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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 mai 2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Vy-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement,
Commune
de
Vy-lès-Lure
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
2
MAI
2019
1.
Dissolution
budget
annexe
assainissement
Considérant
que
les
compétences
eau
et
assainissement
ont
été
transférées
à
la
CCPL
au
1%
janvier
2019,
Considérant
que
ces
transferts
entraînent
la
dissolution
des
budgets
annexes,
Considérant
que
cette
dissolution
entraîne
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2018
Assainissement
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
dissolution
du
budget
annexe
M49
Assainissement.
2.
Concession
de
terrain
entreprise
Chêne
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
avec
l'entreprise
CHENE
qui
arrivera
à
échéance
au
30
juin
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
autorisant
l'entreprise
CHENE
à
déposer
des
matériaux
et
matériels
sur
le
domaine
de
la
commune
de
Vy-lès-Eure
aux
lieux
et
conditions
cités
dans
la
dite
convention.
-
FIXE
à
160
€
cette
mise
à
disposition
pour
la
période
du
1%
juillet
2019
au
30
juin
2020.
- _
PRECISE
que
la
convention
est
renouvelée
pour
une
durée
d'un
an,
soit
jusqu'au
30
juin
2020.
3.
Acquisition
de
terrain
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
DECIDE
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
n°AC
286
pour
une
surface
d'environ
120
m?,
en
vue
d'agrandir
le
parking
derrière
la
mairie.
DECIDE
de
fixer
un
prix
forfaitaire
de
1
800
€
pour
ce
terrain.
Les
frais
d'arpentage
et
notariés
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
4.
Vente
de
terrain
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
vendre
un
terrain
communal
cadastré
ZC
55
d'une
surface
de
8
a
68
ca
au
prix
forfaitaire
de
25
000
€.
Les
frais
notariés
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
vente. 5.
Location
logements
communaux
: entretien
chaudières
Afin
de
garantir
la
réalisation
des
entretiens
annuels
des
chaudières
des
logements
locatifs,
il
est
proposé
de
reprendre
la
gestion
des
interventions
de
l'entreprise
DAVAL
par
la
mairie.
Le
coût
de
ces
entretiens
sera
refacturé
sous
forme
de
charge
à
chaque
locataire. Vu
le
devis
de
l'entreprise
SARL
DAVAL
pour
la
réalisation
des
entretiens
annuels
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
DECIDE
de
facturer
sous
forme
de
charges
mensuelles,
à
partir
du
1°
janvier
2020,
à
chaque
locataire
concerné,
le
coût
de
l'intervention
de
l'entreprise
DAVAL
pour
l'entretien
annuel
de
la
chaudière
de
leur
logement
locatif.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Le
3
mai
2019,
Le
Maire,
Mine
Christine
DESCOLLONGES