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Déliberation - Deliberation DEL2024 37
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 26 Septembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-37
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
NOMINATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept septembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absents : Mme DUPONTET, M. LASNIER.
Pouvoir : Mme DUPONTET Marie-Ange donne pouvoir à M. DESCHAMPS Robert
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de désigner un
coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement début 2025 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la
réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
— Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation
de son régime indemnitaire (IFTF ou IHTS)
— Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de
missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
MERBrES 18 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 1er octobre 2024 Présents 08
Rep ESeRIUR mé Le Bourg d'Hem, le ler octobre 2024 Votänts 09
Exprimés | 09
Oui 09
Non 00
Affiché le Ler octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240926-DEL2024-37-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024