,00 Ü.0o
Deperses d'investissément - Total 1,00 4.00 0,00
Pour Information 77005551
D 00% Sade d'exécution nésratif reporté da 2015
COURTE VO MOT ET UN ddi AATCREENRRTE TES Carpe 8 (éd Ertrtiale © ue TM im ia) pat ten
DU or tte cet nérai ot d'ourm
(9e Pardi 48 rOnASS ho bd dbarie Zenct crabe ltd gupétepe UENIEENTE de (ibid Mina 8 der V4 LA LAN OT D AN 1 PTT Vi LarePhas Re STORE merhet © LATE RENNES LP PhRd Cd chute 10 SAN) Ammlaner 1 © we ouhectoré moutipar À Gene des Evo mmÉCrE lasmmite rad
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C-1-1-8
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 90 sur 199 | MONTECH -B2- BUDGET 4ème TR. ZA LA MOUSCANE | CA 206]
Il - PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET Il
BALANCE GENERALE OÙ BUDGET B2
2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
03 | Aréniahbne de charges ü D 0,00
70 | Pmoiits ges services, QU dominé et veniez ve ü 00 bg0
F1 Frog Slocrée lou dé stoctage) 0.00 4.00
12 |Impèts et tiens 0.00 0.00
74 | Dotabons, subventens #1 certematerts 17 237,00 17537. 0
T5 | Aires produlls de gestion courante 0,00 0,00
76 |} Produits financiars û,0a © 00 040 27 | Proouits Exceptonnels 30 0,00 4,01
Récettés die fonctionnement- Total 17 537.00 0,00 17 537,00
Four avorriation 47 837.00
À 002 Excédent do fonctionnement réparté dé 2018 ;
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 |Suwveniore d'iwestissement 1.00 5,00 0,00
lé |Emwrunts ot dits a551m83es |Saul 1688 non bud, À ü,00 L10 020
18 {Compte de taison sftactätion (Ep 0,00 0,00
20 imMobiisaétions inoagontes (saut 20415) 000 0,00 où
24 | Sübyengons d'équisenents versés 0.00 0,00 0,00
21 |lmmotwsalions corporelles (5) (00 0,00 0,00
22 |rmmotsisalinez reçues 60 affectation (61 ka) ü,09 0,00 0,00
23 fimmobllipations an ours (5) 0,00 1,00 020
25 Parnicis 8! crébnces raltachéns à des particip 0,00 0,00 0.01
27 [Autres immobilisations fnanaières 5.900 0,00 0,00
49 | Opérations pou comes de lers (7) 4.00 0,00 0,09
3. |Sieka 0.00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 1,00 1,00
Pour intomation 0,00
F 001 Sos d'oxécition positif reporté dé 2015 Y
10 Sort VOS CRE FU E VU AU PARA Te PE CS & LA SION Al bé cprémeb ETS ef tartes qu LAPS é date à 21 Won es dis credo à rm
Li Ferre tétons GLÉrRES LAS eS Mnlts ue (es GéérAnEnË Ÿà ion à best D Le mu Lie arverrenn parraaereré driréi +41 Sa CONTPTANTE Qui | mstl eh ce 1 régence PRES DUT É ta à Abieremdent rat à code nbren :À Écygagermenr)
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 91 sur 199 [ MONTECH -82- BUDGET 4ème TR, ZA LA MOUSCANE [__CA at
lt - VOTE DU BUDGET {ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chap Crédits Credits enpièyes {ou rustant à empléper) Crédits
art{1) Libelié 11} APN Mandois mel Carmes [Resessraiss] annuiès RAR 2015) rattachons su 31/12
091 | Charges à caactére général CET Û 0,00 0,00 0,00
M2 | Charges de personnel at trais assimités 0,00 sou 0,00 0,00 0,00
014 | Atténuations de peoouits 6,00 9,00| 0.00 0,00 0,00
65 | Autres cnarges de gestion sourante 17 536.39 17 536,91] 2,00 0,00 0,00
6527 Excédent des budgets anna à Caricient ac 17 516.99 1155 0,00 0,00 0 0Q
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 17 836,89 17 536,99 0.00 0.00 0.00 la) =1071e+012e014465r556)
58 |Charges linanciéres (b] 9,00 0,00 0,00 0,09 0,09
67 |Charges exceplionnelles {c| 5.1 5,01 0.00 9,00 0,00
628 Autres Charges exk0e00onnebes Do ont 0,00 0,0q 0,00
122 | Dépenses imprévues | lonctoimement } {0) 9,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = arbectdre 17 527.00 17 527,00 5,00 0,20 0,00
921 Virement à le section d'investissement a 8.oû
042 | Opérations d'orore de trarsfert entre sectio | 1 540 111,02 ü 1 540 111,02
133 Verre des éyreuirs de prédiction de biens 1 540 111,92 200 1540 111.02
TOTAL pese CRELENSNENTE AU PROËIT DE LA + 540 111,02 0,00 1 549 111,02]
043 | Opérations d'arcire à l'intérieur de la section 9,09 9, 0.0
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 540 111,02 û,00 1 540 111,02 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE | +357 646,02 17 43700 0,00 0,90! 1440 111,02 L'EXERCICE (= fat de pote rois et d'ordre)
Pour Information ouc
D 007 Déficit dé fonctionnement retorté dé 2015
1h Lhabg bouerdiet Éfabponet Œnatquraniren guet arârte cxréerrmemen | mi mers Dé CLTTTINE
CUutE
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICONE de l'ekercics
Montant de Vevencen 201%
= Differmnes ONE 2016 - IONE DDIS5
0.00
deu
000
PA pe à Free CET TR Pen Ne dd te emeTEre
025 A ntroeement en ICE dal ensctmeés née ou rontnei Ge Eméeno Pat Le Mare ré M (US nid spantt 109 eme ou à Éa ue Pet MERE L ES PaGN TEL DES DE AGONS Berre Lu Lang à ral nélemienve. Stephane ques d'ertie APEME » AU
VS Den try et NT
(its berters ÉÔTS Doud bgure Santa lé Slansà 1h4 compte ed] où |A Littemmatte 5) | ébltmemtt) étre à 200 Din dre Le PL TRE tt 1) Croated Salut À nes lus amer dhéiniéentt End Cyaus die dem fuh lime né détand& Une die À AE 2 muedd à, 22 LL IL TZ PP TTL EL
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 92 sur 199 [ MONTECH -82- BUDGET 4gme TR, ZA LA MOUSCANE | CA 2018
li - VOTE DU BUDGET it
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapi Trenits Crédits employés (ou restant à employer] 6
“n Libellé (1) ps û Proquts [Roses à réaearl annulés tes émis
RAR2015) tatlachés su 31/12
M3 |Atiénualions de charges ü,00 0:00 0,00 0,00 0,00
70 [Produits des services, dû dorrainm or veries 152 518,51 0,00 0,00 0,00 152 518,51
ras Ventas dE terms aménagés 78251851 0,00 0.00 000 762 518,51
72 [impôts etinxes 0,00 0,00 0,00 020 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 17 537,00 1753700 0,00 1.00 0.00
Tata Douemets 17 547 C0 17 537.06 0 C0 on 9.00
TS |Autres produits de gestron couranta 0.00 0,09 ÿ.00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 170 058,51 17 527,00 0,00 b,00 752 518.41
ja) « (706734744780 12)
7% |Produns financiers (bi 0,00/ 0,00 0.00 0,07 1,00
77 | Froduits exceplonnels [el 0,00! 0,00 0,00 0,00 u,00
TOTAL DES RECETTES REELLES » asbecerc 770 055,51 17 517,00 0,20 000 752 518,51
042 |Onératiens d'hrtire dé transfert entre section 770 055,31 0,00 778 098,51
71265 | Vanavan des oct de lerains amérnpéz 770 085.57 a ou ”77008851
43 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section u 0,00 9,90
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 770 094, #1 4,00 F70 088,51
RS a de TES tsa01102 1753700 6,00 ao| 1532257402
Pour information x 97 537.00
À 002 Excédent de fonctionnement raparté do 2015 '
Le Qt En QUES Leppetatt tn at à CNT Ms RAM LAS IP TM Last Der Le Dpt aa | Mébésramermenr
Détail du calcul dés ICNE au compte 7622
Mantant des ICNE de l'exercice
Montoat de héxéloce 2915
= DMécenee ICNE 2010 . ICME 2010
0,00
0,09
0,09
14 S 14 cmngee ve à UNE marins pue Le (ferré Ce STOMARIS VENT Euh qus (0h 2 tetes db commre tien cmératoes SON FF Êdé © Li 24
do TE
bte danger TULS pont Mere dame le Glen pu ambre ml canine Ur NE Et RNNE DEEE 1 VA LLC LL LL CTP BOT CT TEE Ge T4le Donne A La ee te CU MAN AVSCAES DS Mois Qiet Le creme qu che Dhemet à ous tee D de den tnes (7La ton tt tp Dent br ett dr Tnt
Le1218
COMPTE RENDU
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I - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT » DETAIL DES DEPENSES E1
se Libeité 11) Re Mandats mis DA É Crédits
RAR 2013) 31112 aupes
219 |Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations Incorporeiles {saut opérations ét 204) 0,00 0,00 020 0,00
204 Subventions d'égulpement versées (sauf opérations) 5,00 0,00 2,00 0,00
21 immobilisations corporelles {saut opérations) 0,06 0,09 0,00 v,00
22 Immobilisations réçurs en affectation dsauf opérations) 0,00 0,00 D,0Q 9,09
21 immobilisations en cours (Sauf cpérations) 0,0Q 0,00 0,00 0.nG
Total des dépenses d'équipement D a0 0,0û ü,00 0,00
Total des dépenses d'hpéralions pour compte de tiars cou 0,09 0,00 0,00
TOTAL DERENSES REELLES 9,00 2,00 2,00 0,00
40 |Opérationrs d'arctro de transfart entra sections (4) 21005551 f,00 770 055,51
Charges transfartes [6 770 055,51 _Goù 770 055,51
LC Tarraurs aménagés 770 055 51 z0g 770 055 81
041 | Operations patrimoniales (7} 1,00 0.09 9.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 17D055,51 0,00 17905551
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 770 055,51 0,00 1,06 770 055,51 Le Tomsi des cpantiine rrétes et d'orcre)
D09 5oue DURS en: reporté de 2015 770 058,51
| Te emhee mn crunpéiet Derrapé baume gage tt remtemen | de AAA TE Loimmbbt ed ent LIN RATER oo TT |
2 Von mA 111 3 QCir te Déni dE OA ÉrAEE D'ÉLLATENEUN
Ai that arms (V À 0 dent ke tdee dos Esna tb Passt Comme 14 ane
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Crt-8
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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ll - VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ei Libolté {+} RE Hévionts) || era MES
RAR 2015) 31/2
onu |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 |Subvemtions d'investissement 0,00 0,00 0,069 Ô,00
‘e Emprunts 4 doftes assimilées (hors 168) 9,00 0,00 0,00 b,00
20 |immouilisations incorporelles {sauf 204) 0,09 0.00 ü.00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9.00 2,00
21 Imtnobilsations corporolies 1,00 0,00 0,00 2,00
27 immobilisations raçuvs on aftactation 0,00 0.00 0,00 0.00
23 l'mmobilisstions en cours 1,00 0,00 0,00 9,00
Totsi des recettes “équipement 5,00 0,0 0,00 C,00
Total des recattes S'opéralions pour conipte de tierg 9,00 00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 1.00 9,00
040 |Opérariovrs d'ordre de trartstert entre sac 004is [3)(4) 1 540 119,02 2,00 1 540 111,02
3555 Torrmns amnamms 7 540 111,02 D 09 1 SA 171.02
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 540 111,07 0 00 1 540 111,02 FONCTIONNEMENT
041 | Oparamors patrirmonares (5) 0,00 2.00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1540 111,02 0,00 1 540 111,07
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 540 111,02 0,19 0,00 1 540 111,02 1= Téti| Sec (memes véediis EL d'oarntrei
Pour information 000
RO01 Solde d'exécution positif reporté de 2315 x
1 | Dome La pen ttes LOUCTAANES Let En LOC eST est Lena ES. mn RES C0 er Mrimane 4 AD ecar Le ml dat astecsaret baies avr de Were
TOOL dd tab de Chauméen dés péremenm ouh Al (NI TS C2
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EC! mou Là Ouattieetée vseatoen Son CVOW Ie ji Mt
Ct+tt3
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Madame ARAKELIAN : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité.
La délibération suivante est adoptée : vu. = ==
uns
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Délibération n° 2017_24 03_D12
Objet : Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe de la Mouscane 4. Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016,
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après que Madame ARAKELIAN Marie-Anne ait été élue Présidente de Séance par le Conseil Municipal et avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : - — 7 = … — = — - —
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Compte
Administratif
2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif 2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 17 537,00 € 1 540 111,02 € 17 537,00 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 146 350,31 € 1 557 648,02 € 17 537,00 €
= Résultat de l'exercice -128 813,31 € -17 537,00 € 0,00 €
+/- report du résultat antérieur 146 350,31 € 17 537,00 € 17 537,00 €
= Résultat de fonctionnement 17 537,00 € 0,00 € 17 537,00 €
Recettes d’investissement de l'exercice 0,00 € 1 540 111,02 € 0,00 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 0,00 € 770 055,51 € 0,00 €
+ Affectation du résultat n-1
+ Excédent/-déficit antérieur reporté -770 055,51 € -770 055,51 € -770 055,51 €
= Résultat investissement hors RAR -770 055,51 € 0,00 € -770 055,51 €
+ Restes à réaliser en recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat investissement RAR inclus -770 055,51 € 0,00 € -770 055,51 €
Résultat de fonctionnement 17 537,00 € 17 537,00 €
+ Résultat d’investissement hors RAR -770 055,51 € -770 055,51 €
= Résultat de clôture -752 518,51 € -752 518,51 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : Bien alors nous poursuivons . Monsieur DAIME je crois. Non, il faut affecter le résultat.
Monsieur SOUSSIRAT : Je termine avec le résultat.
Monsieur le Maire : L'affectation de résultat.
Monsieur SOUSSIRAT : Tout à fait.
12. Constatation du Résultat 2016 du Budget Annexe de la Mouscane 4
rapporteur : Grégory CASSAGNEAU (remplacé par M. SOUSSIRAT)
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sun.
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Considérant que la situation du Budget Annexe de la Mouscane 4 de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : -0.00€
Résultat antérieur : 17 537.00€
Soit un résultat à affecter de : 17 537.00€
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 0€
Résultat antérieur -770 055.51€
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 0.00€
en recettes : 0.00€
Solde des Restes à Réaliser : 0.00€
Soit un besoin de financement des investissements de 770 055.51€
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme suit :
- en report de fonctionnement R002 : 17 537.00€
Monsieur le Maire : Vous en êtes d'accord ? Au nom de monsieur VALMARY et de moi- même, je puis dire que dans les pages qui suivent ou qui ont précédé , ceci est une source d'information pour ceux qui s'intéresseraient aux affectations de crédit , et aux intitulés de poste et tout. Moi je suis habitué à aller au compte administratif de la commune, où on retrouve tout . Les frais de personnel , les frais de réception, tout ce que vous voulez. Et quand j'ai le bonheur de m'y plonger, effectivement, je redécouvre chaque année des choses nouvelles, et ça me donne une idée de nos comptes communaux.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D13
Objet : Budget annexe de la Mouscane 4 : Constatation du résultat 2016 Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe de la Mouscane 4 de la Commune à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : -0.00€
Résultat antérieur : 17 537.00€
Soit un résultat à affecter de : 17 537.00€
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 0€
Résultat antérieur -770 055.51€ uns
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 0.00€
en recettes : 0.00€
Solde des Restes à Réaliser : 0.00€
Soit un besoin de financement des investissements de 770 055.51€
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Affecte le résultat de fonctionnement 2016 comme suit : - en report de fonctionnement R002 : 17 537.00€
Monsieur le Maire : Nous en venons monsieur DAIME au compte de gestion du budget annexe du camping, pour l'appeler plus simplement.
13. Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe Complexe Hôtelier de plein air pour 2016 –
rapporteur : Guy DAIME
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe du Complexe Hôtelier pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 69 711.32.€. Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De statuer :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. MOULE
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Monsieur le Maire : Merci. Pas d'observation ni réserve ? Merci.
La délibération suivante est adoptée : vu. = ==
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Délibération n° 2017_24 03_D14
Objet : Approbation du compte de gestion 2016 du budget annexe du complexe hôtelier de plein air.
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe du Complexe Hôtelier pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 69 711.32.€.
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Statue :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016, y compris celles de la journée complémentaire.
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Nous en venons donc au compte administratif du camping .
Monsieur DAIME : Peut-être une information sur le camping et le port. Puisque ces deux COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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équipements, camping et port devaient passer à l'intercommunalité au 01er janvier 2017, ils n'y passeront qu'en janvier 2018. Donc deux raisons à cela : la convention signée avec VNF et donc qui concerne le port, ne peut pas être transférée automatiquement, donc il faut donc en 2017 rédiger une nouvelle convention, qui liera VNF donc et la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, et l'exploitation du camping nécessitait dès le 01er janvier, l'ouverture de comptes, transfert de conventions etc. et cela n'a pas pu se faire car la communauté de communes n'était pas en place. Donc après une réunion à la Préfecture, il a été décidé de reporter ce transfert d'un an. Donc nous avons encore en charge, le camping et le port.
Monsieur le Maire : La gestion du camping et du port.
Monsieur DAIME : Pour les comptes 2016 sinon, les comptes sont rendus plus compliqués puisqu''il y a eu des écritures liées à la renégociation des prêts, qui ont été effectués en 2016. Simplement pour la partie exploitation de l'équipement, hors écritures sur les prêts, la vente de produits s'est élevée à 284 321 euros, ce qui correspond à tout ce qui est vente d'emplacements, location des mobil-homes et refacturation des consommations. Ce qui est en légère progression, par rapport à 2015. La saison n'est pas très mauvaise mais des avants et après saison beaucoup moins bons.
Côté dépenses, on a eu une petite diminution du crédit-bail, mais il faut attendre fin 2017, pour être véritablement libérés de cette charge . Par contre les charges de personnel ont été inscrites pour 80 300 euros. Les années précédentes c'était le budget général de la commune qui les supportaient, donc en prévision du passage du camping à l'intercommunalité, nous avions comptabilisé dès 2016 des charges de personnel. Nous avons également 18 422 euros de créance mise en non-valeur , on continue à apurer les comptes, et on a aussi 30 391 euros de titres annulés qui font suite à un jugement entre la Commune de Montech et Campeole, et qui nous ont demandé de réduire, un titre de paiement qui avait été émis. Après, dans les charges importantes, il y a toujours les intérêts des emprunts qui pèsent lourd puisque ça représente 61 764 euros. On a effectivement encore aujourd'hui, sur l'exploitation quelque chose qui n'est pas encore complètement équilibré, c'est mieux mais ce n'est pas encore bien. Mieux car on a comptabilisé des charges de personnel, des amortissements. On a continué à apurer les comptes, mais ce n'est pas encore fini, et ce n'est pas bien car on n'a pas encore atteint, je dirais l'équilibre. Pour l'investissement, un mot sur les dépenses. Il y a de gros chiffres qui apparaissent mais sur les 2 005 000 euros qui apparaissent, on a 1 906 000 qui correspondent à des dépenses d'ordre. Sur les dépenses réelles qui correspondent à 99 091 euros, on a 65 166 euros qui correspondent à des remboursements du capital des prêts. Donc l'investissement réel qui a été réalisé sur le camping, se monte à 33 000 euros dont 15 000 euros qu'on a dépensés pour l'acquisition d'un mobil-home neuf lorsqu’il y a eu l'incendie du mobil-home. Voilà, ce que je voulais préciser.
14. Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air pour 2016 -
rapporteur : Guy DAIME
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule «l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. », Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte
Administratif 2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 323 834,60 € 578 944,81 € 581 027,58 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 223 605,82 € 649 396,66 € 645 665,19 €
= Résultat de l'exercice 100 228,78 € -70 451,85 € -64 637,61 €
+/- report du résultat antérieur -29 776,93 € 70 451,85 € 70 451,85 €
= Résultat de fonctionnement 70 451,85 € 0,00 € 5 814,24 €
Recettes d’investissement de l'exercice 65 952,57 € 1 977 740,30 € 1 980 049,30 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 70 158,87 € 2 069 882,76 € 2 005 294,68 €
+ Affectation du résultat n-1
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 93 348,76 € 89 142,46 € 89 142,46 €
= Résultat investissement hors RAR 89 142,46 € -3 000,00 € 63 897,08 €
+ Restes à réaliser en recettes 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 0,00 € 0,00 € 280,13 €
= Résultat investissement RAR inclus 89 142,46 € 0,00 € 63 616,95 €
Résultat de fonctionnement 70 451,85 € 5 814,24 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 89 142,46 € 63 897,08 €
= Résultat de clôture 159 594,31 € 69 711,32 €
Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. a MONTECH ;:82- BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | CA 216]
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE At
EXECUTION OÙ BUDGET
SOLDE
REALISATIONS Section d'exploitation |A 045 665 19 G 541 02758 64 637,61
DE L'EXERCICE +
(mandats et titres)| Section d'investissement | 2 004 204,68 IH | 240 Ma Ju -26 245,38
tu covers ke artmitate lOvedet à Dax) hæ&
Report en section C l 7U AS AS
Re d'exploitation 1002) ii déficit tai sxcétient) |
2015 Report en section D u 89 142,46 d'investissement (001) isrshot:
Lei exmétent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 2 650 950,87 2720 871,19 69 711,22
P= ArBeCID De Gels) 208
Section d'exploitation |E 0,00 1K 0,00
RESTES À
REALISER À Section d'investissement | 280130 0.00 REPORTER EN
2017 (2) TOTAL des restes à réaliser 280. :3 non
roporter on 2017 EF le Kel
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
2 MGE s Qruik
RESULTAT Section d'invostisseme: 206 574,81 2059191,76 63616,95
CUMULE a Line =Hate à
TOTAL CUMLLE 2.651 240,00 2 720 671 19 59 471,19
= A+ THEME m Crehiole da el.
VU bomenntt big OÙ MES Wapiaiteé mat ape et Mit dur Pacte Dé | de den RZMRS CON ouunsrés eux hépeume 1er Las œil à léchet co 16 abc ln + meme cormemeoraantt @n (MOIS Air Cette firoezéves (tn MATE @i Lun vélharranns Voûme ques top wetiant Sat | à Careztett te Le TE, ee trie he PRE VPN EE AE VU DAS re rte à 1 détenus d'un re mocrontaiemes LEZ Art œuCÉCT
Ces éme 4 pan de dy marne Aire Te CONNTAAEEE Lei Set nn Mit SHANARS AMG rUni MS rathtenst mu 11/17 de Vaanrros prédit Lt D ee roms tar de ATP RRNRE ef ANGES Et EE VECOUS PETER Pet PCM De amené bts À l'éemteméen Œaghdtre ms LAS D yet tement (ACL: 10 ui CCET
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 105 sur 199 | MONTECH - 12 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | Ca 2046 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE At
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap, Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatees
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TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 280,33|L 0,00
at [immotisasans cormorsies 013 0,00
C4A-t.8
COMPTE RENDU
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Page 106 sur 199 LC MONTECH - 82 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR [_CA amis]
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
hap Liwilé Credits oiverts Credits employés {ou restant à employer) D"
= 18P+Dm+
Charges Résles à roaliger Pres ti RAR 1014) Mandats emis au S1/t2 tn
ON [Charges à nee gosral 195 200 Gà 114 ES 25 0 120 im
012 |Cnawges di dément et te essirraits to 00 00 #0 TU £0 000 100 boù Ole JAnbmissons
@e produits 200 9.00 m0 av 100
Æ fAvraschawges ce gamorreainarn 20 an) 20 ui 48 {Li G00
“Hz Total des dapansns à gestion courante
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56 [Cp rome GET 27011 000 40 2970
67 |Cuiroun éerobnrmies 2 381 00 31 12254 000 uqu 1 SE AB
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343147
Pour Information
D002 Déficit d'exploitation «eporté de 201$ Da
RECETTES D'EXPLOITATION
Chig Libellé Crédits auverts Credits employés {ou restant à employer) Cééisits annulés
(BP+Dtar Produits rattnèhés| Restes à réaliser RAR 20151 Titras drnés
bu 31/42 fn
012 EAtiscuaihont Ge charges [Er l'E n] 2,09 an
"LL ID |Vaohts in emoduis
fabriques, entr tu serv 27922009 27084557 O1 435,29 0,00 à
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a (43 [Opéions 'ontre à liareur de Satin ul LE
00 d
Totaf des récontes d'ordre d'expioirarion 294 14224 Î4 142.24 à
TOTAL 574 44481 É87 501,29 11416,24 0.00
D 10
Pour information
R002 Excédent d'expiestation roporté té 70 451,85
2015
NI LON ES Brrrhs CofréeDroNen | ds crédit qaertg Patte Ouvert de emsttaen LA Chi ærtccryet VIE 44 cour ae M pret Sen previons Aer Gobjélioe esrai-œum pour Là DOC due Servécatons Ms ares 6 Immo pi Ye Mets dan =eces 4j es ges ORADIE 20 (ACER ue dr értatmn (uns CONNGRES dl Date dé nuit étre mione DAS CONrQhEs le RLENACLO CU RP ELITECTE AUTRE
Ldi CE A 4 OUR EN Zn FC UE AQU RCE OA) LhGér PATUTÉ DEMI à RE Ag né CAGE VA ART ertputrrert @ri AGIT AAA! ni N08à
QutitE
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 107 sur 199 | MONTECH -E2 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR
| CA 2016 |
ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Credits aurerts à » Libellé
(BH«Dmt+ Mandats émié Rastes à résliser | Crédits annulés
FAR 20121 au 3112 (KE
TD |emsméntnatont iNcorgedne t 10,0 #22,00 000
to7.ou 27 |irrrcniisseonc covorétez NT 41228
222,3 21,19 52 200 A 22 |immotatuere reçues en atecallot
oi 00 100 040 27 [imobeisatens an ours
1Ù KK00 200 200 D DUO
Tète des decersus d'équaenunnt 26 51329 E2 qu4 20 °au.r é#107,n5
12 sctwantons diivestisserenr 40 0,00 DE
00 16 |Empnres muets aanine 65 tOAH
sn ré ny buy 1Ù |Cormoie de Ancon AMnctmaur
(3, a ü0 a où loc tue F5
}Pantiisasüns bi Éremrces ratiachses à ne panier nm 00
00 120 27 | Ares imrrotientions Années
20 0,00 09 non
DN | Bégensies imepevues à ventes | ca
Total des dépanses Eninciores = té f3 1% | C00
100 PASET TTatai desvoué pour fe coms 48 Lers ji
400 0ϝ Tai 0,06
Toni dun penses rhatios d'erveslaen émet 16347977 99 01,6% 20:13 Ga 107,96
DO TOueranons unte dure secines 2 284 111H 29 145,41 1%
ME | Cinéeiless nafrmocvais (31) 1 622 Wu 7E 1 622 060 75
à lot des dépenses
d'onie d'investissement 1906 20299 1 006 702.y8 uw
TOTAL 2 069 882.76 2 005 204,54 28.13
54 397,85
Pour imonmatioe ota
D00? Déficit d'investissementreparté de 2015 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits Guvyèrte 5 e Libeié (B+DMe Tites
émis | Réstes : + 1e Crédits annulés
i RAR 2018) si M/12 (1)
V9 | Swerennn ivresse à 347 (0 t8 397 00 000
2% 10 |Emprumiset dettes æasimiène lors 10h) 270
F5 270 373,28 Du On 20 [immontaaténs irourpeeies
cou 000 ÿ,02 on 21 howretilsmtons corcorcies
D, co 100 0,00 22 |krrobliaiions inçims on llectasn
170 000 00 ba 24 |imimandisaliéen en
cours 0 00 500 om à00
Toul dns recettes d'équpomnes 288 700 15 203 700 95
Oo 15,40 T8 {Compingeiuien affectation ti)
n,00 100 2 DU) D | Parpipalions st chaos
mieu Ales pat culorc ao ixo 54û 140
27 JAdtres prrctitations linsrcres 100 #8 DC WEP]
000 Totai des ruceties financares
aoû 609 00 10 1,00
az Ttota des. ooé. pour [à Carnets de tiers [4j 2,00 0,00 0,09
9.90 Totu des recattes ruulles
d'investissement 246 700,35 249 308,25 a, oc
MET E'osrment de de SCC UON D'arsUrAMEN LE 200
De | Oparanaes doi etre ércnoes [71 Go FLN) 53 67) £u 3000 11 | Ooévaiors sfmmantans (21
16227 cu rs 1 622 000.78 sax)
Tori res recerres d'orire d'investissement 1 692 029,98 1 600 73491
t 200.00
TOTAL 1 deu 740 30 1 950 MS 20 000 691.00
Pour iMormation 89 149,4
RN0T Excédent d'investissemant réserté de 2015 ‘
('JLES Dubé Sautés carmemcerremnt Su COUPONS droit À tm ENT Pet ÉD EE den crues ob pe 104 LE De FPT. CV 20 2 AE 042 AMD NL Dés roi: 044, DES 2 RE 17 OI Aoett ati) 00 DÉS, Meta Là rer dde gere AAC MAN ÉE des mieou, DNA OO Put LIN de irc ee Se 1 GAS DE 52 CLEAN de An ner +21 Seul te OUI Des cObnape NES PR COMME 00 Mira lrjis © me Cut ère er Le Césà Areas h IV AT 18: Le Gcerqné Ori à oh can ue Crop RL Brie A Stpipdre
it tv
DR, alt DemnbR SLÂbE ri SomonrtshsÀ (ji Abd ver Mi Pr d'ethen Vue té sam ant
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1] - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
t- MANDATS EMIS {y compris sur les restes à réaliser N:1)
EXPLOITATION Opérations réelles |t) | Opérations d'orctre (2} TOTAL O1: |Chugess Gractors goneral 114 693 89 11.1689,59 012 | Charges de personnel él fais g5emies 80 203,00 Nb 32000 014 | Atroustons dé prodidts y 00 0,00 ES |Aulrés Charges do gugtion coutaite 00 559,45 21589 45 6 } Charges limancliæes 330 270,11 100 340 270nt ÿf | Charges sxceglcrmereu 2112254 0.09 11 122.53 6H | Delstors eux amomessemerts M promo Loc 53.679,20 5867920 69 | umpéète sie les S0nûlicas el amsimiès (4) aoû 0,00
Dapansas d'exploitation - Total 576 985.98 65 679.20 845 865,19
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2015 | aoû |
L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEESZ | 645 665,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1] | Opérations d'ordre 2} TOTAL
10 {Doôtéions, fonds divers atresarves 0.00 0,00 D 00 1 Subventions d'vasussement o 135 EI 4H 14 838 38 +6 Remboursement d'emprunt tant LBÈS man aux),| ÊS 146, 0 1522400 78 | 687 227,84 +6 Compte ce limeon affoctation 020 0.00 0,04
2 |itimobtesalions nooporetas 16h 942.50 9,00 552,541 21 |Immotisslo0s corgoreftes [41 22 322,4) 0,00 32 912,80
22 {immobilisations rmguns dn-aftactation (6) 0,2) 000 ü,9û 23 [immotiliss tons en cours (6) 0 0 a 0.00 26 [Farc 4 créances ruttichaer à db particig 0,00 6,94 0,00 27 |Auetres immotiiisatons Menctèes 0,00 0,09 00 4621 |Tots! 08e opéralons puuf comblé dé tiers 17) ÿ.00 0,00 0,00 431 (Charges À repeudr 50 Pan NTR ANU CAES 270 305.25 270 303,35
Dépenses d'investissement - Total 93 091,69 1 206 202,98 2 005 204.68
+
| _D001 SOLDE D'EXECUION NEGATIF REPORTE DE 2035 | 0,20|
| TOTAL DES DÉPENGES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 2 008 294,68]
CUP ETUI Me GATE MNT A MONA nt 2e COALARN ET Ent ect Eté @Ù mn tr th dm pan RAA LLt RovrE dtnd qe tint nie dot imtéghènren fon ibru
EU Mecvent de dre Ven trs LD GENE Vtt CHENE he TOMCTUMNT ETES M LE han ar CIRE CL ELLE TEA EE 27 ]19
[ERERLE CE | CLIS TER T ENT LES CTI EEE EOYTEORITT CET]
Œ Ms TA TRD - Dynéatécons G'imagerrment +
BAC TASLE LE, 7 LES RUE NTRS TE COR ROIS RTT RESTO OO TEEOERE T1
(CR RE
COMPTE RENDU
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DÙ BUDGET E2
2— TITRES EMIS (y compris sur les restes à réalisor N-1)
EXPLOITATION Opérations raelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
02 { Altanuabans dé Charges 0 00
70 | Ventes de produits’ tobnques, grastat ta ebviost 284 321,06 284 A9 | 8é
TA | Subwentoscd'pepoitaton 00
0,00 75 Aura produits de gélion couranie
act D 00
D | Proilié Eriamciurs 12 563,48 500 1256046
77 | Produits Exvopilarmies 000 15 AN, 88 14838,98
19 | Tranents de sruges 270 303.35 270.303,35
Revettes q'expihaitation - Total 296 586,33 284 142,24 581 027,55
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2915 | mm 451,66 |
.
L.. TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES l 851 4735 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
3 lSubwentons dirastissoment 18 497,00 ET 14 307,00
16 [Empnmss at dettes assimilées (saut 1880 non out 1 279 304,85 1 522 COl,74
1 400 264 0 18 [ample de haisor - sfactalion
b40 bon 4,00
20 inmetiisations incarporetes (51 00 ü,00 d'un
21 |mmobliisabons coporailse (5) 0,05 0,00 000
22 [immobilisations réçuss en affactalion (1 a U,o0 0,00
25 }mmobisaliors encours (5) ü,0a 0,00 0,00
26 |Patop, at créances ratiachèes À dés tarécin. 0 00 040 000
27 Aves Immobilisations Enancisres 60S 00 0.00 609,00
28 |Avurfaséments des fmmobdisartions 17 685 6) 47 484.63
AS22 {Operations pour coinpte de 145 18) 0,09 0,00 0,00
81 [Charges drécarde sur phisiours avevcires 07/9257 29 732 87
027 | Virement de 41 sacran d'emmonation D 0
0.
Recettes d'investspameont - Totgi 288 309,35 1 600 739,98 1 930 043,30
| ROM SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2015 | 89 142,46 |
.
| AFFECTATION AU COMPTE 106 | 2,00 |
| TOTAL RES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 069 131,78 |
RCE CCR ELLE SALUE TRS PRIT T UT NTI COTON TER OT ET ES ROUE OUT SOt Dur LEUR Mec diner here À vire
DLL LUCE | 2 TELE ETITTORE CRTTECE STONE CARTIER CITE TE T ERREUR CC PTORNTTC D 7 TE TA T VUTES
AL CITE RE CUITS L'OTROTPITEOTTES
Véri Sand % oué dt DR Man Letp ma# TES 106 Mr Anar @t nat Ad davet 08 déiatdestind Pod Le) Ce nt EN sortent den dd A1 eu AN AE ei me Li 44
Cdt.
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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IN - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fl
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé 11) Credits Crodits employés lou restant à umplayer art (t) Duverts Crédits
(BP+0Me Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2015) sbachoes au 11/12
mi Chergés à caractere general (2)i3) 115 208,86 114 503, 0,00 Doc 514,98
6061 Fourniluer non slorkatiles jai émerge. { 48 388,85 48 483,44 u 00 000 040
5081 Faumipres d'entrehet &t Ge Dot éouipéiiriertt 000 LO 5 063,61 Lou bd ov 00
Gc0s Foieriures adnurualralreens 0,00 241 00 2.00 (00 0,0
robe Autre mabére ei fourriiluens 2z 0,00 22 441,25 O,DÙ 000 156,65
ét Sois-banince génnrae 4 500 €0 1 783,00 0,04 020 706,81
122 Credibtal mrobier 110090 21 128 50 Qoû Lan A71.Ah
A155 Locationt motylièrés 1 00N.0û 1074 5m 4,0 0,00 dot
61464 Autres Diens nalalturs 0,00 0,01 0,00 0,0 0,00
156 Mainare le 2 000,00 1 452,88 à 00 020 17 #2
18 Divers 1 10000 | 008.84 0,00 00 99.14
8231 Annonces etinsomons 1 806,09 1599.00) an ut 100
6227 Pubications 610.00 ü,07 0,00 0,00 50 pol
738 Dwars 0,490 000 0,020 006 1,00
6262 Etes dé éécommoncatis 1 009,00 TOLUT bo 00 20t 12
627 Services barçcatés pt assimilés 200,0 454,94 d,00 où 0,04
1 Concours. tivers (cotisations. 1 E0,0Q A1 GT ü,00 0,00 834
ét Autres mp5t$, exe Joutres ormanenns) 3 200,00 3 421,70 ü40 0,00 0.09
ovz Charges de personnel &t frais assimilas 80 300,00 80 300, 00 6,10 0.00
6215 Parsconel Wlfecté par ta collectivité do tallacmt 80 100,00 äû 309,00 0, 0.00 0,00
6275 ladnons du travail, pharmacie 290 00 1 0,00 0,00 200,00
04 Atténuations de produits (4| 0,00 v,00| 0,00 0,00 0,09
LE Autres charges de gestion courærmiis 290 950,00 2ù 595,49 2,00 0,00 250,55
581 Recevances pour Gonesasinns, brevets, icanr 250000 ? 178.69 9,00 0,00| 323,31
9541 Créances admitas en monvalmu 18 45000 1842776 0,10 0,00 27.24
AL*DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES {a} = (011+012+014+55) 216 458.8 215 593,34 006 0,00 865,51
s8 Charges financières |b)|5) 330 587,61 320 270,11 vou 0,00 291,50
Gens intaréts réglée 5 l'échéance #1 764,26 6t 76426 0,00 0,00 D,0û
Gartz imés bts - Ratiacoment des ICNE =+ 500.0) 4 797.50 D où c00 297,50
ER indermndn pour remboursement anécipé d'en 270 303,35 270 701,38 Loû D00 0.00
67 Charges exceptionnelles {c| 32 391,00 31 122,54 500 0.00 1 265,48
d718 Autres charges sxceotionneles dur aperalicers 2 10000 849,09 01 0,00 1190.81
#71 Tues snrules [aur exercice sariiéreurs) 30 341,09 39 27345 Da 0,00 117.55
64 Impôts sur les bénéfices et assimilés {oN7) 0,00 0, 0,00 9,00 0.00
922 Dépanses limprévues { fonctionnementj {t} 0,00
S ES RÉELLES « se Frs ET
579 417 46 576 285,92 0,00 1,00 241147
023 | Virement à la section d'investissement 2,00
VU Dhsatter 1e cmktdfies seistptiét par ertiie coftpereeent Mi phsu me cunmtdiés Lldad par bi magie IMHARLESL CECI AL = LPL [2:71 T2 TER
Pi Le coerçeos CM et tiqennenrt Guaii est MA 41
tai Le torrçre 728 ee Loupe Conti dir Là A el dt M #3
(ES pu pttae| Cu DOME ed co LA A nt ii réal) de D'intrmane de | le écart cl arche GTS tard von CM: 3 La féepei ampizqueer LE TGS Des DDR QU WSO8 LUS ER Æ tel dit vtt di liant ul scrésabiets de ak ont rt 0 2e VC nTNNS MS lédéémns of
NO Acer. uit DÉC DEEE dés CONS dé bars di aus Srprésaatrers es CUS lidices 17: Ch hit tie ins œir AE 40
180 débdébare y chatire des Gérino dome OÙ QU: + 88 Qui CL Ld ri he AN pet PV pt! Claeth 0 dde Gus bind Did 2 di ke digue en ÉADye fe TÉTYA TES DÉS Sn AR VAUT à NE Niaphe 2eme à état tué dem SES pdt: 2e MAS put LAN ATEN at AUDCNà dau some À bp OU RRIRN", ILL AE 22712; RUTEPSUTS
Cà-1-1-5
de ailes mom
COMPTE RENDU
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES At
Chap Lisaiié [11 Crédits Créktits employés [bu restant à employer]
(BPeDM+ | Mandats émis Charges |Réstes à réaliser] annulns
RAR 2015) rattachéss au 2112
042 Opérations d'orcire de tronsfart gate sectie 53 9739.20 se 679,7 1 300,09
s6ût totale DO FANS ETES née EVA 2,00 2 0 9ù
67à vaeurs compiadles des nmailisations o8Cé t 302. 00 200 ta
fêtr Düréläne aux amont des vrnms Micorporsiis 47 888 E3 47 8é5 63 Ü
4ñ6z Dlotatiorrs qu amor der charges (Mancières 20 72257 *0 73257 dm
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 63
979,20 66 679,20 Î 100,00] DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
243 | Opéranons d'ordre à l'inteneur de (z sectio 0,90 0, 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
63 973,20 6€ 479,20 1 300,00
9,00 1.00 373147 D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 645 396,66 545 565,13 {= Total des opérations réelles ot d'ordre)
Pour information
D 602 Déficit d'exploitation reporté de 2015 9,20
Détall du calcul des ICNE au compte 65112 (5)
Merttant des ICNE de l'éxertoon 0,09
Morin de l'exercies 2015 0,60
# Différence ONE 2016 : ICME 214 in
VU VPRAEE Es Det tant R ete en D APE At dd dt cmmodet ALES Vite Li bat
17) Le cmnie ES eux tro qu Pent u viige pe O1J
CM Lévgengee Hd au Lvqudratet cassée! den ANA t
19 La naemete 220 0 spttgetiteunt varaet den AN 42 0ù mn AA 4
"ÉIS de cumtiaré tout LURÉE 99 1 venrree æt OrétessA Mai LRU Ba à dramedj À Le mrepre die | matins Bin 112 male æ CS M ge MOD OA VE TÉQNÉE LS Dr mete-Diat dant tee ne ue ROUE dé Cds mt ta ‘cr à Add AL. 77 D OZ TETE CIE TC RTE dines time De DRAP VEN |, Ut VENTE dre tte Corpus Lay Larg es MONET AA MEAS Les Larrçues (nareine
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 112 sur 199 L MONTECH -82 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DÉ PLEIN AIR | CA
2016 |
NW — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF hi
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chapi Litesité 41] Crédits Credits employés (au restant à énpioyor . art ni] vuiverts
£ Crodirs
(BP+0h+ Titres cms Produits |Restesärsalisor) animals RAR 2015)
rattachés au 31/12
13 Atiénuatiants de Charges (2) 2.00 a,00 0,00
0,00 0,00
ro Veniés de produits lahrimués, prestatt de se 270 225,08 270 898 57! 1146,23 b 00
0.20
7% Prestations dé sendées 278 22908 270 889.57 1143629 0,00
6.00
T4 Subventions d'axpioitatioir 0,90 0,0% 1,09
0,00 0,00
75 Aütres produits de gestion courante 10,09 10 0,00 009
19,00
154 Produits divarn de gestion courante 100 500 dun 009 1000
TOTALSRECETTES DE GE
SERVICES [a « 70473+74+75+011 ed PE gi 4 5e 1e 75 Produits financiers
(à) 1256343 12 563,48 0,00 5,0ù 0.20
781 Fonrs andlien Cons amgrisnts ris *2 563,48 12 563,44 {00 0,10
0,00
71 Produfts exceplonnels {c| à 000,00 û 0,09 0,00 3 000,09
775 Proouits déé cemons d'inmmotiisatiars 0,20 090 2.06 0,0
ü.0n
178 Autres produits atcaplionnecs 3 LQD 00 q.0t ü,00 nt 7 000,09
CES 6 RECETTES RÉELLES » 2450287 24344905 13 438.23 dot v40
242 Opérations d'artre de transtert entre sectid 284 142.24 284 142,24
0,00
771 Quote-pert des sobventt d'un Aréez ai PÉSIMN 13 234 89 18 128 8ç 0:09
79e Transfavts de Chérgés fminiores 2/0 303,35 270303 235
€, 09!
042 Opérations d'ordre à l'itétisur de la soctioi 0,00 a, 0.00
RECETTES D'ORDRE ' TOTAL DES RE " 20414224| 294 142,24 8.00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 578 044,81 S87 591,29 13 426,29 9,00 0,00
(2 Total des operations réelles et d'ordre)
FR 002 Excédent d'exploitation reporté de 2015
E information ro 41»
Detail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE din Poxroc
Montant dé lenercion 2015
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fil - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapl Crédits ouverts Restos à Crédits
artit} Libellé [?} (BP+-DM+ |Mandats émis] séañiser au annulés
RAR 2015) 3112 (2)
20 immoéilisations maorporalis (hors bpérations) | 100,00 952,50 0,00 107,50
14081 Canesuornrs at arts sinlaires 1 11,00 0$z 50 G00
10759 21 immobilisations
corporelles (hors ppérétions| y7 41288 22 532,30 220 13 54 200,45
2441 Hatimrots 20 (0.00 d,0ù
0,0 20 000 96 213s Inctallat" génermles. sgencemetts
amonagenents dés cor 18 90,00 034,62 0 Cû 16265.4i
Ad Motilinr ? 001,00 0,10 0.20 z 000
MEL Autres A6 512E8 32 297.78 269 11
3 934,87 22 Immotnlisations
reçues on atfectatloi (sauf opérations) 6,00 1,00 1,00 0,00
23 Immobilisations 8 cours (hors opérations] 10 000.00 cou 0,00 10 100,00
316 inddilittons. rate at outillage leirrques 10 009,09 D00 2.00
15 000,01
Total des déponses d'equinenent S4 51288 12 924,80 250,13 64 307,95
16 Emprunts ef dettes assimilées 65 156,49 65 166,89 9,00
1541 Empruntis art ins 65 166,4 65 165 89
Q,0û
Total des dépenses linancières 85 166,89 85 156,89 ñ 00 0,00
Total des dépenses d'operations pour compte da tièrs 0.00 5,00 2,00 ,00
TOTAL DEPENSES REELLES 152 670,77 9109168 280,13 4 307,94
0 | Opérations d'ordre do translurt entre section (8) 284 14124 284 142.74 4,00
prises sr AAOñNMEEMeNT arret (8 13 436,58 12838,89 à ü]
(5917 Efal sf Sabssements nanionmaut 4 029,37 LEFT A
25661 GIE |Fégos 981,16 3381 16 à Co
13673 Obertanente 4195 399 88
?,00 13918 |Awrs
tr. 16 181,18 doc Charges tratis'erées
270 202,35 270 302,38 à,00
#317 PédteNés de eretpocation dé la dette 270 3015 35 270 303,35
0. 041
| Opérmtions patimonimes (7) 1 622 060,75 1 622 040,73 2,0
té Faliancernent de dette 1622 060 75 1 422 09075
5 TOTAL
DEPENSES D'ORDRE 1 908 262,99 1 906 202,953 a,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2069 882,74 2 095 294,64 280,11 64 107,38 = Tsat des aoénbans rene « Point
TT Pour Information
D001 Déficit d'invéétissement reporté de 5,00
2015
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Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1}
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 62
Chap Crédits ouverts 3 Restes à Creuite
artit) Libelté (1} (BR2+0M+ Titres émis
féalisor au annulés
RAR 2015) 31/12 {2)
+3 Subventions d'inventissement 18 297,90 15 297,00 2,00 0.60
113 Oroanements 18 167,00 16 387 00 1100
0,00 15 Empeunts
at dattué sssimilèes (hors 155] 270 383,35 279 303,36 0,00 0.00
164! Emptuts en puran AT AE 35 270 39335 010
0,90 20
immobilisations incarsorelles 5,00 0,00 0.09 0,00
ot lmmotulisations corporelles 0.00 0,60
0,09 5,09
pe] immobllisations reçues eu affectation 2,08 1.00 0,00 000
21 immobilésations dm éours d,o0 1.00 0,09 û,00
Total dés rocattes d'équipement 285 700,35 258 700,35 ü,00 0.50
x Autres immobiisstions financières 6,00 #95 00 0,00 0 mo)
74 Oénôts à! caufipnnantents varsès 0.00 EC 91 00 © on
Total des racettes financières 2,09 509,00 0,00 0,00
Total des racættes d'opérations pour compte do larg 5,90 0,00 0,90
0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 296 700,35 289 303,35 0,00 0,00
o21 Virement die ja séction d'explaitatior 0,09
paû Cpèrations d'ordre de transfert antre section [M) 6197320 58 879,20 1 300,00
ténf Emmis en eur £a 0.@
D Q a78 Dénité et cautonnaments varsée
1 300,00 2,00 500,00
2573! BSinnernds 1 17043 117042 5,00
28135 |netalet géviérais, aencements anérecenment descons 26 597.00 30 357,00 a 00
29159 Mmetatatons à caeciéree socNque 255,00 258. ai
1619E Ounisge Mania) 124,00 134,00 0
ST agoncentents et Arehagemente au maténel ar BiAiloe (re 100 00 609. 50 0.00
22182 Mare! de biveau ai ratéret ocematique gt 0 61.02 0.00
pêrsa Mouiir 61,0 251,0
ü 0 ALL Aires
8548 21 8 &H4821 0
4817 Péraues 26 rnsgocalon dé Le Gutie 20 792,57. 20 792 57 0m
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 43 979,29 68 679,20 1 300,00 D'EXPLOITATION
bas Cperatians patrimoniales (8) 1 522 080,75 1 622 060,75 00
166 Rebramcenant de data 1 522 060.75 1? 622 060,75 9.0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 692 059,95 1 690 739,85 1 200,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 900 40 30 1 920 045,30 0,00 ép1 00
(a Tes Det recetes décles di l'Esdieér
Pour intormation
RON! Excédent d'investissemont reporté dé 2015 54 14246
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Séance du 24 mars 2017
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2016 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1i.4
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Mature du bien ayant | Montant de 13! Désignation | Durée Montant des tédevances restant à cœurtr d'origine | fait l'oujet di contrét redevance del du crédit du
du contrat (+ l'oxercics | bailleur [contrat] 20t7 | 2018 | 2010 | 2020 ro Tatai 12}.
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Séance du 24 mars 2017
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MONTECH -82- BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR | CA
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE | C1,2 OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA RÉGIE
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Madame ARAKELIAN : Qui est contre ? Qui s'abstient ? A l'unanimité. Deux abstentions .
La délibération suivante est adoptée : vu. = ==
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COMPTE RENDU
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Délibération n° 2017_24 03_D15
Objet : Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe du complexe hôtelier de plein air.
Votants : 28 Abstentions : 2 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016,
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après que Madame ARAKELIAN Marie-Anne ait été élue Présidente de Séance par le Conseil Municipal et avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Compte
Administratif 2015
Budget Primitif
2016
Compte
Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 323 834,60 € 578 944,81 € 581 027,58 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 223 605,82 € 649 396,66 € 645 665,19 €
= Résultat de l'exercice 100 228,78 € -70 451,85 € -64 637,61 €
+/- report du résultat antérieur -29 776,93 € 70 451,85 € 70 451,85 €
= Résultat de fonctionnement 70 451,85 € 0,00 € 5 814,24 €
Recettes d’investissement de l'exercice 65 952,57 € 1 977 740,30 € 1 980 049,30 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 70 158,87 € 2 069 882,76 € 2 005 294,68 €
+ Affectation du résultat n-1
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 93 348,76 € 89 142,46 € 89 142,46 €
= Résultat investissement hors RAR 89 142,46 € -3 000,00 € 63 897,08 €
+ Restes à réaliser en recettes 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 0,00 € 0,00 € 280,13 €
= Résultat investissement RAR inclus 89 142,46 € 0,00 € 63 616,95 €
Résultat de fonctionnement 70 451,85 € 5 814,24 €
+ Résultat d’investissement hors RAR 89 142,46 € 63 897,08 €
= Résultat de clôture 159 594,31 € 69 711,32 €
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : L'affectation du résultat.
Monsieur DAIME : Alors dernier point sur le camping.
15. Constatation du Résultat 2016 du Budget Annexe du Complexe Hôtelier de plein air
rapporteur : Guy DAIME
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la situation du Budget Annexe du Complexe Hôtelier à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : - 64 637.61 €
Résultat antérieur : 70 451.85 € = == = runs 7
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 124 sur 199
Soit un résultat de : 5 814.24 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : -25 245,38 €
Résultat antérieur : 89 142.46 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 280.13 €
en recettes : 0.00 €
Solde des Restes à Réaliser : -280.13 €
Soit un excédent de financement des investissements de 63 616.95 €
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’affecter le résultat de fonctionnement 2016 :
- En report de fonctionnement R002 : 5 814.24 €
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce que vous êtes d'accord pour cette affectation du résultat ? De 5814€ ? Je consulte l'assemblée communale. Je ne vois pas de réclamation. Qui est contre l'affectation de ce résultat ? Personne. Qui s'abstient ? Deux abstentions pour affecter ces 5814 euros au compte R002.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D16
Objet : Affectation du résultat 2016 du budget annexe du complexe hôtelier de plein air.
Votants : 29 Abstentions : 2 Exprimés : 27 Contre : 0 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la situation du Budget Annexe du Complexe Hôtelier à l’issue de l’exercice 2016 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : - 64 637.61 €
Résultat antérieur : 70 451.85 €
Soit un résultat de : 5 814.24 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : -25 245,38 €
Résultat antérieur : 89 142.46 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 280.13 €
en recettes : 0.00 €
Solde des Restes à Réaliser : -280.13 €
Soit un excédent de financement des investissements de 63 616.95 € COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- D’affecter le résultat de fonctionnement 2016 :
- En report de fonctionnement R002 : 5 814.24 €
Monsieur le Maire : Nous en venons au compte de gestion du budget principal de la commune, madame MONBRUN n'étant pas là, je vais me charger de vous relater ceci. En vous rappelant qu'effectivement notre conseil municipal doit délibérer avant le 01er juin 2017, nous y sommes dans les temps.
16. Approbation du Compte de Gestion du Budget Principal de la Commune pour 2016
rapporteur : Chantal MONBRUN
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 1 121 067.83 € Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
De statuer :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles de la journée complémentaire,
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
De déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. pu
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Monsieur le Maire : Y -a-t-il des observations ou des réserves, c'est le moment de les formuler , concernant le compte de gestion du budget principal ? Nous passerons ensuite au compte administratif. Monsieur PERLIN ? COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Monsieur PERLIN : ( quasi inaudible!) Je voulais vous poser une question. Lors de la commission finance on n'a pas pu statuer sur le compte de la commune vu que les comptes n'étaient pas encore arrêtés tout à fait et donc ( inaudible 58'45)
Monsieur le Maire : D'accord c'est une explication de vote. Je demande à cette heure-ci s'il y a des observations ou des réserves sur ce compte de gestion. Mais vous remarquerez que je n'ai pas dit que la commission avait statué.
Monsieur PERLIN : C'est écrit.
Monsieur le Maire : C'est écrit oui mais je ne l'ai pas dit.
Monsieur PERLIN : Alors si ce n'est pas dit .
Monsieur le Maire : Moi je l'ai rayé, parce qu'effectivement je sais que ça n'a pas été visé. Mis à part cette explication de vote, il n'y a pas d'autre réserve sur le compte de gestion à proprement parler. Ni observation bien sûr. Je consulte l'assemblée . J'ai des pouvoirs. 27 . Çà tombe juste ça madame DOSTES ? Oui ? Les deux abstentions sont chez monsieur PERLIN . Une . Donc ça fait 28 pour, et une abstention. Il n'y a pas d'absent ?
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D17
Objet : Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal de la Commune. Votants : 29 Abstention : 1 Exprimés : 28 Contre : 0 Pour : 28
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1er juin de l’année suivant l’exercice concerné,
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2016, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (art L 2121-31 du CGCT),
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1er juin 2017,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer,
Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures, COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 131 sur 199
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de 1 121 067.83 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Statue :
o sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 y compris celles de la journée complémentaire,
o sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
o sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Ensuite pour ce qui concerne cette fois-ci le compte administratif qui lui non plus, au même motif que vient d'évoquer monsieur PERLIN, et à juste raison, n'a pas fait l'objet d'une présentation en commission des finances du 23 février 2017.
Données de synthèse
Compte administratif de la commune de Montech 2016
Données générales 2016 :
Population INSEE : 6193 habitants
Dépenses de fonctionnement/habitant : 1 041.39€ (moy : 1 207€)
Produit des impôts directs /habitant : 607.30€ (moy : 693€)
Recettes réelles de fonctionnement/habitant : 1 243.03€ (moy : 1 362€)
Dépenses d’équipement/habitant : 537.24€ (moy : 370€)
Encours de la dette/habitant : 1 814.27€ (moy : 1 095€)
Données financières tous budgets confondus :
Total des dépenses réalisées et rattachées à l’exercice : 18 557 631,78€
Total des recettes réalisées et rattachées à l’exercice : 21 184 654,49€
Soit un résultat 2016 de 2 627 022,71€
Les principaux projets d’investissement réalisés en 2016 (y compris investissements
rattachés à l’exercice) :
Acquisition du terrain du lycée : 1 660 000€
Acquisition de terrain – parking du gymnase : 165 000€
Création et rénovation de voirie : 150 000€
Rénovation de la crèche Lutin 1 : 60 000€
Ameublement de la ludothèque et de la cyberbase : 40 000€ COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Video-protection : 100 000€
Eclairage public : 140 000€
Fin du projet construction médiathèque ludothèque cyberbase : 310 000€
Première tranche participation construction du Gymnase : 502 000€
Construction Rue de la Gendarmerie : 97 000€
Maitrise d’œuvre Salle Multiactivité Rue A. Bonnet : 58 000€
Travaux réalisés par les services municipaux : 220 000€
Rénovation des réseaux d’assainissement (Gaillou et Route d’Auch) : 402 000€
675 505,59 €
4 268 282,74 €
2 273 967,86 €
132 818,40 €
296 120,74 € 49 291,62 €
Recettes réelles de fonctionnement 2016
(budget principal - total : 7 695 986,95€)
Vente de services - produits du
domaine
Impots et taxes
Dotations
Revenus des immeubles et autres
Produits exceptionnels
Atténuation de charge 7 7 = - = un ms
ee *
| EH
HT
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 133 sur 199
1 276 932,11 €
4 102 227,45 €
389 993,39 €
685 596,90 €
1 573,52 €
212 953,00 €
Dépenses réelles de fonctionnement 2016
(budget principal - total : 6 669 276,30€)
Charges à caractère général
Charges de personnel
Charges de gestion courante
Intérêt de la dette
Charges exceptionnelles
Atténuation de produit
5 000 000 €
7 000 000 €
9 000 000 €
11 000 000 €
13 000 000 €
15 000 000 €
17 000 000 €
19 000 000 €
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution de la dette tous budgets
(capital restant dû au 31/12/n)
Evolution de la dette (capital restant du au 31/12/n) Hi
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 134 sur 199
1500
1700
1900
2100
2300
2500
2700
2900
3100
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Evolution de la dette par habitant tous budgets
(capital restant dû au 31/12/n)
Evolution de la dette par habitant (CRD au 31/12/n)
17. Approbation du Compte Administratif du Budget Principal de la Commune pour 2016
rapporteur : Chantal MONBRUN
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. », Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire », Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016, Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
Prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Compte
Administratif 2015
Budget Primitif
2016
Compte Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 7 953 090,42 € 7 747 344,53 € 8 163 982,33 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 6 811 205,76 € 7 747 344,53 € 7 112 431,94 €
= Résultat de l'exercice 1 141 884,66 € 0,00 € 1 051 550,39 €
+/- report du résultat antérieur 0,00 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat de fonctionnement 1 141 884,66 € 0,00 € 1 051 550,39 €
Recettes d’investissement de l'exercice 2 203 464,24 € 5 594 853,47 € 4 935 935,10 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 3 459 016,40 € 4 712 345,46 € 5 533 990,11 €
+ Affectation du résultat n-1 687 876,27 € 1 141 884,66 € 1 141 884,66 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 93 363,68 € -474 312,21 € -474 312,21 €
= Résultat investissement hors RAR -474 312,21 € 1 550 080,46 € 69 517,44 €
+ Restes à réaliser en recettes 770 285,00 € 770 285,00 € 909 587,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 2 320 365,46 € 2 320 365,46 € 848 910,78 €
= Résultat investissement RAR inclus -2 024 392,67 € 0,00 € 130 193,66 €
Résultat de fonctionnement 1 141 884,66 € 1 051 550,39 €
+ Résultat d’investissement hors RAR -474 312,21 € 69 517,44 €
= Résultat de clôture 667 572,45 € 1 121 067,83 €
Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté. | MONTECH - 82 - SUDGET COMMUNE | CA 20]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section dé fonctionnement A T 112 43124/ G A 164 282,33
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement ë S5339011|H 6 077 419,76
4 +
Report en section de ë l E
ec se fonctionnement (0021 té délicil] LE evxpaqent)
2015 Report on saction D 4743221/J d'investissament (001) da Héncill
{ai arcap|
2 =
TOTAL (réalisations + 1312073426 14 241 802,08
reports) = AtBeCD 3 Gebtisj
Section de fonctionnement E 0,0! K DO0
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 84891078] L 908 587.00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser & 848 910 78 000 587 00
reporter en 2017 “per het
Section de fonctionnement F 1124484 8 163 982,33 2 fnCsE 2 Gatek,
RESULTAT : S F tissement 6837 21390 6 987 AOÛ, 76
CUMULE PONTS L rh0-E 2e Hé .
TOTAL CUMULE 13 909 545 04 1515138909
m Aai+CaD+E+F = Grihl
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 136 sur 199 | MONTECH -82 - BUDGET COMMUNE | CA 2016]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE At
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap, Libellé Dépenses engagées non! Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT D,0û 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 848 910,78/L 309 587.00
13 Subyannons d'rrvesésenrrrmni 0,00
252 097.00 PA]
MmotMisntare incomartilmes 1315200 lo
2D4 Sulrérnions d'équipement varsése 692 900,QÙ
o\0t 2! Mimgbiisællons corporelles
34 730,76 0.09
23 immoblisatons en cours 270 736.83
WG 1105 OREATICN
GYBERBASE MEDATHEQLE LUDOTHEQ! 22 229.34 1740400
111608 less à (he bis 2 pacterr me ANNEE Enrrstercrt fn Vo rue 0 Mgeneet ecmigétes MT IMPMNNDIES à see TRCTIQS ta (V4 es raatetasé té be ONE AOANS Que ON VE ge rt A ANT RCE TE Au TECRT ES Cartonr es Dapifré cé Dos ad LinÀ Lam air Den bite cpemmrmistiéts [IR JL: CET 2 64e © hébae je be ent ORNE RAR Cab RS peer pes TANT OS A2 Cart ot CNE UN (romains A1 51/12 de l'acaroce pre pate Li dut d'incortent| ne AMNAARNE DE ant DA Det APTE 48 Mond TACMMLIS Céflènes +epernge Durand Ati à | tit diem 3iv de SUUUE dd (tune décent ifi ZA 41 Mi QU
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 137 sur 199 MONTECH -B2- BUDGET COMMUNE | CA 2016 |
Il - PRESENTATION GENERALE DÙ BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES 42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
haw Libellé Crédits ouverts Crédits employes [ou restant à employer)
(8®+0M+ : Restes à réaliser | Crédits annul RAR2915)__| Mandats émis |Charg ratacnées| "#0
3,42 *
Ût1 JOmarges à taractaié generni 1363 HE 1 716 amss dt sti ss 100 112
457 24 212 {Chao 6 cmornetes frais aecirrittes d 108 37
bits 14745 54 an situ
Did Atémalions te pates 214 WKLIQ 12e) ace mu
7,00 09 |Auves cæg9es Du jai Onuiiin 548
QU LU 539 443 74 000 40 sé!
Fatal des dépennes de gertion courant 210 42729 à 31 510 30 GO 35 58 1.00 1273162
ERERTENTETE AE 408 27 045 56,00 5,99 o0
22 7 |Chorges exoecoannelez
2750 1 573,52 nm oun VITE NE
122 |Depenses imoiévuns | fénchunnennet | ou
Taial ss penses réciles de innctrinnament a 73846401 £E00 5804! 60 534,96 bn 149 967,54
23 FVennéent 3 aecton ina sen) jU) 635 QE, 47
SE Qiserabonrs c'ovaire de braneent anine seine (1 JHa(445 dar 57
ax MY |Ocermious d'ovare à tdneur de la tectnn as
20 FAN ax
Tell ces depenses d'oruré 46 lünétionnennent PLEIN) +41 13557 sus 524,
TÜ'AI TAF 344,53 1051 836.38 60 595,56 0 00
634 312,19
Four informalon Tr
D002 Déficit de fonclionnement reporté de D,00
215
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
[rue Livalté Crédits suvorts Crédits employes (ou restant à employer)
(BP+DMe Restos à réaliser | Crédits annulés RAR 2015) Titres émis
Prod, rattathées au 31/42
O2 Eatlrmatibent rte crarges 4,00 +9 23167 10 201
109 T0 |Ppduts des services,
Sa dottian oi enr tt 896 «9,00 cs AN5Sû 4 A0 1,00 à
(2 |impëts e rares 103050 4 729 204.00 46 ee 14 dm
co Te Dombes, déritons « pancisennns 2 169 104.00
2 140 O64,58 V5 40218 50 ÿ.00
T5 fAutes orocutte te gesion enutnmis 12 5370 132218 &) 1,00 100 Lo
Total des s0cétré (Be péation cuirante 7 12902 00 ta 072 142 You 120 10
76 Pres finareiers toast 10 quz 74 000
Go 0 1 Pris exceptéoneis
120 000.00 285 2226) 2 Ge 40 0,00 ü
Todté dé recettes roniles de fonctionnement T 229 54088 76512137,03 tes 275,72 û,0 b,00
G98 QOperaboitée dorie die Wanstut ave 2000 f 15343 87 453 KA 58 ü 60
2 |Opéravons d'orcve à ini oi Là atetioe ve mt Len) 5
Foi des rocetres d'orntru de fortement +63 40107 443 908.54 pi
TOTAL TA HAS3 ? 84 10,81 185 76.72 D.uû 00]
Pour Information TT
R002 Excédent de fonctionnement reporté QL
de 20915
NELE UUE DST DIN TT COTE TA ESS TT ER ES PONT E WI QTLe FE NOM AT GAS ALOAN « CN LME COURONNE Date} Dix LE
V9 het sage ue COUT Ne US So LUNA TE GE mrrsnt Vas CDS MANN Lit dé rez tane CU:
L-1.14
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 138 sur 199 [ MONTECH -62. BUDGET COMMUNE | CA 2016]
11 - PRESENTATION GENERALE OÙ BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT . CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crénits ouvérts
Restos 8 réaliser à M+ hap Libetié PE e Mandain êrmes su 19112 Crédits anmites
U20 |Siocks (2) non LC ant
10 20 |tmmobétsuions
emmscætibes (ail 2041 S Ji 1' s760b 110 5 879,21
24 FSobrenticos d'equpernent vursdes 222 000 09 ut 002 000 hi
ace Ft )rrrmolsamons corvrelez
20712017 2 925 571 15 373076 1 eh
5 [érereoitssions exues en dfecanon dd) Do D 20
02% 0,00 Z2 |inmétirenienes en cours
vut3 (14,75 ES7 tX20N 210 768 2 #64 4
To d42 0perasons d'aqu'ormént *e js 12 272 0 0 12 224 14 106916
Total des dépenses d'équipurmaint 606 213.44 Saut 1%. 70 04t810,78 SE 11288
17 Floünons Mais Avers at imercrres dé: 100 ou
12 | Subwemons dirveseismnnmnt 1,0 100 act
Ava] 16 |Empranits et abtias asseriblme
+:1047% sn DM 11204
16 |Corrpis de lmson - gthecralion (Si 000 00
no 100 25 |Parlicwtions di zmances
cttachans à ns pailerasere 000 Gin 0œ ou
ZT [Mdreë eiitons Ipanoères 000 210 0@
vo
DEN |Dépersén rat tuues.| irvssleseenrrennt } 0,00
Total des depenses financières 22) 047 26 9 0720 Go Z 172.08
End pue ENT ü — #00 Pt — 7
fotal des dopensos tuiles S'muaiinnemennt 54153 20,70 1652 024,08 B43 010 73 25211454
NO [Ones Cornu ane setens {11 AT 67 | + Et Qu
(M1 |Opératons parrmonaies |)} 1 10 Du 45 1 10048 58 eco
Totsl dus dspenses d'ordre d'nvestisaenrent 1 #73 459,272 1 #75 955,11 ton
TOTAL 76271082 5533 59,11 B46 210,78 B«9 81002
Pour information L ata ta ot
D091 Suide d'exécution négatif roéporté de 2015 des
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Cendits cuverts Chap
Libellé ÉETT Tiresémis | Restes ne | Credits annuiée
RAR 2815) au
CAD | Soc {12 1@ gon
oc 6,00 14 | Sud fhressement
251.165 00 NE SES At 609 n27,00 109
1E |Emprunk él dettes sumroilées Inors 165) 24323284 2 xt Ye da mo
1209 29 fimmablsaients inçoroorelies {caul 2)
0,00 guc 100 on ZM |
Sucwertans d'égspérnentt versés b,uu [TATA) 00 bon
24 L'emoitators cérécrei us 014% 0.00 00e &,00
Z2 |immoblisalons 19626 àr ditisgisenn ti nu 010 DUu
DL 2) Hmmoblentons en Css
0.00 om oui iQ
Fotai deg rucetite d'épuigernment 3:31 752,04 2 650 125 LE TANI Lu 19 }Domrons very et réser ve ]NorS } #41 LU TB TC 77 Lila — Un
1000 | Diomons. fans ares et etamrven (7) titi 466 t 141 AA ED oce cu UM |Subections d'rvercdesannuun 3418533 PPLLLLELI à 0û D,0u
105 | Dépôts et cationnanmis emsiit 000 2a5200 d,0ù jt
10 [Compte de butor afctarion (4) 000 D,uÿ PAC 0%
20 {Péricowlione « créances rattachées à des partmnntons £.09 0,04 où oo
Act romobimsfons Ananiéères 0,05 io 000 900
CM | Prost de cémshone CU 000 00 à00
Total des recettes flitancières 1816 5227 1573641 29 ao 24287683
| Total Ses 06é pour Se Date QU DAT A
Total tes recettes réelles d'inwontissenent # 148 296,06 d2617,64 #os 5a7 20 14 091,87
GT À dbrerrient de Le SOON da fOnCranaNdNf (1) f42 UT0 #7
04 | Onérarons d'antve dure saruiis 11) AD 16 08 #4: :5557 à 00
my | Gpéaums oatrmomats 17) 41004659 41008 58 id
Taral es recettes d'urare Amwastsgement 2 398 727,07 1 853 202 12 50$ 524,95
TOTAL 1950702313 077 81276 009 587,0!) 519 616,37
p lformation 131
ROO! Solde d'exécution positif reparté ne 2015 Q.Da
C°-08
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 139 sur 199 [ MONTECH -82- SUDGET COMMUNE | CA 2at6]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
1ON Ge rrt DANSE MS AMD e LEE DOM = ve DEuaTe Gal
LM Let cages 2e SUR LE Vopt £a ! ‘ttet = emma on de AMANLA Ge Dé dire prerre € mars rates)
VI À Merey erotqueffhfé Lit de SRE (0) MANU LISE MORE ane! le matinée De Vitéréane fier ins POELE QU ton nd Au dtimens+ Arr appris Derynmms LL ve 2 hPueR l'ETATÉES AY à Este de tuonets Fees ATEN Méibres® < Hacitre T7 nersce les VU J'TE EntE PÉAANÉS 2e ON Dr NIQUE de États Li rauite MULLER 2 ARRET COTE TO ZT IE bi æ en us Are
DA Gi DUTe eus hureng DNS tt armee é Di Che tamps € rés 1Ej À aartir cngemmet | Tirant À Arras auÀ dittamarrreers EPL LÉ Lève dlmhenr sv nv! 104 Sad Le VEN gen cRérateNts dote Lorega de ler togc-e man Cet État devait Anim At Po
Ni Le que Om et Déni Gags te there bec ee lu Crdtie 1E
C-1-54
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 140 sur 199 L MONTECH ,82 - SBUDGET COMMUNE
[| CA 2016]
IlL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Operations réelles (1) | Opérations d'ordre {2 TOTAL
011 | Charges à caraciées Général 1219095211
1276 832 11 022 | Charges de persan! sé frais ancimibés 4 0222745
41022745 Ont }Aténustons dé procuiis
212 853,00 212 583,00 65 | Adtrés
charges de guellon courante 349 093,33 2859 093,39
ES | Chwges finangéten 185 396,80 D, çQ
565 306,90 ur | Charges axceplicantiles 1573.52
HET EE) 144 11504 4 | Dolasons aux emonissemeants 1 croviaone
0.00 at 10 05 100 Bt 05
Dépanses de fonctionnement : fatal 86669 276,37 449 155,57
T7 112 431,54
Four information
40 © 002 Défeit te fonctionnement rsporté de 2015
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 JOotatons londs dilysra es frsonves 3,09
0,60 3,%) 11 Subventions d'nvestissemant
0.00 010403 301043 14 [Remboursement
d'emgrurés (saut 1688 non 000, 350 à72 20 t 406 504,77
1957 43797 18 }Compie de llaison : alfécttiers (à)
ÿ00 ©.00 Total des
dpératons d'oqinsment 312086,91
312 066,99 13 | DWerences sur réaNsahois dimmabilisanens
2 526 89 2 526,59 20 |immobilisatons Néorécnstes
isaut 214) (6) 1137660 0,00 31 276.89
204 Sutuenétons d'équipernents versés 1,00
0,00 4,00 21 |immobiisitions cornorabes (8)
25254735 213 978,04 2745 951,17 22 |omablisstions
reçues en allectaton (65) (8) D,C0 d,00
0.00 23 |Immonilisstors an toits (6) 237 74301
1 465,76 21 22,79 26 Parlicis #1 créances retlsonses
à ten pariioio 8,00 0,09 #00
27 Autres mmotilisaions francer:s 0,09
0.0 0,00 45, | Total dés ofpérañons our compiéde lies {})
0.60 160 0,01 451 | Charges à Monmrsin plusieurs
Wracices 224 194,54 2H 39284
L /Skcus 0,00
0.00 oaû
Dépenses d'investissement - Total 3 558 034,88 1875 955,19 5 533 900,11
Pour information 474 H2,71
D 001 Solde d'exécution négatif raporté dé 2015
LA UV COM OP M Zodrabnnnn nn 28 hi ÉANTCIE EP ta4 Pitarryes M ed buis à lon ppt DAELR LALTTATII TS Let Ver re vlan speraaare LYS
Vi l'ernenh te sera 18%
éVOettines Li 0 day v
LS etat aRpRaen be FÉES Les drone cactpéhamz
0) Mons rames © OUI 'patenteart à
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LUI À ve LR pet lire) 16 PER dei à QU DES mt MU1 411% Le ALT De UC ennstenn Le VE Vtt On UN A4 © Em r dent 41é
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trombone durs dé l'O méteminés
DER pt AUNP PNA ES mn bb CNE tré CULTURES Entehoge nus prof L'amant midi. IE joéréememans uit hdi agi à ro
CETTE LESTPT ENT ENT
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 141 sur 199 LL MONTECH -82- BUDGET COMMUNE L_CA 216]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser NA }
FONCTIONNEMENT Opérations régiles (1) Operations d'ordre {2} TOTAL
DT |Atténustonsite charges 22251 60
47 301 62 790 | Pradués des services Ou domaine et vaniestilvs 075
505.50 675 5%,49 72 | Teawax
an régie 218 974 02 29
$76g2 73 impôt el lines s 258 29,73
à 296 282,74 74 | Dotstions quhventians + partiéisatans 2273967
66 2273967, T5 | Autres prod de gésto courante
132 818,40 13231440 16 | Prouiis Marcers
10 897,21 üon 10 897.21 T2 |
Produits Exceplonnals #8? 31083
1152772 296 844 04 3 | Frnstarts De dhartez
214 342 84 234 392,84
Réceltes de fonctionnement - Total 7 698 073,75 A66
208 58 D16: 99213
Pour information
0,00 A 002 Excédent de fonchonnément reporté de 2015
'
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 JOotations AI ven ef raseves [saut 100 274, 040 393
274 83 1006 |Évcädenis de ooctignnement cocilälisés 1141 884,66 1141 Bad
68 23 }Sutwenibns d\invasheséiren| 352
213,28 0.00 85221126 18 |Ermpnims
at dettes sssimilèns (au 1688 rer but 4 537 244 Ba 1406 605,77
3 7438106t 18 |Comiots de Bison afectaälion
hi 000 0,09
20 {immobilisations moormoncies (suit 2045) 2,00 0,90 0,00 204 Subventions d'équeements sors
0.00 0,0 {,00 21 |immabilsallons sarporalas (5)
000 142 845 52 149 545,52 22 mmotmisations reçues 9 Affectation
(5) {U) 20 o 00 0,01
21 |immoMlisatons én ours (6) o00 3 40) 76
3440 78 20 Pare 8t créaices rattachtiéas & dés particip
9,00 0,09 5,00 27 Autres enmohiisatiors
lanaères 020 D,çQ
a. 00 29 |Amenmissemnmennss dus finmobWsathas
282 57% 83 225 679,63 45 |Dpéfallons pour comnie de tiers
(7) 0.00 ü.00 000
aat }Ciroges à apattt £ plusiours marches 14
030,22 1803022 1. Stocks
000 0,00 0,0
Recetys d'investissement - Total 4 224 517,64 16852202 12
5077 818,75 Pour
imtormstéon
ton R 094 Solde d'exécution positif regorté do 2015
RANCE CRC IE RTE UT ESTONIE
= ont mtéié dre Undemarenpaf re
CT amet 408 PNA AA PA ubh Gerrarzmtten dedans 19105 CELA LLELL UE LETERCETT EST EEE TE
14108 04 SmmUTE y | etat tarot Baie LS AGEN Date rmmmeren Pay dé pee
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SAR LL LES CE ET EE CECTECTCT OUEN RTES
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 142 sur 199 L MONTECH -82- BUDGET COMMUNE L_CA
206]
I - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chaÿy Crédits Crédits employés (ou restant
à émployer) art (4 Libetie 11}
cn Charger [Recusa ral Sue
Rang jsdatimnt ni, lei Charges
à caractère panérai 1 389 390.00 1216 420, 60 511 56
0,00 112 457,89
Eau et assainissement 30 900,00 35 142,9 9,00
L00 0,00 Énerge - Elsetiicité
230 060 00 160 *73.42 13 258.10 0.00 22 567.39
Comhustities 80 009,00 45 380,15 114at74
0,09 16 978,11 Carburants
40 900.00 ÿ2 8124 û,L0 0.00 Tia7,2
Alma&otation 180 000,0 163 248 46 8 000 Q0
0,00 17 75462 Frouulis de trader
2) 900,01 21 419,57 0,99 Ô 0Q 9,0
Fouimilies g'entranen 35 000.10 3 255,40 900
‘00 D.00 Fogrures de pell équipement
15 0,00 E 906 82 C,00 0,00 6193.18
Fouifiires de varie 20 060,00 21 083 09 a00 D 00
645,91 Vétemants dé lt
15 600,00 à 180.64 141,80 9.06 5 671,00
Fourrure ane yes 12 900,00 86428! 0,00
0,00 145718 Foumilurss tuclaips
15 0ÿ0 00 #7 456,25 383,2 D co 1,09
Aidras matéras et Énirrqres 150000,0Ù 153 334,28
18618 9,00 D,00
Contrats do preslatons-de servicns tt 000 cû 90 923,64 140,00)
000 00 Crédit bail mobiler
4 60000 4 155,72 0,00 9,00 214,28
2ocationte Miibilienss 6 000,09 6 100,00 5,00
0,00 b 00 Locationg motéilétés
72 020,00 12 046.04 0,09 Ô00 13,91
Terrains 1 200.00 0.00
1100 f,00 +0 09
Entretien #1 rpæalens bâliments suullcs * oraux ÿ:00 o0ù
0.00 | 200,00 Eniretien et réparetans voines
15 000 QÙ 16 658,41 ü,0û 0to 0,
Maiérie rar 10 001,7 125140
1733535 0,00 tot3zs
Autres bèné mobiliers 10 006,00 3613,54 u,00
G,0û 6 100,41 Maintenance
70 009,90 54 EU9,E0 3 608,04 000 \1802 07
Assurance mille ues 25 500.00 254124,65
0.00 fi où 0,00
Elvdes st facnerches 5 00,90 4 320,00 AU
9,00 880, 0D Dacumentallen cénaraly ot tocrrique
3 000,00 353?,30 0,09 040 0%
Versaments à des wéansmes de AMaltian 36 e2,00 25 289,60
040 4,00 50 10.40
Fraié de solloques at séminaires 200.90 200,00 400 ü,Dÿ
Autres Yais divers 1G 00,0Ù tuant
529,74 000
Indemnités au Conplähle at aux régisseur: 3 20.00 310491 010
1,00 Honoraires
6 000,90 7 354,04 336,00 oo
Frais d'acies e! de cnntanteix 10 400,00 6 549,40 D,00
nie Divers
£ 00 00 789,45 0.00 ü,00
Afronces at insertion 3 Sub 00 41356, tot
0,00 Fêtes 41 cérémonines
28 006,00 31009,52 ox üQ0
Cataioqués &t impimes 350,00 2 303,82 126292
0,00 Publicetans
10 000,00 2 75689 À 627,00 0,09
Cverre 2 000 La to ts 3,00
û 00 Trancaonts coliaciits
15 00090 8 448,01 U.20 w
NMssores b 410.00 3 045.54 | 80,09
D Où
11 ODdbédas Æ Tapie en We YOTNE DAT AIT Sortcrrrereens du Lien Ve 22 ttbptaterreert Dei ACTE ant TU DYOGE DAT A PETMeNÉ bus | Mie s5 Capri ADI E & commune 2 lélétaemns ti een ie Le lp Te lb protect 4974 Dead gt Le Get Mon @: Crosert Les pére de D a + 1) D]
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Dons et CPONQU 23 MENLAA 38 emeroCE PT te er el Uu ecrit LLBS ZI CETET, 71)
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 143 sur 199 | MONTECH -82. BUDGET COMMUNE l_ CA 2]
111 - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Chap/ Crédits Crédits employés
(ou restent àemployer) à
art (1 Lbeiié 41 Re Ge TRmnlanss) so (BP+DM+ | Mandats
émis ares RAR 2015| rattachées au 31/12
6257 Récestoois 509,00 184 50 50 {09 315,50
3261 Frac daftranchissemnrent tn 000,00 14 284.95 ûot 0,09 1 ott.06
282 Frais da téléromeruneations 29 000,90 2 481,43 0,09 D 40 0
or Sevces tânteres @i animes 1 000 on | 9701 0,00 1,00 D.:Q
8231 Concours divers (cofisslices. ) 12 009,00 1565778 5,20 2,00 0.00
62874 Ad'huites cipanismes 22 OCU,00 2! 573,0û 1,00 a. 0 122,00
628& Autres Si03S exlétlenirn 1 00 1603 a, 020 0,00
58512 Tac lontsdres 41 can.00 35 15698 n,0Q 0.00 1 843,64
as Taxes el lmpôis aus les vénicules 500,00 952,28 40 a.00 L,00
437 Aires impôls taxes (auires brgartisnres) 4 000 00 à 505,41) 0,00 01Q 194,60
012 Charges de pérsonnel nt traës assimilés 4 108 037,59 4 1027 143,4 84,00 2,00 5 810,14
6332 Cotisations bersees mu € NAL 14 009.00 17 #22:40 1,00 1,00 117760
6338 Cotisations CNFFT at Cenbes dé gesbon 70 000,00 58 284,14 D90 a.0! F3 744,87
édite Rémunération prncipale : d62029.00) 1501 457,29 9,00 000 1,00
Gat1z NBI, SFT et idermnité de nésitence Az c00.00 29 695,05 0,0 ÿo0 320307
118 | Autres iniemrités 140 909,00 151 Dal 8% Duo 2,90 DL)
64191 Rémunarkons EU 00040 D47 287 20 0.20 9.00 wta
&1138 fuire inderminiles 17 000,00 14 48278 HAL oc 251729
04152 Empiols d'avenir 110 000,00 104 644 HE 0,00 040 & 155,14
sus Autres ampiois D'insertion 40 000 39 007,53 0,06) 000 0.0u
&bi7 Raraynérabons des appris +0 où C0 20 264,90 D 00 1.00 19 734 10
8451 Commis à TURSSA F 579 090,00 #70 500.00 0.00 1,00 cc]
453 Cousallons aux caisses desire 269 097.59 303 029 68 1,00 0 00 2,00
Ga54 Colisalions ao ASS £ D C 70 009,09 65 382 00 0,09 DGû 1 648 où
6455 Colisalions pole assurance di porsannai 25 000.00 23 701,441 0,00 b,00 1 238,4
est | Versameotau FAC du supplément familial 10099 0! 0,00 0.10 0.00 10 000,00
0457 Cogsations scores fées 8 l'apprenissioe 2 000,00 104145 1,00 0,00 55595
h472 Versenemns at altre ouvres E0cAIIeé 30 200,00 29 591,38 0,09 000 114,67
547$ brédenne du aval, aeurnacie 10 000 0û 3 019,27 #40 0.00 626,78
Es7# Ass charges socisias verse a 0 O,où 0.00 vo 0.00
034 | Atonuations d0 produtts 214 000,00 212 953, 0,00 0,00 1 047,00
7281171 | Degrév tue fonciers / propristès nan bâties j# 1 200,09 220 q,00 00Q 1 009,00
73823 Réversements Sur FNGIR 21300009 212 35300 ü,00 bou 47,00
55 | Autrés charges de gestion courants 358 000,10 389 99 0,00 000 B 006,61
55! Redeanoes pour Contessont brevets. lexinc 1 000,06 2BE, 54 010 0,09 1116
5511 intamaitàs 15 00) 00 115 63143 9,00 0,0a 358.37
8531 Coïsations de entraite 5 000,00 0732.34 0,00 Duc 266.16
853S Foreteationr 1 000,40 849,00 n,0Q 000 é040
6541 Crésnees sdises en nanmwaiaur 25 000 00 24 313,62 2,00 0,00 548.38
8551 Sarvés dimosruie 105 000,0 10 32735 00 0,00 172,85
3558 Aulres coniiaublen veilkyssaines 1 00,00 #71 où 0,09! û,00 129,00 (1 à Cain METAES CHTNEAMES Casta Sat tie ENTRE nu Mi Fan 28 ONTUTISS ALU AE de cortrnare Qu! less ©) 5 à mériäsier then) dits ICE de rpwmerromt (TÉéf eue Gui ITAMAAT Go | Éaattems 4, + den eaperttt Vu CEMALLS EN 1! dome réngrtl CD 9 à 'coremure Di l'ambasentent MC NE EE Bet Liu percé pdm-nmm les
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O-118
RE AL LE ELLE RULES PTT EETOTSS
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 144 sur 199 | MONTECH - 82. BUDGET COMMUNE
| CA 2016 |
I - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Créaits employes (ou restant à ernpioyet]
an(n Libellé (11 En Charges | Rusiés à ruallser . jés KE
annu 5 eu D | "rene tés mu 11/12
957184 |CCAS 11 000,09 10 61745 0,00
0,00 230 82 6574
Subventions ile lcncinnnenment aux 25:0ci200 132000 ûy 123 549,qu bu va0 505100 a
Chetäes dorrses dela geslon soute L 109 DA 5,93 ao quo
391,07
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES | 4410942750) 4 921 510,20 69 505.56 000) 127321,64
{aie (011+012+074+65+056)
5e Charges finéneières (b| 566 486,42 695 590 1,00 5,00
889.52
86111 Maëréts régles à l'étresnes 41897101 114 458 75 0,00
0,LQ 151302 entdtà
miarêts - ftitchement des InlsrÂts CELIUS lite 12 122,77 42 106.31 ©u0 D A0
14% sat Indemnité Due
témbeutdément anticipé ait 234 292.81 234 100,84 9:00 ou u,aû
8 Autres 0,00 636 46 0.0Q
0 Qù 0.09
8? Charges éxcsphoanalins (c] 2 750,00 1 573,52 0.00 0,09 1 176,48
EF Autres charges axceptanules sur opérations 250,00 11,61 0,00 ca
232,11 573 Titres annulés [sur examens
atitéreirc) 00000 4 00 0 0Q 0:00 069,09
0744 Autres suténtans bacentonnallas \ 500 M 1415.00 0,00 ÿ 00
144.00 é7a htres Charges éxéeplionrrelliss
0,09 200,63 got 0,00 aoû
022 | Dépanses Imprévues [ fonctionnement } (&) 0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES+ à+b+c+d+e 6 728 664,01 5 808 680,81
50 625,56 0.00 125 387,04
022 | Vrament à la section d'investissement 640 070,47 9,
042 | Opérations d'orgro da transtart énire sectia 300 610,98 44314557 0,00
tout aceme pour ernbiodcsunont anfGise d'erry 0,0 coc
ou 375
Vateurs coniuiatiles tes Anmaisations Léciée à do 197 548 5ÿ
390 éatt
Dojalons aus amor dés hvnes bicormordies 28e 579,83 282 579,81
a 9 536z Dante
au amor des charges france 14 930.22 ta03.22 ü
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA JS 680,52 442 355,57 50€ 324,9
SECTION D'NVESTISSEMENT
043 | Operations d'ordre à l'intérieur de la sactios 9,00 b 2,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 048 820,42 243153,47 505 524,95
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 17473445) 7 081 428,34 60 59556 à 00 534 912,59 L'EXERCICE fr fcuides onda rules si d'ores
Pour imformation 0.00
D 002 Deficit de fonctionnement regort da 2015
Détail du calcul des ICNE au compte 58112 (2)
Moréant des ICONE de feras 0,09
Mansint de l'axarcise 2010 029
»* Déyrgnce (CNE 2010. (ONE 2015 040
(UT CLS AM m4 Stièqrtee Méntsteseé Dr een Cathamemert au paent te Lrervatbzahiprd que dem cu | tata tt QE) 58 Le rrPR Prtennt (sg LIVE US à patte 6l mr qui renaud qu Lattes bre Le rnitaré 2: corps M0! 12 an) edigate (a Sep ntemsee 291 | Ménmmtt| 4>pitte Aie DES Ltd S meeTs Pirqmaarss Mi LE line ds Lada chan comemtuerr @ dstlèe, (VE lUiË (it pm
Siren ei Nb
$| 1e corne LED LT ALICE OITTE CETTE ETES, COTTON EN LOL LCL UNION LES TATR TETE 023 Dnigen® it brie gone bent ommpiniquh PLAT Etlens MNLAË nt votent UE GLANAL > ue détme LALELL LTCURT BETETE TUEEUTOTTEN TENTE
Cart
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 145 sur 199 | MONTECH -82- BUDGET COMMUNE Î CA 2016 |
Ill - VOTE DU BUDGET ii}
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapi Crédits om 8 (ou restant à am
. pe Gr ANR pioyés | PET. Crédits
(BP4DM+ Titres dmis Produné |Restes à réaliser] annulés
_RAR 2015) rattaches au 31/12
013 fAlténustions dm charges 40 000,00 +3 291,62 0,09
2,00 b.00 6319
Rembauisuments su remunarations Qu berscuor 40 090 0Q LUTTE] LOU 0,00 00
524y Rainboissements eur charges de 55 ai de préd 00 2013.04 200 040 0,00
70 Produits des aurvités, du domaine ot vontes 846 500,00 056 605,50 18 200,00 0,00 0.00
73 Vente depiaduits rénicuels 10 990,00 2 864 34 0,00 0,00
165,06 Toni Concesson dans les cmetitres {pradull fe)
2 20 00 211883 00 0,09 0,09
FOYET | Oro de Stationnement 9 00 loco sut le voté 12000 on 12.003,30 4.00 0.50 00
70322 |Dralls de stasomnnmient at du Mcailun sut de cire 27 0060.07 35 oùt no U,00 000 620
123 Fedévates d'ottunetion du doré public cour 11 090,00 10 76744 no ü,09 boû
Tue Aulrés ravosances et fecalies dvessas 19 000,00 11 453,85 0.00 D Cû
9,00 70632 |A curactére deloisvé
tt vot,00 Mi 838,00 000 0.00 0,0 706€
Reimances el Urbits Das nerioees 3 caraclô@s 100 000,00 86 143.42 8 000,0) 00 5 900,98
7067 Rodovancas et droits dés services pursoolenee 260 090 00 249 624,44 19 20 00 4,07 000 TOUSA |Autres prectellons de services
1 0000 1 110,00 1.20 0,00 4,00 1041 Locations Jivétses
(autres quimmelniee) 8 50,004 6 591% 700,00 0,00 0,00
10aa1 aux butgets-armares, C CAS, el Casse des E 156 000,09 175236 0,00 500
G0û TOS72 |ber es Ludpels ambxss at las ragias muricpali
# 000.ho 117280 0,00 ob D,00
TO87E |uard'autres movanles 5 50010 à 461,84 40 0,00 A6 18
T3 |impôts at taxes 4 147 305,09] 4 229 296,00 38 986,74
0,00 9,00 ait
Taxes foncières at a'habiealise 3475 065.00! 1955311200 9.00 à 20 419
TAUZ |Consation sur le Valeur Aobtée des Entreurisas 106 026,00 C6 026.90 0,00 0,00 000
TIN3 | Taxe sutes Surtsces Commercalte 12 27544) 76 240.00 0,00 oo 1,00
tta pos Fortier sur les Entrensises dé Rés 25 104,00 25 617,00 ñ,00 ti, bo 0,00
2341 Taxe sur les pères coctriquae 72 000,10 22 84000 900 0.00 0,00
7344 Tans auf les déchats sthirkés 141 634 05 141 6340 0,09 .00 C.00
7351 Tate sur à ConsconmSaON Endié d'éecinicile 140 001,00 96 03,29 34 886 74 ü,09 < cot.00
7382 Taxes de séjoui 5 0C0,09 5 351,80 C6 0,0 ü,0ù
7581 Tax adoitionnells aux drails de omutatiar on à li 159 000 00 168 706,89 0,00 DAÔ 0,00
164 luitres l8vas diverses 10 LH NO #5 53240 0,00 b00 or
7a Dotations, sutrantions 4t participations 2165705,00| 2 148 064,68 125 903,78 1,00 000
744 Dotson forfaitaire 489 180,00 425 180,00 0,00 0,29 0,09
TAET |Detiuon de solidarité rural 562 31,00) 542 56100 Ô,00 0,00 ocû
74127 {Dotilier nubonale de peiréistitet 260 QOU.00 282 197 90 0,01 Do00 0,00
di Dotation gènes 08 déresiiralieben 5 03%, 00 5 050.00 0,06 c00 n où
14112 Emplors v'avar 76 700,00 ré 610,58 Daû i,00 240945
Tata |Awres 14 000,00 2141881 ü,a0 ,00 0,00
7472 Dépurremante 20 00% 410 16.642 57 q.0ù 000 240743
74748 |Aulres communes 15 009.06 15 544 Se 0x 00
0,00 TAT7 Budoni communales 8t (bride
structurels 2! 393,00 17 "2,00 4 27600 a0 200
7418 Ares organisines 530 OUO,QQ 479 720 77 121 625,18 0,00 a,00 ral Compensebon pour perte de taus sctciemnthes
0 00 12200 où o[a oc FAIT
[Comperséhios es portes de basse dimpés À À 4,00 41 3659300 ox n00
00 748314 | Dalätion trigue compansations spécifiques taxt
# 569,00 4 569 0) 0,00 bob B20
14822 | Alnbution du Fonds départerient dis be td p 22 888.00 24 863,00 000 ÿ,00 000
14853 | Etet - Compansalen au btre die à CET (CVAE __ D 188,00 0.00 ü,0 ü 0
Fat Etet-Copeñéshion ae dire des exonérabors à 4 761,00 34 7541) 0,00 Duc 0,00 72H35 Elit- Compensation 80 bé 086 éxrièralions d 356 435,00 56 435,00 0,00 020 000 498 Autres attibulions at poticiraliors 65 000,09 5 420,00 0,00 don 0.00
75 |Autrss produits de gestion courante 12353700) 132818,40 0.00 9,00 0,09
1) Cdiséhe me = tres tugétetts Sim At == hrmmemnt di lente dr mme AD PÉ TEA QU 8 COQ LL ARRET EE
125 G V9 Corne ch de « ALI Lismmnté appear de rEy re ee DE UNNR are dti ia ln mate mn ométs mg opté em contrée REZ 20m té} Eos f Pi
LURE, SANT UOTE 2 7ITPAEUTTT TTTOOTT DEC ERCTONTENTET LE, Crhaatte bbe ttes À romaet de vtt Et dns di dati pod dde
Net 6
Don à © dérperes CS LNUETISLELL |2TA
Adams er UnAE di Miam À A8 lui À Dée svp her opel ns Li Apt À
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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I - VOTE DU BUDGET (EL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap € Crédits amplôyés (ou restant & employer)
art (1 Libalié (1) AS Produits
CES RAR 2015) rattachés Ai
27/12 152 Rens Une WMMEUMas 105
16,00 102 81747 Don 5,00 2 197 48
1581 Excédent dés oudgels animes à taractèe actif 17 537,00 26 036 99 910 0,00
00 744 Proruits 4iuers de gestion courelte 1 000,09
1 095 99 o,où 0,00 000 TOTAL
+ RECETTES DE GESTION DES SERVICES T1220M8,05| 7216 076,29
143 709.92 0,00 b,00 ai = (70r73r74+78+012)
76 Produits lnanciers {b) 1085281 10-497,2t
2.00 6,0Q 5,00
Fat Proulls de parcpatons 0,00 +40 0:00 0,00
0:q Ten Sort Vos enprunts.à nétqueu avec IRS cœnilaie 103,241 1083201
A0 0,00 200
17 |Produits exceptionnels (cv) 150 090,09 285 223,53 2 085,80
9,09 0,00 74 Produéis des cnssons d'mmobilisamore
0,00 140 O8, 0,0Q C a0 90q
1148 Pioluts excoptiannmets divers 159 090,90 AE 204 00 2 046.80
1,00 2 708 30 TOTAL
DES RECETTES REELLES =g-brçed 7283949286) 7 512 19793 185 076,72
0,00 0,09 042
| Opararians d'urctre de transtert entre sactian 453403,67| 45590858
0.09 722 omaantons éorpcrmies
220 000,00 21997402 21,98 7751
Différences sur eañsmtions 1nogat/vas) trarsénne &. 2 526,95
£où 7717 Guos-pait dés subventions d'investissement te
g g10 81 g 01081 oo
7356 Traneferts du cages Mnarcèves T34 392 84 234 762 84
am 041 | Opérations d'ontre
à l'intérieur de ln sention 9,90 2.00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 463 401.87 465 909.54 0.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE | Intai ces ceumuiions relié ei Morse) TTATMH4S3| 7878 10681 185 576,72 0,00 1,00
Pour Miformation 000
R 007 Exvédient de fonctionnement reporté de 2015
(1) Dates ES Dep ite Loreihéhamnt Ser AT PNA NEAEMA NE di voome me crue sde PA 1 rer md dl
Détail du caicut des ICNE au compte 7622
Moceain ts ONE 06 l'enercios
Minor di l'axaroles2011
= Différenca (CNE 2016 CNE NS
0,9
toû
0
121 € Le 2er(2 table monter ELALE “da ta ant Seminirrnt Lans odpétau<
dE bases ti emantte dy aides durer TPE ETAT
Less Drent 1 0R
Vi apte TAN pandtt RQ aus mg es bléQu égninn Dot
the Crest
C-v1-5
ét iqnntmnst
0 pr |Mal mms à pin ht tmp tot mp araitéen te
Ce ÀCT do AAA dei à mdale tundenmhen tie Me ie, Lin M (M LD E Su LE BL EU EESTI PPT ENT TT
COMPTE RENDU
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Page 147 sur 199 [ MONTECH - 82- BUDGET COMMUNE L_CA 2016]
Ill - VOTE DÙ BUDGET [1
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes 4 on
Libellé (1) (BP+0M+ [Mandats émis| éaliserau | Crédits
RAR 2015) 112 nes
010 |Stocks 0,00 Ô.00 0,00 D,2c
20 Jimmoniligatians incorporelles |saul operations 61 204) s0 208,00 31 376,69 15:52,00 5579,3!
20€ Frs ralisaten donumames Lrhaniené BLriiminsadon GE ès 944 10 52 746,40 11 192,00 10,00
2051 Concemonts et rés shnlaires 2: 224,00 tà 830.90 D iQ 7 Sÿs,en
2% {Subventions d'equigement vpcsaes {ail opérations) 512 000,00 aoû 502 000,00 1,00
HOT |Degattements- 5Sétimients étinstuiarins 502 000,00 0,00 692 0,09 ü.00
èt immobilisalons corporelles (sauf oparatlons) 2672 200.37 2525 97315 34730,76 111 405,48
2111 Terrains pus 1206062609! 1 A4S #42: 12 1450 nt
2173 Tarraiies hâtis #10 900,00 110 UM, 0 û,00 bo
RAA Hète de yile 17 066,64 12 86a 8 0,0! 129974
ALI |Eshmentéacaaves 217 100 13 347,08 3 0,49 572.61
21210 |Équpements du cime 15 006,00 1241020 ü0Q 2 588,6
2118 Autres oétiments pulties 106 12928 12 4210 0.20 16 787.
DA3E installa® pénérales éGentemants. Gménagements des on 10 000.00 6 523,22 1,00 247178
st Resemix de vire 174 842.22 151 510,%4 15 90, 0Ù E 325,88
2152 instalatinnrs de air 5 600,04 2 024,64 0,09 21275,38
21534 |Régésus d'émcinliouéon ao EM 00 13 LA2 90 0.00 3 486 00
11564 JAure méleris étaditage Sitcande el de gélétsé ali où m13.5û 0,40 6.00
21871 Mere rois » Wonres 6n 000,09 M) 824,40 L,00 0,90
2MYE Autre svruilénd ei uulllage dre voire 5 01000 3 974,78 160,04 35,1
2164 Alitroe qratallatons Mhâlénel 2 pulillioe incrminues 23 02877 12 704 55 0,09 19 32518
az Materoi ne trenrspert 25 500.00 16 8) 00 ü.00 8 990,00
2148 Maté dé tree Et MINE Murcia 28 555,51 #41 24 0.00 359427
21a1 Mobil ler 3: 720,00 "7 745,02 D00 00
2168 Aires immatiisetions corporelles 98 (0,00 67 110,10 216523 25 0467
22 |Immobilesætions reques an aftoctation (sauf opérations} 0.20 B,0ù 000 0,00
2 lnmoiisations en cours |Sauf operations] 1015439075 237 743,01 275 798,88 500 896,06
2117 Doretucilans 567 300,13 52 955.24 V0 785,44 438 579,40
2314 instalalions. narénel sroutilégé teciinaues 448 139.62 164 787,72 201 4133,24 62 118,06
Gommations d'égugentent 1 3101 (2) 0.00 66,07 00 Ô oi
Onérations d'equnémient 1125 (21 ETES KE Ti 212454 736102
Total des dépenses d'équicement 4 606 213,44 2107 159,78 849 210,78! 650 142,88
10 Dotations, fonts divers ot rèsarvas 2 00.006 4,00 b 20 197,00
10223 TLE 1 10000 300 0.07 287,0
10725 Taxe d'aménagement v'OCALN) 120 0,20 10
16 |Emprunits ét dettes assimilées 551 247,26 550 872,20 0,00 175.06
1821 Emprunté et sic 546 547,20 BG 769,44 von c.00
té Dépôts &t Couliatements résu 2 09600 1E11,76 a,0t 384,24
1881h |Autres prétaure 2 500.00 2 100.00 U,cx) 0,00
Total dos dépenses Mnancièresz 553 047.26 £50 875,20 2,00 21720
Total des dépensas d'opérations pour compté de tiers 0,00 2,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 152 260,70 3 558 034,98 248 910,78 652 11454
MO |Opérations d'ortre de transfert anne sections {4) 463 403,87 +65 906,52 ü 00
Charges transtarees (6! 483 403,67 465 908,58 00
13001 |Etal ot étés ennemi hufoirars 3250 î 25% 00 am
23013 | Déparruments 1 001, 97 f 001 97 naù
12918 |aurer 1 512.34 15332 d00
1996 |Panegiadona pain veu af réeml 31791 3 277,51 û n9
(82 Pué mainre-value sûr essendinmiNeuron 0.09 2 526, fà ui
21314 | be) de vie 203 ry67 26 om
22 Simmons so0twms am 62407 aoû
2138 |Auteetémans unes 060 üé J'au Fa 2.00
£L-v1B
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 148 sur 199 1 CA 2016] [ MONTECH -82- BUDGET COMMUNE
it - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
| Crédits ouverts
Restes à 24 Libellé {1} (BPaDMs
[Mandats émis] saaliser au cn RAR 2015)
au? pnnutes HE Mstalat" Qéreraies CONICNNATT,
ANANATEMENTE LPS CENT <20 600 25 566 nÙ _ 163 41320
msi Fesagus de Lure D] 515312
toc 2152 fremNRbons 0e verve 0.00 12 28250 200
21534 |Réseonux d'bmeson ag 15 962 72
um 2158 Autres inshaNanons. atsodl él ouilage taches
ü 0 1287 66 on
FE Péirallés de ransganmethon de ia celte 234 722 14 2234 302 84 0,00
041 | Opérations pütrimorrialez {77 1 410 046,53 1 410 046,53
0.09 146
Rolimrcemen de cette 1 406 565 77 1 406 565 77
ü o 2215 instaValiots, Malerré) àt Autilage furévriquens
3 45074 3 480 79 Q50
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 473 450,27 1475955117
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EKERCICE T 032 710,82 5 533 920,11 648 21075 542 81003 je Total ass océrmboes rédiun et brore!
Pour intormatéoe
U001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 474 1221
ES Rs AURA PEL UT PTT UE Er LUELLI ARTE RS DTLLIN TT TT
2e dt IN MT Dot 16 Ab nd Cpnéraneent Dorqié pere
Ji Foe attmens PV A Sue LA Sent Den GE ENS DO CONTE Las laass
pi CA géhoberk the me À ur x Le dent JO Aie rt Us,
1 er Orvrquen V9 20 JE 4500 ‘A Laihetli depart htm ide à) Spy Yi Le Pot mn fi à TUUUREN
19) CT Mens Ds Quiyrahe tes OUÉNIRES Vies LAS R de Lei
C11e
Vohieg domamet) AyiA apr Le MU Mie im € à 4e pp D
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 149 sur 199 | MONTECM - H2- BUDGET COMMUNE | Ca 2016|
Ill - VOTE DU BUDGET hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouve Restas à
2 { j Libellé (1) (8P+0M-+ Titres émis réaliser su De
RAR 20145] 31/12
mio (Stocks 5,00 ü du 040 0,00
12 Subventions d'investissement 397 365,09 156 583,41 209 87,00 0,00
Tan [Else cnGissenent ratooam 12722400 9 00000 TE 157,00 19 067
tva Départanvmemnts 16 197,00 23 21100
000 bag (St |GP
de mitisétiément €.D0) 436241 D40 0,00
ta21 Eat st déaementé vrais 106 560 (x) 040 TRE LOL 00 of
1322 |[Aégions 47 201,00 000 L7 801,06 DM
1322 [Départements 4 128 00 \00 000 00 112900 ü40
11251 GFP de rartaciiemunt #7 WE), 0b 07 10,07 0,0a D,20
1475 AUtré+ Slelliememenin punles 9 ue 22) 340 0 100 uJ0 40 30 R427 00
128 AiAraà 4 000 09 112 0,00 385 500,00
on
16 Emprunts at déiles assimitées (hors 165] 2 3)4 3224 1334 392.14 a, Ô,00
1541 EMpAiLINES er ins 2 334 397,84 2 534 392 84 0,0q
"00
20 !Inimotulisations mcorporelles {saut 204) 0,00 à,00 0.00 5,00
204 |Subventions d'équipement versnes 2,60 9,00 Doc 0,00
21 |Immobilesations corporelles 0,00 u, 20 9,00 0,00
21 {immotiisations reçues en affectation 0,00 2,00 9,00 0.06
22 [immobilisations &n cours 0,00 0,00 0.00 0 0û
Total dus récèttés d'émapernent 33)1 757.84 2650 956,25 509 587,00 0,00
10 Dotations, fonds divurs et réserves 1 422 44,84 t 515 149,54 0,00 0,90
1021 Dutsbon 0,14 0,00 0,00 L16
10222 IFCTVA,. 229 090,00 242 888,07 000 FAN s3
10224 TL2E 100000 375500 100
0 00 10228 |Tue d'anenagement
90 005.00 146 631,41 4.06 0,09
1068 Excèdents de nciomement Canitssés | 41 884,65 1 141 54,56 q. 02a
123 |Sulbventions d'investissormmont M 653,38 39 548,85 6,00 0,00
fsas Departement 33 651.36 25 642,85 QuC
0,00
188 |Dépôts et cautionnements s&#çus 0,00 2 85200 1,00
0.09
024 Produits de cessions 100 900,00
Totat des recettes Minancieras 1 #16 536,22 1573 661,18 0,00 242 87689
Total des recettes doparatons pour compté de Gers ,00 n.u0 0,00 2,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 148 298,06 4224 517,84 508 587,00 14 091,42
021 | Virement ne la section de fonctionriameont 646 070,47
040 | Cpérallons d'ordre de transfert entre sections (21(4) 300 810,05 441 139,57 û,00
t61t Emernts en eos C0 D @ 0,90
ent Terrains nus 9,00 14154852 7.00
2802 Frais ltafsation DoQuitene brise eémanersalion cr 22 533,20 27 037.20 où 2SU NAT | Etat + Bierrs moëers, marée 49 didier
1 573 44 4573.44 ou
ROBE GE de rafhicheimant + Balls MODE E crue) ant nds 2 950,82 2950.82 0 C0
28022 |Privé : Bélvrenis pi metaNations 13512 125125 020
Dead tr | Euby nome gro guhics - Bee MODIErS, miélenol ut élite 19 0364! 1393641 C.00
2004422 ESubv ntm prvd - Béiwments at vrstauitrens l'250.38 1 259,38 ü 0
26051 |Cormcesevns ions prie 1 281 40 | 341,40 à co
2gv2t Plamatons d'arts sl d'artuntes 2 905 03 290507
0 00 29/28 |Ares
ageobemmnts Af 3PMNSQENANE dé derraus P'E56,22 2 244.22 0.20
227711 |Métel co vil 247 18 247.16 297
0012 Bämments ero'anas 1725.54 | 725 84 &00
2EUIE lAnbes néliments duitss 55 94 53594 own
23930 [Mist gérées sosncementz, amonirgemantous cover JA 14219 34 42 18 à @ BL2S |Aurras
cousrruoiinns t 2292-29 t 20224 000
near |éétimenteuinez 2261 2287 TEE
2845 fiteailutos céerales aércsments 8 Areas 21/7295 3 172.95 200
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 150 sur 199 L MONTECH_: 82 - BUDGET COMMUNE [_CA azote]
ill - VOTE DU BUDGET UL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à Crédits
Libellé {1| (8P+0M+ Titres émis | réaliser au énouise
RAR 2015] 31/12 Fasédur de Von
ENT] FF] 480 LeslaWanns de port
1930508 720503 000
Réssal Cébiss * 054 | 088.00 am
Asa 'eeir@aton 10 430,00 10 420 de
tou Autres m6çeaur
647 29 647.28 0.00
Malo soir) 4065 340.86
1,00 Éutres ralérat( A) OIMROS Nicénide réf davirensa chute (56 1"
ALTER uw Maténe
reliant 15.069,54 1506284
00 Are mairie) if Gulilage de our
17454 95 17 458 99 au
Ares Menebons: rraenet ml cuNége termine 14 557 05 14 557.08 op
Mr'enei ae rarsxvt 1255.10 1 15510
0 09 Materiel de Hansont
e30 7? 43977 ü on Moldire! de
bureau ef vralénial Mémento 18 ses 19 18 566 12
2,00 Mobiüsr
20 478 5? 20 478 57 è 00 2unse uso;
comoailas ÊS 6072 84 65 403.44 2
Pallés 2e renisoocedin de ia détté 13 929,29 1803225
0 co
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 948 580,52 441 155,57 505 524,95 FONCTIONNEMENT
dat | Opérations petrimonialus (1) 1410 046,98] 1410 046,34 0,00
155 Sefiarçamant ge dette 1406 565 77 1 406 565,77
0c0 12213 Crnsiucnions
1430 78 3 480.78 à où
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2253 727,07 1 893 202,72
505 524, 95
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXÉRCICE 7 507 022,13 6 077 819,75 968 587,00 513 616,97 re lotiioes merite rétle di orcire)
Pour information 0,00
R0Q1 Sotde d'exécution positif roponté de 2013 '
Um LL 2 ALL EN IT TP], 7, 2 ee nor Ferss = vor voreres Pr AT Mit 6 RE Gt Srrténg poid compéé
DIX mette fu dbmwent 1048 otermmmn = em FA Ur - CN nds
(Ab qes mes 27, JM My 40 67 DM teur Agnes (Late Latin t À mr vai mn mon not nai ARR ALTER CULA RTC CET.S AU IEICTES
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 151 sur 199 [ MONTECH -82- BUDGET COMMUNE L_CA 2015]
I - VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1101
LIBELLE : EXTENSION DES ECOLES SARAGNAC
POUR VOTE (Chapitre)
Litel}s (11 Elements afférents à l'exorcice
i 18
«DM « Mandats omis réaliset au | Crédits sonuitèg
DEPENSES 6,00 5%,97 0,09
mcorporelles
équipement vorsces
téçues en
en Cours
66.47 (
RECETTES (fépartitiont Elèmants afférents à l'oxvréice Pout Mémoira
{Pour information) Crédits ouverts Réstes à Cumul des
{BF 40M » Titres émis réalisérau | Crédits anmilès | réalisations
RAR 2015) 3142 {2}
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0.00 |” 0,00 0 0,00 188 140,00
13 Subventions d'irvestissement ü,00 0.00 0,9 0,00 158 140,00
ne Etat el établisements n310NaUR ü on 000 1,0% 1,00 0,05|
*#a Départements 0,00 9,09 d,00 9,00 0,0
1121 Etai al étabiissemants nationaux D 00 09 0,00 0,00 100 DO, 00
1923 Denertoments 1,00 Du 2 00 C0 de tan
16 Emprunts ot dattes assumilées a,00 0,00 A 0.00 000
Solde du financement (3) Poul l'exercice En Curnute
Recettes - Dopenses LA 683775 496 654,87
| Le Dsçathe We moine Gun Eten mure das dde 40 Pr A prenriren ads of à me muse non d lab PAL CT ET SE SOTORNT EEE TE
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COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 152 sur 199 LE MONTECH _-42 - BUDGET COMMUNE L_CA 206]
ll - VOTE DU BUDGET (l
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1105
LIBELLE : CREATION CYBERBASE MEDIATHEQUE LUDOTMÈQUE Pi
POUR VOTE (Chapitre)
di Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
(88 +0 + Mantats émis réaliset au {| Crédiim snhulés | réalisations
RAR
266 364,32 311 999.96 zZ2 321 2 802 &48,0t
d'
Autves cimeants
réçques &n
en cours 1
36 LRLZET
= vers0e sut ü où 0,00 18 70806
RECETTES (répartition) Eléments aflérunts à l'exercice Pour mémoirs (Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumu des
(BF <0m*4 Titres émis téaltser au | Crüdits annulss | réaisations FAR 2016) 3112 {2} TOTAL RECETTES AFFECTÉES 85054000! 212500,00 &17 506, 0,00! + 994488,7a 13 |Sutventions d'hwestissement
620 949,00 212 500,00 817 406,00 000! 10442070
rat Etal ét étalfisements natoreuts D 0 0200 0,00 040 0,00 1112 Régioié Lait g.0€ 0,0 514 Départéments {,a0 0,00 b,00 1316 Autres ctatesemants pubncs caux G,00 0,40 9,00 1321 Etat et atablissemats ralionaiik fn AC dû 4,90 521 998,70 1122 Régions 4000, ,00 Œon 9 000,00 123 Départements 0,09 100 00G 00 100 909,40 "w0 Autras étBblisvements UICS lOCaLx 130 240,00 où 0,00 1497 (Eudgel Lormmmunautaurs at frs Biraicteirns LU) 1.00 0,00 1323 Autres
480 000,00 112 #00 0 142 500,00 15 Emprunts ut dotés assimilées 0,09 0,00 é t64t JEmoumis an euros
0.00 00 387 000.00|
Sotde du financement (3) Pour l'exercice
Recettes - Dopunses CA #20 499,98 P-5
D 00 Dabaiert had im, pret | us O'brrebe Ventesg {nt pe C9 tom USM ee ms L'| Senhopinste 4: nat mm + nt MA + 4 Mr y
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Séance du 24 mars 2017
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.4
VARIATION DES PATRIMOINES {article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN A10.5
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300.5 du code de l'urbanisme) - SORTIES ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L_.300-5 du code de l'urbanisme)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) Aït
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article , Dépenses Recettes
(2) Libellé [2} Mandats émis | Titres émis
ü1t Charges à caractere goneral 120 992,57
60422 Foumilures dé pit éqiapérrient 549,80
51673 Fourulures the vor 20 428 21
é0ea Autres mabôres at louniiitivres Da 954,74
115 Locations molles ŒY1,80
072 Charges de personnel et frais assimilés 28 985.45
EMTE Raminéraeon pondipale 72:985,35
sans Autres indermnitis 1124M4,25
atrst Remunaration 11 646.41
Gitég Autres eMmpols dhéerpan 2 Uu9 44
72 Travaux en régie 219 978.02
721 immolbdisaborss corporalles 219
978.0
TOTAL GENERAL 219 974.02] 219 978,02
SECTION D'INVESTISSEMENT
"nr Libellé (2) Montant (3)
21 immobilisations corporelles 213 878,02
2147 Abel de Alle 7 837,29
21312 Bâliments schnres 627613
21418 étre Hétmanés faillites 66 230.70
2135 Installul! générales agoncements Æréragnenenté dés cravtrutt 34 588,80
2151 Aéspaux de volria 06 183,12
252 netatätions de voire 18 232,00
21534 Reseaux d'élnctniication 1508372
2158 Autres inclaltaions, malénei ot outiaoé tectniques 1 367,66
TOTAL GENERAL 219 978,02
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[V - ANNEXES IV
1,3 ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Nature du bien ayant | Montant de ta Désignation | Durée
Montant des redevances restant à courir
Exercice
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 817 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
_{article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fands de concours Nom des bénéficiaires où de là subvention {numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAPFMA GARONNE ET CANAL 6001006 |Fonctwanément
AAPFMA GARONNE ET CANAL 00€ {Pré méénii at sallas 500 00 €
AMRCALE JOLIEURS ET ANCIENS JOLEURS DEE 000€ Pré matanol at saliag 260.00 €
COQ, MONT. FOOT
AS AMICALE DES JOUELRS DE RYGBY 00€ | Prêt mittérres ot notes 25000E
AS DEMAIN L'ESPOIR Q00E |Prèt matèriot ni salles 801.00 €
A5 FNACA 0,00€ {Ptèt matniel ait salles 700 00 €
AS TOURISME ET LOISIRS MONTECHOIS 0,00€ | Prit matériel di sélles 500 00
A5 VCMR ENSEMBLE DAIDE | Prée matânel ei nobles 200,09 &
A5, POKER MONTECHOIS 100€ | Prétraténel et sates 250,00 &
AS ACCA DE MONTECH (CHASSE) 0 O0CE |Prétmatène ot salés 500,00 €
5 ADAPE| 92 130.006 |Fonchonnoment
AS ADRA 000€ |Prôt matériel at salles 290.00 €
ÀS ADRA 421.006 ! Fonctionnement
ÀS AMICALE SAPEURS PONPIERE D 90€ | Prél maternel ol sales 2 000,0Ù €
ÂS ANCIENS COMBATTANTS D'AFN 000€ |Prâl matarel mt sohes 500.00 €
AS ART PLAËTIQUE GARONNE ET CANAL. 2 d0O1.0E | Fonctionnement
AS ART PLASTIQUE CARONNE ET CANAL 0,00€ |Frât matériet ai salles 4 000.00 €
AS.ASPA82 200,008 { Fonctionne et
AS ALITONOME DES PARENTS D'ELEVES 1 500 00€ Fonctionnement
N3 AUTONOME LES PARENTS D'ELEVES 000€ |Prât matôniel et sates UC, 0 #
AS AVENIR DE MONTECH (l'} D 00€ |Prér matériel & sales OU €
AS AVIR 82 100.00€ |Foñchärmiennent
AS. CERCLE CAMN MONTECHOIS 0,00€ |Prél malèniet at salles 250.00 €
A6 COLLEUTIONNEURS MONTECN 0,09€ {Frél matériel at salles 500 90 €
AB DOMITE D'AMMATION DES # © 450.004 } Forciionnenment
AS.COMITE D'ANIMATION DES 5 © 00€ |Frét matériel et sado 500.00 €
AS COMPAGNIE DES ARCHERS MONWTECHOIS 2 OU QDE | Fonetiorviement
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A5 COOUEUCOTS MONWNTECHOIS FOOT 10 000 0€ |Eonctannement
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AS COQUELICOTS MONTECHONS AUOEY 044.006 |Fontimemert
AS-COQUELICOTS MONTECHOIS RUGEY 0,00€ | Prêt malènel ot safes à 500 0Q 4
AS. COURIR À MONTECH 500,09€ |Fonctannanment
A5 COURIR À MONTECH 0,00€ | Prêt melériet si salles 260 00 €
AS.CREALOSIRS DNOE {Prétimmiéne at salés 230.00 €
AS.CROIX ROUGE FRANCAISE 000€ |Prél niinel st salés 259) 00 €
AS CYCLOS TOURISTES MONTECHOIS 1 000.00€ |Foretionnaman
A5. CYCLOS TOURISTES MONTECHOIS OO | Prat marées 4 salles 240 00 €
ÀS.CYCLOSPORTIVE MONTE CHOISE 0,00€ |Prêl maté ot salles 250 00 €
AS,DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE 150.00€ |Fonchannement
LOGEMENT
AS DONNEURS DE SANG BENEVQCLES 000€ | Pris matänel ai ssllee SO NID €
AS DONNEURS DE SANG BENEVCRES 601006 | Fonclionnénment
ASESFOIR BCULISTE MONTECH 29.00€ | Fonelonnenant
AS.ESPONA SOULISTE MONTECH 1LOCE€ | Prêt malène et Sallés 250,00 €
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 81,7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {article L. 2313-1 du CGCT)
à Montant du fonds de concours Nom des bénéficiaires où de ta subvention {numéraire) Prestations en nature
AS FCPEE2 Due | Prêt mélérisi ai salles 290 00 €
AE HANDBALL CLUE MONTECHCHS 0.00€ {Prél matériel oi salles ? 500,00 &
RS HANDBALL CLUE MONTECHOIS 3 318.00€ | Fonctionnement
ÀS HARMONIE OÙ SOUFFLE né | Fonctionnantent
AS HARMONIE OÙ SOUFFLE Que EErôt maténel et sades 2850) 01) 4
AS.JU0G CLUS MONTECHO!S A 272 00€ | Fonchoniéement
AS.UUDO CLUB MONTECHOIS 0 OÙ | Ptât mäléne et salles 500 00€
ASUUST MOVE FITNESS Que | Prèt matènel st-salles 700 00 €
AS L'AMCALE DES ANCIENS OU RLIGEY 0,00€ |Prûl malariel si salles SON) 00 €
AB.LES AMIS OÙ FARC 0,10€ |Frèl msériel at salies 250.00 à
AS LES AMIS IX) FARC 400406 }Fanclionmenne
AS LES MOTAROS MONTEOUHOIS 000€ FPrBE rentre) et ses 250,00 €
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ssLes PIEMONTAIS DE MONTECH ET LE SA (Love |Prét ormtéres ot salles 500 00 €
AS LES FOUMPILS MONTECHOWS 00a 00€ | Fonctionne
AS LES POUMPILS MONTECHONS DE |Prèlimsténiel et salles 254,00 €
AS LES VAGABONDS DE L'IMAGINAIRE 000€ | Pré maténiol et salles 500.00 €
A6 L'ESCARBILLE MONTECHOISE 250 00€ }Fonctionrament
AS L'ESCARBILLE MONTECHOISE BüDe | Prêt maténél et ssttés 500 00 À
AS LIGUE CONTRE LE CANCER 200 00€ | Fancthorméerent
AS.MICRO MODEL MONTECHOIS 00€ |Prèl matnes gt salles 250 00 €
AS MONTECH BASKET BALL 7 020.QUE |Foncatonmmement
AS MONTECH BASKET BALL 0,00€ |Frût matériel #1 salles3 OÙ), 00 &
AS MONTECH BIEN ETRE ET LOISIRS UUOE | Frét malèriet ai sales 00 00 €
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AS.PREVENTION ROUTIERE 100.00 |Foncticnmenvent
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AS, SECOURS CATHOLIQUE D 10€ | Pré matinal à sabes 250.00 €
AS SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 280 A0 Fonctionnement
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AS.SPORTIVE MONTECNM TENNIS DE TABLE d,00€ |Prèt niéténel M Sallins 250. 0Ù €
ASTENNS QLL/E MONTECHOIS 3 000. | Fonñctoraement
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AS VILAVIE DLOE {Fri maèriel arts 600 00 €
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CLUS DE DANSE ET GYMNASTIQUE D00E |Prét mutèrel dt sales 500,00 €
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COMITE DES FETES ET ANIMATIONS OE 45 500),00€ | Foñcthütniement
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS 817 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
{article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours Nom des bénéficiaires Où de La subvention {numérairel Prestations en nature
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DCCE ECOLE MATERNELLE LARRAMET À 20406 | Fonctionnement
OCCE ECOLE PRIMAIRE SARAGNAC Br, 0 | Eonctianaénent
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c12
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016
(Articles 12123412 el L 2123-4481 dis CGCT })
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
Madame RAGASSA Valérin
Madame TAUPIACANGE-Messieurs DAL-SOGQUIO nt PEALIN Fomabor ometièré [844,00 61
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IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUOGET COMMUNE
SECTION Crédits ouvens éallsauons - mandats gestes à realiser au Crûdits annulée
(BP40M+RAR 2015) au titres (1) 11712
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 507 023,11 6 PQ 402,92 848 910,74 649 B10 0
RECETTES 2 507 023,13 64077 419,76 909 587,40 510 616,37
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 147 344,53 712 471,84 D,aù 634 412,59
RECETTES 7 747 344,53 8 153923 ü 00 000
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2 - BUDGET 3ème TR, ZA LA MOUSCANE {1}
BUDGET - BUDGET 3ème TR. ZA LAMOUSCANE N'SIRET : 21420125900144
SECTION Credits ouverte Réalisations -mandats| Réstes à réaliser au Crédits annulés
(BP+0M+RAR 2015} ou titres (2) 31712
FONCTIONNEMENT
CEPENSES 74 917.00 1141300 B,00 63 504 00
RECETTES 74 917 OÙ 11 41300 0,00 53 04 00
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2 - BUDGET 4ème TR, ZA LA MOUSCANE (1)
BUDGET : EUDGET 4ème TR, ZA LA MOUSCANE N°SIRET : 21820123900162
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restos à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2015) ou titros (2) 112
INVESTISSEMENT
DEPENSES | 540 114,02 771 058,51 0.0û 770 056,51
RECETTES 1540 411,02 0,00 ü,00 + $40 111,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1.657 648.02 1153740 0,00 | 540 111,02
RECETTES 1 557 648,0? 365 074,00 0,00 + 522 574,02
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CT tonrrote 0h fetes
2 - BUDGET ASSAINISSEMENT (1)
CPS PETER ES US rt dem persermens rune id biErES Bai Là remets Gi DE “ARDU dard Se ru meer Abe
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT N'SIRET : 218201259%00080 SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats| Restes 4 réaliser au Crédits annulés
(BP40MéRAR 2015] où Hires (2) 11/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 104 834,5] 590 168,29 ñ1 409 10 1 454 176.23
RECETTES 2 104 824,58 1 154 967 22 52 14222 247 72542
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 220 050,66 339 273,47 0,00 at 677,19
RECETTES | 220 450,66 1 328 465,28 0,00 0,00
010 Ps monté porn Dormp or Cine tés COAS @itdmes llet dmmt face hanretitréen Que Dati déte Cite es Mie mere t
Lea a
pme rien TRE LLC ES N dcr di DE MASUREETEFÉ Sue (nent DA SES
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
________________________________________________________________________________
Page 179 sur 199 | MONTECH - 82 - BUDGET COMMUNE | CA 2046|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR (1)
| BUDGET : BUDGET COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR N'SIRET - 21420125200106 |
SECTION Crodits ouverts Réslisations -mandats| Restes à réaliser ai Credits armulés (BP+DM+RAR 2015) où fitrés (2) 3112
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 069 892,78 2 005 24,58 280,14 64 307 96
RECETTES 2 0ù9 552,76 2 069 194,78 0,09 641,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 649 106,88 B45 665,19 q0ù 373147
RECETTES 549 296,06 651 479.43 0,00 0,00
CA àMn ae cu 2218 Gt mere et C'OAS M Connet |lef decite 2É{j Es Doricstinntméens (qui bruni oemnme CRAN M4 bexhgu Lnù ann vhs Cn PALREINE DEN |Ce ed hab tg mn
ED Verres tte rernenns.
2 - BUDGET EAU (1)
SUDGET - BUDGET EAU N'SIRET: 21820125900072
SECTION Crédits ouverts Réalisations- mandats) Regtes 4 rédiiser au Crédits annütés
(BP+OM+RAR 2015) où titres (2) 1/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 590 241.50 d1 2 pt 3251.67 524 44312 RECETTES 590 281,50 450440.18 17907 134 12274 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 216 154,40 B1 01028 0,00 145 143,82 RECETTES 216 154,40 228 474,29 O0 0,00 {11 és germe ne on vameté es LICE @e nana tnt Goclnt étant pattimieritan (CI V Demers les tomb S rat Un oh tretl DES tra etes mornees bpbreton DE LOL Eu-Un | Éteptaterees de COMENT VEN pontip
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Credits ouverts Réalisations -mandats| Restés 4 réaliser au Crédits annulés
(BP+OM+RAR 2045) ais titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13812 149,94 2407 268,52 543 01,64 3 461 832,74
RECETTES 13 812 132,94 5 702 41599 073 444,29 3 DA6 285.72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 466 411.67 8 207 431,58 0.00 3 259 080 (A
RECETTES 11 466 411 67 10418 787,27 0 00 | 047 624 40
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 25 278 544,61 17 614 600,10
243 031,68 6720 91283
TOTAL GENERAL DES RECETTES 25 276 54461 20 211 206,20 973 448,29
4 093 690,12
1) Y Cenrquie den étécmerremte
C-34€535
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Page 180 sur 199 L MONTECH -42- BUDGET COMMUNE | _CA 2016|
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libètiés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2015 | par décision de | taux / 2015 par l'assembiée |du produit
de vote) {%} l'assemblée (#%) délibérante 12015
délibérante (%] (%}
T2 d'hétitettiont
0 2430 0 2,1% 21,280 on 1372211000 4,226
Ta loncère sur les
oropoëtes bätas 4 TE ao, an 1,749 30,890 1010 | 4568 040 00 216
Taxe loncièré eur tes
propriétés non tlits 155 900,00 1371 112 240 1721 17331700 3,219
Cossution flonciere dés
entrent 1 529 000,00 25,784 nAïn as 463 733,00 17.020
TOTAL 12 612 800,00 +11 2 475 341,00 5690
C-34-0x
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Madame ARAKELIAN : Qui est contre l'approbation du compte administratif du budget principal ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Karine tu en as deux aussi ? 5 abstentions. = runs 7 = ==
COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D18
Objet : Approbation du compte administratif 2016 du budget principal de la Commune. Votants : 28 Abstentions : 5 Exprimés : 23 Contre : 0 Pour : 23 (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. »,
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire »,
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2016,
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Après que Madame ARAKELIAN Marie-Anne ait été élue Présidente de Séance par le Conseil Municipal et avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Prend acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte
Administratif 2015
Budget Primitif
2016
Compte Administratif
2016
Recettes de fonctionnement de l'exercice 7 953 090,42 € 7 747 344,53 € 8 163 982,33 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 6 811 205,76 € 7 747 344,53 € 7 112 431,94 €
= Résultat de l'exercice 1 141 884,66 € 0,00 € 1 051 550,39 €
+/- report du résultat antérieur 0,00 € 0,00 € 0,00 €
= Résultat de fonctionnement 1 141 884,66 € 0,00 € 1 051 550,39 €
Recettes d’investissement de l'exercice 2 203 464,24 € 5 594 853,47 € 4 935 935,10 €
- Dépenses d’investissement de l’exercice 3 459 016,40 € 4 712 345,46 € 5 533 990,11 €
+ Affectation du résultat n-1 687 876,27 € 1 141 884,66 € 1 141 884,66 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté 93 363,68 € -474 312,21 € -474 312,21 €
= Résultat investissement hors RAR -474 312,21 € 1 550 080,46 € 69 517,44 €
+ Restes à réaliser en recettes 770 285,00 € 770 285,00 € 909 587,00 €
- Restes à réaliser en dépenses 2 320 365,46 € 2 320 365,46 € 848 910,78 €
= Résultat investissement RAR inclus -2 024 392,67 € 0,00 € 130 193,66 €
Résultat de fonctionnement 1 141 884,66 € 1 051 550,39 €
+ Résultat d’investissement hors RAR -474 312,21 € 69 517,44 €
= Résultat de clôture 667 572,45 € 1 121 067,83 € COMPTE RENDU
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Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : Nous en venons donc maintenant à l'affectation du résultat de ce budget principal de notre commune, pour les résultats de 2016.
18. Affectation du Résultat 2016 du Budget Principal
rapporteur : Chantal MONBRUN (point rapporté par Monsieur le Maire)
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la situation du Budget Principal de la Commune à l’issue de l’exercice 2015 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 1 051 550.39 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Soit un résultat à affecter de : 1 051 550.39 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 69 517.44 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 848 910.78 €
en recettes : 909 587.00 €
Solde des Restes à Réaliser : 60 676.26 €
Soit un excédent de financement des investissements : 130 193.66 €
Considérant la présentation faite en commission finances le 23 février 2017,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 comme suit :
- en réserve d’investissement au compte 1068 :1 051 550.39.€
Monsieur le Maire : Qui est d'accord pour que nous affections cette somme-là, au compte 1068 ? 24. Ça fait 5 abstentions.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D19
Objet : Budget principal de la Commune : affectation du résultat 2016 Votants : 29 Abstentions : 3 Exprimés : 26 Contre : 0 Pour : 26
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, uns
COMPTE RENDU
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Considérant que la situation du Budget Principal de la Commune à l’issue de l’exercice 2015 présente la situation suivante :
En section de fonctionnement :
Résultat 2016 : 1 051 550.39 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Soit un résultat à affecter de : 1 051 550.39 €
En section d’investissement :
Résultat 2016 : 69 517.44 €
Restes à Réaliser 2016 :
en dépenses : 848 910.78 €
en recettes : 909 587.00 €
Solde des Restes à Réaliser : 60 676.26 €
Soit un excédent de financement des investissements : 130 193.66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
Affecte le résultat de fonctionnement 2016 comme suit :
- en réserve d’investissement au compte 1068 :1 051 550.39.€
Monsieur le Maire : Ensuite, état des cessions et des acquisitions pour 2016. 5 abstentions, c'est ça ? Je l'ai dit , 5 abstentions et le reste est en positif.
19. Etat des Cessions et Acquisitions pour 2016
rapporteur : Chantal MONBRUN
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant obligation aux communes de plus de 2.000 habitants de présenter à l’assemblée municipale le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur le territoire de la Commune au cours de l’année, Vu l’état des cessions et acquisitions immobilières pour l’exercice 2016 présenté ci-après qui sera annexé au Compte administratif du Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016, tel que présenté ci- dessous et annexé au Compte Administratif TABLEAU DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2016
ACQUISITIONS
N° d'ordre Désignation de} Localisation | Références | Superticié identité du cédant Montant paye Valeur Date de l'immeubte Objet cadastralas sn m2 en 2016, en € | du blan, en € l'acte
ZUtns Averiies 1210 O0 € ui tot tm? Terrain oût André Be Cet 1915 VOté em SCI SOFAM tzemwtranchel 230 000 €
Parcebe de terrain : YH N°57 el MESTRE Cèdrie /a (Echange! Lou 4 PECDEH vu 60 ê Cwril ve 0742016
Parcellé de tobraën Moutchné AD ns 77e DIAZ 1" 07042010
Partelle de terrain ER 2E n°293 es ouioi 1500€ CANE/2016
loute
Pécalls de lrrain d'Escatilonc AA n°178 207 DELBOSC 1€ 2012/2046
itétandiert| Cn'307,
Paenbe de terrain Lot, |2coëte 4 517, 313, 1370 BASINI Bruno 185 LOU € 03052016
376 376
Parccño de tarur Impasse | sr 4 NT Pa 1& 20122010 Etienne Jean
Sous Total superficies acquises (m') 2832 166 503 00 &
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
N° d'onire Désignation da| Localisation | Rétéraices | Superficie Date de rimmoubèe Objet cédaatrales en 2 identité du cédant Montant mn € Pecte
Imn'318
\éstrdini de Caours | mme | Lun | 2381 BORASO 1€ 2012/2016 Cadars 20 n"388
Ruu éme de 51 Al n° À
VOTRE AU | Le ous AHIOAN js FERRIEU st ai22ûté lotissament 119 espace verts)
Total prix Total superficies acquises burs sténgse 206€
CESSIONS
N' ordre Désignation te! Localisation | Références | Superticta identité da Montant en € Date do l'immeuble Obyet cadastraies on m2 l'acquéreur l'acte
l'arcelbe de Lerriam . MESTRE Cédric L & “Hs 5 (Ethange) Lieu dit PECH hr é& Cyri De dE
s 4 1 Parcelle de berrain foute de Laders| ZCn'415s 21% ARAGON &0 00 € tanrisoré
Cr'i8üett MAZUREXaviar et Hargran 22 rue Coulon AT Ts BELLEC Martine 60 QUO € FA à
| { Total prix | | | { 1 Total superficies cédere | 1307 | DES 46 000 €
COMPTE RENDU
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Page 185 sur 199 COMPTE RENDU
Séance du 24 mars 2017
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Monsieur le Maire : Vous avez les tableaux ici. Tableau des cessions et des acquisitions page 161. Voilà tout ce que je pouvais vous dire. Monsieur PERLIN .
Monsieur PERLIN : Une question s'il vous plaît. La parcelle de terrains, lot Lacoste, 165 000 euros , c'est ce qui correspond aux pénalités qui ont été transférées en parcelles ?
Monsieur le Maire : On peut le dire comme ça. Les deux lots que vous voyez qu'il y avait à côté du gymnase. On les a évoqués il n'y a pas si longtemps que ça, il y a quelques mois je crois. Madame DOSTES ?
Madame DOSTES : Excusez-moi , je reviens juste sur le vote précédent. Juste pour préciser qu'il y avait bien trois abstentions et pas cinq.
Monsieur le Maire : C'est votre œil expert qui a vu ça ? Moi quand j'ai récapitulé, personne n'a sourcillé, lorsque j'ai dit qu'il y avait 5 abstentions. Lequel vote précédent ? Est-ce que madame la secrétaire a bien noté ça ? Est-ce que vous êtes d'accord avec elle ? Bon alors c'est ce qui est dit. C'est le boulot de la secrétaire de séance ça, entre autre. Ça c'est fait. Alors justement. Je n'ai pas clos le débat, tant s'en faut, surtout que je vous ai donné un dossier supplémentaire pour une subvention et j'ai une communication à vous faire. Allez-y monsieur LENGLARD ?
Monsieur LENGLARD : Juste pour les acquisitions, les superficies en mètres carrés, à priori, il faut regarder les surfaces parce que les totaux ne sont pas bons. Sur la totalité ? Premier, deuxième, troisième tableau ? Le premier.
Monsieur le Maire : C'est quand on additionne toutes ces superficies ? Les 2632 m² , ce n'est pas bon ? Il doit en manquer. Il y a déjà 1014 au début et puis à l'avant dernière ligne il y en a pour 1370. Là c'est sûr qu'il en manque déjà. Faites-moi les calculs, qu'on soit d'accord sur le nombre de mètres carrés.
Madame ARAKELIAN : C'est 3380 sans les 1014.
Monsieur le Maire : C'est 3380 sans les 1014. Pourquoi vous les enlevez ces 1014 ?
Madame ARAKELIAN : Parce qu'ils sont déjà comptés .
Monsieur le Maire : Non mais qu'ils soient déjà comptés c'est possible mais, moi je vous parle de l'exercice 2016 ce qu'on a. Quel sont les bons mètres carrés ? 3380 ? Le principal c'est que ça corresponde surtout avec le montant payé en euros.
Madame ARAKELIAN : La différence c'est 748 en fait. Ce sont les deux premières qui n'ont pas été comptabilisées. = == = runs 7
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La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D20
Objet : Etat des cessions et acquisitions pour 2016
Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, faisant obligation aux communes de plus de 2.000 habitants de présenter à l’assemblée municipale le bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées sur le territoire de la Commune au cours de l’année,
Vu l’état des cessions et acquisitions immobilières pour l’exercice 2016 présenté ci-après qui sera annexé au Compte administratif du Budget Principal de la Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016, tel que présenté ci-dessous et annexé au Compte Administratif TABLEAU DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS 2016
ACQUISITIONS
N° d'ordre Désignation de} Localisation | Références | Superticié identité du cédant Montant paye Valeur Date de l'imrmeusbte Objet cadastrales en m2 en 2016, en € | du blan, en € l'acte
ZUtns Averiies 110 O0 € ui tot td? Terrain août André Ba Cétd 19151 VOtéem SCI SOFAM tiemetranchel 210 000 €
Parcebe de terrain YHNS7 el MESTRE Cèdrie lEchenge! Lou 4 PEDA vu 60 138 Cyril ve 07/2016
Parcello de Lorrain Moutchné AD ns TTE DIAZ 1" 07042010
impasse Marran Partelle de terrain Nord 2E n°254 #31 Gurei 1500 € CE/2116
Route
Pécalls de Lure d'Escatalons AA n°108 207 DELBOSC 1€ 2101272046
ic n'307,
Paeobe de terrain Lot, |2coëste 4 517, 313, 1370 BASINI Bruno 185 LOU € 03052016
376 376
l TREPON
Parceño de tarcun mpassest | is 4 re 1e 20422010 Etienne Joan
Sous Total superficies acquises (m’) 2832 166 503 1) &
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
N° d'onre Désignation da| Localisation | Rétératiess | Superficie Date de n Otis cédeitraf a tdentité du cédant Montant nn €
Imn"318
\éstardiradeCaurs | mméde | 2 | 2387 BORASO 1€ 20/2/2018 Cadars 20 n°388
uw énn de 51 Al ri A Voirie et esnaces verts du |
{Voirie [°F on SAIT 3504 FERRIEU st 222006 lotissement mt19 espace verts)
Total prix Total superficies acquises burs venise 200€
CESSIONS
N' ordre Désignation de! Localisation | Référencus | Superticta ldentité da Montant en € Date do l'immeuble Obyet cadastraies on m2 l'acquéreur l'acte
l'arcele de Lerran hé MESTRE Cédric L t PECH "hrs 605 û
Echange) ARTE " Cyr : Y
Parcelle de terrain foute de Ladars| ZCn'41s tuer ARAGON #0 € 1207/7016
Crn'i8üett MAZUREXaviar et Hart 23 rue Coulon "2514 15 BELLEC Martine 60 000 € su à
Total superficies cédere | 1307 | Total prix | 146 000 € | #t charges
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Page 188 sur 199 AÆ Villede *
MONTECH
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur
Entre le: 01/01/2016 et 31/12/2016
Réhabilitation de deux bâtiments en vue de la création
d'une cyber-base, d'une médiathèque, d'une CMPGB HINARD
1410571 ludothèque et d'un point information jeunesse 82230 LA SALVETAT BELMONTET +706 0401/2016
Avenant n°1 -GROS ŒUVRE
Réhabilitation de deux bâtiments en vue de la création
d'une cyber-base, d’une médiathèque, d'une CMPGB HINARD
1877 ludothéque et d'un point information jeunesse 82230 LA SALVETAT BELMONTET T'EMRE € 04/01/2016 Avenant n°1 - CHARPENTE COUVERTURE
COLAS 16-103 Travaux de voirie - 2016 82000 MONTAUBAN 82 265,00€ 19/08/2016
COMPTE RENDU
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Monsieur le Maire : Voilà, cela étant dit, nous en passons maintenant à la liste annuelle des marchés publics, que nous avons effectués en 2016. Là, il n'y a pas de mètres carrés, il n'y a que des sommes.
20. Liste annuelle des marchés publics
rapporteur : Claude GAUTIE
Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics,
Considérant que le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie, Considérant que la consultation des contrats peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur,
Considérant la liste des marchés publics ci-après détaillée, X2P89
LATINON4
ISTLE
300'000
5S
TA35101N0QL
anbyne
1pAUy
9107/v0/s2
HIHDJAVH
ZN39
— SOIIUIN
|
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Se1q
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#dinbe au
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3 un,p
2dinb9
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Ad
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__|
_T/10491
ï Il
(200005
9102/90/62
LINUX
LL)
apue
wo
ARIONVINE
NT
ESEER
S3JEI09S
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t /20+9t
FA
ER
SAHALI4VA
NOHDId
Xapa9 1311INON34
TSTTE
300'v06
ST
43810101
9107/v0/57
YIHIINVH
ZN39
-530324IWN
SOXy
19 S8[QEHEQEI
Sp}
€ SSUuSg
t {10497
141Qnv1v1
V1
ESEZT
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Monsieur le Maire : C'est la SAUR encore pour 8 années. Comme ça vous savez tout sur = runs 7 au 2 —— == _—
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ce qui s'est passé dans notre commune en 2016. Madame RABASSA .
Madame RABASSA : C'est simplement pour les manuels scolaires, vous pouvez nous préciser le montant.
Monsieur le Maire : Pourquoi ça ne figure pas les manuels scolaires ? Monsieur COQUERELLE. Où est-ce que c'est ça ? Manuels scolaires page 163. Manuels scolaires, remise de 22% , c'est chez Pichon à La Talaudière. Que s'est-il passé ? On nous a fait 22% sur quoi ?
Monsieur COQUERELLE : On nous fait 22% sur un achat d'un montant maximum de 20 000 euros en fait de manuels scolaires pour les écoles, puisqu'on négocie une remise en pourcentages. On ne négocie pas sur une liste de manuels qu'on achète, sachant que la dotation qui est attribuée par élève, est de 6 euros de mémoire. Elle était de 6 euros en 2016, elle sera peut-être portée à 10 euros en 2017. 10 euros x 700 élèves , j'arrondis , 750 élèves, ce qui fait un marché maximum de 7500 euros.
Monsieur le Maire : D'accord. Voilà ce qui serait noté dans cette rubrique. Satisfaite de cette explication alors?
Madame RABASSA : Oui, très bien.
Monsieur le Maire : Merci.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D21
Objet : Liste annuelle des Marchés publics
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics,
Considérant que le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie,
Considérant que la consultation des contrats peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur,
Considérant la liste des marchés publics ci-après détaillée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte de la liste des marchés publics conclus au cours de l’année 2016.
Monsieur le Maire : Je vous ai fait passer un dossier supplémentaire puisque les dates butoirs sont à respecter si on veut pouvoir en bénéficier, comme chaque année d'ailleurs, d'une subvention de fonctionnement et d'investissement pour ce qui concerne l'école de musique. Vous ne l'avez pas tous vu ? Il s'agit d'une demande de subvention pour l'école de COMPTE RENDU
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musique , comme chaque année, puisque c'est une politique départementale depuis 2004. Au moins. Je vous rappelle qu'il existe un schéma départemental des enseignements artistiques, qui est tout nouveau puisqu'il est de cette année 2017. Çà a dû être fait il y a peu, c'est pour ça que nous venons devant vous pour cette subvention, cette demande de subvention. On vous rappelle que l'aide au fonctionnement est d'un montant de 36 euros par heure d'enseignement hebdomadaire est accordée aux écoles communales, et que l'école de musique de Montech qui respecte les critères définis par le conseil départemental peut y prétendre. C'est pour ça que je vous le présente. Les besoins de l'école de musique de Montech. Il convient de déposer une subvention de fonctionnement pour les 136, 50 heures hebdomadaires ce qu'on nous demandait un peu plus haut , soit 136, 50 heures que multiplient les 36 euros soit 4914 euros. J'espère que là il n'y a pas de faute, enfin d'erreur. Monsieur LENGLARD faites la multiplication 136,50 que multiplient 36. C'est possible. L'école de musique , vous le savez par cœur, compte 215 élèves à ce jour. Et non pas 214, répartis comme suit : en éveil musical il y en a 60, qui sont sur 2 périodes, et en enseignement individuel collectif il y en a 154. Une bonification de 1600 euros peut être accordée, vous vous rendez compte, aux écoles de musique de 200 à 300 élèves. Et que l'école de musique de Montech respecte tous les critères définis par le Conseil Départemental, fort heureusement . L'aide à l'investissement, là on vient de parler du fonctionnement, comme chaque année, pour acheter des instruments, à hauteur de 50% de la dépense hors taxe est accordée aux écoles respectant les critères c'est le cas. Et est envisageable par acquisition de matériel nécessaire à l'enseignement des différentes disciplines . Ça peut être une flûte à bec en bois ou un piano à queue très cher. M'enfin peu importe c'est 50%.
21. Objet : Ecole de Musique : demande de subvention de fonctionnement et d’investissement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2004/09-ADM.10a du 1er septembre 2004, relative à la mise en gestion directe de l’Ecole de Musique,
Considérant le schéma départemental des enseignements artistiques adopté par l’Assemblée Départementale pour l’année 2017,
Considérant qu’une aide de fonctionnement d’un montant de 36 € par heure d’enseignement hebdomadaire est accordée aux écoles communales, et que l’école de musique de Montech qui respecte les critères définis par le Conseil Départemental, peut y prétendre. Considérant qu’il convient pour les besoins de l’école de Musique de Montech de déposer une demande de subvention de fonctionnement pour les 136,50 heures hebdomadaires d’enseignement, soit 136,50 X 36 € = 4 914 €
Considérant que l’école municipale de musique compte 214 élèves répartis comme suit : - éveil musical : 60 élèves répartis sur 2 périodes,
- Autres enseignements individuels ou collectifs : 154 élèves,
Considérant qu’une bonification de 1600 € peut être accordée aux écoles de musique de 200 à 300 élèves et que l’école de musique de Montech qui respecte les critères définis par le Conseil Départemental,
Considérant qu’une aide à l’investissement, à hauteur de 50% du montant de la dépense hors taxes est accordée aux écoles respectant les critères départementaux, et est envisageable pour l’acquisition de matériel nécessaire à l’enseignement des différentes disciplines
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De l’autoriser à déposer auprès du Conseil Départemental les dossiers de demandes de subventions correspondants, et à procéder à toutes les démarches en ce sens. COMPTE RENDU
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- De dire que les recettes correspondantes seront imputées au Budget Principal de la Commune 2017,
Monsieur le Maire : Là on ne vous dit pas monsieur VALMARY, ni à moi quel est le compte qui sera crédité de cette somme. Mais nous pourrions le chercher, nous le trouverions. Sûrement. Est-ce que vous êtes d'accord, pour qu'en votre nom, je demande cette subvention de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2017 ? En vous rappelant que dans une heure pile, j'assisterai au concert de musique de l'école de musique de Montech. Un autre point. Ça c'était le point à l'ordre du jour.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération n° 2017_24 03_D22
Objet : Ecole de Musique : demande de subvention de fonctionnement et d’investissement.
Votants : 29 Abstention : 0 Exprimés : 29 Contre : 0 Pour : 29
Le rapporteur donne lecture
du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2004/09-ADM.10a du 1er septembre 2004, relative à la mise en gestion directe de l’Ecole de Musique,
Considérant le schéma départemental des enseignements artistiques adopté par l’Assemblée Départementale pour l’année 2017,
Considérant qu’une aide de fonctionnement d’un montant de 36 € par heure d’enseignement hebdomadaire est accordée aux écoles communales, et que l’école de musique de Montech qui respecte les critères définis par le Conseil Départemental, peut y prétendre.
Considérant qu’il convient pour les besoins de l’école de Musique de Montech de déposer une demande de subvention de fonctionnement pour les 136,50 heures hebdomadaires d’enseignement, soit 136,50 X 36 € = 4 914 €
Considérant que l’école municipale de musique compte 214 élèves répartis comme suit : - éveil musical : 60 élèves répartis sur 2 périodes,
- Autres enseignements individuels ou collectifs : 154 élèves,
Considérant qu’une bonification de 1600 € peut être accordée aux écoles de musique de 200 à 300 élèves et que l’école de musique de Montech qui respecte les critères définis par le Conseil Départemental,
Considérant qu’une aide à l’investissement, à hauteur de 50% du montant de la dépense hors taxes est accordée aux écoles respectant les critères départementaux, et est envisageable pour l’acquisition de matériel nécessaire à l’enseignement des différentes disciplines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : COMPTE RENDU
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- Autorise Monsieur le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental les dossiers de demandes de subventions correspondants, et à procéder à toutes les démarches en ce sens.
- Dit que les recettes correspondantes seront imputées au Budget Principal de la Commune 2017,
Monsieur le Maire : Une question diverse que je pourrais vous soumettre. Je vais vous le lire, mais c'est pour rappeler la genèse du sujet, c'est la Pente d’eau, que tout le monde connaît ici je l'espère. Madame CARCELLE ce n'est pas sûr qu'elle connaisse. La pente d'eau. Nous nous penchons depuis des décennies, depuis qu'elle est arrêtée, sur la pente d'eau et nous n'avons pas trouvé encore la solution. La communication que je vous fais, a surtout pour portée d'alerter maintenant qu'il y a la nouvelle intercommunalité, d'alerter la Communauté des communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, pour le fait d'être porteuse-il faut un élément moteur c'est le cas de le dire- sinon ce serait la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne. Je vous lis la plaidoirie pour que notre conseil municipal contribue au projet de réhabilitation de cette pente d'eau et voir si vous en êtes d'accord pour que nous la fassions passer, comme cela ou plus raccourci , à madame la présidente de la Communauté des Communes Grand Sud Tarn- et-Garonne. En sachant, je vous le rappelle, que la Communauté de Communes dont nous faisions partie jusqu'au 31 décembre, Garonne et Canal, avait prévu pour ce qui concerne la réhabilitation de la pente d'eau, de financer le parking à destination des touristes et des bus, et de financer à l'époque, l'équivalent de deux temps plein et demi de personnel de fonctionnement pour le période touristique. C'est la délibération que nous avions pris, madame RABASSA en était, monsieur DAIME, madame ARAKELIAN, madame LAVERON, qui c'est qui était au conseil communautaire de l'époque ? Madame RIESCO, monsieur BELY, monsieur GAUTIE, monsieur CASSAGNEAU, madame LAVERON , madame LLAURENS, Fanny DOSTES. On était nombreux à ce conseil communautaire. Souvenez-vous. Si vous ne vous en souvenez pas, je vous le rappelle. Je vous propose avec le canal, la papeterie, et la forêt d'Agre, la Pente d'eau de Montech appartient aux éléments patrimoniaux auxquels les Montéchois sont très attachés. Ce ne sont que des choses que vous connaissez là. Dès sa mise en service, cet ouvrage a été très vite « adopté » par les habitants, fiers d'abriter sur leur territoire ce symbole moderne de vie du canal, unique au monde. C'est le symbole de vie qui est unique au monde, pas le canal. L'arrêt de son exploitation fût une grande déception, et reste 8 ans après, un sujet fréquent de conversations, d'interrogations voire d'incompréhension. Vous tous et vous toutes, je suppose, vous êtes alertés par des gens qui vous disent « Qu'est-ce qui se passe ? » « Que fait-on ? ». C'était et c'est encore un site très fréquenté par les touristes. Je vous rappelle que d'après les statistiques aléatoires, c'est le deuxième site le plus visité, après le cloître de Moissac. Très fréquenté dont certains venus particulièrement de pays étrangers, d'autres régions, d'autres faisant escale sur la route des vacances, aujourd'hui les Montéchois y amènent encore leurs amis. Encore citée dans de nombreux guides, et même sur l'autoroute c'est marqué on le voit, le site constitue aujourd'hui par son état d'abandon, un objet de contre- publicité et nuit grandement à l'image de notre ville et de ses alentours. Il n'est plus temps d'attendre. Des mesures urgentes doivent être prises. L'intérêt et le désir de la commune, est de revoir la fonction de cet équipement et , ou pour le moins d'adapter ce site, à l'accueil des visiteurs, afin qu'ils retrouvent son succès d'antan. Les élus Montéchois, messagers des femmes et des hommes Montéchois, ne peuvent que confirmer toute l'attention et l'importance qu'ils portent à ce dossier. Il apparaît comme un axe de développement touristique et économique important. L'offre reste à mettre en place. Offre au niveau communal mais aussi intercommunal car la pente d'eau constitue une autre activité à relier avec les ports et haltes nautiques de l'intercommunalité comme avec les autres équipements touristiques. Il est important que l'accueil des touristes ou des visiteurs puissent se faire dans de bonnes conditions, quels que soient leur moyen de locomotion , que ce soit à pied, à vélo, cheminement doux, vous le savez la Vélo Voie Verte, en voiture ou en autocar , on n'a pas dit à cheval, mais ça pourrait se faire, et bien sûr sur un bateau, pour ce qui concerne les zones de COMPTE RENDU
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stationnement par un fléchage adéquat. Donc voilà, il faudrait déjà mettre en place un fléchage adéquat. Le projet de valorisation on y vient, du site par la mise en place d'une information multiforme, c'est ce qui nous intéresse aujourd'hui c'est ce qui est faisable dans l'immédiat. Donc je répète une mise en place d'une information multiforme, des panneaux, des films, des supports interactifs, avec l'histoire du canal, le fonctionnement des écluses, le fonctionnement de la pente d'eau, etc. Et l'installation d'une structure d'accueil. Et c'est là-dessus où l'on va plancher très prochainement, doit être réalisée simultanément, ça c'est un vœu pieu, avec la remise en fonctionnement des machines. Mais nous on peut l'exiger comme cela. Compte-tenu de l'intérêt culturel, touristique et économique de ce site reconnu par tous, nous devons parvenir à moyen terme, à la réalisation du projet, initialement prévu, on le rappelle, en 2013. Nous comprenons, nous ici, les impératifs financiers, avancés par les différents partenaires. Aussi nous partageons l'idée que le projet fasse l'objet d'un phasage nécessaire. L'obstacle principal étant le financement de la remise en fonctionnement des motrices. Je vous rappelle qu'il y en a pour 4 200 000 euros . La rénovation pourrait se faire en deux temps , on parle du site. D'abord la sécurisation du site, la valorisation touristique, et l'interprétation dans un premier temps et ensuite effectivement en deuxième temps, la remise en fonctionnement des machines en un second temps. En sachant, je vous le répète au cas où vous ne le sauriez pas, que la machine, la machinerie, la pente d'eau en tant que telle, ainsi que la rigole en béton est de la compétence et de l'autorité de VNF, Voies Navigables de France, qui en tout état de cause, dit toujours, sauf qu'on me donne l'argent, c'est elle qui veut s'en occuper . Elles n'ont pas les sous pour le faire, mais elles veulent le faire. Nous nous occuperions visiblement, mais c'est ce qui est en train de se faire de la valorisation touristique de l'interprétation. Celle-ci doit être incluse explicitement dans le projet de la recherche en financement précisé en tant qu'objectif et son terme défini. Lors de la phase de sécurisation, il me semble indispensable , qu'en même temps que le relookage, ce n'est pas français mais ça veut dire le re-nettoyage, la mise en perspective des machines , il convient de remonter ces dernières , à hauteur, ça on peut le faire, d'une cinquantaine de mètres, ces machines dans la rigole, pour une meilleure visibilité. Il est donc bien question de faire remonter, de tracter en l'état pouilleux qu’elle est cette machine, à peu près à la moitié pour que ça corresponde, pour ceux qui voient bien, avec le niveau de visite où on créerait un petit centre pas d'interprétation , mais un centre d'observation et d'interprétation, de valorisation à ce niveau-là. La première phase, comprenant outre les équipements , la mise en place d'un centre, alors on appelle centre d'interprétation, on peut tout y mettre et les supports de communication sur lesquels l'ADT 82 a déjà beaucoup travaillé. L'ADT 82 c'est l'Agence du Tourisme du Département de Tarn-et-Garonne. Il nous paraît également importer de rechercher la complémentarité et la liaison avec le site de la papeterie, cheminement accès par le long du canal ou par le canal, boucle de promenade, point d'information etc. et au-delà de la liaison avec la ville de Montech, et les communes voisines elles-mêmes, pour que l'attractivité de la pente d'eau, soit un réel levier de développement. La population et les élus Montéchois restent très impliqués et attentifs au devenir de ce site emblématique. Je vous propose de faire un courrier à madame la présidente de Grand Sud Tarn-et-Garonne, pour lui faire part de notre contribution à vouloir , nous en tant que commune déjà, comme toujours, réhabiliter cette pente d'eau déjà, notamment sur l'aspect immédiat, de l'aménagement remonter la machine de cinquante mètres, la mettre au milieu, faite un petit site d'interprétation. Il est prévu qu'il y ait des sanitaires, une salle de pique-nique pour que les vélos s'y arrêtent et ensuite des panneaux, des films, des maquettes, des explications pour que les touristes qui viennent là, sachent de quoi il en ressort. Voilà ce que je voulais vous dire en la matière . Nous avons reçu mercredi dernier je crois, je ne sais plus, une préfète qui est nommée par l'état, pour s'occuper du canal de Sète à Bordeaux. Je répète. Cette préfète a été nommée par l'état ou par le gouvernement pour s'occuper du canal de Sète à Bordeaux. Elle est venue. Je le répète de Sète à Bordeaux, d'ailleurs plus spécifiquement pour le canal du Midi, plus spécifiquement pour celui-là. Éventuellement, elle a bien voulu s'épancher jusqu'ici à Montech pour voir la pente d'eau, ce qui était un peu hors de son champ. Nous avons donc reçu cette préfète, nous avons reçu monsieur le Préfet également, qui s'est insurgé contre le fait devant VNF que cette machine soit complètement en déperdition, et tout le monde est d'accord pour foncer, mais ça COMPTE RENDU
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je connais ça madame RABASSA, a dû le connaître en tant que maire, et d'autres peut-être avant, tout le monde veut foncer, il faut y aller, rien que la machine je vous dis, il y en a pour 4 200 000 euros. Ils en auraient trouvé 2 000 000 , la moitié à peu près. Il en manque. Donc nous localement, région, département, communauté de communes, et commune de Montech, ce que nous souhaitons, c'est qu'au moins dans un immédiat, très immédiat, voire j'allais dire pour cet été pour ce qui est de la peinture de la machine, nous ayons un objet joli à voir, à défaut de marcher, et ensuite un centre d'interprétation , et un aménagement au pourtour qui soit agréable pour les touristes et non pas comme étant où il n'y a rien à faire, ni à stationner. Voilà. Madame RABASSA.
Madame RABASSA : Je pense qu'on est tous unanimes pour la valorisation du site de la pente d'eau. Mais au préalable, je voudrais que vous me complétiez quelque chose . Souvenez-vous donc d'abord il y avait une estimation des travaux sur les machines puisque avant que ça puisse être réhabilité, il faut que les machines soient en fonctionnement bien évidemment . La première estimation des machines c'était à hauteur de 2 000 000 d'euros. Ensuite, un appel d'offres a été lancé et là, oh surprise, les premières réponses étaient , vous l'avez précisé d'ailleurs à plus de 4 000 000 d'euros. C'est sidéral la différence entre la réalité de l'appel d'offres et les estimations au préalable. Est-ce qu'on en sait un peu plus ? Est-ce que de nouvels appels d'offres vont être lancés ? Où en est-on exactement sur les technologies qui peuvent être envisagées sur les machines ? Puisqu'il y avait plusieurs projets dessus ?
Monsieur le Maire : Alors de ce que je sais, un, je ne suis pas technicien, deux cet élément qui appartient à VNF de réhabilitation de la machine, le fonctionnement n'a pas été ré évoqué, ces derniers temps. Ce que j'en sais c'est que le premier appels d'offres arrêté avait été fructueux, puisqu'ils avaient lancé un appel d'offre avec un cahier des charges pour l'ensemble de la machine, enfin pour un ensemble. Voilà, je fais simple, ils avaient dit « Est-ce que quelqu'un peut nous réparer la machine ? ». Personne n'avait répondu. Il faut savoir que c'est une machine prototype. Rien n'existe ailleurs. Ledit chauffage dès qu'il faut changer un boulon ou les essuie-glaces à la machine, il faut les faire exprès . Ça n'existe pas ailleurs. Deuxième appel d'offres si cela a été productif, il a été fait par l'eau. Un qui le moteur, un qui le pneu, qui le machin, qui la traction, un qui le tablier, le manteau, le tablier etc. Et c'est là où ça s'élève à 4 000 000 et quelques. Parce que le premier appel d'offres qu'ils avaient estimé à 4 000 000 à peu près était fructueux. Donc on est passé à 4 100 000 puisque techniquement de ce que j'en sais aussi, enfin c'est à vérifier, ne le prenez pas pour argent comptant quoique, il est bien question de changer la motrice à gasoil, à fioul , à diésel qui elle-même alimentait un moteur électrique pour faire en sorte que la régularité soit faite. Il est des perspectives d'innovation technologique qui feraient que, lorsque c'est avec le soleil, la lune, le vent ou je n'en sais rien, et le gasoil mélangé le gaz et le pétrole et le tournesol, je ne sais pas. Moralité, il y aurait une technicité en place, plus moderne, autrement que le diésel poussif, du moins fumeux de l'époque ou fumant. Nous en sommes là. Moralité ce que j'en sais moi, c'est que VNF pour connaître un peu VNF sur le plan national, a investi beaucoup, travaille beaucoup dans le nord de la France et dans l'Est, au niveau des canaux, la Seine, toutes les voies navigables, il n'y a pas que les canaux , il y a la Seine etc. Il est même question, j'y étais quand j'étais au Parlement, il était question de créer – mais je crois que ça a été fait – de créer , de creuser un canal entre je ne sais plus où et je ne sais plus où. Ce sont des investissements énormes et donc effectivement le canal latéral à la Garonne, et le canal du Midi, ne les intéressent que pour ce qui est du tourisme. Avec monsieur BELY, on est parfois à des réunions, on est membres d'une commission, qui travaillent sur la remise en état pour industrialiser la voie d’eau, y faire transporter des gravats, des céréales, des produits dangereux éventuellement. Pour remettre en terme économique, la voie d'eau, sur ce qui aurait une conséquence pour la Pente d'eau. Entre autre. Nous en sommes là. Nous, les collectivités territoriales, en resteraient là ce n’est déjà pas mal d'ailleurs, à un aperçu agréable de cette machine, avec un semblant d'interprétation je répète, etc. Voilà où nous en sommes à ce jour. Oui ? COMPTE RENDU
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Madame RABASSA : Ce que j'avais également compris c'est que de Bordeaux à Toulouse, il y avait rupture du service public, à Montech c'était une obligation par les Voies Navigables de France, je crois que les écluses, les cinq écluses qui remplacent la Pente d'eau étaient trop petites. Normalement, il y a rupture de cette notion de service public, et dans ce cadre-là, c'était une obligation à VNF de réparer.
Monsieur le Maire : Tout à fait. C'est une obligation dès l'instant où il y a des bateliers et des bateaux qui le prennent. Ce que je dis moi tout simplement, c'est que je ne pense pas qu'il existe encore, cachée derrière un buisson, une péniche apte à transporter quoi que ce soit à l'heure actuelle.
Madame RABASSA : Justement il y en avait une. Les discussions il y a plusieurs années étaient là-dessus, parce qu'il y avait une péniche qui remontait justement via la Pente d'eau de Montech et qui était à plus de 30 mètres. Elle était stationnée dans le port de Bordeaux à l'époque. Il y avait eu plein de discussions là-dessus.
Monsieur le Maire : C'est possible. Souvenez-vous du raté, moi j'appelle ça un raté, je ne sais plus en quelle année c'était, lorsque la DRIMM qui existait déjà, a voulu transporter les déchets ménagers, du quai de Toulouse Lalande où elle a un entrepôt, jusqu'à la DRIMM ici par voie d'eau, au motif déjà de voir si c'était faisable, éventuellement ou pas et donc de remonter et de descendre vers un quai là-bas. Et souvenez-vous, je ne sais pas si quelques-uns d'entre vous y étaient, au départ, parce que moi je n'étais pas d'accord avec ça, que les écologistes du moment, il y avait des gens qui étaient contre et qui ont stoppé la péniche, au pont après la Vache, ici, quasiment au pont. Monsieur DAIME en était ? Lui il en faisait partie. C'est pour dire. La seule expérience qui a été faite, l'initiative pour transporter les marchandises façon de parler, c'était ça. Mais ça remonte. 1992. Il faut le savoir, tout le monde ne le sait pas ça. On espère qu'une chose à cette réunion-là. Il est question de gravats, de cailloux, de céréales, du vin aussi il en était question comme c'était le cas, autrefois. Il y a quelques sociétés qui seraient partantes pour essayer. Voilà où nous en sommes. Mais nous ce qui nous intéresse ça peut être fait rapidement c'est effectivement la mise en valeur de ce site. C'est une volonté vraiment reconnue de toutes les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient. Même de l'état en tant qu'état. Pas VNF. VNF n’étant qu' un établissement public national. A ce sujet, puisque nous en parlions, une information que vous avez peut-être eue, qui n'a pas trop couru sur la place, tant mieux ou tant pis, monsieur Constant, le restaurateur, vous le savez, voulait édifier un hôtel juste à côté du restaurant. Il m'a appelé, il y a de cela peut-être un mois maintenant, trente jours à peine, pour me dire qu'il ne voulait plus le faire, qu'il ne pouvait plus le faire. Je suis tombé de haut, « tant pis ». Et j'ai été approché tout dernièrement par monsieur Defrenne, l'entrepreneur de l'entreprise Donnerre , qui a pris attache avec monsieur Constant , et peut-être qu'à deux, ils y arriveraient. Alors si vous en entendez parler dans les rues ou ailleurs. Je dis ça parce que c'est en liaison avec ce qui est noté dans le petit topo, la Pente d'eau, la Vélo Voie Verte, la Papeterie, donc on va faire un jardin. L'hôtel, pas l'hôtel. Voilà les informations que vous devez connaître, si jamais des administrés vous interrogeaient. L'hôtel oui pourquoi pas, mais c'est moins oui que c'était il y a un mois de cela. Vous savez qu'on met à disposition x mètres carrés de terrain dans la papeterie, on dit que c'est transporté, on y revient, on va voir. Donc affaire à suivre. Nous allons lever la séance dans quelques minutes, parce qu'après il y a les orientations budgétaires. Il faut signer les comptes de gestion, les comptes administratifs, pour ceux qui les ont votés au moins.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15
Le Maire,
Jacques MOIGNARD. COMPTE RENDU
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