Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 250526 pv cm 028855100 1647 01072025
Compte-Rendu - 220425 cr cm 021272900 1647 28042022
Déliberation - 250630 liste deliberations 072028900 1650 0107202
Compte-Rendu - 220425 cr cm 021272900 1647 28042022
Déliberation - 250526 liste deliberations 091267200 1616 2705202
Procès Verbal - 230424 pv cm 056208300 1656 23052023
Procès Verbal - 230522 pv cm 078694800 1202 04082023
Procès Verbal - 250630 pv cm 046846500 1547 02092025
Procès Verbal - 230626 pv cm 006930100 1342 06092023
Procès Verbal - 250331 pv cm 045739900 1542 24042025
Procès Verbal - 250526 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250526 pv cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
TR | Ü Mairie de
1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
26
mai
à
20h30,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
20
mai
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
:
Madame
Joelline
ALUSSE,
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Samantha
NEVEU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Madame
Hélène
VARTANIAN,
Monsieur
Eric
WAGNER,
Représentés
:
Monsieur
Christopher
CASTELLE
(donne
pouvoir
à
Hélène
VARTANIAN),
Madame
Estelle
HAMELIN
(donne
pouvoir
à
Joelline
ALUSSE),
Madame
Nathalie
LEMESLE
(donne
pouvoir
à
Sylvie
BLANCHET)
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
nomme
Sylvie
BLANCHET
secrétaire
de
séance. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
démission
de
Madame
Anouck
THARREAU
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
par
lettre
recommandée
reçue
ce
jour.
Elle
sera
remplacée
si possible
dès
la prochaine
séance
du
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
avril
2025
>
Enfance
— Construction
d’un
pôle
enfance
— Programme
— Approbation
>
Pôle
enfance
— Concours
de
maitrise
d’œuvre
pour
la construction
— Organisation
>
Angers
Loire
Métropole
— Lotissement
Bel
Air
— Convention
de
rétrocession
- Adoption
>
Aménagement
du
territoire
—
Projet
d’adressage
—
Dénomination
des
voies
et
numérotages
—
Complément
- Approbation
Y
Aménagement
du
territoire Dénomination
de
nouvelles
voies
— Approbation
Informations Questions
diverses
V Y
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
28
AVRIL
2025
Adopté
à l'unanimité
25-53
ENFANCE
-
CONSTRUCTION
D’UN
POLE
ENFANCE
-
PROGRAMME
-
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°23-45
du
26
juin
2023,
le
Conseil
municipal
décidait
à
l’unanimité
de
la
démolition
et
de
la
reconstruction
d’un
nouveau
groupe
scolaire.
Suite
à cette
décision,
comme
prévu
au
contrat,
le
Cabinet
Crescendo
a engagé
une
phase
de
définition
du
programme
de
construction
d’un
nouvel
équipement.
Au
fil
des
réflexions,
le
projet
s’est
orienté
vers
un
regroupement
des
locaux
scolaires
et
périscolaires
(restauration
et
accueil
périscolaire)
au
sein
d’un
même
équipement.
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 A — CRE
à
ml
Parallèlement,
des
échanges
avec
un
propriétaire
foncier
ont
abouti
à la possibilité
d’acquérir
une
parcelle
idéalement
située
pour
accueillir
le projet
de
construction.
Ainsi,
le programme
qui
sera
soumis
à un
concours
d’architectes
définit
les
besoins
d’un
bâtiment
pouvant
accueillir :
-
| classe
maternelle
-
4
classes
élémentaires
-
Un
restaurant
scolaire
-
Un
accueil
périscolaire
Ces
différentes
activités
s’articulent
sur
des
temps
de
la journée
qui
permettent
de
mutualiser
des
espaces
intérieurs
et extérieurs
: salle
polyvalente,
sanitaires,
cours.
Les
locaux
scolaires
permettraient
une
modularité
en
fonction
de
l’évolution
des
effectifs.
De
plus,
l’implantation
du
bâtiment
est
souhaitée
pouvant
accueillir
si
besoin
une
extension
des
locaux
et
laisser
la possibilité
d’un
autre
équipement
voisin
à destination
de
la petite
enfance
ou
de
l’enfance.
Le
programme
est
orienté
sur
plusieurs
axes :
- _
Sobriété
architecturale
-
Fonctionnalité
-
_Modularité
-
Qualité
environnementale
Le
projet
est estimé
à 5 700
000
€ TTC.
Sa
réalisation
est projetée
pour
une
ouverture
de
l’équipement
à la
rentrée
scolaire
2029-2030.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
ce
programme
afin
d’engager
le concours
qui
aboutira
au
choix
de
l’architecte
qui
assurera
la conception
et la réalisation
de
cet
équipement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est proposé
au
Conseil
de
:
D’APPROUVER
le programme
de
l’opération
de
construction
du
pôle
enfance ;
DE
DÉCIDER
le
lancement
de
cette
opération
;
D’APPROUVER
le montant
de
l’enveloppe
prévisionnelle
affectée
au
programme
dudit
projet
pour
un
montant
de
5
700
000
€
TTC,
estimation
à ce jour
;
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
au
projet
seront
inscrits
aux
budgets
successifs
de
la commune ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la commune,
tous
documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
cette
opération,
ainsi
que
toute
pièce
de
nature
technique,
administrative
ou
financière
s’y
rapportant.
Echanges : Monsieur
le
Maire
complète
cet
exposé
par
le
rappel
du
programme
envisagé,
précédemment
présenté
à
l’assemblée,
et des
dernières
évolutions
affinées
avec
le soutien
du
service
«
bâtiments
scolaires
» d’ Angers
Loire
Métropole.
Joelline
ALUSSE
interroge
sur
la place
dédiée
au
stationnement
dans
le projet.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’un
aménagement
de
stationnement
n’est
pas
défini
pour
l’instant.
Il convient
d'attendre
l’implantation
du
bâtiment
qui
emmergera
du
projet
adopté
à l’issu
du
concours
d’architecte.
Joelline
ALUSSE
demande
quelle
est
l’orientation
de
la
commune
à
ce
sujet,
la
problématique
étant
preignante
actuellement
à l’école
Saint
Dominique
Savio.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’un
projet
de
réaménagement
de
la
rue
des
Godellières
est
à
l’étude.
C’est
plutôt
dans
ce cadre
que
la rélexion
reste
à mener.
L'orientation
d’inscription
du
projet
de
construction
dans
un
cadre
naturel
à préserver
serait
opposée
à
une
bitumisation
des
abords
du
bâtiment
pour
accueillir
du
stationnement.
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 CEA:| Ü Marre
de …
L'orientation
en
matière
de
stationnement
est d’offrir
les mêmes
possibilités
de
stationnement
pour
le futur
complexe
que
ce qui
existe
actuellement
pour
l’école
l'Eau
vive
et l'accueil
périscolaire.
Il existe
le parking
du
Bignon
qui
sera
équidistant
du
futur
équipement
et c’est
l’aménagement
de
la rue
des
Godellières
qui
devra
offrir
les fonctionnalités
attendues.
Pour
l’instant,
il est trop tôt pour
envisager
une
future
configuration
tant que
l’implantation
du
pôle
enfance
sur
la parcelle
n’est
pas
connue.
Joelline
ALUSSE
demande
si
la
zone
humide
identifiée
pourrait
être
aménagée
ou
si
son
aménagement
peut
donner
lieu
à compensation
par
une
zone
à préserver
sur
un
autre
site.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’une
zone
humide
n’est
pas
aménageable.
Il insiste
sur
les
contraintes
qui
vont
s’imposer
au
site
: artificialiser
au
minimum
les
sols
et composer
avec
la largeur
d’entrée
de
la parcelle.
Les
différents
modes
de
déplacement
devront
pouvoir
cohabiter
en
toute
sécurité. Le
stationnement
sera
à
rechercher
sur
des
Zones
déjà
artificialisées
(élargir
les
trottoirs,
organiser
la
circulation
à sens
unique...)
Joelline
ALUSSE
demande
comment
la surface
envisagée
pour
la restauration
scolaire
se situe
par
rapport
à l’existant.
Elle
demande
également
si
les
deux
écoles
partageront
ces
mêmes
surfaces.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
la surface
sera
peut-être
un
peu
moins
importante
mais
elle
a été
calculée
en
fonction
d’un
taux
de
rotation
qui
tient
compte
du
fait
que
les
élèves
de
l’école
Saint
Dominique
Savio
n’auront
plus
à se déplacer.
L’amplitude
de
présence
des
enfants
permettra
une
rotation
mieux
organisée
et
plus
fluide.
Il est bien
entendu
que
les
élèves
des
deux
écoles
seront
accueillis
indifféremment
sur
la plage
horaire
de
pause
méridienne,
comme
c’est
le
cas
aujourd’hui.
Par
ailleurs,
la
surface
annoncée
de
140
m?
est
à
considérer
hors
installation
de
la
ligne
de
self.
La
comparaison
avec
la surface
actuelle
doit
se
faire
sur
ce
même
principe.
*
Joelline
ALUSSE
demande
si
une
projection
est
faite
de
l’apport
d’habitants
que
représentent
les
deux
lotissements
en
cours
d'aménagement.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
cette
projection
n’est
pas
probante
car
les acquéreurs
et leurs
compositions
familiales
ne
sont
pas
connus,
que
les
générations
d’enfants
à venir
ne
constitueront
pas
un
apport
d’une
seule
classe
d’âge.
Il ne
semble
pas
pertinent
de
prévoir
un
équipement
dont
des
locaux
seraient
inoccupés
pendant
quelques
années
pour
lesquels
des
charges
pèseraient
sur
le budget
communal.
Une
réponse
à cette
problématique
est
d’envisager
un
aménagement
modulable
qui
permette
de
permuter
une
classe
élémentaire
en classe
maternelle,
de transformer
deux
ateliers en classe
ou
d’agrandir
le bâtiment
facilement
si besoin.
Nathanaëlle
CORNET
rebondit
sur
la question
des
circulations
en
soulignant
que
des
familles
fréquentant
l’école
Saint
Dominique
Savio
empruntent
la rue
des
Godellières
pour
y
accéder.
Il
faudra
veiller
à faire
cohabiter
les
usages.
Par
ailleurs,
sur
le
plan
prévisionnel
de
l’aménagement
de
la
rue
des
Godellières,
il
est
indiqué
une
éventualité
de
quai
bus.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu'en
cas
d’aménagement
d’un
sens
unique
rue
des
Godellières,
il
faudrait
prévoir
la
possibilité
d’un
arrêt
bus
au
moins
pour
les
sorties
scolaires.
Il
rappelle
que
le
plan
est
prévisionnel
et sera adapté
au
projet
de
construction
du
pôle
enfance.
Richard
GROSBOIS
demande
si
les démarches
d’acquisition
du
terrain
ont
abouti.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’un
compromis
d’achat
est en
cours
de
finalisation.
Il rappelle
cependant
que
l’acquisition
est
soumise
à l’adoption
de
la modification
du
PLUI
en
cours
de
procédure
et qu’à
ce
titre
le
compromis
prévoit
une
clause
suspensive.
Il
précise
qu’un
rendez-vous
de
signature
de
compromis
sera
confirmé
si
la
présente
délibération
est
adoptée. Samantha
NEVEU
demande
si le voisinage
est
informé
de
ce
projet.
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 CAN CRE
de
…
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’une
seule
propriété
est
directement
impactée.
L’impact
est
à
relativiser
de
par
les jours
et horaires
de
fréquentation
de
l’équipement.
Les
propriétaires
ont
été
rencontrés.
Ils
ne
sont
pas
enthousiastes
car
ils
perdront
la
vue
dont
ils
bénéficient
actuellement
mais
comprennent
le
choix
d'implantation
de
l’équipement.
L'engagement
pris
auprès
d’eux
est
de
préserver
le
cadre
naturel
qui
les
entoure
(haies
bocagères,
arbres
en
particulier)
Jean-Pierre
CLA
VREUIL
remarque
que
la mutualisation
de
certains
espaces
et
aménagements
peut
avoir
un
impact
sur
le
calcul
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
utilisé,
entre
autre,
pour
calculer
la
contribution
de
la commune
au
fonctionnement
de
l’école
privée.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
les coûts
ne
sont
pas
estimés
sur
des
surfaces
mais
sur
des
consommations.
11 conviendra
d’appliquer
des
ratios
sur
la base
de
l’occupation
en
fonction
des
horaires.
Il
souligne
que,
par
ailleurs,
cet
équipement
sera
conçu
pour
être
économe
en
énergie.
Les
coûts
de
fonctionnement
s’en
trouveront
considérablement
réduits,
ce
qui
aura
sans
aucun
doute
un
impact
sur
le
calcul
de
la dotation.
Jean-Pierre
CLAVREUIL
demande
quel
est
l’avis
de
l’équipe
pédagogique
de
l’école
l’Eau
vive
sur
ce
projet. Mickaël
JOUSSET
précise
que
tous
les
intéressés
ont
été
consultés
(enseignants,
personnels
municipaux,
association
de
parents
d’élèves)
à plusieurs
stades
du
projet
et encore
tout
dernièrement
avant
de
finaliser
le programme. Le
souhait
le plus
sensible
pour
l’équipe
pédagogique
est
de
ne
pas
partager
les
locaux
scolaires
avec
des
activités
autres
que
destinées
à l’enfance.
La
mutalisation
avec
le
service
périscolaire
est
acceptée.
II sera
cependant
nécessaire
de
veiller
à équiper
les
locaux
de
rangements
adaptés
pour
que
chaque
équipe
prenne
facilement
possession
des
espaces
sur
la
tranche
horaire
qui
lui
est
dédiée.
Adoptée
à l’unanimité
25-54
POLE
ENFANCE
- CONCOURS
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
— ORGANISATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
conclure
un
marché
public
avec
un
maitre
d’œuvre
pour
la
construction
du
pôle
enfance.
Il
rappelle
le
projet,
précédemment
exposé,
de
construction
d’un
équipement
regroupant
un
groupe
scolaire,
un
restaurant
scolaire
et un
accueil
périscolaire,
dont
le montant
prévisionnel
est estimé à :
3
330
000
€
HT
(valeur
mars
2025).
Compte-tenu
du
montant
envisagé
et
de
l’envergure
du
projet,
la
désignation
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
sera
effectuée
sur
la base
d’un
concours
tel
que
prévu
par
les
articles
L
2125-1
et
R
2162-15
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Ce
concours
sera
lancé
au
mois
de juin
2025.
Quatre
candidats
seront
admis
à concourir
et invités
à remettre
leurs
prestations
au
niveau
Esquisse.
En
application
des
dispositions
des
articles
R
2162-19
à R
2162-21
et
R
2172-4
du
Code
de
la commande
publique,
les candidats
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de concours
bénéficieront
d’une
prime
pour
le travail
effectué.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
un
montant
de
17
000
€ HT
pour
la rémunération
de
la réalisation
de
l’esquisse. Pour
les
trois
candidats
non
retenus,
une
réduction
totale
ou
partielle
de
ce
montant
est
susceptible
d’être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l’offre
serait
incomplète
ou
non
conforme
au
règlement
de
concours.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
articles
L
2125-1,
R
2162-15
et
suivants
et
R
2172-4,
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 A
—
Ü
Mane
de
…
Considérant
la délibération
n°25-53
du
26
mai
2025
précédemment
adoptée,
IL est
proposé
au
Conseil
de
:
VALIDER
la procédure
de
concours
de
maitrise
d’œuvre
pour
conduire
le projet
de
construction
d’un
pôle
enfance
;
FIXER
à quatre
le nombre
de
candidats
admis
à présenter
une
offre
;
FIXER
le
montant
de
l’esquisse
à
17
000
€;
PREVOIR
qu’une
réduction
totale
ou
partielle
pourra
être
opérée
en
cas
d’offre
incomplète
ou
non
conforme
au
règlement
du
concours
;
IMPUTER
ces
montants
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivante
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
technique,
administrative
ou
financière
relative
à l’exécution
du
présent
concours.
Echanges : Samantha
NEVEU
demande
comment
est
calculée
la
somme
de
17
000
€
proposée
pour
indemniser
les
candidats
non
retenus.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
ce
montant
est
une
moyenne
des
sommes
communément
attribuées.
Cependant,
cette
somme
est à proratiser
en
fonction
du
niveau
de
finalisation
du
projet
présenté.
Il précise
également
que
les projets
des
4 candidats
retenus
sont
anonymisés
pour
leur
présentation
au jury.
Adoptée
à l’unanimité
25-55
ANGERS
LOIRE
METROPOLE
-
LOTISSEMENT
BEL
AIR
—-
CONVENTION
DE
RETROCESSION
- ADOPTION
Rapporteur
: Eric
WAGNER
Monsieur
WAGNER
rappelle
que,
par
délibération
n°23-62
du
25
septembre
2023,
le Conseil
municipal
confirmait
la
création
du
lotissement
Bel
Air
et,
par
la
création
d’un
budget
annexe,
affirmait
que
la
commune
en
assurait
la maîtrise
d'ouvrage.
Les
projets
de
conception
du
lotissement
et
de
réalisation
des
infrastructures
ont
été
confiés
à
un
groupement
de
maitrise
d'œuvre.
La
réalisation
du
lotissement
est envisagée
en
deux
tranches.
Le
permis
d’aménager
de
la première
tranche
est en
cours
d’instruction.
Le
projet
envisagé
comprend
l’aménagement
de
réseaux
de
voirie,
d'assainissement
et d’éclairage
publics.
Ces
installations
seront
réalisées
selon
les
prescriptions
des
services
d’Angers
Loire
Métropole
dans
l'objectif d’une
rétrocession
de
ces
aménagements
dans
le domaine
public
d’ Angers
Loire
Métropole
tel
que
le
stipule
la
délibération
n°21-106
du
20
décembre
2021
et
son
annexe
définissant
les
limites
de
compétences
en
matière
de
voirie,
leurs
accessoires
et équipements
associés.
En
conséquence,
il convient
de
passer
convention
avec
la
communauté
urbaine
pour
la
rétrocession
des
voies
et espaces
communs
du
lotissement
“Bel-Air”.
La
convention
prévoit
que
la
prise
en
charge
après
leur
achèvement
des
éléments
définis
ci-dessous
est
conditionnée
par
la conformité
des
travaux
réalisés
aux
exigences
de
la Collectivité
:
-
Voirie,
dépendances
et équipements
;
-
Eclairage
public
;
-
Eau
Potable
;
-
Assainissement
eaux
usées
et eaux
pluviales
;
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 A — Ü Marre ds
nl
Les
aménagements
susnommés
feront
l’objet
d’un
transfert
de
propriété
qui
s'effectuera
par l'intermédiaire
d'un
acte
notarié
entre
la commune,
Maître
d'Ouvrage,
et Angers
Loire
Métropole,
à l’euro
symbolique
et
aux
frais
exclusifs
de
la commune.
Monsieur
WAGNER
propose
de
retenir
le
principe
de
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs
du
lotissement
“Bel-Air”
et, à cette
fin, d’autoriser
le Mair
à passer
convention
avec
Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
délibération
n°21-106
du
20
décembre
2021,
Considérant
la
délibération
n°23-62
du
26
septembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
le
principe
d’une
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs
du
lotissement
Bel
Air
à
la
communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
encadrant
ladite
rétrocession.
Echanges : Yvette
GIRAUD
demande
si
les
bassins
de
rétention
d’eaux
pluviales
sont
également
rétrocédés.
Mickaël
JOUSSET
confirme
que
les
bassins
sont
effectivement
repris
par
les
services
de
la Communauté
urbaine
ainsi
qu’un
cheminement
piétonnier.
Eric
WAGNER
complète
en
précisant
qu’il
en
est
de
même
pour
le
lotissement
Embocage.
Les
bassins
sont
entretenus
au
titre
de
la compétence
« eaux
pluviales
» assurée
par
Angers
Loire
Métropole.
Gwennaël
CORDIER
réagit
au
visuel
présenté
et
demande
si
l’implantation
des
constructions
peut
être
considéré
comme
une
projection
fidèle.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
c’est
une
hypothèse
qui
correspond
au
projet
souhaité
et
au
règlement
de
lotissement
préparé.
Le
visuel
permet
de
constater
l’orientation
paysagère
affirmée.
Adoptée
à l’unanimité
25-56
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
PROJET
D’ADRESSAGE
—
DENOMINATION
DES
VOIES
ET
NUMEROTAGES
- COMPLEMENT
- APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°24-47
du
27
mai
2024
et
dans
le
cadre
du
projet
d’adressage
mené
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
adoptait
la
dénomination
de
51
voies. Par
délibérations
n°24-61
et
24-72,
cette
liste
a
été
complétée
par
l'adoption
de
la
dénomination
complémentaire
de
8 voies.
Dans
le
recensement
des
voies
opéré
par
le
prestataire
mandaté
par
la
commune,
une
voie
n’a
pas
été
identifiée.
Il convient
de
la dénommer
afin
que
la propriété
desservie
soit
localisée.
Aussi,
en
complément
de
la liste
adoptée
précédemment,
Monsieur
le Maire
propose
de
dénommer
la voie
suivante
: Chemin
de
la Motte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
3DS,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
;
Considérant
la nécessité
de
dénommer
des
voies
de
la commune
pour
faciliter
l’adressage
;
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 CA— LL Mairie de
ni
Considérant
que
l’adressage
est
un
enjeu
fondamental,
pour
faciliter ou
améliorer
la fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles ;
Considérant
le nom
de
voie
proposé
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la dénomination
de
la voie
ci-dessus
proposée
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Adoptée
à l’unanimité
25-57
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-DENOMINATION
DE
NOUVELLES
VOIES
—
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
lotissement
dénommé
Embocage
est
en
cours
d’aménagement
sur
la
commune. D'une
superficie
totale
de
28
958
m?,
ce
lotissement
respecte
les objectifs
de
densité
fixés
par
l’orientation
d'aménagement
programmatique,
avec
l’implantation
de
31
lots
individuels,
13
logements
intermédiaires
en
locatif social
et 8 lots
en
accession
aidée.
L’espace
est structuré
autour
de
trois
accès
depuis
la voirie
existante
et distribué
par
une
voie
traversante,
une
voie
de
desserte
rejoignant
cette
voie
principale
et une
voie
de
desserte
interne.
Un
cheminement
piétonnier
permet
de
traverser
ce
nouvel
espace.
Il est
nécessaire
de
dénommer
les
voies
de
ce
nouvel
ensemble
immobilier
de
la commune.
A
cette
fin,
un
groupe
de
travail,
constitué
de
conseillers
municipaux,
s’est
réuni
pour
définir
des
propositions
de
dénomination
de
voie
à présenter
au
Conseil.
De
ses
travaux
sont
émises
les
propositions
suivantes
:
-
voie
principale
traversante
: rue
de
la Chapelle
des
Vignes
-
voie
de
desserte
: rue
des
Treilles
fleuries
-
voie
de
desserte
interne
: rue
des
Sarments
d’antan
-
chemin
piéton
traversant
: chemin
des
Vignerons
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
de
nouvelles
voies
de
la commune
;
Considérant
les
propositions
du
groupe
de
travail
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
les
dénominations
de
voies
suivantes :
-
rue
de
la Chapelle
des
vignes
-
rue
des
Treilles
fleuries
-
rue
des
Sarments
d’antan
-
chemin
des
Vignerons
D’AUTORISER
le Maire
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025 CA— Ü Mairie de
…
INFORMATIONS
:
Evènements
à venir :
Diffusion
du
programme
de
«
Feneu
fête
l’été
»
qui
répertorie
tous
les
évènements
organisés
par
la
municipalité
et
les
associations.
Elodie
CHOVEAU
rappelle
le
temps
fort
de
lancement
de
la saison
le
4
juillet
à
18h30 au
jardin
municipal.
Diffusion
de
l’Echo
fanouin
avec,
en
encart,
deux
documents
: une
enquête
sur
les
attentes
des
habitants
concernant
la
mise
en
place
d’une
« mutuelle
communale
»
et
une
information
concernant
la
possibilité
pour
les
personnes
qui
ne
seraient
pas
mobiles
d’être
accompagnées
pour
faire
leurs
courses,
compte
-tenu
de
la fermeture
de
la supérette.
Samedi
7 juin
: Café
fanouin
au
cimetière
pour
présenter
les
nouveaux
aménagements.
Vendredi
13 juin
: soirée
de
cohésion
élus/agents
à la société
«
les Tilleuls
»
Samedi 20
juin
: voyage
à Paris
pour
les
élèves
de
CM2
pour
une
visite
de
l’Assemblée
Nationale.
Lundi
30
juin
: Conseil
municipal
(Rappel
: Conseil
municipal
suivant
: lundi
1°" septembre).
La
séance
est
levée
à 21h50.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
TES
LA
A
TT]
Sylvie
BLANCHET
Mickaël
JOUSSET
CONSEIL
MUNICIPAL
26/05/2025