unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 099 cc 44 designation des representants de letablissement au sein de lassociation amorce

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 099 cc 44 designation des representants de letablissement au sein de lassociation amorce Document publié le Mardi 21 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 099 cc 44 designation des representants de letablissement au sein de lassociation amorce)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 55

Nombre de représentés : 7

Nombre d'absents : 2

OBJET

AFFAIRE N°2026_099_CC_44

Désignation des représentants de

l'établissement au sein de l’association

AMORCE

Nombre de votants : 61

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

21 avril 2026

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

04/05/2026

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 27 avril 2026 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Marie- Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Virginie SALLE procuration à M. Yann CRIGHTON - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIORDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026

AFFAIRE N°2026_099_CC_44 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTABLISSEMENT AU SEIN DE L’ASSOCIATION AMORCE

Le Président de séance expose :

Présentation d’AMORCE

Fondée en 1987, l’association AMORCE est le premier réseau national de collectivités territoriales et d'acteurs locaux dédiés à la transition écologique. Elle accompagne ses adhérents pour deux tiers des collectivités ou assimilées (communes, intercommunalités, Départements, Régions, Syndicats Mixtes, SEM, régies...) et pour un tiers des partenaires privés (bureaux d’études, fédérations, fournisseurs, opérateurs...) dans la mise en œuvre de solutions concrètes pour une gestion durable des déchets, de l'énergie et de l'eau.

L’association repose sur trois piliers fondamentaux :

• L'expertise technique : Fourniture de données, de benchmarks et d'analyses juridiques sur les réglementations environnementales ;

• Le partage d'expérience : Mise en réseau des des élus et des administrations pour diffuser les bonnes pratiques ;

• Le plaidoyer : Représentation des intérêts des collectivités et établissements auprès du Gouvernement, du Parlement et des éco-organismes (ex: Citeo, Ecosystem, Ecomaison...).

Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin d’améliorer les conditions d’une bonne gestion de l’énergie, de l’eau et des déchets par les institutions territoriales et de porter la voix des régions ultramarines.

Enjeux pour l’intercommunalité

L’adhésion et la représentation active au sein d’AMORCE présentent des avantages directs pour la gestion opérationnelle :

 Sécurisation juridique : Accès à une veille constante sur l'évolution de la Loi AGEC (Anti- Gaspillage pour une Économie Circulaire) ;

 Optimisation financière : Accès à des conseils sur la négociation des contrats avec les filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) et sur la fiscalité (TEOM/REOM) ;  Transition énergétique : Appui sur les dossiers liés à la décarbonation.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un titulaire et d’un suppléant aux instances de l’association AMORCE. Cette décision sera consignée au procès-verbal de la séance.

Le représentant de la communauté d’agglomération désigné pourra prendre part aux votes lors des Assemblées Générales et participer aux travaux et commissions thématiques organisés par l'association.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 8 ABSTENTION(S), 1 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- DÉSIGNER M. Lionel LEBEAU en tant que titulaire et M. Philippe ROBERT en tant que

suppléant, pour représenter l’intercommunalité du Territoire de la Côte Ouest au sein des

instances de l’association AMORCE.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président