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Déliberation - DEL22 10 04 01 Vente parcelles stade Marcel Pochon clause de substitution
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 01 Vente parcelles stade Marcel Pochon clause de substitution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1° Adjoint.
Présents : M. ROUVIER ; L. FABRE; G. REQUENA,; J-C ARAGON; S. BASSI-
ALLEMAND ; À. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLIT ; S. MARTI; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. FABRE ; M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAIS par B. DANIS ; L. DELAITE par C. PROUTEAU.
Absents : Y MICHEL ; JF. MARY
1. Vente des parcelles BC n°106, BC n°107. BC n°109, BC n°256: clause de
substitution (stade Marcel Pochon)
En date du 20 juillet 2021, le Conseil municipal de Marseillan a acté la désaffectation, le
déclassement et la vente des parcelles constituant l’assiette du stade d’honneur Marcel pochon
pour une superficie totale de 12 123 m° (parcelles BC n°106 (74 m°), BC n°107 (11 028 m°}),
BC n°109 (36 m°), BC n°256 (215 m°?) plus 770 m? de superficie non cadastrée constituant un
délaissé de voirie) pour un montant de de 2 123 500 € (deux millions cent vingt-trois mille
cinq cents euros).
En date du 8 septembre 2022, la société LL Promotion a informé la commune de sa volonté
de procéder à la substitution au profit de la SCCV La Palmeraie dans le cadre de la vente
susmentionnée.
Il appartient au Conseil municipal :
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à céder ce bien au prix de 2 123 500 € (deux
millions cent vingt-trois mille cinq cents euros) à LL promotion avec possibilité de
substitution à l’acquéreur hors droits de mutation à titre onéreux payable pour la signature de l’acte et hors toute autre taxe ;
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 ee
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 01-DE
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents en vue de la
réalisation de cette opération de vente.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Pour : 22
Contre : 5 (C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE ; A. ZAKHARY)
DECIDE
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à céder ce bien au prix de 2 123 500 € (deux
millions cent vingt-trois mille cinq cents euros) à LL promotion avec possibilité de
substitution à l’acquéreur hors droits de mutation à titre onéreux payable pour la signature de
l’acte et hors toute autre taxe ;
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents en vue de la
réalisation de cette opération de vente.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Marie Perez Marc Rouvier
TR