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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 14eme deliberation du 11 mai 2023 modification du reglement de fonctionnement de la smape)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
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Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230523-14delib11052023-DE
le 23/05/2023
via TELIOS
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
1 - ANNEXE DELIB 14 REGLEMENT SMAPE.pdf
23/05/2023
23/05/2023
Domaines de competences par themes - Aide sociale
Délibérations
REGLEMENT FONCTIONNEMENT SMAPE
1
23/05/2023
14delib11052023
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
14EME DELIBERATION DU 11 MAI 2023.pdf
971-219711280-20230523-14delib11052023-DE
AUTOMATE DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Ez 2 LR SRARR-
XZ/ le 23/05/2023
via TELIOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
——_——_——_——
SESSION ORDINAIRE
DU JEUDI 11 MAI 2023
Se—————————
Numéro de la délibération
14ème délibération
Modification du règlement de fonctionnement 2023 de la Structure Multi-Accueil de la Petite Enfance Joséphine RUGARD-VIOLANES
Convocation faite le
05 mai 2023
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 12 mai 2023
SAINTE-ANNE,
Le 12 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le onze du mois de mai, à dix-
huit heures dix-huit minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des
délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire,
Monsieur Francs BAPTISTE.
Présents (27):
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, M. Yves
QUIQUERE?Z, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M.
Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse
MIXTUR, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN, M.
Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme Nicole
BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise ANDRE-
LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS,
Mme Lydia FARO-COURIOL, M. Georges COUPPE DE
K/MARTIN, M. Patrick SOLVET, Mme Mariane GRANDISSON,
Mme Sylvia LAPTES, M. Miguel TROUPE, M. Alain CUIRASSIER,
Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS,
Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Absents représentés (08) :
Mme Evelyne CHERAL épse VACHER (représentée par Mme
Marianne (GRANDISSON); M. Jacques Lucien KANCEL
(représenté par M. Francs BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-
JOSEPH (représenté par Mme Liliane MALACQUIS), M.
Christian BAPTISTE (représenté par Mme Lydia FARO-
COURIOL), M. Eric LATCHOUMANIN (représenté par Mme
Sylvia LAPTES), Mme Valérie HUGUES (représentée par M.
Georges COUPPE DE K/MARTIN), M. Bruno DESIREE (Mme
Maude GEOFFROY), M. Sébastien GAUTHIER (représenté
par M. Georges NARDIN).
147" délibération en date du jeudi 11 mai 2023
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230523-14delib11052023-DE À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230523-14delib11052023-DE
XZ/ le 23/05/2023 ee
via TELIOS _i
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Connaissance du règlement de fonctionnement 2023 de la Structure Multi-
Accueil de la Petite Enfance Joséphine RUGARD-VIOLANES ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité ;
e Votants:35
e Pour:34
+ _ Abstention : 1 ( M. Patrick SOLVET)
DECIDE :
Article 1.- D'approuver le règlement de fonctionnement 2023 de la Structure
Multi-Accueil de la Petite Enfance Joséphine RUGARD-VIOLANES tel qu’annexé
à la présente délibération.
Article 2.- De donner tout pouvoir au maire pour l’exécution de cette présente
délibération.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un
délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire. Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGC T). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
IS" délibération en date du jeudi 11 mai 2023