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Déliberation - Deliberation DEL2024 47
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 12 Décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-47
CONVENTION RELATIVE A L’EXPLOITATION D'UN STAND DE PÉDALOS. PADDLE et CANOËS SUR LA PLAGE DU BOURG D’HEM
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le quatre décembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, , FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, DUPONTET.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE, Mme RAPINAT, M. BATHIER
Pouvoirs : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur Christian POTHEAU, adjoint chargé du tourisme, explique que la SAS O? Z’Amis du lac, gérant de la buvette à la plage sollicite l’autorisation de louer des pédalos, des paddle et des canoés à partir d’un stand basé sur la plage du Bourg d’Hem.
M. Christian POTHEAU propose par conséquent qu’une convention soit signée avec la SAS O° Z’Amis du lac, au titre de l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe le montant de la redevance à 250 € pour l’année 2025,
- adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune du Bourg d’Hem et
la SAS O° Z’Amis du lac,
- précise que cette convention sera conclue pour une durée d’un an, à compter du 1°”
janvier 2025.
- autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces comptables nécessaires pour percevoir la redevance demandée.
re = Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 15 décembre 2024 Présents 07
Représentes | OI Le Bourg d'Hem, le 15 décembre 2024 Votants 08
Exprimés 08
Oui 08
Non 00
Affiché le 15 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20241212-DEL2024-47-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024