Compte-Rendu - CR CM 240321

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Compte-Rendu - CR CM 240321 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 240321)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Affiché le 26/03/2021

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

24 mars 2021

Le mercredi 24 mars 2021 à 18 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 16 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Madame Marie LE CROM, Monsieur Tangi CHEVAL, Madame Myriam DEVINGT, Madame Marie DUBOIS, Madame Chantal SIMON, Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Pierre LE SCOUARNEC, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Madame Charlotte NORMAND, Monsieur Patrick GEINDRE, Madame Isabelle GUIBERT-FAICHAUD, Madame Françoise NAEL, Monsieur Benoît GUYOT, Monsieur Jean-Michel LASSALLE.

Absents excusés :

Monsieur Jean-François GUILLEMET (procuration donnée à Madame Myriam DEVINGT), Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Monsieur Pierre LE SCOUARNEC), Monsieur Benoît LE ROL (procuration donnée à Monsieur Stéphane RENAULT), Monsieur Julien BASTIDE (procuration donnée à Monsieur Tangi CHEVAL), Madame Françoise FIOR (procuration donnée à Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT), Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Monsieur Edouard LASBLEY (procuration donnée à Madame Marie LE CROM), Monsieur Thomas BERROD (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS), Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Madame Adeline AGENEAU), Monsieur Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à Madame Françoise NAEL), Monsieur Bertrand VERGNE (procuration donnée à Madame Isabelle GUIBERT- FAICHAUD), Madame Marie-Paule LE PEVEDIC (procuration donnée à Monsieur Jean- Michel LASSALLE), Madame Emmanuelle HERVIO (procuration donnée à Monsieur Benoît GUYOT).

1/9Secrétaires de séance : Madame Chantal SIMON, Madame Isabelle GUIBERT- FAICHAUD.

COMPTE RENDU

~~~~~~

1- DGS - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAUX DES 17 FEVRIER 2021 ET 25 FEVRIER 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 février 2021,

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 février 2021.

2- DF - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2020, AU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- CONSTATE et APPROUVE les résultats de l’exercice 2020.

- DÉCIDE de reprendre les résultats de l’exercice 2020 par anticipation, au Budget primitif 2021.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

3- DF - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de voter les taux d'imposition pour l'exercice 2021 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

4- DF - VOTE DE 3 NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

2/9Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE l’ouverture des 3 AP/CP suivantes, avec une répartition des crédits de paiement telle qu’indiquée dans les tableaux ci-dessus.

1 - AP/CP intitulée « Cuisine centrale »

2 - AP/CP intitulée « Centre culturel Athéna »

3 - AP/CP intitulée « Garderie Rollo »

- VOTE les montants des AP/CP, tels que mentionnés dans le tableau joint à la présente délibération

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

5- DF - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (29 voix pour),

4 abstention(s) :

Madame LE PEVEDIC, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO, Monsieur LASSALLE

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE la création de 3 nouvelles opérations réglementaires à compter de l’exercice 2021, libellées de la façon suivante :

- opération 13034 Cuisine municipale

- opération 13035 Centre culturel Athéna

- opération 13036 Garderie Rollo

- ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Ville tel que présenté,

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

6- DF - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2021 les subventions aux associations conformément au tableau présenté en annexe ; et aux établissements scolaires conformément aux annexes 1 et 2.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

7- DAGRH - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION DE LA VILLE AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de renouveler l’adhésion à compter du 1er janvier 2021 à la convention du 3/9service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Morbihan.

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention dont le projet est joint en annexe, avec le Centre de Gestion du Morbihan, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8- DF - CONVENTIONS AVEC LES ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION 2021

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE et FIXE comme indiqué dans le tableau ci-dessous, la participation financière pour l'année 2021 de la commune, aux frais de fonctionnement des écoles Gabriel Deshayes, Sainte Thérèse et Diwan.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention jointe avec :

- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) de l’école Gabriel Deshayes

- L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) de l’école Sainte-Thérèse

- L'AEP (Association d’Éducation Populaire) de l’école Diwan.

9- DF - GARANTIES D'EMPRUNT AU PROFIT DE BRETAGNE SUD HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR L'ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS (RESIDENCE ALREVILLE, RUE GEORGES CADOUDAL)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- GARANTIT l’emprunt contracté par BSH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de financer l’acquisition en VEFA de 3 logements situés « résidence Alréville », rue Georges Cadoudal à Auray.

- ACCORDE une garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 61 445 euros.

Contrat de prêt N° 118582 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- ACCORDE une garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

4/9ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la garantie d’emprunt accordée.

10- DF - TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CENTRE CULTUREL ATHÉNA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention DSIL Rénovation énergétique 2021 auprès des services de l’Etat ; ainsi qu’une subvention "React EU" Réhabilitation thermique du bâti auprès de l’Union européenne, selon les modalités telles que définies dans le tableau de financement évoqué ci-avant ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

11- DAGRH - CRÉATION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITÉ POUR LES EMPLOIS DE DIRECTION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE la création de la prime de responsabilité qui peut être versée au DGS ;

- FIXE son taux à 15 % ;

- DIT que les crédits sont prévus au chapitre 012 du budget.

12- DF - CRISE SANITAIRE - DISPOSITIF AIDES AUX COMMERCES FERMES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’exonérer les commerçants des bars et restaurants du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les « TERRASSES » jusqu’à la date d’autorisation de réouverture de ces activités annoncée par le gouvernement, prolongée d’un mois à compter de la réouverture.

- DÉCIDE d’exonérer les commerçants des bars et restaurants de 50 % du paiement de la redevance d’occupation du domaine public pour les « TERRASSES » en cas de mise en œuvre de jauge sanitaire.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document à intervenir.

5/913- DAGRH - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à modifier le tableau des emplois de la collectivité,

- DIT que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget 2021.

14- DF - MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer les marchés de fourniture de produits d’entretien attribués par la commission d’appel d’offre du 8 mars 2021, et tous documents afférents à ces dossiers et conclu sans minimum ni maximum annuel, soit :

Lot n° 1- Produits d’entretien et de nettoyage de surfaces et d’hygiène corporelle : auprès de l’entreprise CHAMPENOIS;

Lot n° 2 – Produits de désinfection selon les protocoles d’hygiène : auprès de l’entreprise CHAMPENOIS;

Lot n° 3 - Papier toilette et industriel : auprès de l’entreprise PAREDES ; Lot n° 4 - Fourniture d’articles ménagers et petit matériel d’entretien : auprès de l’entreprise CHAMPENOIS ;

- A DÉCLARÉ le lot n°5 - Sacs à déchets : sans suite pour cause d’infructuosité

15- DAGRH - AVANCEMENTS DE GRADE : FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- FIXE les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la Ville et du CCAS ainsi qu’il suit :

Nombre de fonctionnaires

remplissant les conditions

d’avancement de grade

X

Taux fixé par

l’assemblée

délibérante

=

Nombre de fonctionnaires

pouvant être promus au

grade supérieur

- FIXE le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des grades, pour les années 2021 à 2026.

16- DAGRH - VERSEMENT DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - IHTS - VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECIDE l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires à

6/9compter du 1er janvier 2021

- DECIDE la validation des critères tes que définis ci-dessus ;

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

17- DAGRH - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ANNUELLE VERSÉE AUX AGENTS ITINÉRANTS

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- RECONDUIT le versement d’une prime forfaitaire annuelle aux agents itinérants ;

- FIXE son montant à 615 € bruts annuels ;

- APPROUVE le versement mensuel (51,25 € bruts par mois) ;

- LIE cette indemnité au présentéisme : versement intégral lorsque l’arrêt de travail de l’agent est inférieur à 5 jours, proratisation en cas contraire. Cette indemnité n’est pas versée aux agents pendant les congés de maternité et de paternité ;

- DIT que cette revalorisation prend effet le 1er janvier 2021 ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

18- DSTS - EXTINCTION NOCTURNE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés (24 voix pour),

2 voix contre :

Madame LE PEVEDIC, Monsieur LASSALLE

7 abstention(s) :

Monsieur GEINDRE, Monsieur MAHEO, Madame GUIBERT-FAICHAUD, Madame NAEL, Monsieur VERGNE, Monsieur GUYOT, Madame HERVIO

Le Conseil Municipal :

- DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu dans certaines zones du territoire la nuit,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction.

19- DGS - SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE ET DEMOCRATIE LOCALE - PRESENTATION DES PROJETS DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE

7/9Le Conseil Municipal prend acte des informations présentées.

20- DEEJ - ADHÉSION A L'INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) DE BRETAGNE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- VALIDE le principe d’adhésion à l’association IREPS Bretagne,

- INSCRIT les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les bulletins d’adhésion pour l’année 2021 et les suivantes.

21- DGS - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le versement des subventions relevant de la politique de la Ville aux associations porteuses de projet.

- APPROUVE le versement des subventions relevant de la politique de la Ville aux associations en fonction de l’attribution et le versement de la CAF .

22- DEEJ - GARDERIE PERI-SCOLAIRE DE L'ECOLE SAINTE-THERESE - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- DECIDE du versement en 2021 d'une subvention d'un montant de 1 746,71 € à l'A.P.E.L de l'école privée Sainte-Thérèse, pour l'organisation de la garderie périscolaire ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'A.P.E.L. Sainte-Thérèse.

23- DEEJ - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A L'OGEC DE L'ECOLE GABRIEL DESHAYES ET A L'OGEC DE L'ECOLE SAINTE THERESE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

8/9- VALIDE la demande de subvention d’équipement,

- AUTORISE le versement d’une subvention d’équipement à hauteur de 500 € à l’OGEC de l’école Gabriel Deshayes et 500 € à l’OGEC de l’école Sainte-Thérèse.

24- DEEJ - COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICE ET CONVENTION DE PARTENARIAT

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- VALIDE la mise en place d’une coopérative jeunesse de services à Auray,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

25- DGS - ADHESION A BRETAGNE RURALE ET URBAINE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (BRUDED)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ADHERE à l'association BRUDED pour l’année 2021,

- DESIGNE un(e) représentant(e) titulaire et représentant(e) suppléant(e) auprès de cette association,

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

26- DGS - PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN - CONVENTION FINANCIERE DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DE PRESTATIONS EXTERIEURES POUR LA REALISATION DES "ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (33 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant à signer de la convention financière ci-jointe pour la réalisation des "Atlas de la Biodiversité Communale", avec le Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan.

- DIT que la dépense afférente est inscrite au budget prévisionnel 2021de la commune et qu’elle le sera également pour les exercices 2022 et 2023.

A 20h26, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.

9/9