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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 20175600
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 20175600)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE VY-LES-LURE
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
du 6 AVRIL 2017
Etaient Présents : DESCOLLONGES C. - BLANC D. - ANTOINE D.. - MARCHAL 1 - KOHLER C. - SIMON J. -FAIVRE R.- MAIRE P- BOUCHOT P.- DENIS S. - HAUK M. - DUBREUIL B.
Absents excusés :. LORENZY F - MONNIER S.
Secrétaire de séance : HAUK Maryline
Le Président ouvre la séance
BUDGET ASSAINISSEMENT :
** COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section exploitation :
Dépenses : 50 899.35 Recettes : 64 240.82
Résultat 2016 : excédent de fonctionnement : 108 782.91
Section Investissement :
Dépenses : 11 721.40 Recettes : 27 187.14
Résultat 2016 : excédent d'investissement : 10 987.60
#* BUDGET PRIMITIF 2017
Section Exploitation :
Dépenses et recettes : 172 602 €
Section d'investissement :
Dépenses et recettes : 80 394 €
Versement excédent
Du Budget Assainissement au Budget Commune : 50 000 € PRECISE que cette opération ne nécessite aucune revalorisation du prix de l'eau.
BUDGET COMMUNE :
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Section de fonctionnement :
Dépenses : 357 590.71 - Recettes : 511 920.66
Résultat 2016 : excédent de fonctionnement : 249 656.94
Section Investissement :
Dépenses : 459 149.62 Recettes : 403 524.90
Résultat 2016 : déficit d'investissement : 117 419.64
**VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES 2017
les taux 2016 pour 2017 sont maintenus
- Taxe d'habitation: 5.61 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 10.36 % et Taxe foncière sur les propriétés NB : 33.40%
** BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2017
Section de fonctionnement :
Dépenses et recettes : 605 089.00 €
Section d'investissement :
Dépenses et recettes : 352 908.00 €
Rien ne restant à l'ordre du jour, le Président clos la séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents