Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6emedelib en date du 09 mai 2020 detr 2020 financ
Arrêté - 5eme en date du 09 mai 2020 modification du plan
Conseil Municipal - 13e me de lib cm du 17 juillet 2020 re tablissemen
Déliberation - 3emedelib en date du 09 mai 2020 modification du p
Déliberation - 7emedelib en date du 09 mai 2020 detr 2020 pose d
Déliberation - 6eme delib 18 janv 2019 modification des horaires
Déliberation - 14eme deliberation du 11 mai 2023 modification du
Déliberation - 2emedelib en date du 09 mai 2020 convention de d
Arrêté - 7e me de libe ration en date du 14 avril 2021 modi
Arrêté - 2e me de libe ration en date du 24 fe vrier 2021 m
Déliberation - 1eredelib en date du 09 mai 2020 modification des horaires de fonctionnement des services de l administration communale
Document publié le Samedi 9 mai 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 1eredelib en date du 09 mai 2020 modification des horaires de fonctionnement des services de l administration communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
dé FE és D AP nhE dm Mrs Me Vies De Re RE EE TE
Ê Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200529-1eredelib-DE
vZ/ le 29/05/2020
LS Tu Mit TT + No = ARRETE TE …
RMI IMmAMmMR
ui : : : # : : CL :
= fus Fr
= CE LS : :
eee = = ARR aa
Ir amas rs CRE EL D . nn mana nr . : : . : - un . . . :
= Da Are meer
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- - ES Le Le Le Le
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
29/05/2020
29/05/2020
Fonction publique - Personnel contractuel
Délibérations
modification des horaire de fonctionnement des services de l'administration communale
0
29/05/2020
1eredelib
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[1_re d_lib en date du 09 mai 2020 modification des horaires de fonctionnement des services de l_administration communale.pdf]]
971-219711280-20200529-1eredelib-DE
AUTOMATE Ez a x RER PAIE A ER 2 É PN: tnle FR dé
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200529-1eredelib-DE "4
vZ/ le 29/05/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
ae ATEN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ———
COMMUNE DE 3ÈME SESSION ORDINAIRE DU SAMEDI 09 MAI 2020
SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
1ère délibération
Modification des horaires de fonctionnement des services de l'administration communale
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de mai, à dix heures vingt-deux minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Convocation bite le Etaient_présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien 02 mai 2020 GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia
COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, PASMNUEES Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette MANDRET épse en exercice : 30
PASSAVE, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Nicole BAZZOLI,
M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN.
Était absent excusé : M. Jacques-Edouard CHIPOTEL. DÉLIBÉRATIONS
EE Étaient absents : Mme Marthe BOUCAUD, Mme Michelle MAXO, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana SAINTESANNES PERRAN, Mme Nicole SINIVASSIN. Le 11 mai 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
1°* délibération en date du 09 mai 2020 2 LARR PRE RER PAIE A ER 2 É PN: tnle FR dé
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200529-1eredelib-DE "4
vZ/ le 29/05/2020
PR SUR “MM TUE “EMA: |
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à 1 épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du CT /CHSCT en date 7 mai 2020 ;
Considérant que la France est confrontée à une crise sanitaire sans précédent ;
Considérant que depuis le 17 mars 2020 et suite aux annonces de confinement du Président de la République, la Commune de Sainte-Anne a pris des mesures de fermeture de lieux publics et mis en place un service minimum ;
Considérant l’annonce du Président de la République fixant le dé confinement au 11 mai et le plan présenté par le Gouvernement ;
Considérant que des dispositions locales doivent être prises par la commune pour assurer ses missions de service public et préserver la santé des usagers ainsi que celle de ses agents ;
Considérant que la collectivité a ainsi mis en place un plan d’action de reprise d'activité post confinement ;
Considérant que ce plan permet à la commune de reprendre ses activités, grâce une cellule de gestion de crise et de coordination, par des moyens de protection et d'organisation, des mesures spécifiques pour certains agents, un suivi de la situation sanitaire, une communication régulière,
jusqu'au retour à un fonctionnement normal des activités :
Considérant que ce plan prévoit de nouveaux horaires de fonctionnement des services municipaux :
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité ;
1.- DECIDE de fixer les nouveaux horaires de fonctionnement des services municipaux comme suit :
> Services Administratifs
Directions ou services d'ouverture
Cabinet du maire
Direction Générale des Services
- Service courrier
- Direction de l’Animation et du Développement du
Territoire
- Direction de la Communication et de l’Evaluation des
Politiques Publiques
- Service « projet et prospective »
Pôle Organisation et Management des Ressources
- Direction des Ressources Humaines
- Direction des Systèmes d'Information
- Direction des Affaires Juridiques
1° délibération en date du 09 mai 2020
Heure Heure de fermeture EE. 2 LARR PRE RER PAIE A ER 2 É PN: tnle FR dé
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200529-1eredelib-DE "4
vZ/ le 29/05/2020
PR SUR “MM TUE “EMA: |
- Direction des Affaires Juridiques
- Direction des Moyens Généraux
- Ecole de Formation Interne
Pôle de la Stratégie et de la Performance
- Direction des Finances
- Direction de la Commande Publique et des Achats 8h 12h - Régie Unique
Pôle Enfance et Education
- Direction de l'Education
- Transport Scolaire
Pôle Animation
- Bibliothèque multimédia Osange TALIS-GANE
- Direction des Affaires Culturelles
- Direction des Affaires Sportives
- Service Archives et Patrimoine
- Direction de la Vie des Quartiers
- Centre de Ressources Wilfrid Hugues OUANNA:
Service Vie Associative et Espace Public Numérique
Pôle Proximité
- Direction des Affaires Générales
- Service Recensement
- Service Reprographie
- Agence Postale des Grands-Fonds
- Direction des Relations aux Citoyens
- Service Etat-Civil
- Service Elections Réglementation
Pôle Technique
- Direction des Services Techniques
- Direction de l'Urbanisme
Centre Communal d'Action Sociale
> Services dits Techniques
Heure Heure de fermeture
Directions ou services d'ouverture
- Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie 7h 11h
A L'EXCEPTION DU
- Service salubrité
5h 8h
- Direction des Infrastructures
7h 11h30
- Service Gestion des équipements sportifs
7h 11h
- Service Entretien et maintenance
1°" délibération en date du 09 mai 2020 ; vZ/ le 29/05/2020
2 LARR RARE RER De à A ER 2 É PN: tnle FR dé
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20200529-1eredelib-DE "4
PR SUR “MM TUE “EMA: =
8h 10h
10h 12h
12h 14h
gi 7h30 11h30 - Service Logistique
> Services Spécifiques
Heure Heure de
Directions ou services d'ouverture fermeture
- Structure Multi Accueil de la Petite Enfance À déterminer
- Service Vie scolaire
ATSEM 7h 12h
Agent Technique
7h 10h
10h 13 h 30
- Service Périscolaire (les agents seront réaffectés
au service Vie Scolaire)
- Service Animation des BCD
7h 12h
- Service Restauration
Production / Entretien
Livraison 6h 11h gh 12h
- Service Enfance et loisirs (les agents seront
réaffectés au service Vie Scolaire)
- Police et ASVP (le planning reste inchangé)
- Poste de Secours (reste fermé et les agents 7 h 30 12h 30 seront réaffectés dans l’un des services de la 14h 18h
direction des Affaires Sportives)
2.- DONNE tout pouvoir au maire pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr
1°"* délibération en date du 09 mai 2020