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Procès Verbal - 230424 pv cm
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230424 pv cm)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL 27/03/2023
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois le 24 avril à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 18 avril 2023 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Gwennaël CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Fanny PEAN.
Représentés : Monsieur Christopher CASTELLE (donne pouvoir à Mickaël JOUSSET), Monsieur Pierre CHEVREUX (donne pouvoir à Nathalie LEMESLE), Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL (donne pouvoir à Elodie CHOVEAU), Madame Estelle HAMELIN (donne pouvoir à Fanny PEAN), Monsieur Patrick TOQUÉ (donne pouvoir à Sylvie BLANCHET), Madame Anouck THARREAU (donne pouvoir à Nathanaëlle CORNET), Monsieur Eric WAGNER (donne pouvoir à Yvette GIRAUD).
Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Richard GROSBOIS secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Adoption du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023
- Association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive – Convention de mise à disposition du site
du Bois de la Sable - Approbation
- Décision modificative n°1 - Autorisation
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2023 Adopté à l’unanimité
23-36 ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE L’ECOLE L’EAU VIVE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DU BOIS DE LA SABLE - APPROBATION
Rapporteur : Gwennaël CORDIER
Monsieur CORDIER expose que l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive a sollicité la commune pour avoir l’usage du site du Bois de la Sable le 1er juillet 2023, afin d’organiser la fête de l’école.
La commune de Feneu mettrait à la disposition gracieuse de l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive, un espace clôturé sur le site réservé à l’accueil de loisirs au Bois de la Sable.
La commune de Feneu s’engage à :
- Procèder à la délimitation du terrain mis à disposition ;
- Fournir un accès gratuit à l’électricité pour toute la durée de la manifestation ; - Fournir un accès à des sanitaires en proximité du site clôturé.
L’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive s’engage à :
- Respecter la règlementation en vigueur à la date de la manifestation, particulièrement concernant les activités autorisées en zone boisée ;
- Assurer la sécurité de sa manifestation, en respectant les accès réservés aux secours sur le site (accès à la halle de tennis, au terrain de sports) CONSEIL MUNICIPAL 27/03/2023
- Réserver le stationnement à l’intérieur du site aux seuls organisateurs ; - Assurer la surveillance des enfants ;
- Veiller au respect du site et de ses installations ;
- Remettre les espaces occupés en état de propreté ;
- Fournir une attestation d’assurance en responsabilité couvrant l’organisation de la manifestation ; - Ne pas faire usage de l’espace mis à disposition pour des activités autres que la manifestation sus- nommée.
Le non-respect de ses obligations en matière de respect du site par l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive entrainerait une facturation des frais de remise en état du site par la commune de Feneu.
Monsieur CORDIER propose :
- De passer convention afin de préciser les relations entre la commune de Feneu et l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive et les conditions d’occupation de l’espace public mis à disposition ;
- D’établir cette convention jusqu’au 2 juillet ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L2144-3,
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER la convention avec l’association des parents d’élèves de l’école l’Eau Vive ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Echanges :
Gwennaël CORDIER précise que l’association des parents d’élèves s’est accordée avec le nouveau propriétaire pour un stationnement sur l’ancien site « Terrena » afin d’éviter tout stationnement sur la route départementale. Seuls les véhicules des organisateurs pourront stationner sur le parking du Bois de la Sable.
Adoptée à l’unanimité
23-37 DECISION MODIFICATIVE N°1 - AUTORISATION
Rapporteur : Yvette GIRAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23-17 du 27 février 2023 portant adoption du budget primitif de l’année 2023,
Afin de régulariser des écritures sur le budget communal concernant une subvention obtenue de la Caisse d’Allocations Familiales en 2022 pour l’équipement de l’accueil périscolaire à la Farandole, Madame GIRAUD propose aux membres du conseil municipal d’adopter la décision modificative suivante :
DEPENSES
RECETTES
Chapitre Imputation Montant 040 13911 20 000.00 € 021 20 000.00 €
Chapitre Imputation Montant 042 777 20 000.00 € 023 20 000.00 € 11
é
CONSEIL MUNICIPAL 27/03/2023
Il est proposé au Conseil :
D’AUTORISER les mouvements de dépenses et recettes sur le budget principal de l’exercice 2023.
Adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance
Richard GROSBOIS
Le Maire
Mickaël JOUSSET