Compte-Rendu - cr du cm du 18 decembre 2019

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Compte-Rendu - cr du cm du 18 decembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 18 decembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Aviation, 1

MAIRIE DE LAMORLAYE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf--

et le dix-huit décembre à vingt heures

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. MOULA N. – Maire

0

PRESENTS : M. MOULA N., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD A., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme CARON V., Mme VANDERSTRAETEN C., M. FACQ J-M., Mme WILLI F., Mme DELEPIERE S., M. HERBLOT D., Mme WOLF A-S., Mme PAUL G., M. AGOSTINI L., Mme PENING B., M. BEN GHOUZI P-Y., M. RESSIAN F., Mme KADDOURI L.

ABSENTS REPRESENTES : M. FRANTZ S. par Mme KLOECKNER C.

M. GURDALA J-N. par Mme WILLI F.

M. CAILLUYER F. par M. FEREC P.

Mme MOULA C. par M. GOUJARD A.

M. ROUX M. par Mme CHANI Y.

M. HENRIQUET S. par Mme VANDERSTRAETEN C.

Mme HALE C. par M. MOULA N.

M. DRUMONT E. par M. BEN GHOUZI P-Y.

Mme ERNAULT E. par Mme KADDOURI L.

M. BOURGEOIS N. par M. RESSIAN F.

ABSENTE : Mme GAUTIER A.

Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.

O B J E T D E L A R E U N I O N

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2019

2) Décisions du Maire

3) Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2020

4) Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de

l’exercice 2020 avant le vote du budget primitif

5) Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables

6) Rétrocession de voirie – Allée Saint Hubert

7) Mise en souterrain des réseaux BT/RT/EP d’une partie de l’avenue de la Libération

8) Questions diverses

Département

de l’OISE

Arrondissement

de SENLIS

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

Municipal

En exercice

Qui ont pris

part à la

Délibération

29 29 28

N°336

Date de la convocation

11 DECEMBRE 2019

DELIBERATIONS

AFFICHEES LE

20 DECEMBRE 20192

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2019.

(Votants 27)

Arrivée de Mme CARON

2/ DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions intervenues :

- décision n°53 du 15 novembre 2019 : signature d’un contrat avec l’association « Les Colporteurs de

Fables » pour les représentations du spectacle « Les Colporteurs de Fables racontent Noël » organisées

le 20 décembre 2019 dans le cadre des festivités de Noël ;

- décision n°54 du 15 novembre 2019 : signature d’un contrat avec l’association « Les Mains Goch’ »

pour les représentations du spectacle « La Ballade des Rennes » organisées le 11 décembre 2019 dans

le cadre des festivités de Noël ;

- décision n°55 du 25 novembre 2019 : lancement du marché public relatif à la mise en conformité de

14 établissements recevant du public dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ;

- décision n°56 du 26 novembre 2019 : demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France

pour l’opération relative au réaménagement de la place communale dénommée « place du Marron-

nier » ;

- décision n°57 du 26 novembre 2019 : demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France

pour l’opération relative au réaménagement de la place communale dénommée « place des Tilleuls » ;

- décision n°58 du 2 décembre 2019 : signature d’un contrat avec l’association « Le Pré aux Ânes » pour

les prestations de promenades en ânes organisées le 22 décembre 2019 dans le cadre des festivités de

Noël ;

- décision n°59 du 3 décembre 2019 : lancement des marchés publics relatifs à la réalisation d’études

géotechniques, de diagnostic amiante structurel sur bâtiment et d’études topographiques dans le

cadre de la création d’une médiathèque municipale ;

- décision n°60 du 3 décembre 2019 : fixation des tarifs des redevances du service public communal de

transport en commun à destination des gares de Chantilly et d’Orry-la-Ville.

3/ DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DE L’EXERCICE 2020

En application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de deux mois précé- dant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements plurian- nuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement inté- rieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le débat porte autant sur le budget principal que sur les budgets annexes de la collectivité.3

L’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales et l’article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 apportent des informations quant au contenu et aux modalités de transmission du rapport d’orientation budgétaire.

La commission des finances s’est réunie le 10 décembre 2019.

Compte-tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2020 sur la base du rapport ci-annexé,

- donner acte au Maire de la tenue du débat à intervenir,

- charger le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution

de la délibération à intervenir, notamment sa transmission au représentant de l’Etat dans le dé-

partement ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Mme KLOECKNER effectue la présentation du débat d’orientation budgétaire. (Voir annexe page 11)

Mme KADDOURI note que la commune prévoit trois embauches supplémentaires en 2020. Elle souhaite savoir de quels postes il s’agit.

Mme KLOECKNER indique que la commune envisage le recrutement de deux ASVP et d’un employé aux espaces verts.

Mme KADDOURI demande ce qu’est un ASVP.

Mme KLOECKNER répond que ce sont des agents de surveillance de la voie publique.

Mme KADDOURI souhaite savoir ce qui justifie ces recrutements.

M. le Maire explique que les remontées des habitants concernent de plus en plus des questions d’incivi- lités, telles que les déjections canines, les dépôts sauvages, les mégots de cigarettes ou encore les règle- mentations non respectées. La commune fait également face à des problématiques de sécurité au niveau des sorties des écoles. Ces incivilités sont difficiles à gérer. La commune a donc besoin de personnes sur le terrain chargées de gérer toutes ces problématiques. Concernant le recrutement d’un agent aux es- paces verts, cela résulte de l’interdiction pour les communes d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts. Le travail est ainsi beaucoup plus important car réalisé à la main et doit être effectué plus régulièrement qu’auparavant. Une réflexion doit d’ailleurs être menée sur ce sujet car l’en- tretien de la ville est de plus en plus difficile.

M. RESSIAN souhaite avoir plus d’explications concernant le report de certains investissements 2019 sur 2020, tels que la voie de la Grange des Prés ou la salle de squash. En commission, il a été observé que les coûts de ces opérations ont plus que doublé par rapport aux précédentes prévisions, ce qui occasionne des surcoûts sur le budget 2020. Les travaux pour la salle de squash ont été estimés au départ à 158 000 €, puis le Conseil Municipal a voté 200 000 €, alors que le dernier montant communiqué est de 399 000 €.

Mme KLOECKNER informe que cette opération est estimée à 350 000 € TTC.

M. RESSIAN en déduit que les chiffres fournis en commission finances n’étaient pas les bons.

M. le Maire confirme que le budget réattribué en 2020 pour la salle de squash est de 350 000 €. Cette opération fait suite à une proposition de l’association de squash. Cette dernière a réalisé elle-même des études afin d’obtenir un premier chiffrage. La commune a ensuite entrepris un travail beaucoup plus4

abouti et il s’est avéré que les estimations fournies par l’association de squash ne correspondaient pas aux devis finaux, d’où l’important écart de prix constaté. Suite à cela, l’association a été reçue et il a donc été communément décidé de reporter cette opération compte tenu de son coût. Ce projet sera revu différemment, avec des contraintes techniques moins fortes. Un agrandissement de la salle de squash nécessiterait une construction en pare peint, ce qui coûte très cher. L’idée serait plutôt de construire un bâtiment en structure métallique relié à la salle existante. De plus, grâce à cette structure, la capacité d’accueil sera plus importante avec la possibilité de créer deux terrains supplémentaires, contrairement au projet initial qui n’en prévoyait qu’un seul. Il faut également tenir compte du fait que la commune a beaucoup de mal à trouver des entreprises et des artisans en raison de sa proximité avec le Grand Paris. Les entreprises préfèrent en effet répondre aux appels d’offres de la région parisienne. Les candidatures sur Lamorlaye sont donc souvent limitées et avec des prix très élevés. En ce qui concerne la voie de la Grange des Prés, les travaux sont maintenus. Une étude diagnostic a été réalisée cette année. Le rendu aura lieu prochainement mais le premier élément dont la commune dispose est que l’assainissement de cette voie est totalement à refaire. De ce fait, avant de pouvoir refaire la voirie, il faut d’abord s’occuper de l’assainissement. Ces travaux ont donc été repoussés.

Le Conseil Municipal A PROCÉDÉ au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2020 sur la base du document annexé au rapport de présentation.

Suite à ce débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DONNE ACTE au Maire de la tenue du débat,

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de

la délibération à intervenir, notamment sa transmission au représentant de l’Etat dans le départe-

ment ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

(Votants 28)

4/ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSE- MENT DE L’EXERCICE 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Les dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales permettent à l’assem- blée délibérante d’autoriser l’exécutif, jusqu’à l’adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption dudit budget avant cette date, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et hors restes à réaliser du pénultième exercice.

Cette autorisation doit détailler le montant et l’affectation des crédits. Ces crédits ouverts par anticipation devront être repris au budget primitif lors de son adoption.

En outre, les dépenses prévues dans l’autorisation de programme votée par délibération n° 83 du 20 no- vembre 2019 pour l’opération d’aménagement d’une médiathèque dans les locaux de l’orangerie du châ- teau peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exer- cice concerné par ladite délibération, soit la somme de 400 000 €.

La commission des finances s’est réunie le 10 décembre 2019.

Compte-tenu de tout ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget

général de l’exercice 2020 avant le vote du budget primitif dans les conditions suivantes :5

- de s’engager à reprendre les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice 2020 ;

- de charger le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécu-

tion de la délibération à intervenir, notamment sa notification au comptable assignataire de la

commune ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

M. BEN GHOUZI souhaite avoir plus de détails sur la préemption.

M. le Maire indique que la commune envisage de préempter la propriété située au 8 rue Jean Biondi. Il s’agit d’une maison située en face de l’école St Exupéry. La municipalité souhaite réaliser cette opération dans la mesure où la propriété permettrait de créer une ouverture côté ouest du parc du château et d’y avoir donc accès depuis ce secteur. La maison est en vente au prix de 460 000 € auquel s’ajoute les frais d’acquisition. La maison sera revendue après la création de cet accès étant donné qu’elle n’a pas vocation à être utilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général

de l’exercice 2020 avant le vote du budget primitif dans les conditions suivantes :

chapitre

crédits ouverts

(opérations réelles hors

restes à réaliser)

20 - immobilisations incorporelles 504 580,00

204 - Subventions d'équipement versées 213 586,90

21 - immobilisations corporelles 4 745 957,49

23 - immobilisations en cours 39 464,72

total crédits d'investissement

(opérations réelles hors remboursement de la dette et hors restes à 5 503 589,11

autorisation maximale d'engagement, liquidation et mandatement des

dépenses d'investissement (avant le vote du budget primitif 2020) 1 375 897,28

autorisation donnée au maire d'engagement, liquidation et mandatement

des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 870 000,00

dont travaux mise en accessibilité des ERP ADAP 2016 à 2019 (compte 21318) 350 000,00

dont préemption propriété 8 rue Biondi (compte 2138) 500 000,00

dont autres matériels (compte 2188) 20 000,00

SECTION d'INVESTISSEMENT de l'EXERCICE 2019

budget général6

- S’ENGAGE à reprendre les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice 2020 ;

- CHARGE le Maire ou son représentant d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de

la présente délibération, notamment sa notification au comptable assignataire de la commune ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

(Votants 28)

5/ DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Par délibération en date du 24 septembre 2014, le Conseil Municipal a mis en révision le plan local d’ur-

banisme (PLU) de la ville.

Après une procédure de mise en concurrence, les bureaux d’études CITADIA et EVEN CONSEIL sont char-

gés d’assister la commune dans la procédure de révision.

L’article L. 151-2 du code de l’urbanisme indique que le plan local d’urbanisme comprend notamment un

projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

L’article L. 151-5 du même code ajoute que le PADD définit :

• les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de pay- sage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques ;

• les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le dé-

veloppement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

Il fixe en outre des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

chapitre

crédits ouverts

(opérations réelles hors

restes à réaliser)

20 - immobilisations incorporelles 504 580,00

204 - Subventions d'équipement versées 213 586,90

21 - immobilisations corporelles 4 745 957,49

23 - immobilisations en cours 39 464,72

total crédits d'investissement

(opérations réelles hors remboursement de la dette et hors restes à 5 503 589,11

autorisation maximale d'engagement, liquidation et mandatement des

dépenses d'investissement (avant le vote du budget primitif 2020) 1 375 897,28

autorisation donnée au maire d'engagement, liquidation et mandatement

des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 870 000,00

dont travaux mise en accessibilité des ERP ADAP 2016 à 2019 (compte 21318) 350 000,00

dont préemption propriété 8 rue Biondi (compte 2138) 500 000,00

dont autres matériels (compte 2188) 20 000,00

SECTION d'INVESTISSEMENT de l'EXERCICE 2019

budget général7

En application de la réglementation précitée et suite à l’établissement du diagnostic et de l’état initial de

l’environnement présentés en comité de pilotage, aux personnes publiques associées ainsi qu’au public

le 4 décembre 2019, la commune a défini les objectifs de son PADD. Ceux-ci se déclinent en quatre grandes

orientations :

• une Ville Parc au cœur de la forêt ;

• un cadre de vie sûr et respectueux des ressources ;

• inscrire durablement Lamorlaye dans son identité hippique ;

• retrouver une attractivité au service des habitants de Lamorlaye.

L’article L. 153-12 du code de l’urbanisme prévoit l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal

sur les orientations générales du PADD au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU révisé.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- procéder au débat sur les orientations générales du plan d’aménagement et de développement

durables, ci-joint,

- donner acte au Maire de la tenue du débat à intervenir.

M. ZERT effectue la présentation des orientations générales du PADD.

M. RESSIAN demande si les 300 logements évoqués dans le PLU sont bien prévus à l’horizon 2030.

M. le Maire répond que oui.

Mme KADDOURI demande de quelle manière la commune compte s’y prendre pour se protéger des nuisances aériennes.

M. le Maire indique que ce sujet a été ajouté dans le PLU à sa demande afin de préserver au maximum le cadre de vie de la commune. Il ne faut cependant pas se voiler la face, la ville de Lamorlaye subit des nuisances sonores de par sa proximité avec l’aéroport. Il y a d’ailleurs eu une augmentation de ces nuisances au mois d’août et la construction du terminal 4 ne va rien arranger. Le directeur du secteur nord d’ADP a été reçu en mairie afin d’aborder ces désagréments. La démarche d’inscrire cette thématique dans les documents officiels de la commune est nécessaire. En cas d’action à mener, la ville serait davantage en mesure de se défendre. Cela démontre que la municipalité est consciente de ces problématiques. Un rendez-vous est prévu prochainement avec le responsable du contrôle aérien. Il semblerait en effet qu’une partie de ces nuisances sonores soit due à certaines facilités du contrôle aérien. Dans ce sujet, le pouvoir du Maire est assez faible mais la commune fera tout son possible pour défendre ses intérêts à Roissy.

M. HERBLOT suppose que l’accroissement des nuisances provient de la trop basse altitude de vol des avions.

M. le Maire répond que non. Les altitudes sont relativement respectées. Il s’agirait de problème de trajectoire de vol. Il faut savoir qu’un avion fait du bruit principalement au décollage puisqu’à l’atterrissage, l’avion arrive quasiment moteur éteint. Or, vu le nombre croissant d’avions, les couloirs aériens officiels ne sont pas forcément respectés. Les avions volant au-dessus de Lamorlaye ne suivent pas une trajectoire normale. Ces souplesses sont justifiées par les contrôleurs aériens pour deux raisons : l’une pour des économies de carburant et l’autre pour des questions de sécurité. En effet, en étalant et en coupant les trajectoires aériennes classiques, la concentration d’avions est moindre. Il faudrait que ces pratiques résultent de décisions ponctuelles et ne deviennent pas la normalité. Il existe d’ailleurs un outil très intéressant mis à disposition par ADP (Vitrail) permettant de voir en direct la hauteur de vol et les trajectoires des avions. En tout état de cause, il est évident que la commune se bat contre un géant avec8

des enjeux économiques nationaux. Mais si elle ne fait rien, si elle ne répond pas présente, cela ne risque pas de protéger ses intérêts. Malgré tout, la commune de Lamorlaye dispose d’un avantage : ses chevaux. Les chevaux de course sont des animaux sensibles au bruit et c’est cette activité économique qui préserve son environnement.

Mme KADDOURI demande si une intervention collégiale de toutes les communes impactées par ces nuisances ne représenterait davantage de poids.

M. le Maire répond que les communes pourront émettre leur avis lors de l’enquête publique sur la construction du T4. C’est à ce moment-là qu’il faudra peser et se concerter sur les futures décisions. L’aéroport de Roissy se veut rassurant sur le nombre d’avions qui, selon lui, n’augmentera pas. Les interlocuteurs d’ADP ont par ailleurs indiqué que les avions d’aujourd’hui ont une capacité d’accueil plus importante et des moteurs plus silencieux. Il faut tout de même rester vigilant et ne pas non plus négliger l’impact environnemental de ce trafic aérien puisqu’il dégage des microparticules dans l’air qui finissent dans les sols et les rivières. C’est un thème important, c’est pourquoi il figure dans le PADD.

Le Conseil Municipal, après avoir débattu, DONNE ACTE des orientations générales du plan d’aménagement et de développement durables.

6/ RETROCESSION DE VOIRIE – ALLEE SAINT HUBERT

L’Allée Saint Hubert est constituée par la parcelle cadastrée section BP n°221.

Bien qu’appartenant à la Société France Galop, cette voie est ouverte à la circulation publique et est ac- tuellement entretenue par la commune.

Par courrier en date du 23 août 2019, la société France Galop a accepté le principe d’incorporation par- tielle de l’Allée Saint Hubert dans le domaine public communal.

Une partie de l’allée formant un chemin d’accès privé, un document d’arpentage a été établi par un géo- mètre expert pour en détacher le linéaire de voirie empruntable par tous. Cette parcelle BP 221p est d’une superficie d’environ 2 734m².

Afin de régulariser cette situation et d’assurer une gestion optimale des espaces publics, il est proposé d’intégrer cette parcelle dans le domaine public de la ville, après rétrocession à titre gracieux et classe- ment.

La présente opération ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de l’Allée Saint Hubert, il n’est pas nécessaire de procéder préalablement à une enquête publique.

Compte-tenu de tout ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du code gé- néral des collectivités territoriales et de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à procéder à la rétrocession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section

BP n°221p d’une surface d’environ 2 734m² dans le domaine privé de la commune,

- d’autoriser le Maire à signer tout acte à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés,

- de désigner Maître Dominique SOUBRY, notaire sis 16 route de la Seigneurie à Lamorlaye (60260),

pour la concrétisation de cette rétrocession,

- de décider du classement de la parcelle ainsi rétrocédée dans le domaine public de la commune.9

M. RESSIAN demande le coût de remise en état de cette voirie.

M. le Maire répond que l’allée Saint Hubert est en bon état. Aucune réfection de voirie n’est à prévoir. Il est difficile de se repérer sur Lamorlaye entre voiries privées et voiries publiques. Cette complexité découle d’une succession de création de lotissements dont les voies n’ont jamais été rétrocédées à la commune. Un cabinet spécialisé sera mandaté pour une incorporation groupée des voiries en question dans le domaine public communal et ainsi solutionner ce problème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à procéder à la rétrocession à titre gracieux de la parcelle cadastrée section BP

n°221p d’une surface d’environ 2 734m² dans le domaine privé de la commune,

- AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés,

- DESIGNE Maître Dominique SOUBRY, notaire sis 16 route de la Seigneurie à Lamorlaye (60260), pour

la concrétisation de cette rétrocession,

- DECIDE du classement de la parcelle ainsi rétrocédée dans le domaine public de la commune.

(Votants 28)

7/ MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX BT/RT/EP D’UNE PARTIE DE L’AVENUE DE LA LIBERATION

Le département de l’Oise envisage la création d’un giratoire au niveau du carrefour du Mont de Pô sur

l’avenue de la Libération (RD 1016) afin de sécuriser cette intersection.

La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne prévoit la réalisation d’une piste cyclable sur une

partie de cette voie entre l’intersection du mont de Pô et le carrefour du Beau Larris.

Dans le cadre de ces projets, il est envisagé d’effectuer des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens sur cette même portion de l’avenue de la Libération.

Les travaux seront effectués par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60), dans le cadre de la convention de délégation.

Leur coût total prévisionnel s’élève à la somme de 413 565,52 euros TTC. La participation de la commune, avec l’aide du SE60, est estimée à la somme de 292 929,62 euros TTC.

Le financement peut être effectué par fonds de concours, en application de l’article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes membres, après accords concordants expri- més à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés ».

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter de procéder aux travaux de mise en souterrain des réseaux BT/RT/EP avenue de la Libéra-

tion (RD 1016), de l’intersection du mont de Pô au carrefour du Beau Larris,

- d’accepter la proposition financière du SE60,

- d’autoriser le Maire à solliciter le SE60 pour programmer et faire réaliser ces travaux,10

- de prendre acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation

en vigueur à la date de réalisation des travaux,

- d’autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60,

- d’inscrire au budget communal de l’année 2020 les sommes qui seront dues au SE60 : en section d’in-

vestissement, la somme de 267 081,78 euros correspondant au montant prévisionnel du fonds de con-

cours sans frais de gestion et avec subvention, et en section de fonctionnement, la somme de

25 847,84 euros correspondant aux frais de gestion, selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,

- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à

hauteur de 50 %,

- de prendre acte du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et du solde

après achèvement des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de procéder aux travaux de mise en souterrain des réseaux BT/RT/EP avenue de la Libéra-

tion (RD 1016), de l’intersection du mont de Pô au carrefour du Beau Larris,

- ACCEPTE la proposition financière du SE60,

- AUTORISE le Maire à solliciter le SE60 pour programmer et faire réaliser ces travaux,

- PREND ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux,

- AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60,

- INSCRIT au budget communal de l’année 2020 les sommes qui seront dues au SE60 : en section d’in-

vestissement, la somme de 267 081,78 euros correspondant au montant prévisionnel du fonds de

concours sans frais de gestion et avec subvention, et en section de fonctionnement, la somme de

25 847,84 euros correspondant aux frais de gestion, selon le plan de financement joint à la présente

délibération,

- PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hau-

teur de 50 %,

- PREND ACTE du versement d’un second acompte de 30 % à l’avancement des travaux et du solde

après achèvement des travaux.

(Votants 28)

M. le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 12 février 2020.

La séance est levée à 21h50.LAMORLAYE CARRE IA D URI

Budget général et budgets annexes

CAMORLAYE COTTON ON PETER

SLT EE

a Bucdeété 2019

ANT ;

| ALT PAPA IEEE

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le O14 - Attéeuations 023 -Y rnéatà O4 Opératier CERN 6€ 1 CT 0

0 [ Û RTE"

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11

Annexe : DOB 2020K

an (AREA ETS CDR el TRUE 1 1 12% exceptionnelles

, 1,4%

65 - Autres charges de

(Ath eltIellt

011 - Charges à caractere

Made

23,2%

PEL PTI ER CRT ete Ni]

RICE

1

014 - Atténuations de

PILE TIR

RD Projection charges 2020

CAMORLAYE COUT ATERONTETETE

> sur le chapitre 011

+ glissement du coût du réseau de transport urbain vers le budget annexe « transport » (200 k€ en 2019)

+ _ réimputation déjà effectuée fin 2019 de la participation financière versée à la région pour les transports scolaires (230 k€) vers Le chapitre 65

+ _ réimputation engagée en 2019 des remboursement de frais des personnels mis à disposition de la commune par le centre de gestion (entretien des locaux scolaires) et par l'association intermédiaire Créneau emploi (logistique festivités et entretien des espaces publics) vers le chapitre 012 (100 K€)

> sur le chapitre 012

+ _ prise en compte de l'effet noria des recrutements opérés en cours d'année 2019 178 K€)

+ _ hypothèse du recrutement de 3 personnels supplémentaires (81 K€)

12Quelles orientations budgétaires ?

dépenses de fonctionnement budget général ORERTE

> sur le chapitre 67 :

+ coût estimé de la démolition de l’immeuble de la fondation Raymond Georges (part communale de 80 K€)

+ _ provisionnement de l'indemnité réclamée en justice pour les dommages causés au mur de la propriété Chadenier (85 k€)

S Quelles orientations budgétaires ?

LAMORLAYE dépenses de fonctionnement budget général

> sur le chapitre 65

+ _ montant prévisionnel de la subvention d'équilibre à verser par le budget général au profit du budget annexe « transports » (365 k€ avant obtention des financements attendus des partenaires Etat/FNADT et SMTCO)

+ d’une majoration de 60 k€ de la subvention attribuée au centre communal d'action sociale qui revient à l’étiage d’un soutien annuel d’un montant de 250 k€ (190 K€ en 2019)

> sur le chapitre 66

+ provision pour faire face aux intérêts de l’emprunt prévisionnel de 2,5 m€ destiné au financement des investissements envisagés en 2020 (17 K€)

+ frais de portage financier par l'EPFLO de l’acquisition des locaux de la librairi de la ville (15 k€)

13.-

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NFdter 49 € Hi V à # a L"

ES # ( d HE

LAMORLAYE ERREUR

Buchgéé A016 |Euxhgété 2010 |Propesé HLN LE

à

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La

LAMORLÂYE CENTAINE)

75 - Autres produits de 77 - Produits exceptionnels gestion coursnté ar 002 - Resultat de POI FEAR

re ç fonctionnement reporté , ès does (excédent ou déficit) charges

ubventions rs ci [QE Iadtle lan Lt

Ce PERTE TON TR NC EE

transtert entre sections

14

70 - Produits des services,

du domaine et ventes

vers

4,5%

de) Tale eldel ti ddr

14d s

&

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4 7. 14

4 FR

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LAMORLAYE COMTE ENT ENTEE TEE)

évolution du produit fiscal direct et indirect

exercices 2012 à 2018

1 U ADM

C7 NN

& Ce À b.

LAMORLAYE CENTMELTATENT CEE)

Budget Y|Soun -Y

Budgité 2018 |Eudfté 2919 |Proposé ANO | Evolution 2020/2019

15Ecigété 2098 :Enxigété 2019 | Proposé 2020 |Evotation AO AES

SPA

LAMORLAYE COTE ATEN EE

Buogité 2018 |Budgtté 2019 |Progosé 2022 Evostion A1 2049

16LAMORLAYE COCNTEETAT EEE EE)

Boñpité 2018 |Dudgité 2019 Proposé 2000 |Evohéice 2020/2019

LAMORLAYE

SECTION d'EXPLOITATION

charges produits

compte montant compte montant

604 - Achats d'études et prestations de services 380 000,00 7061 - Transport de voyageur 15 000,00

7474 - Communes 365 000,00

total charges 380 000,00 total produits 380 000,00

17LAMORLAYE COTE ATEN

financement cumulé des investissements consolidés

exercices 2012 à 2018

CT LT r0s) ES ressources

PET 4

plaire ETS RAT LR RL

PRE apport au fonds de roulement 695

ac 0

autres emplois 2 561

2100

Pt

19 000

FT sarratté de le dette en capital

- +453

A sabreentions d'équipernent

DA LE 72!

CL ESETS EN à LOUE LEE TL LS

+7

(CSL ET LE TE) 6

œchars de matériels et vécues

2007

travaux de VRD

2887

épargne brute

12587

évolution des épargnes consolidées

exercices 2012 à 2018

2015 2016

30 Mmwmaol

ME LT TE

D TL NE laux d'épargne de gesti

18f à

{ *

| A

L C4 | JS

LAMORLAYE CONTE CAT TETE

évolution de l'endettement consolidé

CT 4 A2 40DPA PAT

Budget/service -T! BETETE Recette

- ASSAINISSEMENT 1973 159 1973 159

GNA - Gestionnaire Non Affecté 1 973 159 1 973 159

- COMMUNE 5 446 540 5 446 540

ACQUIS FONC - ACQUISITION FONCIERE 500 000 430 000

BAT - BATIMENTS 1 435 100

CULT - CULTURE 2 500

ENERGIE - ENERGIE 62 200

EV - ESPACES VERTS 147 200

FESTIVITE - FESTIVITES COMMUNALES 47 455

FIN - FINANCES 637 735 4 786 540

INFO - INFORMATIQUE 35 000

LOGISTIQUES - LOGISTIQUES ST 26 940

MARCHES - MARCHES PUBLICS 215 000 100 000

PARC AUTO - PARC AUTOMOBILE 50 000

POL - POLICE MUNICIPALE 137 800

SCO - SCOLAIRE 53 655

TEC - TECHNIQUE 24 000

URB- URBANISME 72 000 130 000

VOIRIE - VOIRIE 1 999 955

- EAU POTABLE 179555 179555

GNA - Gestionnaire Non Affecté 179 555 179555

Total général 7 599 254 7 599 254

19LAMORLAYE rappel : l’autorisation de programme « médiathèque »

AUTORISATION DE PROGRAMME

N° OPERATION D'EQUIPEMENT BUDGETAIRE

MONTANT GLOBAL TTC DE L'AUTORISATION

dont études de maîtrise d'œuvre

dont études connexes 229 %8

dont travaux | _ 451200 stade d'avancement : programmation

dont équipement 646 380

dont akéas et coûts divers

REPARTITION ANNUELLE PREVISIONNELLE DES CREDITS DE

PAIEMENT

dont études de maîtrise d'œuvre

221

1 353 254

222

3538 633

2025

1 850 986

dont études connexes 22 %e 137 981 34495 34 495 22 997

dont travaux 4 512 000 752 000 3 008 000 752 000

dont équipement 646 380 646 380

dont akéas et coûts divers 1 089 245 363 082 363 042 363 081

(pour information) "à vr24

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'AUTORISATION 5

Etet/DRAC vokt patrimohe

Etat/DRAC volet équipement informatique 134 663 Etat/DRAC volet équipement mobiker 107 730 107 730

Ftat/DRAC valet acquisition fonds d'ouvrages 24 000 24 C00

Ftat/intérieur - FCTVA 1171717 287 604 580 477

Département de l'Oise - aide aux communes 600 000 300 000 300 000

Commune de Lamarhye - emprunt 1 500 00 700 000 800 000 L

Commune de Lamorhye - outafinancement 1 820 347 400 000 653254 629 121 441 608

Quelles orientations budgétaires ?

conclusion : les points de vigilance LAMORLAYE ERNEST AT GRACE ET 1

Le recours à l’emprunt devra, sur le moyen terme (5 à 6 ans)

se limiter à une enveloppe raisonnable de 12 m£, soit de

l’ordre de 2 m€ par an, à la triple condition que :

=" les niveaux de crédit bancaire actuels se confirment sur

cette durée

= Le niveau d’épargne brute se maintienne au-dessus d’une

ligne de flottaison de l’ordre de 2,0 m£€ par an, étant

précisé que tout affaiblissement de ce niveau d'épargne

obère la capacité d'endettement d’environ 1,7 m€

=" Le coût des investissements projetés soit évalué dans les

meilleures conditions sur la base d’études préalables fiables

20