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Procès Verbal - 250331 pv cm 013096000 1634 29042025
Procès Verbal - 221024 pv cm 031498400 1110 23112022
Procès Verbal - 250630 pv cm
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 250630 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
A — y Mairie 67
ni
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
30
juin
à 20h30,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
24
juin
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
:
Présents
: Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD),
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Samantha
NEVEU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Monsieur
Eric
WAGNER.
Représentés
:
Madame
Joelline
ALUSSE
(donne
pouvoir
à
Richard
GROSBOIS),
Monsieur
Robert
CHAPOTTE
(donne
pouvoir
à Eric
WAGNER),
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(donne
pouvoir
à Nathanaëlle
CORNET).
Excusées
: Madame
Estelle
HAMELIN,
Madame
Hélène
VARTANIAN.
Le
quorum
étant respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et nomme
Christopher
CASTELLE
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
l’ajout
de deux
délibérations
à l’ordre
du
jour
qui
seront
présentées
et soumises
au
vote
en
fin
de
réunion.
Il
informe
par
ailleurs
que,
suite
à la démission
de
Madame
Anouck
THARREAU),
les
derniers
membres
de
la liste
majoritaire
non
élus
ont
été
sollicités
et renoncent
à siéger.
Le
Conseil
municipal
se
réunira
désormais
à
18
membres.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2025
>
Finances
communales
- Prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
Alter
Public
par
acquisition
d’actions
au
Département
de
Maine
et Loire
- Approbation
>
Finances
communales
- Prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
(ALREST)
par
acquisition
d’actions
à la Ville
d’ Angers
- Approbation
>
Finances
communales
— Délibération
modificative
n°2
- Autorisation
>
Finances
communales
— Tarifs
des
services
pour
l’enfance
2025-2026
- Adoption
>
Finances
communales
— Régularisation
d’une
erreur
de
mandatement
- Accord
>
Finances
communales
— Admission
en
non-valeur
— Accord
>
Caisse
d’allocations
familiales
—
Convention
territoriale
globale
—
Convention
intercommunale
pour
l’année
2024
- Approbation
>
Caisse
d’allocations
familiales
—
Convention
territoriale
globale
—
Convention
intercommunale
pour
l’année
2024
- Approbation
>
Associations
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
terrain
à l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Feneu
- Approbation
>
Associations
— Convention
de
mise
à disposition
du
site du
Bois
au
Juge
— Approbation
>
Associations
—
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
de
Boule
de
Fort
Les
Tilleuls
-
Attribution
>
Aménagement
du
territoire
—Dénomination
de
nouvelles
voies
—
Lotissement
Bel
Air
—
Approbation
>
Aménagement
du
territoire — Acquisition
d’un
terrain
— Approbation
>
Aménagement
du
territoire
— Déclaration
d’intention
de
cession
d’un
terrain
— Approbation
>
Informations
>
Questions
diverses
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 CAT re
de
LA
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
MAI
2025
Adopté
à l’unanimité
25-58
FINANCES
COMMUNALES
- PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SPL
ALTER
PUBLIC
PAR
ACQUISITION
D’ACTIONS
AU
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
- APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°25-52
du
28
avril
2025,
le
Conseil
a
décidé
de
son
intention
d’entrer
au
capital
de
la SPL
ALTER
Public
par
acquisition
de
20
actions
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire.
La
Société
Alter
Public
est
une
société
anonyme
publique
locale,
prévue
à
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
intervenant
en
matière
d’aménagement-construction.
Conformément
à
son
objet
social,
Alter
Public
a
pour
objet
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et dans
le périmètre
géographique
de
celles-ci
:
1/ De
réaliser des
actions
ou
opérations
d’aménagement
ayant
pour
objets,
conformément
à l’article
L.
300-
1 du
Code
de
l’urbanisme,
de :
-
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l’habitat,
-
organiser
le maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
-__
favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme,
-
réaliser
des
équipements
collectifs,
-__
lutter
contre
l’insalubrité,
-
permettre
le
renouvellement
urbain,
-
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les espaces
naturels
;
-__
réaliser
des
études
préalables.
2/ D’étudier
et d'entreprendre
des
opérations
de
construction
de
toute
nature,
et à ce
titre
de
réaliser
:
-
la construction,
la reconstruction,
la réhabilitation,
la rénovation
et l’équipement
de
tout
immeuble,
local
ou
ouvrage
nécessaire
au
développement
économique
ou
industriel
du territoire,
à l'exclusion
de
surfaces
purement
commerciales
;
-
l’acquisition,
la
prise
à
bail
à
construction
ou
à
bail
emphytéotique
ou
la
location
simple
ou
au
moyen
d’un
bail
commercial
de
tels
immeubles
bâtis
ou
locaux
;
-
l’acquisition,
la prise
à bail à construction
ou
à bail emphytéotique
de tout terrain
destiné
à recevoir
la
construction
de
tels
immeubles
ou
locaux ;
-
la
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien
de
ces
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
soit
en
tant
que
propriétaire
ou
preneur
à bail,
soit
au
titre
d’une
mission
confiée
par
un
tiers.
A
cette
fin,
la société
pourra
consentir
tout
type
de
bail,
y compris
les sous-locations,
ou
de
convention
d’occupation
;
-
la
cession
de
ces
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
soit
en
entier,
soit
par
lots,
en
l’état,
ou
après
construction,
reconstruction,
réhabilitation
ou
travaux.
3/
Entreprendre
toutes
actions
foncières
préalables
ou
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
sus-
indiquées. 4/
D'exploiter
tous
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
contribuant
notamment
au
développement
économique
de
ses
collectivités
actionnaires.
A
ce
titre
elle
pourra
se
voir
confier
l’exploitation
et
la
gestion
des
biens,
des
services
et
des
équipements
liés
au
service
public
du
stationnement-déplacement,
aux
réseaux
de
chaleur,
au
service
public
de
l’électricité,
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
délégués
par
ses
actionnaires. La
SPL
est un
outil
à disposition
de
ses
collectivités
actionnaires,
lesquelles
peuvent
la faire
intervenir
sans
mise
en
concurrence
préalable
dès
lors
qu’elles
exercent
sur
la société
un
contrôle
analogue
à celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
conformément
à l’exception
”in-house”
(quasi-régie).
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 C9 D Mairie de
…
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la participation
des
collectivités
au
capital
de
la SPL
est subordonnée
à ce
que
la réalisation
de
son
objet
social
concourt
à
l'exercice
d'au
moins
une
compétence
de
chacune
de
ses
collectivités
actionnaires. La
prise
de
participation
de
la Commune
de
Feneu
au
capital
d’Alter
Public
interviendrait
par
acquisition
au
Département
de
Maine
et
Loire
de
vingt
(20)
actions
au
prix
unitaire
de
mille
quatre
cent
soixante-dix-
sept euros
et cinquante
centimes
(1
477,50
€), composé
d’une
valeur
nominale
de cent euros
(100€)
et d’une
prime
d'émission
de
mille
trois
cent
soixante-dix-sept
euros
et cinquante
centimes
(1
377,50
€)
établi
sur
la base
des
capitaux
propres
de
la SPL
(base
exercice
2024).
Conformément
à
l’article
13
des
statuts
de
la
SPL
tous
les
frais
résultants
de
la
cession
d’actions
seront
à
la charge
du
cessionnaire.
A
l'effet
de
cette
cession
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.11
du
Code
général
des
impôts
aux
termes
desquelles
ces
acquisitions
ne
donnent
lieu
à aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la
décision
de
l’assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l’opération
fasse
référence
à
la
disposition
législative
en
cause
et soit
annexée
à l’acte.
Conformément
à l’article
13
des
statuts
d’Alter
Public,
ce
projet
de
cession
d’actions
a reçu
l’agrément
du
Conseil
d’ Administration
de
la Société,
par
délibération
en
date
du
27
mai
2025.
La
Commune
de
Feneu
disposera
de
la qualité
d’actionnaire
de
la SPL
à compter
de
son
inscription
dans
les comptes
d’actionnaires
de
la Société
après
délibérations
concordantes
de
notre
Conseil
Municipal
et du
Conseil
Départemental
du
Département
de
Maine
et
Loire
et
notification
à la
SPL
par
le
Département
de
Maine
et Loire
de
l’ordre
de
mouvement
correspondant
à ladite
cession.
La
Commune
de
Feneu
sera
membre
de
l’Assemblée
spéciale
d’Alter
Public
laquelle
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
par cinq
représentants.
Il sera,
par
ailleurs,
proposé
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
d’ Alter
Public
de
lui attribuer
un
siège
de
censeur
lui
permettant
de
participer
aux
séances
du
Conseil
d’Administration
de
la
SPL
avec
voix
consultative
et de
disposer
d’une
information
identique
à celle
des
administrateurs.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1522,
L.1524-1
et L.1524-5 ;
Vu
l’article
1042.11
du
Code
général
des
impôts ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
d’Alter
Public
du
27
mai
2025
;
Il est proposé
au
Conseil
de
:
D’APPROUVER
la prise
de
participation
de
la Commune
de
Feneu
au
capital
de
la SPL
Alter
Public
par
acquisition
de
vingt
(20)
actions
de
cent
euros
(100
€)
de
valeur
nominale
chacune,
au
Département
de
Maine
et
Loire
selon
les
modalités
suivantes :
-
au
prix
unitaire
de
mille
quatre
cent
soixante-dix-sept
euros
et cinquante
centimes
(1
477,50
€) soit
pour
un
montant
total
vingt-neuf-mille-cinq-cent-cinquante
euros
(29
550
€)
payable
après
présentation
de
l’ordre
de
mouvement
signé,
-
tous
les frais
résultants
du
transfert
d’actions
seront
à la charge
du
cessionnaire.
A
ce
titre il est fait
référence
au
visa
de
l’articie
1042
II du
Code
général
des
impôts,
-
la cession
d’actions
ne
deviendra
opposable
à
la
SPL
Alter
Public
qu’au
moment
de
l’inscription
modificative
dans
les
comptes
de
la société
au
vu
de
l’ordre
de
mouvement
que
lui
présentera
le
cédant ;
D’INSCRIRE
à cet
effet,
la somme
de
vingt-neuf-mille-cinq-cent-cinquante
euros
(29
550
€)
au
budget
principal
de
la collectivité,
chapitre
26
— compte
261 ;
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Mickaël
JOUSSET
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
d’Alter
Public
prévue
à l’article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ses
fonctions
prendront
effet
à la
date
de
l’inscription
de
la Commune
de
Feneu
dans
les
comptes
d’actionnaires
de
la SPL,
et de
l’autoriser
à accepter
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
l’exercice
de
ce
mandat
qui
pourraient
lui
être
proposées
par
la
SPL
;
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 A — M Maine de …
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Mickaël
JOUSSET
pour
représenter
la
Commune
de
Feneu
aux
assemblées
générales
de
la SPL
Alter
Public
et Monsieur
Eric
WAGNER
pour
le suppléer
en
cas
d’empêchement.
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Mickaël
JOUSSET
pour
représenter
la Commune
de
Feneu
à
la Commission
des
Marchés
de
la SPL
Alter
Public
et Monsieur
Eric
WAGNER
pour
le suppléer
en
cas
d’empêchement.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
en
tant
que
de
besoin,
toutes
formalités
et tous
actes
requis
en
vue
de
la prise
de
participation
de
la Commune
de
Feneu
au
capital
de
la SPL
Alter
Public. Adoptée
à l’unanimité
25-59
FINANCES
COMMUNALES
- PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SPL
ANGERS
LOIRE
RESTAURATION
(ALREST)
PAR
ACQUISITION
D’ACTIONS
A
LA
VILLE
D’ANGERS
- APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°25-42
du
28
avril
2025,
le
Conseil
a
décidé
de
son
intention
d’entrer
au
capital
de
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
par
acquisition
d’actions
auprès
de
la
Ville
d'Angers.
Angers
Loire
Restauration
est un
outil
public
à disposition
des
collectivités
d’ Angers
Loire
Métropole
sous
statut juridique
de
Société
Publique
Locale.
Pour
bénéficier
de ses prestations,
la commune
doit au préalable
en
devenir
actionnaire.
Ainsi,
il
a
été
convenu
avec
un
projet
de
cession
d’actions
d’Angers
Loire
Restauration
de
la
Mairie
d’Angers
à la Mairie
de
Feneu.
La
prise
de
participation
de
la
Commune
de
Feneu
au
capital
d’Angers
Loire
Restauration
se
fera
par
acquisition
de
22
actions
de
la
Ville
d’ Angers.
La
cession
d’actions
interviendra
à la valeur
nominale
de
100
€ par
action,
soit
2 200
€ pour
22
actions.
La
Commune
Feneu
disposera
de
la
qualité
d’actionnaire
à
compter
de
l’inscription
dans
les
comptes
d’actionnaires
de
la
SPL
Angers
Loire
Restauration,
après
délibération
concordante
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
d’Angers
et de
Feneu,
et notification
par
la
Ville
d’Angers
à la SPL
Angers
Loire
Restauration
de
l’ordre
de
mouvement
correspondant
à ladite
cession.
Cette
cession
d’actions
sera
sans
conséquence
sur
la composition
du
Conseil
d'Administration
d’Angers
Loire
Restauration,
la commune
de
Feneu
devenant
membre
de
l’Assemblée
Spéciale.
Il lui
sera
proposé
un
siège
de
censeur
lui
permettant
de
participer
aux
séances
du
Conseil
d'Administration
sans
voix
délibérative.
À
ce
titre,
elle
bénéficiera
d’une
information
identique
à
celle
communiquée
aux
administrateurs. Conformément
à l’article
12
des
statuts
de
la SPL
Angers
Loire
Restauration,
tous
les
frais
résultants
de
la
cession
d’actions
sont
à la charge
de
la collectivité
cessionnaire.
A
l’effet
de
ce
mouvement
d’actions
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.II
du
Code
Général
des
Impôts,
aux
termes
desquelles
les acquisitions
ne donnent
lieu à aucune
perception
au
profit du
Trésor,
sous
réserve
que
la décision
de
l’opération
fasse
référence
à la disposition
législative
en
cause
et soit
annexé
à
l'acte. La
Commune
de
Feneu
sera
membre
de
| Assemblée
spéciale
d’ALREST
laquelle
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d’Administration.
Il sera,
par
aïlleurs,
proposé
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
d’ Alter
Public
de
lui
attribuer
un
siège
de
censeur
lui
permettant
de
participer
aux
séances
du
Conseil
d’ Administration
de
la
SPL
avec
voix
consultative
et de
disposer
d’une
information
identique
à celle
des
administrateurs.
La
Commune
de
Feneu
désignera
également
un
représentant
aux
Assemblées
générales
de
la SPL.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1042.11
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’agrément
de
Conseil
d’ Administration
de
la SPL
Angers
Loire
Restauration
du
17 juin
2025
relatif à
la cession
d’actions
entre
Angers
et Feneu,
Vu
Particle
12
des
statuts
de
la SPL
Angers
Loire
Restauration,
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 CE?
TT)
Ü
Mairie de …
Considérant
l'adoption
à l’unanimité
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°25-42
du
28
avril
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
de :
D’APPROUVER
l'acquisition
de
22
actions
de
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Restauration,
d’une
valeur
nominale
de
cent
euros
(100€)
chacune,
par
cession
de
la commune
d’Angers.
Tous
les
frais
résultants
de
la
cession
d’action
seront
à
la
charge
du
cessionnaire.
A
ce
titre,
il
est
fait
référence
au
visa
de
l’article
1042.II
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
transfert
de
propriété
des
actions
interviendra
à la date
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la SPL
Angers
Loire
Restauration
sur
présentation
de
l’ordre
de
mouvement
établi
par
la Ville
d’ Angers
après
délibération
de
la collectivité
cessionnaire.
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
au
Maire
de
Feneu
pour
réaliser
cette
cession,
notamment
notifier
la
présente
délibération
à la Mairie
d’ Angers,
signer
l’ordre
de
mouvement
correspondant,
le notifier
à la SPL
Angers
Loire
Restauration,
et plus
généralement,
faire
le nécessaire.
D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2025,
chapitre
26 — compte
261.
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Mickaël
JOUSSET
en tant
que
représentant
de
la commune
pour
la représenter
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
et
désigne
Madame
Yvette
GIRAUD
pour
le
suppléer
en
cas
d’empêchement. D’AUTORISER
le représentant
de
la Commune
à accepter
toutes
fonctions
dans
le cadre
de
l’exercice
de
sa représentation
qui
pourraient
lui
être
confiées,
notamment
la représentation
de
l’Assemblée
Spéciale
au
Conseil
d'Administration
ou
siège
de
censeur
lui
permettant
d’assister
avec
voix
consultative
aux
séances
du
Conseil
d’Administration
de
la SPL
Angers
Loire
Restauration,
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Mickaël
JOUSSET
pour
représenter
la
Commune
aux
Assemblées
Générales
de
la
SPL
Angers
Loire
Restauration
et
désigne
Madame
Yvette
GIRAUD
pour
le/la
suppléer
en
cas
d’empêchement. Adoptée
à l’unanimité
25-60
FINANCES
COMMUNALES
— DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°2
- AUTORISATION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
expose
que,
suite
à
l’adoption
des
délibérations
n°25-58
et
25-59,
il
convient
de
procéder
à
des
mouvements
budgétaires
pour
le
règlement
des
prises
de
participation
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
et de
la Ville
d’Angers.
En
conséquence,
Madame
GIRAUD
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante
en
section
d’investissement :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre,
article,
désignation
Dépenses
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
23-2313
- Constructions
32
000.00
€
26-261
— Titres
de
participation
32
000.00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°25-15
du
24
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif de
l’année
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’AUTORISER
les
mouvements
de
dépenses
en
section
d’investissement
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2025.
Adoptée
à l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 CAT D Mairie de
…
25-61
FINANCES
COMMUNALES
-
TARIFS
DES
SERVICES
POUR
L'ENFANCE
2025-2026
-
ADOPTION Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
Yvette
GIRAUD
rappelle
que
la commune
fixe
chaque
année
les tarifs
de
services
pour
l’enfance
qui
seront
en
vigueur
au
1‘ septembre
de
l’année
en
cours
et pour
l’année
scolaire.
Elle
propose
d’adopter
les tarifs
ci-après
:
Tarifs
2025/2026
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
JOURNEE
|
TARIFS
7
JOURNEE
0—-450€
2.75
€
2.60
€
451
— 600
€
7.30
€
4.90
€
601
— 850€
8.10
€
6.50
€
851—-1000€
10.55
€
7.00
€
1 001
—
1 300
€
11.40
€
7.15
€
>1
300
€
11.90
€
7.55
€
Prix
du
4.65
€
Panier
1.60
€
Tarifs
2025/2026
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
JOURNEE
|
TARIFS
2
JOURNEE
0—-450 €
12.20
€
8.10
€
451-600
€
14.20
€
9.25
€
601
-850€
16.25
€
10.55
€
851
—
1 000
€
18.25
€
11.85
€
1 001
—
1 300
€
20.30
€
13.20
€
>1
300
€
22.35
€
14.55
€
Prix
du
4.65
€
Panier
1.60
€
Repas
obligatoire
pour
inscription
à la journée
et demi-journée
matin
Tarif garderie
périscolaire
pour
l’accueil
de
7h00
à 8h30
et de
17h30
à
19h00
Pas
de !2 journée
les jours
de
sorties
Majoration
de
20%
du
tarif du
mercredi
pour
une
inscription
hors
délai
sans justification
de
situation
exceptionnelle
motivée.
Tarif dégressif
pour
les
familles
avec
:
-
2 enfants
:- 5%
sur le tarif du
2°"
enfant
-
3 enfants
: - 10%
sur
le tarif
du
3°"
enfant
-
Au-delà
de
3
enfants
: - 15%
sur
le tarif
pour
les
enfants
au-delà
du
3°"
enfant
Employés
communaux
de
Feneu
et Soulaire-et-Bourg
: tarification
au
quotient
familial
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 CA— a Mairie dr
al
Tarifs
2025/2026
QUOTIENT
FAMILIAL
0-450€
0.52
€
la
1/2
heure
>
450
€
0.88
€
la
1/2
heure
Tarifs
2025/2026
Enfant
de
la commune
4.65
€
Enfant
hors
commune
4.65
€
im
6.60
€
adulte
6.60
€
Panier
repas
.
1.60
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis
favorable
unanime
de
la commission
des
finances
du
3 juin
2025,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
les
tarifs
des
prestations
accueil
de
loisirs,
garderie,
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026
;
D’IMPUTER
les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivante.
Adoptée
à l'unanimité
25-62
FINANCES
COMMUNALES
-—
REGULARISATION
D’UNE
ERREUR
DE
MANDATEMENT
- ACCORD
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
qu’il
n’est
pas
possible,
en
comptabilité
publique,
de
compenser
recettes
et
dépenses. Chaque
mouvement
doit
être
pris
en
charge
dans
son
intégralité.
Une
facture
de
régularisation
de
loyer
et charges
a été
émise
et mandatée
sur
l’exercice
2021
en
déduisant
le
dépôt
de
garantie
versé
à l’entrée
dans
le
local
(cf documents
annexés).
La
facture
de
régularisation
et
le
remboursement
du
dépôt
de
garantie
auraient
du
être
traités
indépendamment. Il convient
de
corriger
cette
erreur
sur
exercice
antérieur
par
une
écriture
d’ordre
non
budgétaire,
soit
un
débit
du
compte
1068
par
le crédit
du
compte
275
(n°
inventaire
17275)
pour
un
montant
de
300.00
€.
Cette
écriture
sera
passée
par
le comptable
au
vu
de
la présente
délibération.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
DE
DONNER
son
accord
pour
la régularisation
des
mouvements
présentés
de
l’année
2021
en
dépenses
et recettes.
Adoptée
à l’unanimité
25-63
FINANCES
COMMUNALES
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- ACCORD
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
expose
que,
par
courrier
du
19 juin
2025,
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la Couronne
d’ Angers
informe
qu’il
n’a
pu
recouvrer
des
recettes
dont
les titres
ont
été
émis
entre
2022
et 2024,
pour
un
montant
total
de
27.39
€.
Le
comptable
public
demande
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres
sur
le budget
principal.
Madame
GIRAUD
propose
au
conseil
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
27.39
€,
cette
décision
entrainant
décharge
au
comptable
de
cette
somme.
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 Cp? Ü Wairie de …
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
demande
d’admission
en
non-valeur
et/ou
en
créances
éteintes
déposée
par
le
comptable
public
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le
comptable
public
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
décharge
au
comptable
public
de
la somme
de
27.39
€ admise
en
non-valeur
;
D’INSCRIRE
cette
admission
au
budget
principal,
compte
6541.
Adoptée
à l’unanimité
25-64
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
—- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
— CONVENTION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ANNEE
2024
- APPROBATION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et
la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se
concrétise
par
la signature
d’un
accord
entre
la CAF
et les communes
concernées.
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
et facilite
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et contribue
ainsi
à une
plus
grande
efficacité
et complémentarité
d’interventions.
Les
domaines
d'intervention
des
CTG
sont
multiples
et
globaux
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
D’octobre
2021
à juin
2022,
un
stagiaire
en
Master
1 de
sociologie
a réalisé
un
diagnostic
de
territoire
sur
les
communes
d’Ecuillé,
Feneu,
Soulaire-et-Bourg
et
Cantenay-Epinard.
Le
15
novembre
2022,
ces
communes
ont
signé
une
CTG
courant
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Afin
d'organiser
la dynamique
CTG
sur
le territoire,
de
contribuer
à
la mise
en
œuvre
des
orientations
et
des
actions
inscrites
dans
cette
convention
ainsi
que
d’assurer
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
démarche,
la
commune
de
Cantenay-Epinard
a
recruté,
en
juin
2024,
un
agent
qui
occupe
le
poste
de
chargé
de
coopération
stratégique
CTG.
La
commune
de
Cantenay-Epinard
a ensuite
signé
une
convention
avec
la CAF
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la subvention
dite
« Pilotage
du
projet
de
territoire
- Chargé
de
coopération
CTG
».
À
ce
titre,
la
commune
de
Cantenay-Epinard
perçoit
une
subvention
à
hauteur
de
0.80
équivalent
temps
plein
(ETP)
répartit
comme
suit :
-
12
000€
pour
le financement
de
0.50
ETP
du
poste
de
chargé
de
coopération
stratégique ;
-
4
776.04€
pour
le
financement
de
0.30
ETP
au
titre
des
actions
de
coordination
thématiques
anciennement
financées
par
le
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Feneu
a mis
en
œuvre
la coopération
thématique
en
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la convention
de
pilotage
du
territoire
2024
annexée
à la présente
délibération
;
D’APPROUVER
le
versement
de
la
somme
de
4
776.04€
au
profit
de
la
commune
de
Feneu
pour
la
coordination
thématique
qu’elle
a assurée
en
2024
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document,
dont
la convention
en
annexe,
ainsi
qu’à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adoptée
à l'unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 = Cr
…
25-65
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
— CONVENTION
INTERCOMMUNALE
2025-2026
- APPROBATION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
Elle
se concrétise
par
la signature
d’un
accord
entre
la CAF
et
les
communes
concernées.
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
et
facilite
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et contribue
ainsi
à une
plus
grande
efficacité
et complémentarité
d'interventions.
Les
domaines
d'intervention
des
CTG
sont
multiples
et
globaux
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
D’octobre
2021
à juin
2022,
un
stagiaire
en
Master
1 de
sociologie
a réalisé
un
diagnostic
de
territoire
sur
les
communes
d’Ecuillé,
Feneu,
Soulaire-et-Bourg
et
Cantenay-Epinard.
Le
15
novembre
2022,
ces
communes
ont
signé
une
CTG
courant
du
1% janvier
2022
au
31
décembre
2026.
Afin
d’organiser
la dynamique
CTG
sur
le territoire,
de
contribuer
à
la mise
en
œuvre
des
orientations
et
des
actions
inscrites
dans
cette
convention
ainsi
que
d’assurer
le
suivi
et
l'évaluation
de
la
démarche,
la
commune
de
Cantenay-Epinard
a
recruté,
en
juin
2024,
un
agent
qui
occupe
le
poste
de
chargé
de
coopération
stratégique
CTG.
La
commune
de
Cantenay-Epinard
a ensuite
signé
une
convention
avec
la CAF
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la subvention
dite
« Pilotage
du
projet
de
territoire
- Chargé
de
coopération
CTG
».
A
ce
titre,
la
commune
de
Cantenay-Epinard
perçoit
une
subvention
à
hauteur
de
0.80
équivalent
temps
plein
(ETP)
répartit
comme
suit
:
-
12
000€
pour
le financement
de
0.50
ETP
du
poste
de
chargé
de
coopération
stratégique
;
-
4
776.04€
pour
le
financement
de
0.30
ETP
au
titre
des
actions
de
coordination
thématiques
anciennement
financées
par
le
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
de
Cantenay-Epinard
porte
la coopération
stratégique,
en
2025
puis
en
2026,
à raison
de
0,5
ETP,
Considérant
que
les
communes
de
Feneu,
Soulaire-et-Bourg
et
Cantenay-Epinard
portent
chacune
la
coopération
thématique,
en
2025
puis
en
2026,
à raison
de
0,1
ETP,
Il est proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la convention
intercommunale
de pilotage
du
territoire
2025-2026
et ses annexes, jointes
à la présente
délibération ;
D’APPROUVER,
au
titre de
la coopération
stratégique,
le versement
:
-
De
la somme
de
3 597,26
€ de
la commune
de
Feneu
au
profit de
la commune
de
Cantenay-Épinard
;
-
De
la
somme
de
2 448,96
€
de
la
commune
de
Soulaire-et-Bourg
au
profit
de
la
commune
de
Cantenay-Épinard
;
|
-
De
la somme
de
1
100,19
€ de
la commune
d’Ecuillé
au
profit
de
la commune
de
Cantenay-Epinard
;
D’APPROUVER,
au
titre de
la coopération
thématique,
le versement
:
-
De
la somme
de
1592,01
€ de
la commune
de
Cantenay-Epinard
au
profit de
la commune
de
Feneu ;
-
De
la somme
de
1592,01
€ de
la commune
de
Cantenay-Épinard
au profit de
la commune
de Soulaire-
et-Bourg.
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document,
dont
la convention
en
annexe,
ainsi
qu’à
prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération ;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 A — C Mairie de _
25-66
ASSOCIATIONS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
A
L’'AMICALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
DE
FENEU
- APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
expose
que
l’ Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Feneu
organise
un
bal
le
11
juillet
2025
et a sollicité
la commune
pour
avoir
l’usage
du
terrain
sis derrière
la caserne,
rue
de
Juigné,
habituellement
destiné
à un
écopâturage.
La
commune
de
Feneu
s'engage
à:
-
Garantir
le bon
état
de
propreté
des
lieux
lors
de
leur
mise
à disposition
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Feneu
s’engage
à :
-
Respecter
la règlementation
en
vigueur
à la date
de
la manifestation
;
-
Avertir
le voisinage
de
l’organisation
de
la manifestation
et des
nuisances
induites
;
-
Assurer
la sécurité
de
sa
manifestation
:
o
En
protégeant
les accès
par
des
plots
en
béton
pr'étés
par
la commune
et installés
par
ses
soins
o
En
ayant
recours
à
une
société
de
surveillance
et
sécurité
pour
garantir
la
tranquilité
de
la
manifestation
et la protection
des
personnes,
o
Eninstallant
sur
le site des
moyens
de
protection
contre
l’incendie ;
-
Mettre
à disposition
des
participants
des
installations
sanitaires
en
libre
accès ;
-
Maitriser
le niveau
sonore
de
la manifestation
et faire
cesser
tout
bruit
à partir
de
2h00
le
12 juillet.
-
Prendre
attache
avec
l’entreprise
assurant
la
mise
à
disposition
des
moutons
pour
le
compte
de
la
commune
afin
qu’ils
soient
évacués
avant
l’installation
de
la manifestation
;
-
Veiller
au
respect
du
site
et de
ses
installations,
étant
entendu
qu’il
sera
procédé
à des
états
des
lieux
entrant
et
sortant;
-
Remettre
les espaces
occupés
en
état
de
propreté
;
-
Fournir
une
attestation
d’assurance
couvrant
l’organisation
de
la manifestation
;
-
Ne
pas
faire
usage
de
l’espace
mis
à
disposition
pour
des
activités
autres
que
la
manifestation
sus-
nommée.
Le
non-respect
de
ses
obligations
en
matière
de
respect
du
site
par
l’ Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Feneu
entrainerait
une
facturation
des
frais
de
remise
en
état
par
la commune
de
Feneu.
Monsieur
le Maire
propose
:
-
De
passer
convention
afin
de
préciser
les
relations
entre
la
commune
de
Feneu
et
l’ Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Feneu
et les
conditions
d’occupation
de
l’espace
mis
à disposition ;
- _
D'’établir
cette
convention
pour
les journées
des
11
et
12 juillet
2025 ;
-_
D’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
particulièrement
son
article
L2144-3,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la convention
avec
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Feneu
pour
l’organisation
d’un
bal ; D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
25-67
ASSOCIATIONS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SITE
DU
BOIS
AU
JUGE
- APPROBATION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
expose
que
l’association
Le
Rebond
Fanouin
organise
la
manifestation
Bouge
ton
F’neu
le 30
août
2025
et a sollicité
la commune
pour
avoir
l’usage
du
site
du
Bois
au
Juge.
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 CA— Ü Mairie de nu
La
commune
de
Feneu
mettrait
à
la
disposition
gracieuse
du
Rebond
Fanouin
le
site
du
Bois
au
Juge,
à
l’exclusion
du
pumptrack,
de
l’aire
de
jeux
pour
enfants,
de
l’annexe
de
la
salle
de
sports,
rendue
indisponible
pour
raisons
de
sécurité.
La
commune
de
Feneu
s’engage
à :
-
Garantir
le bon
état de
propreté
des
lieux
lors
de
leur
mise
à disposition
-
Fournir
un
accès
gratuit
à
l’eau
et
l’électricité
pour
toute
la durée
de
la
manifestation
;
L’association
Le
Rebond
Fanouin
s’engage
à :
-
Respecter
la règlementation
en
vigueur
à la date
de
la manifestation ;
-
Assurer
la
sécurité
de
sa
manifestation,
en
respectant
scrupuleusement
les
accès
réservés
aux
secours
sur
le site
-
Veiller
au
respect
du
site
et de
ses
installations ;
-
Remettre
les espaces
occupés
en
état
de
propreté
;
-
Fournir
une
attestation
d’assurance
en
responsabilité
couvrant
l’organisation
de
la manifestation
;
-
Ne
pas
faire
usage
de
l’espace
mis
à disposition
pour
des
activités
autres
que
la manifestation
sus-
nommée.
Le
non-respect
de
ses
obligations
en
matière
de
respect
du
site
par
l’association
Le
Rebond
Fanouin
entrainerait
une
facturation
des
frais
de
remise
en
état
par
la commune
de
Feneu.
Monsieur
CORDIER
propose :
-
De
passer
convention
afin
de
préciser
les relations
entre
la commune
de
Feneu
et l’association
Le
Rebond
Fanouin
et les
conditions
d'occupation
de
l’espace
public
mis
à disposition
;
-
D’établir
cette
convention
pour
la journée
du
30
août
2025
de
6h00
à minuit
;
-
D’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
particulièrement
son
article
L2144-3,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
convention
avec
l'association
Le
Rebond
Fanouin
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Bouge
ton
F’neu ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
25-68
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
DE
BOULE
DE
FORT
LES
TILLEULS
- ATTRIBUTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’association
de
Boule
de
Fort
Les
Tilleuls
a
été
sollicitée
pour
l’organisation
d’une
soirée
de
cohésion
entre
élus
et agents
de
la commune.
Cette
organisation
a engendré
des
frais
pour
l’association
qui
demande
à être
indemnisée.
par
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
120.00
€.
Considérant
l’implication
de
l’association
dans
la gestion
de
cet évènement
et les frais
occasionnés
évalués
à
120.00
€, Monsieur
le Maire
propose
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
120.00€.
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Vu
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
l’ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L
1111-6
et L1611-
4; Considérant
la demande
formulée
par
l’association
;
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 CA— LC Marie
de
|
Il est proposé
au
Conseil
:
D'ACCORDER
à
l'association
Boule
de
fort
Les
Tilleuls
une
subvention
exceptionnelle
de
120.00
€;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
Budget
principal
de
l’année
2025,
compte
6574.
Adoptée
à l’unanimité
25-69
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-DENOMINATION
DE
NOUVELLES
VOIES
-
LOTISSEMENT
BEL
AIR
- APPROBATION
Rapporteur
: Eric
WAGNER
Monsieur
WAGNER
rappelle
que
la commune
porte
un
projet
de
lotissement
dit
Bel
Air
dont
le
permis
d'aménager
n°1
est en
cours
d’instruction.
L’espace
est distribué
par
une
voie
traversante
et cinq
voies
de
desserte.
Des
cheminements
piétonniers
permettent
de
traverser
le lotissement.
Il est
nécessaire
de
dénommer
les
voies
de ce
futur
ensemble
immobilier
de
la commune.
A
cette
fin,
un
groupe
de
travail,
constitué
de
conseillers
municipaux,
s’est
réuni
pour
définir
des
propositions
de
dénomination
de
voie
à présenter
au
Conseil.
De
ses
travaux
sont
émises
les
propositions
suivantes
figurant
dans
le plan
annexé :
-
Rue
du
Chaufournier
-
Rue
du
Passeur
-
Rue
du
Batelier
-
Rue
de
l’Éclusier
-
Impasse
du
Bouilleur
de
cru
-
Impasse
du
Meunier
-
Chemin
de
Traverse
-
Chemin
du
Bief
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
de
nouvelles
voies
de
la
commune
;
Considérant
les
propositions
du
groupe
de
travail
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
les
dénominations
de
voies
suivantes
:
-
Rue
du
Chaufournier
-
Rue
du
Passeur
-
Rue
du Batelier
-
Rue
de
l’Éclusier
-
Impasse
du
Bouilleur
de
cru
-
Impasse
du
Meunier
-
Chemin
de
Traverse
-
Chemin
du
Bief
D’AUTORISER
le Maire
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Echanges : Monsieur
le
Maire
précise
que
l’intention
du
groupe
de
travail,
pour
ce
lotissement,
a été
de
retenir
une
thématique
spécifique
à la commune.
Le
groupe
a choisi
de
mettre
en
exergue
des
noms
de
métiers
relatifs
aux
activités
passées
de
la Mayenne
et du
Port
Albert.
Nathanaëlle
CORNET
fait remarquer
que
les métiers
évoqués
sont
exclusivement
masculins
et qu’il
aurait
été
intéressant
de
rechercher
des
métiers
féminins
en
cours
à la même
époque.
Par
ailleurs,
elle
souligne
que
le « chemin
de
Traverse
» évoque
les
romans
Harry
Potter
et que
le lieu
sera
peut-être
investi
à ce
titre ou
le panneau
de
rue
régulièrement
subtilisé.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 25-70
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
ACQUISITION
D’UN
TERRAIN
-
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
la
délibération
n°24-81
du
28
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
déclarait
son
intention
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
AD254,
située
rue
des
Godelières,
afin
de
construire
sur
un
même
périmètre
un
pôle
enfance
rassemblant
le groupe
scolaire,
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
périscolaire. Depuis
cette
date,
un
bornage
a été
réalisé
qui
définit
la surface
de
la parcelle
vendue
à 7 329
m2.
L'accord
trouvé
avec
les vendeurs
fixe
le prix
d’achat
de
ce terrain
à 5.00
€/m°.
En
conséquence,
afin
de
réaliser
le
projet
d’équipement
approuvé
par
le Conseil
par
la délibération
n°25-
53
du
26
mai
2025,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’achat
dudit
terrain
et signer
les
actes
afférents,
sachant
que
cette
acquisition
reste
soumise
à
la
modification
du
PLUi
qui
adoptera
le
changement
de
destination
de
cette
parcelle
et permettra
de
réaliser
le projet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
le projet
de
la commune
d’aménager
le terrain
qu’elle
acquiert
;
Considérant
l’accord
de
Madame
FOUILLET
Annick
née
JOUBERT
pour
vendre
le terrain
cité
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
l'acquisition
auprès
de
Madame
FOUILLET
Annick
née
JOUBERT
la parcelle
AD254
pour
une
superficie
de
7 329
m?,
pour
un
prix
fixé
à 36
645.00
€
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
l’acquisition
;
DE
S'ENGAGER
à régler
les
frais
notariés
afférents
à ces
actes
;
D’IMPUTER
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2025
et suivant.
Adoptée
à l'unanimité
25-71
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
-
DECLARATION
D’INTENTION
DE
CESSION
D'UN
TERRAIN
— APPROBATION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°25-70
précédemment
adoptée.
Dans
les
échanges
avec
le
représentant
de
la
vendeuse,
il
était
souhaité
que
l’usage
du
terrain
vendu,
à
savoir
l’accueil
de
chevaux,
puisse
être
retrouvé
sur
un
terrain
de
surface
au
moins
équivalente.
La
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
AB30
situé
route
de
Champigné,
d’une
surface
de
10137m°. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
déclarer
l’intention
de
la
commune
de
céder
à
Monsieur
FOUILLET
Jérôme
la parcelle
cadastrée
AB30,
située
route
de
Champigné
à Feneu,
sachant
que
le tarif de
vente
sera
fixé
par
le service
du
Domaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
le
souhait
de
Monsieur
FOUILLET
Jérôme
d’acquérir
la
parcelle
AB30
en
compensation
de
l’usage
perdu
de
la parcelle
AD254
vendue
à la commune
par
sa
famille
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCLARER
son
intention
de
céder
la parcelle
de
terrain
cadastrée
AB30
au
tarif arrêté
par
le service
du
Domaine
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
de
la cession ;
D’IMPUTER
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2025
et suivants.
Echanges
:
Mickaël
JOUSSET
précise
que
ce terrain
est actuellement
exploité
par
un
agriculteur
sous
convention
avec
la commune.
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025 BA y Mairie de …
Christopher
CASTELLE
demande
à quelle
date
cette
convention
doit
prendre
fin.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
la
convention
est
sous
régime
de
précarité,
la
commune
pouvant
à
tout
moment
y mettre
fin,
sous
réserve
de
respect
d’un
préavis.
Il précise
que
cette
cession
ne
sera
pas
réalisée
dans
un
avenir
proche.
Le
moment
venu,
l'exploitant
sera
prévenu
dans
un
délai
lui
permettant
d’organiser
son
activité
différemment. Adoptée
à l’unanimité
INFORMATIONS
:
Evènements
à venir
:
Elodie
CHOVEAU
rappelle
le
programme
des
animations
de
l’été
et plus
spécifiquement
le temps
fort
de
lancement
de
la
saison
le
4 juillet
à
18h30
au
jardin
municipal,
pour
lequel
elle
donne
rendez-vous
aux
membres
du
Conseil.
Elle
précise
que
trois
associations
participeront
à
l’évènement
avec
des
stands
de
vente
de
boissons
et
d’alimentation
(Familles
rurales,
Feneu
Handball
club
et Rebond
fanouin).
Le
programme
de
l’été
diffusé
présente
les
animations
organisées
par
le comité
et les associations.
Nathanaëlle
CORNET
présente
l’animation
Rendez-vous
en
ENS
sur
les pollinisateurs
pour
les plus
de
15
ans
le 6 juillet
et pour
les familles
le 9 juillet.
Prochain
Conseil
municipal
: lundi
1°" septembre.
Le
suivant
aura
lieu
le dernier
lundi
de
septembre
soit
le
30
septembre.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christopher
CASTELLE
Mickaël
JOUSSET
CONSEIL
MUNICIPAL
30/06/2025