Procès Verbal - Proces verbal du CM 27 05 2024

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Compte-Rendu - CR CM 27 05 2024

Procès Verbal - Proces verbal du CM 27 05 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 27 05 2024)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Loisirs, Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

1

Le 27 mai 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mai 2024, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.

Messieurs AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.

Absents excusés : Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL

Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame MOVAHEDI

Secrétaire de séance : Madame BELLINI

Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire : Création d’un poste d’animateur contractuel – catégorie B.

1. Procès-verbal du 2 avril 2024

Pas de remarque. (Demande de correction d’une « coquille » page 14)

Adopté à l’unanimité

2. Prime de pouvoir d’achat

Points 2 présentés par Monsieur NOËL

Lors de la conférence salariale de juin 2023, le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait annoncé la consécration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle afin de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics dans un contexte d’inflation élevée.

Si cette prime était obligatoire pour les fonctions publiques d’État et hospitalières, le Gouvernement avait d’emblée indiqué qu’elle ne serait, en vertu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, que facultative dans la fonction publique territoriale.

Après celui applicable aux fonctions publiques d’État et hospitalières, le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 consacre la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

Il prévoit ainsi que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire et précise les conditions et modalités de versement de cette prime dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

2

Le décret du 31 octobre 2023 précité prévoit également que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent réunir trois conditions cumulatives, c’est-à-dire :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1 er

janvier 2023 ;

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du

1 er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le décret indique enfin que le montant individuel de la prime est déterminé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée de l’emploi de l’agent public sur ladite période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Ainsi, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent décider de consacrer par délibération le versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues par le décret précité.

Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont seulement la liberté, d’une part, de déterminer des montants forfaitaires inférieurs à ceux prévus par le décret précité et, d’autre part, de décider du versement de la prime en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024.

Compte tenu du contexte d’inflation et de la perte de pouvoir d’achat des agents publics, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le sujet, sachant que Madame le Maire propose, après consultation du CST, d’attribuer cette prime à hauteur de 50 %

Le coût de cette prime attribuée à hauteur de 50 % représenterait un montant d’environ de 40 000 €

Les montants forfaitaires selon le niveau de rémunération brute perçue par les agents publics sur la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 seront ceux déterminés au I de l’article 5 du décret n° 2023-1006 précité.

Adopté à l’unanimité

3. Enveloppe et conditions de répartition du CIA

Points 3 et 4 présentés par Madame le Maire

Il convient d’arrêter pour l’année 2024, le montant total du CIA à verser aux agents.

Madame le Maire propose de reconduire le montant de l’année 2023, à savoir 60 000 €.

Après un premier versement du CIA pour l’année 2022, des remarques avaient été émises.

Lors du dernier Comité Social Territorial, le tableau d’attribution des critères a été revu et approuvé par les représentants du personnel et les élus.

La rédaction des conditions a été retravaillée. Une colonne a été rajoutée pour les observations.

Les points obtenus ont été modifiés de la façon suivante :Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

3

Adopté à l’unanimité

PRES ENTEIS ME Les conditions d'attribution s ont : - Pour les agents titulaires et s tagiaires , être présent du 1

er

janvier N-1 au 31 décembre de l'année N-1

En cas d'arrivée par voie de mutation au cours de l'année N-1 , le CIA sera versé au prorata de son temps de travail et de présence. - En cas d'arrivée en cours d'année N+1 , le CIA ne sera pas versé puisqu'il concerne l'année N-1 . CRITERES D'EVALUATION :

Critères

Définition

Points Atteint 1 Atteint

partiellement 0,5 Non Atteint 0

Décis ion définitive du Maire

Partage, échange

Partage ses connaissances, transmet ses savoirs et accompagne ses collègues…

Disponibilité

S ait se rendre disponible auprès de l'équipe, surcharge ponctuelle de travail, répond en cas d'imprévu…

Relationnel

Est attentif à la qualité des relations avec les collègues (bienveillance, politesse, bonne humeur… )

Conscience professionnelle

Respecte les consignes de travail et de sécurité, les horaires, les jours travaillés, le matériel et les usagers…

Efforts de progression

Fait évoluer ses méthodes, recherche à améliorer son travail… (formations, inscription concours, recherche sur internet, webinaire, etc… .)

Organisation personnelle

Organise son travail, gère son temps et anticipe ses échéances…

Résultats

Recherche l'efficacité, la qualité de son travail. Prend des initiatives…

Valeurs

A le sens du service public

Résolution des difficultés

Cherche des solutions aux difficultés en privilégiant la communication...

Qualité de la collaboration

Fait en sorte de faciliter le travail des autres (rapidité des réponses, transmission des informations, organisation en fonction des autres), contribution d'aide en cas d'absence de personnel.

Adaptabilité

Formule des propositions d'évolution, sait s'adapter aux changements.

Remontée des informations

Rend compte de son travail, fait part de ses difficultés, de ses erreurs...

TOTAL DES POINTS OB TENUS

MONTANT DU CIA

Date et signature du Responsable

Date et signature de l'autorité territoriale

ES PRIT D'EQUIPE

CR ITER ES D'EVALUATION POUR L'ATTR IB UTION DE LA PAR T C.I.A. (COMPLEMENT INDEMNITAIR E ANNUEL)

- Le CIA n'est pas versé en cas de longue maladie et de congé longue durée. Le versement du CIA sera effectué selon le temps de travail annuel de présence. - Pour les agents contractuels , la présence de l'agent devra être du 1

er

janvier N-1 au 31 décembre N-1 sans interruption.

Les arrivées en cours d'année N-1 n'auront pas le versement du CIA.

*Selon le nombre de points obtenus , l'agent pourra

percevoir un poucentage de la s omme allouée par

agent.

NOM ET PRÉNOM :

S ERVICE :

CONTRIB UTION AU TRAVAIL COLLECTIF

IMPLICATION PERS ONNELLE

Obs ervations éventuellesProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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4. Règlement du télétravail + prime indemnisation

Le télétravail a été expérimenté par certains agents en mairie de Magny le Hongre depuis l’épisode de la COVID.

Il est proposé de règlementer cette activité en fonction des postes occupés par les agents, d’en définir la durée, le contrôle, le matériel mis à disposition, la confidentialité, la sécurité informatique…

Un groupe de travail d’agents a proposé une ébauche.

Deux réunions paritaires CST on fait évoluer le document, puis émis un avis favorable.

Madame le Maire propose de valider le document présenté avec l’institution de la prime prévue par les textes.

Adopté à l’unanimité

5. Subventions financières aux associations

Points 5 et 6 présentés par Madame CHAAR

Madame CHAAR commente le tableau suivant.

Elle précise que le 2ème versement est conditionné à la poursuite d’activités de l’association sur la saison 2024-2025 et à la transmission des documents attendus par la mairie.

Monsieur MENIGOZ demande si le nombre et l’origine des adhérents sont bien pris en compte dans le calcul des subventions aux associations.

Madame le Maire et Madame CHAAR répondent que c’est bien le cas et que ces éléments ont été présentés en commission. Elles précisent également que cela sera fait systématiquement pour chaque association dans un tableau récapitulatif pour les prochaines commissions Vie Locale définissant les montants des subventions par association.

Monsieur MENIGOZ est invité à y participer ou à s’y faire représenter.

Monsieur MENIGOZ confirme qu’il sera bien présent ou représenté lors de la prochaine commission vie locale traitant de l’attribution des subventionsProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

5

Adopté à l’unanimité

ASSOCIATION

Demande de

l'association

2024

totalité à verser

en juin

à verser en

juin 50%

à verser en

septembre 50%

AMICALE DU PERSONNEL 25 960 € 11 960 €

AMV Association Musicale Villeneuve le Comte 250 € 225 €

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS VEUVES ET

VICTIMES DE GUERRE DE COUILLY ST GERMAIN,

MONTRY ET MAGNY

250 € 350 €

ASSOCIATION DES SPORTS DE RAQUETTES DU VAL

D'EUROPE TENNIS (ASRVE TENNIS) 4 600 € 1 263 € 1 262 €

GR VAL D'EUROPE 10 000 € 1 500 € 1 500 €

ATELIER DE PAIX 3 000 € 1 500 € 1 500 €

COMITE DES FETES 5 500 € 2 750 €

2ème versement

à voir selon

leurs besoins

DIX KM DE MAGNY 3 500 € déjà versé

ECOLE DE DANSE DE MAGNY LE HONGRE 7 500 € 3 750 € 3 750 €

FCMH 13 500 € 12 500 6 250 € 6 250 €

FFA 77 4 500 € 1 500 € 1 500 €

FNACA Comité Esbly Coupvray 220 € 220 €

JUDO CLUB VAL D EUROPE 9 000 € 4 000 € 4 000 €

LES ARTS DU CIRQUE 4 150 € 1 000 € 1 000 €

MCS FITNESS DANCE 5 000 €

MOVE AND MOVIES 2 000 € 500 € 500 €

NAVI MODEL CLUB MAGNY VAL D EUROPE 700 € 700 €

PHOENIX SENIORS 4 000 € 2 000 € 2 000 €

ASSOCIATION CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION

DU VAL D'EUROPE 344 € 344 €

ROCHER D ESCALDADE DU VAL D EUROPE (REVE) 2 000 € 1 000 € 1 000 €

SIAMSA LES ARTS DU SPECTACLE 1 800 € 750 € 750 €

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS D'ESBLY

(UNCAFN SECTION D ESBLY ET SES ENVIRONS) 250 € 250 €

VAL D EUROPE BADMINTON 4 000 € 1 500 € 1 500 €

FRATERNELLE SPORTIVE VAL D EUROPE (VAL D EUROPE

ESBLY-COUPVRAY VOLLEY BALL) 3 800 € 850 € 850 €

TENNIS CLUB VAL D'EUROPE 2 200 € 875 € 875 €

VAL D'EUROPE ATHLETISME 4 500 € 1 300 € 1 300 €

VAL D'EUROPE MONTEVRAIN BASKET CLUB (VEMBC) 5 000 € 1 550 € 1 550 €

VAL D'EUROPE OXYGENE 1 500 € 1 000 €

EXCELLART 5 000 € 3 000 €

KARATE MARNE LA VALLEE 2 500 € 625 € 625 €

KHONE TAEKWONDO VAL D'EUROPE 3 000 € 750 € 750 €

SCOUTS ET GUIDES DE France 1 000 € 500 €

VELO CLUB DU VAL D EUROPE 2 000 € 1 000 € 1 000 €

TOTAL 122 460 €

Avis commission

23 avril 2024

500 €

108 474 €

attente retour MCS FITNESS

3 000 €

1 250 €

1 500 €

1 000 €

1 750 €

3 000 €

25 960 €

Acompte de 14 000 €

déjà versé

350 €

2 525 €

3 000 €

3 000 €

5 500 €

3 500 € déjà validé

7 500 €

12 500 € ou 11 200 €

225 €

250 €

220 €

8 000 €

3 000 € ATTENTE -

DOSSIER INCOMPLET

1 000 €

700 €

4 000 €

344 €

2 000 €

1 500 €

2 000 €

3 000 €

1 700 €

2 600 €

3 100 €

2 000 €Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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6. Subventions en nature aux associations

Madame CHAAR présente la liste des associations ayant demandé à bénéficier de prêts de salles :

• Captain Croche

• Dama yoga

• Dance music et compagnie

• Geek on grass

• I'm teaching

• Karaté marne la vallée

• Khone Taekwondo val d'Europe

• Krav maga val d'Europe

• La Magny des jeux

• Les arts du cirque

• Les jumeaux magiciens

• Relais petite enfance du val d’Europe

• Sophrologie et bien-être

• Team advance

• Saints

• Wednesday School

• Magny yoga

• Val d'Europe Oxygène

• École de musique Marne et Gondoire

• Mont-calme

• Gr Val d'Europe

• FCMH

• FFA 77

• Judo club Val d'Europe

• MCS Fitness

• Rocher d'Escalade du Val d'Europe

• Val d'Europe badminton

• Val d'Europe Esbly Coupvray volley ball

• Basket club(VEMBC)

• AMAP le petit pâtisson

• Atelier de paix

• École de danse de Magny le Hongre

• Move and movies

• Navi model club Val d'Europe

• Phoenix seniors

• Question pour un champion Val d'Europe

• Siamsa

• Excellart

• Chalana Satrey Khmer

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

7

7. Concertation préalable au doublement de l’avenue Robert SCHUMAN

Points 7 et 8 présentés par Madame le Maire

La concertation a été repoussée de 15 jours, en raison de l’oubli de la commune de MONTRY.

Dossier et documents sont à disposition du public depuis le 15 mai jusqu’au 15 juillet 2024.

https://echange.epa-marnelavallee.fr/www/?a=d&i=49163399

https://www.epamarne-epafrance.fr/actualites/doublement-des-avenues-herge-schuman-europe-

participez-a-la-concertation-prealable/

Madame le Maire propose d’examiner ce point lors du prochain conseil municipal.

Accepté à l’unanimité

8. Approbation du projet de Z.A.P. (Zone Agricole Protégée)

La commune a identifié 2 terrains voués à une activité agricole sur le long terme. La localisation de ces parcelles est le long du RD 93 entre l’aire des Gens du voyage et le cimetière de MONTRY.

De son côté VEA a travaillé sur un projet de Zone Agricole Protégée sur une partie des territoires et a intégré les parcelles citées ci-dessous.

VEA demande l’avis du conseil municipal sur ce sujet.

Adopté à l’unanimité

9. Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération : Prise de compétence IRVE « Infrastructure de Recharge pour Véhicules hybrides et Électriques ».

Point présenté par Monsieur JACOB

Val d’Europe Agglomération est engagée dans la transition écologique et souhaite contribuer à la diminution de l’impact environnemental des véhicules à moteur thermique.

Identifiant parcelle Code INSEE Nom commune Section cadastrale Numéro de plan Contenance cadastrale (m²) Surface dans la ZAP (m²) Présence dans la ZAP Compte de propriété

772680000A0847 77268 Magny-le-Hongre A 847 15857 12351 Partielle

EPA DU SECTEUR IV

DE MARNE LA VALLEE

772680000A0776 77268 Magny-le-Hongre A 776 5560 4302 Partielle COMMUNE MONTRY

2 ha 14 a 17 ca Surface cadastrale intégrée à la ZAP 1 ha 66 a 53 ca

1 ha 73 a 72 ca

Surface hors cadastre

intégrée à la ZAP 0 ha 05 a 39 ca

2

LISTE DES PARCELLES CONCERNEES PAR LE PROJET DE ZONE AGRICOLE PROTEGEE - 21/02/2024

Contenance cadastrale initiale

Surface totale de la ZAP

Nombre de parcelles intégrées à la ZAPProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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Dans ce contexte, le développement des véhicules électriques est un levier important pour lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air. Il est donc nécessaire de développer de manière équilibrée et pragmatique le territoire en bornes de recharges électriques. Ce développement sera opéré par un Appel à Manifestation d’Intérêt.

Ainsi, dans le cadre de la réalisation du schéma directeur des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques (SDIRVE) élaboré avec le Syndicat Des Énergies De Seine Et Marne (SDESM), Val d’Europe Agglomération s’est positionné sur la mise en place de 64 bornes de recharges à l’horizon 2026.

Afin d’assurer le maillage territorial des Infrastructures de Recharges pour Véhicules hybrides et Électrique (IRVE), il est nécessaire de modifier les statuts afin d’intégrer cette compétence.

Il est donc proposé de compléter les statuts de Val d’Europe Agglomération comme suit :

Infrastructures de recharges pour Véhicules hybrides et électrique (IRVE) : « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et services associés » (à l’exception de la commune de Villeneuve le Comte)

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de Val d’Europe Agglomération.

Adopté à l’unanimité

10. Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour le remplacement des lanternes d’éclairage de la voie publique et du GS FAUVET

Point présenté par Madame le Maire

La préfecture nous demande de préciser l’article 2 de la précédente délibération, c’est pourquoi il est nécessaire de repasser ce point en conseil municipal.

Proposition de nouvelle rédaction de l’article 2 de la délibération n°2023.77

 ARTICLE 02 :

La subvention attendue pourrait être pour les 2 opérations citées ci-dessus :

Éclairage public LED EP :

- Cout total de l’opération 79 812,80 € HT

- Montant attendu 63 850,24 €

- Pourcentage demandé 80%

Éclairage GS Fauvet :

- Cout total de l’opération : 24 982,82 € HT

- Montant attendu : 9993,13 €

- Pourcentage demandé 40%

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

9

11. Subvention au collège Jacqueline de ROMILLY

Point présenté par Madame RENUCCI

Les collèges ne sont pas des associations, mais des établissements publics d’enseignement. A ce titre, la participation de la commune au financement d’activités éducatives n’est pas assimilable aux subventions versées à des associations.

Cette année, il y a 652 élèves au collège Jacqueline de Romilly, ce qui représente un montant total de 5 868 € pour cette subvention.

Il est demandé aux élus de valider une participation communale de l’ordre de 9 € par collégien.

Madame RENUCCI rappelle à Monsieur ROYER, que le montant par élève peut être débattu en commission et l’y invite à y participer ou à s’y faire représenter.

Adopté à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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12. Décisions du Maire

Points 12 et 13 présentés par Madame le Maire

Les élus prennent acte

Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations

Culture 2024 16 21/03/24

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation

avec la société "FLOWER COAST'' pour le concert ''SOLAR

PROJECT''

2 845,50 € TTC Date : 29/06/2024 de 20h00 à 21h30. Lieu : Place de l'Eglise

Culture 2024 17 28/03/24

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation

avec la société "KI M'AIME ME SUIVE'' pour le spectacle

''Vole Edie, Vole"

6 026,04 € TTC Date : 01/04/2024 de 20h30 à 21h50. Lieu : Salle des fêtes

Marchés Publics 2024 18 04/04/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société

ATESS relatif à la mise en place d’un système de contrôle

d’accès pour la commune

28 359,75 €

Titulaire : ATESS

Durée : Le marché est conclu à compter de sa

date de notification au titulaire et jusqu’à l’expiration

de la période de garantie des prestations.

Culture 2024 19 08/04/24

Passation d’un contrat de cession de droits de représentation

avec l’association « HEMPIRE SCENE LOGIC » pour le

spectacle « Bibliotron »

2 406,46 € TTC

Date : 26/04/2024, de 9h30 à 10h15 et de 14h à

14h45

Lieu : Salle des fêtes

Finances 2024 20 En cours, sera présentée au prochain conseil

Marchés Publics 2024 21 29/04/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société

TERIDEAL SEGEX ENERGIES SAS relatif à l’entretien de

feux de signalisation et d’installations d’éclairage public

Nouveau titulaire : TERIDEAL SEGEX

Montant : partie forfaitaire (780 € HT/an) et 40 000

€ maximum annuel (maintenance curative)

Durée : 1 an, reconductible 3 fois.

Marchés Publics 2024 22 02/05/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société

SACPA SAS relatif aux prestations de services de gestion des

animaux en Ville

Titulaire : SACPA

0,822 € HT par habitant.

Durée : 1 an (à partir du 01/07/2024), reconductible

3 fois 1 an.

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2024

Conseil Municipal du 27 mai 2024Procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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13. Divers

a. Soutien financier de VEA à l’enseignement musicalProcès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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Pour information, il y 72 adhérents pour l’année 2023-2024

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette subvention.

Adopté à l’unanimité

b. Attribution de places gratuites pour la pièce de théâtre « Vole Eddie Vole »

Le 1er juin 2024, le service culture de la ville de Magny le Hongre a programmé la pièce de théâtre « Vole Eddie Vole ».

Des places sont encore disponibles.

Le CCAS a proposé son quota de places (10).

La capacité de notre salle pour ce spectacle est de 240 places.

Madame le Maire propose d’offrir une centaine de places non nominatives :

• Aux Présidents d’association

• Conseil des ainés

• Membres de l’association de parents d’élèves

• Autres acteurs de la vie locale

Il est demandé d’autoriser ce don de places.

Adopté à l’unanimité

c. Création d’un poste d’animateur contractuel Catégorie B

À la suite du changement de service de l’agent occupant le poste d’animateur Jeunesse, nous avons pris la décision de recruter un Responsable d’activité jeunesse et point information jeunesse. Après publication sur le site du Centre de Gestion de Seine et Marne, nous avons reçu en entretien plusieurs candidats et nous avons retenu un candidat répondant à nos attentes. Nous avons reçu peu de candidats titulaires possédant les qualifications requises et nous avons été obligés d’avoir recours à un contractuel.

Cette personne possède un BPJEPS et est en cours de finalisation de son diplôme d’état de la jeunesse, de l’éducation et du sport. La personne dispose de plusieurs expériences en collectivité et dans le milieu associatif auprès de jeunes.

Adopté à l’unanimité

Fin : 21h23