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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 4 avril 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Fiscalité, Institutions publiques,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
4
AVRIL
2019
**
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Budget
Assainissement
Madame
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2018,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
d'assainissement
2018,
**
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Budget
Assainissement
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
vote
pas
pour
cette
délibération.
Monsieur
ANTOINE
Daniel
présente
le
compte
administratif
2018
du
budget
assainissement.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2018,
comme
suit : FONCTIONNEMENT Dépenses
:
106
174,67
€
Recettes
: 76
296,62
€
Excédent
antérieur
reporté
: +80
915,59
€
Résultat
de
fonctionnement
: +
51
037,54
€
INVESTISSEMENT Dépenses
: 12
460
€
Recettes
: 12717
€
Excédent
antérieur
reporté
: +15
109,60
€
Résultat
d'investissement
: +
15
366,60
€
Soit
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
66
404,14
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2018
du
budget
assainissement.
**
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Budget
Communal
Madame
le
Maire
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2018,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
2018.
**%*
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Budget
Communal
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
vote
pas
pour
cette
délibération.
Monsieur
BLANC
Daniel
présente
le
compte
administratif
2018.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2018,
comme
suit :
e
FONCTIONNEMENT
o
Dépenses
: 359
623,47
€
Recettes
: 423
389,50
€
soit
+
63
766,03
€
e
INVESTISSEMENT
o
Dépenses
:
140
535,82€
Recettes
: 207
289,50
€
soit
+
66
753,68
€
Avec
la
reprise
de
résultat
de
l'exercice
2017,
le
résultat
cumulé
est
excédentaire
de
147
634,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
administratif
2018
du
budget
communal.
1 X*X
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Vu
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2018
Vu
les
Restes
à
réaliser
: Dépenses
95
587
€
/
Recettes
14
400
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AFFECTE
au
Budget
Primitif
Communal
2019
les
résultats
de
la
façon
suivante
:
Article
062
recettes
de
fonctionnement
: 66
447,01
€
-
Article
001
dépenses
d'investissement
: 19
492,61
€
-__
Article
1068
recettes
d'investissement
: 100
679,61
€
**
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
ñne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2019
FEXE
les
taux
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
:
5.61
%
(2018
: 5.61
%}
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
10.36
%
(2018
: 10.36
%)
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
NB
:
33,40%
(2018
: 33.40
%)
**
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2019
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
budget
primitif
communal
2019
présenté
ainsi :
e
Fonctionnement
: Dépenses
et
recettes
: 513
066
€
e
Investissement
: Dépenses
et
recettes
: 270
222
€
X*
BAIL
DROIT
DE
PECHE
: RENOUVELLEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le
renouvellement
du
droit
de
pêche
pour
la
Société
de
pêche
«
AAPPMA
de
Lure/Les
Aynans
»,
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable,
pour
un
montant
annuel
de
350
€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
droit
de
pêche
correspondant.
**
ACCA
: Désignation
membre
de
droit
porteur
de
terrain
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
Mme
Christine
DESCOLLONGES
pour
représenter
la
mairie
(propriétaire
de
terrains
chassés
par
l'ACCA)
en
tant
que
membre
apporteur
de
terrain
non
chasseur
au
sein
de
l'ACCA
de
Vy-les-Lure
conformément
à
l'article
4.II.
des
statuts
de
l’'ACCA.
La
Commune
exprimera
7
voix
en
tant
que
membre
apporteur
de
terrain
non
chasseur
:
1
voix
pour
sa
qualité
de
membre
et
6
voix
au
titre
de
sa
propriété
en
terme
de
forêt
communale
(449
ha).
Le
5
avril
2019,
Le
Maire,
Mme
Christine
DESCOLLONGES