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Procès Verbal - ARR40 2026 Composition F3SCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR40 2026 Composition F3SCT)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 Ka
Publié le 24/04/2026 | :
ID : 040-244000675-20260421-ARR40_2026-AR
N°ARR40-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT PORTANT COMPOSITION DE
LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET
CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) DU COMITÉ
SOCIAL TERRITORIAL PLACÉ AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 mai 2022 fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 5 titulaires et celui du collège des représentants de l'employeur à 5 titulaires,
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu les désignations des membres de la F3SCT effectuées par l'UNSA CAGD et FO CAGD suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 puis lors des vacances de sièges,
Vu les résultats des élections municipales et intercommunales de mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 : la composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Comité social territorial (CST) placée auprès de la communauté d'agglomération du Grand Dax s'établit ainsi :
Représentants de la Communauté d'Agglomération et du CIAS :
Titulaires
NOM - PRENOM FONCTION
Julien DUBOIS PRESIDENT
VICE PRESIDENT
VICE PRESIDENT
VICE PRESIDENT
VICE PRESIDENT
Hikmat CHAHINE
Alain DUBOURDIEU
Christian CARRERE
Hervé DARRIGADE
Suppléants
NOM - PRENOM FONCTION
Guillaume LAUSSU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean SOUBLIN VICE PRESIDENT
Véronique AUDOUY CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Catherine RABA VICE PRESIDENTE Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
Représentants du personnel de la Communauté d’Agglomérd12: 040244000675 20260421 ARR40_2026 AR
Titulaires
NOM - PRENOM ORGANISATION SYNDICALE
Aurélie BOUTEILLE UNSA GRAND DAX
Elodie LEBEC UNSA GRAND DAX
Alexandra THOMAS UNSA GRAND DAX
Roberta TOPLEK FO GRAND DAX
Josiane DARANCET FO GRAND DAX
Suppléants
NOM - PRENOM ORGANISATION SYNDICALE
Benoit LABORDE UNSA GRAND DAX
Patrice LEFEBVRE UNSA GRAND DAX
Rose marie CORREIA UNSA GRAND DAX
Audrey LABROUVE FO GRAND DAX
Sabine MARTINEZ FO GRAND DAX
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 21 avril 2026, le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :
LE PRESIDENT,
ulien DUBO