Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 99 DE k 2025.ASEJ 06 06 Modification reglement de
Déliberation - 99 DE 2024 ASEJ 02 01 Modification reglement inter
Déliberation - 99 DE 2025 ASEJ 05 02 Tarifs periscolaires 2025 20
Déliberation - 99 DE 2025 ASEJ 05 03 Participation financiere des
Déliberation - 99 DE 2024 ASEJ 07 07 Renouvellement de la convent
Déliberation - 99 DE h 2024 ASEJ 08 08 Subventions classes decouv
unknown - f 2026 ASEJ 06 01 OGEC ste Marie
unknown - 99 DE m 2025.ASEJ 06 08 Modification tarif 2025.26
unknown - 99 DE i 2025.ASEJ 06 04 Modification nom ecole pri
Déliberation - j 2025 ASEJ 07 09 Convention territoriale globale
Déliberation - 99 DE f 2024 ASEJ 05 05 Modification du reglement de fonctionnement du multiaccueil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE f 2024 ASEJ 05 05 Modification du reglement de fonctionnement du multiaccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20240704-2024-ASEJ-05-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
9
e
&
L'
HUiSSERIE.
Réception par le préfet: 08/07/2024
HR
Affichage
: 06/06/2024
|
7
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l’Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
juillet
2024
Date
de
convocation :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
28
juin
2024
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
28
juin 2024
Thierry
BAILLEUX
x
Q
Fabienne
LEMONNIER
O
D
Gwendoline
BERNARD
x
Ü
Marie-Ange
MARGUERITE
Ê
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLE
[
Nicolas
MOREL
D
Cl
en
exercice
: 27
Jean-Marc
BOUHOURS
x
[]
Maryvonne
OGER
[]
x
Émily
CHATELLIER
CO
œ
Chantal
PLACÉ
E]
Présents : 19
André
CHAUVIN
X
O
Monique
PORTIER
x
Q
Absents
: 04
Anthony
CIVET
D
CO
Claire
QUINTON
(|
D
Noëlle
DELAHAIE
Cl
R
Éliane
RENOUARD
D
C1
Pouvoirs
: 04
Valérie
FOUCHER
Æ
Ü
Stanislas
SALMON
[I
Un.
Emmanuel
HAMON
na
C]
Guylène
THIBAUDEAU
[1
PAT
Fabrice HUMEAU
Q
Jean-Pierre THIOT
Q
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
Û
D
Ofivier
TRICOT
D
O
André
CHAUVIN
Marc
LANDSHEERE
CO
René
VAUCORET
a
[1
Nathalie
LE
ROUX
O1
R
Ont
donné
pouvoir
: Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Anthony
CIVET,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
HAMON,
Anne-Marie
JANVIER
a
donné
pouvoir
à
Valérie
FOUCHER,
Fabienne
LEMONNIER
à
donné
pouvoir
à
Marie-Ange
MARGUERITE.
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Noëlle
DELAHAIE,
Maryvonne
OGER,
Claire
QUINTON.
Stanislas
SALMON
arrivé
à
20h14
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
RAPPORTEUR
: GWENDOLINE
BERNARD
Délibération
2024-ASEJ-05-05
Annexe
2
: { 7
projet
de
règlement
de
fonctionnement
modifié
Certaines
évolutions
constatées
ou
demandées
depuis
la
modification
du
règlement
en
juin
2021
et
en
Mars
2024
nécessitent
aujourd’hui
de
proposer
une
mise
à
jour
permettant
de
répondre
aux
attentes
de
la
CAF
et
de
la
PMI
ainsi
que
de
l’équipe
encadrante.
Les
principales
modifications
sont
les
suivantes :
- horaires
applicables
à
la
rentrée
de
septembre
2024,
- le
rôle
et
la
responsabilité
des
éducatrices,
- les
conditions
d'admission
des
enfants,
- les
annexes
à
ajouter
au
règlement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance
du
19
juin
2024,
Vu
le
projet
de
règlement
joint
à
la
présente,
Considérant
que
ce
règlement
sera
dorénavant
intitulé
&
règlement
de
fonctionnement
»,
Délibération
2024-ASEJ-05-05
Conseil
municipal
du
04
juillet
2024
1/2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
modifié
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
>
DIT
QUE
celui-ci
sera
applicable
à
compter
du
2
septembre
2024.
>
CHARGE
le
maire
ou
un
adjoint
de
sa
bonne
exécution.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L'Huisserie,
le
08
juillet
2024
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2024-ASEJ-05-05
Conseil
municipal
du
04
juillet
2024
2/2