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Compte-Rendu - CR 28 FEV
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 FEV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 février 2022.
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN D ARDECHE dûment convoqué le 22 février 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Mairie,
Etaient_ présents : ARCHAMBAULT Daniel, BERRAUD Yves, BRAVAIS Jean-Luc, COUPIREAU J-Jacques, DEGUILLIEN Jocelyne, GILHARD Delphine, JOSSIN CHRISTIN Emily, JUILLET Elise, MOULIN Léo, KEMMETH MULLER Doris, LAURENT Géraldine, THAO Guillaume.
Excusés: MALFOY Christine (procuration E. JUILLET), PAPIN François (procuration à G. THAO)
Absents : PAWLIEZ Nadège (arrivée en cours de séance).
Nombre de conseillers :
| En exercice : 15 | Présents : 12 puis 13 | Pouvoirs :2 | Votants : 14 puis 15
Secrétaire de séance : Emily JOSSIN-CHRISTIN.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à 14 voix sur 14 votants.
Point n°1: indemnités des élus
Le Maire informe le Conseil Municipal que des indemnités de fonction sont prévues pour le Maire, les Adjoints.
Depuis 2020, elles sont basées sur l'indice brut 1027 (indice majoré : 830) et sont limitées à 40,3% (1567.42 pour le Maire), 10,7% (416.16 pour les Adjoints) soit une enveloppe globale de 3232.02€
Le maire propose de revenir au taux maximal antérieur
Maire 1205,71 soit 31% de l'indice brut 1027
Adjoints 320,88 soit 8,25% de l'indice brut 1027
Les indemnités seront réparties selon l'enveloppe globale suivante :
Maire
830 x 4,686025 (valeur du point d'indice de la fonction publique au 1° janvier 2020) = 3889,40
3889,40 x 31% = 1205,71
Adjoints :
830 x 4,686025 = 3889,40
3889,40 x 8,25 = 320,87
320,87 x 4 Adjoints = 1283.50 Soit une enveloppe globale mensuelle de 2489.21€
Le Maire indique que l’ensemble des indemnités de fonction sont attribuées à compter de l'installation du conseil soit le 21 janvier 2022 et demande d'inscrire cette dépense au budget.
Les membres du Conseil municipal pourront être indemnisés de leurs frais selon les conditions spécifiées par l’article L21-23-18
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à la majorité la proposition ci-dessus.
| En exercice : 15 | Présents : 12 | Pouvoirs : 2 | Votants : 14
Point n°2 : désignation des membres de la commission d'appel
d'offre.
Sont nommés titulaires :
Le Maire, Président
Léo MOULIN, Yves BERRAUD, Elise JUILLET
Sont nommés suppléants :
Jean-Jacques COUPIREAU, Guillaume THAO, François PAPIN
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte à la majorité la proposition ci-dessus.
| En exercice : 15 | Présents : 12 | Pouvoirs : 2 | Votants : 14
Point n°3 : cotisation association forestière
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29
Vu la loi du 1° juillet 1901 consolidée relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l'association des communes forestières de l'Ardèche,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que cette association a vocation à regrouper toutes les collectivités territoriales
du département de l'Ardèche ou leurs regroupements, propriétaires où non de forêts,
Considérant que cette association a notamment pour objet de représenter ses membres
auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt bois, et dispose de larges
missions d'études, de centralisation de moyens et d’information et de promotion en la
matière, Considérant que la commune de Saint Martin d’Ardèche comprend une superficie boisée de
150 hectares et est propriétaire de 100 hectares de forêts communales
Considérant que l'adhésion (d’un montant de 297,50€) de la commune de Saint Martin
d'Ardèche à cette association présente un intérêt communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver l'adhésion de la commune de Saint Martin d'Ardèche à l'association
des communes forestières d'Ardèche,
DESIGNE Daniel ARCHAMBAULT (Maire) comme représentant de la commune à
l'association, et Yves Berraud (deuxième adjoint) comme représentant suppléant,
AUTORISE Daniel ARCHAMBAULT ou à défaut son suppléant à signer tous les actes
relatifs à cette adhésion.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte à la majorité la proposition ci-dessus.
| En exercice : 15 | Présents : 12 | Pouvoirs : 2 | Votants : 14
Point n°4 : schéma directeur éclairage public
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2020-47 du 16/11/2020, concernant le transfert
de compétence de l'éclairage public au SDEO7.
Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement de
161 luminaires qui seront équipés de lampe « LED ». Le programme réalisé permettra une
baisse importante de la consommation d'énergie.
e Le coût estimatif de l'opération s'élève à 195 000€ HT (financé à 50% par le SDEO07). ° Auquel il convient d'ajouter 2,5% de frais de maitrise d'ouvrage soit : 4875€ (payable en une fois au procès-verbal de réception des travaux).
° Le coût restant à la charge de la commune s’élèverait à 97 500€ à étaler sur 5 ans soit :
- 19 500€ par an (+4875€ à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l’année 2022
° Economie sur la puissance installée : 10KW/h (diminution 65%)
e Economie sur la puissance consommée : 46 400kW/h
e Economie théorique de la maintenance : 1127€/an
Emily Jossin- Christin ainsi que Jocelyne Deguillien évoquent dans ce contexte l'utilité de
mener une réflexion sur l'éclairage public de nuit.
Le Conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré à la majorité, décide
de :
VALIDER le lancement de l'opération de l'éclairage public qui sera conduit par le SDEO7.
| En exercice : 15 | Présents : 12 | Pouvoirs : 2 | Votants : 14 Point n°5 : Délégation à Mr Berraud pour signer les autorisations
et les refus de documents d'urbanisme
Le conseil municipal donne délégation à Yves Berraud pour signer les autorisations et les
refus de documents d'urbanisme concernant le Maire et ses proches.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, accepte la proposition ci-dessus.
| En exercice : 15 | Présents : 12 | Pouvoirs : 2 | Votants : 14
Point n°6 : Délibération de principe autorisant le recrutement
d'agents contractuels de remplacement
Arrivée de Nadège Pawliez.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles, Monsieur le Maire
demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
| En exercice : 15 | Présents : 13 | Pouvoirs : 2 | Votants : 15
Point n°7 : Ouverture des postes saisonniers
Le Conseil municipal,
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiées, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la
fonction publique territoriale et notamment l’article 3-2,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire, à recruter en tant que besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement d'activité sur les grades suivants : . Brigade verte : 2 postes à temps complet en juillet et en août
. Surveillants de baignade : 3 postes à temps complet en juillet et en août
. Renfort technique : 1 poste à temps complet
- Dans les conditions fixées par l’article 3-2* de la loi du 26 janvier 1984 précitée Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions
exercées et de leur profil.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Delphine Gilhard prend la parole pour rappeler que sur la saison 2021, nous nous sommes
passé des brigades vertes et qu'en l'absence de visibilité sur le prochain budget, il serait plus
prudent de ne pas en réembaucher.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
| En exercice : 15 | Présents : 13 | Pouvoirs : 2 | Votants : 15
Point n°8 : l'avenir du camping « Le village »
Pour répondre à l'évolution des pratiques de vacances qui se développent.
Depuis un an une réflexion est engagée pour le devenir du camping « le village ».
Une commission a étudié les différentes possibilités pour en arriver à une proposition, après
avoir comparé les devis de deux entreprises, Urbaflux et camping-car park.
Il est présenté au conseil municipal le projet de passer un contrat à minima avec la société
CAMPING-CAR PARK pour qu'ils prennent en charge la gestion de ce camping qui restera
ouvert à l'année.
Jean Luc Bravais adjoint présente l'offre de cette société et demande au conseil municipal
de donner l'autorisation au Maire d'établir tous les actes nécessaires à la réalisation de ce
projet.
Diverses questions sont posées sur les diverses alternatives envisagées pour le camping. La
possibilité de faire une majorité d'emplacements de camping-cars avec camping-car Park et
le reste des 11 places de camping et les 4 mobil-homes gérés par la commune se dessine
clairement.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité accepte la proposition ci-dessus.
Léo MOULIN faisant le choix de s'abstenir sur le sujet.
| En exercice : 15 | Présents : 13 | Pouvoirs : 2 | Votants : 15
14 voix POUR
1 ABSTENTION Questions diverses :
1. Jocelyne DEGUILLIEN demande des nouvelles du pique-nique de la chouette édition
2022. Emily JOSSIN-CHRISTIN répond qu'en l'absence de nouvelles de l'OTI, elle ne sait
pas si une date est posée, elle s'engage à les contacter rapidement.
2. Emily JOSSIN-CHRISTIN présente au conseil son souhait de reconduire pour l'été 2022
une nouvelle édition des CONTES A LA LUNE avec la cie des contes du grain de sel, pour
un budget de 2000 euros, une demande de subvention au FIL sera faite comme les années précédentes.
Le conseil fait un accueil favorable.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Fait à St Martin d’Ardèche, le 11 mars 2022.
La peow-toie_ de beamte- , Emily CHRISTNN