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Arrêté - 04 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 00h54 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
temporaire
d'ouverture
de
débit
de
boisson
À
l'association
Rassembler
La
Barben
Le
Samedi
24
Janvier
2026
sur
la Place
du
village
À
l’occasion
de
l’organisation
d’un
rassemblement
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Barben
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
Vu
les
articles
L.
2212-1
et L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
DÉPARTEMENT
Territoriales ;
PS
ONE
0
Vues
articles L. 3321-1, L. 3321-9, L.3331-1, L. 3334-2 et L. 3335-1 du
——
Code
de
la Santé
Publique ;
D'AIXEN-PROVENCE
Vu l'arrêté préfectoral du 06/07/2020 modifiant l’arrêté du 23/12/2008
en
réglementant
la police
des
débits
de
boisson
à consommer
sur place
et des
ARRÊTE
N° 04-2026
restaurants
et
à la fixation
des
zones
protégés
prévues
par
le
code
de
la
santé
publique ;
Vu
la demande
formulée
le 21/01/2026
par
Monsieur
Jacque
Cazaméa,
Président
de
l’association
Rassembler
La
Barben,
domiciliée
166
Route
de
Cazan
13330
La
Barben,
afin
d’obtenir
une
ouverture
temporaire
de
débit
de boisson
en vue
de
l’organisation
d’un
rassemblement
public
sur la place
du
village
le Samedi
24 janvier
2026.
Considérant
que
Monsieur
Jacques
Cazaméa,
Président
de
l’association
Rassembler
La
Barben
sollicite
l'autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire,
en
vue
de
l’organisation
d’un
rassemblement
public
sur
la place
du
village
le
Samedi
24 janvier
2026.
Considérant
que
la demande
faite par
Monsieur
Jacque
Cazaméa
en
date
du
21/01/2026
est
hors
du
délai
règlementaire
des
15 jours
ARREÈTE
ARTICLE
1
: Monsieur
Jacques
Cazaméa,
Président
de
l’association
Rassembler
La Barben
domiciliée
à 166
Route
de
Cazan
13330
La
Barben
est autorisé
exceptionnellement,
nonobstant
que
la
date
de
la
demande
ne
respecte
pas
le
délai
des
15
jours,
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire,
sur place
du
village
de
la commune
de
La
Barben,
à l’occasion
d’un
rassemblement
public,
le 24
janvier
2026.
ARTICLE
2
: Le
débit
de boisson
sera
soumis
aux
horaires
d’ouverture
et fermeture
suivants
:
De
11h00
à
15h00
ARTICLE
3
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le premier
et 3ème
groupe
tels
que
le définit
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
publique,
c'est-à-dire
les
boissons
non
alcooliques
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
: Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
La
Barben,
le 22/01/2026