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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
| Gopie
pour
impression
as
dun
au
contrôle
de
légalité
le 19/12)
erence
de l'AR
:
088-218800118-202512
Due
le 19/12/2025; Rendu
exécutoire
le 19/12,
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
12
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Délibération N°2025-43
Objet
:
FINANCES Décision
modificative
n°1
Pour
extrait
certifié
conforme Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
59
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—-
M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et Mrs
BARGEOT
Fabrice,
GEROME
Nadine,
LECOANET
Martial,
REMY
Catherine,
VALENTIN
Angélique,
FREY
Sidonie
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
: Mme
BONATO
Astrid
à M.
PERRIN
David,
Maire
; Mme
CASCALES
Anne
à
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
; M.
GEORGES
Matthieu
à Mme
GEROME
Nadine
;
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
à M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
GEROME
Nadine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
l’article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57,
Vu
la délibération
n° 2025/17
du
conseil
municipal
en
date du
10 avril 2025
approuvant
le Budget
Primitif, Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'approvisionner
le
compte
pour
la réalisation
des
amortissements.
Le
Budget
Primitif 2025
de
la
Commune
est modifié
comme
suit
:
-
Dépenses
d’Investissement
:
Chapitre
21
Article
2135
Instal.
Géné.,yagencements,
aménagement
+
2
800.00
€
-
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
65 Article
65888
Autres
-
2 800.00
€
Chapitre
043
Article
681
Dot.
Aux
amort.
&
aux provisions-ch
+
2 800.00
€
-
Recettes
d’Investissement
:
Chapitre
041
Article
2804182
Bâtiments
et installations
+
2
700.00
€
Chapitre
041
Article
28157Matériel
et outillage
technique
+
100.00€
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2025.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2025.12.19
16:00:02
+0100
Ref:10120695-15260382-1-D
Ce?
Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Copie
pour
impression
Réception au contrôle
de légalité
le 26/12/2025
à
Réference
de
l'AR
:
088-218800118-202512
Publié
le 26/12/2025
; Rendu
exécutoire
le26/
60
Département
VOSGES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
EPINAL
de
la
Ville
de
ARCHES
Canton
EPINAL
1!
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est réuni
En
exercice
:
17
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
Présents
:
12
PERRIN
Maire.
Votants
:
16
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
Date
de
convocation
:
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—-
M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
11/12/2025
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
-
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et Mrs
BARGEOT
Fabrice,
GEROME
Nadine,
LECOANET
Martial,
REMY
Catherine,
VALENTIN
Angélique,
FREY
Sidonie
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
: Mme
BONATO
Astrid
à M.
PERRIN
David,
Maire
; Mme
CASCALES
Anne
à
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
; M.
GEORGES
Matthieu
à Mme
GEROME
Nadine
;
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
à M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
Délibération N°2025-44
Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
GEROME
Nadine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2121-29
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2241-1
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-
5
460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
sur
les
Objet :
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune)
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
article
L3221-1
(L'avis
de
l'autorité
FINANCES
compétente
de l'Etat sur les projets
de cessions
d'immeubles
ou de droits réels immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics
est
donné
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-37
et
L.
5722-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Achat
de
terrain
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
GRIENENBERGER
Francine,
domiciliée
AH
169
et
AH
170
270
le
Clos
Bénichamp
à Arches,
proposent
de
vendre
les
parties
de
terrain
sise
à
Arches,
cadastrées
AH
169
et
AH
170.
Il invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
opération
immobilière.
À
l’unanimité
des
Membres
présents
et
représentés,
DONNE
SON
ACCORD
de
principe
sur
l'acquisition
de
les
parties
de
terrain
sise
à Arches
cadastrées
AH
169
et AH
170
FIXE
les
conditions
d'acquisition
suivantes
:
-__
Prix
de
259
€
(37
m2
* 7€)
-
Frais
de
Notaire
et
de
bornage
à
la charge
de
la collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
administrative
rattachée
à cet
achat
avec
Maître
HENRY
étude
domiciliée
rue
de
la garde
de Dieu
88380
Arches
Pour
extrait certifié
Le
Maire,
conforme
David
PERRIN-
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
David
PERRIN
avi
Vosges
le
2025.12.26 09:36:36
+0100
Ref:10143979-15295301-1-D Signature
numérique
LT
le Maire
David
PERRIN Copie pour impression Réception
au contrôle de
légalité le 19/12/2025
Réference
de l'AR
: 088-218800118-20251214
Publié
le
19/12/2025
; Rendu
exécutoire
le
19/1:
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
12
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Délibération N°2025-45
Objet
:
FINANCES
Vente
de
terrains
Pour
extrait
certifié
conforme Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
Vosges
le
61
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—-
M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et Mrs
BARGEOT
Fabrice,
GEROME
Nadine,
LECOANET
Martial,
REMY
Catherine,
VALENTIN
Angélique,
FREY
Sidonie
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
: Mme
BONATO
Astrid
à M.
PERRIN
David,
Maire
; Mme
CASCALES
Anne
à
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
; M.
GEORGES
Matthieu
à Mme
GEROME
Nadine
;
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
à M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
GEROME
Nadine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Madame
Anaïs
WALONISLOW,
domiciliée
468
rue
des
Savrons
88380
Archettes
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
-
AA20
; AA21
; AA22
; AA95
; AA103
; AA104
; AA105
et AB
69
sises
lieu-
dit
La
Chenau
Ouest
superficie
totale
: 9693
m2
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
vendre
les
parcelles
précitées
à
Madame
Anaïs
WALONISLOW
au
prix
de
3
102
€
DIT
que
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
à
intervenir.
Le
Maire,
David
PERRIN-.
David
PERRIN
2025.12.19
16:00:38
+0100
Ref:10120702-15260392-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN | Copie
pour
impression
_
| Réception
au. can
de
légalité le 19/*
| Réference
de
l'
| Publié le 19/12/2
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice
:
17
Présents
:
12
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Délibération N°2025-46
Objet
:
CULTURE
Convention
de
coopération
numérique
avec
la
CAE
62
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
—- M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
—- Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et Mrs
BARGEOT
Fabrice,
GEROME
Nadine,
LECOANET
Martial,
REMY
Catherine,
VALENTIN
Angélique,
FREY
Sidonie
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
: Mme
BONATO
Astrid
à M.
PERRIN
David,
Maire
; Mme
CASCALES
Anne
à
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
; M.
GEORGES
Matthieu
à Mme
GEROME
Nadine
;
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
à M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
GEROME
Nadine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
notre
médiathèque,
il convient
d'anticiper
la
mise
à
disposition
d'outil
de
mutualisation
avec
la
bibliothèque
de
l’agglomération.
Le
projet
de
convention
numérique
annexé,
est
basé
sur
le
partage
des
outils
informatiques
classiques
de
gestion
des
bibliothèques
et sur la mutualisation
d’un
portail
web
donnant
accès
à
une
offre
documentaire
et
de
services
en
ligne
communs
ainsi
qu'à
l'expertise
du
service
informatique
de
la
BMI.
Cette
convention
permet
:
-
La
mise
en
réseau
des
médiathèques
de
la
CAE
-
L'intégration
du
logiciel
de
gestion
documentaire
de
la
BMI
d'Épinal
-
La
mutualisation
d’un
portail
web
donnant
accès
à une
offre
documentaire
et
de
services
en
ligne
commun
-__
L'expertise
du
service
informatique
de
la
BMI
Vu
l'examen
des
documents
« droits
et obligations
des
bibliothèques
» participant
au
réseau
et du
récapitulatif
de
prise
en
charge
des
coûts,
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
numérique
avec
les
bibliothèques
municipales
implantées
sur
le territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
visant
à
organiser
une
mise
en
réseau
informatique
entre
la
CAE
et
les
communes
partenaires,
APPROUVE
les
modalités
de
financement
proposées,
relatives
aux
coûts
de
connexion,
de
mise
en
réseau
de
maintenance
et
d'hébergement
et
fixant
les
conditions
de
la
participation
de
chacun
des
partenaires. DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
Le
Maire,
conforme
David
PERRIN-
Délibération
exécutoire
le
‘
Transmis
à la
Préfecture
des
Vosges
le
David
PERRIN
2025.12,19
16:01:04
+0100
LA
Ref:10120747-15260453-1-D
/
Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN Copie pour impression Réception au con! Réference
de |
Publié le
19/12
Département
VOSGES
Arrondissement
EPINAL
Canton
EPINAL
1
En
exercice:
17
Présents
:
12
Votants
:
16
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Délibération N°2025-47
Objet
:
MARCHE
PUBLIC
Attribution Assurances 2026-2030
e de légalité le 19/12/2025 à 16h21 88-218800118-20251218-2025
4
5
; Rendu
exécutoire
le 19/12/2025
64
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
de
ARCHES
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures
trente,
le CONSEIL
MUNICIPAL
s’est réuni
à
la
Mairie
de
ARCHES
Vosges
en
séance
ordinaire,
légalement
convoqué
sous
la
présidence
de
David
PERRIN
Maire.
Etaient
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice
:
M.
PERRIN
David,
Maire
M.
THIRIAT
Jean-Claude,
1°
Adjoint
-
M.
RACINE
Jean,
2°
Adjoint
-
Mme
DIEUDONNE
Claude,
3°
Adjointe
- M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
- Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
Mmes
et Mrs
BARGEOT
Fabrice,
GEROME
Nadine,
LECOANET
Martial,
REMY
Catherine,
VALENTIN
Angélique,
FREY
Sidonie
Conseillers
Municipaux.
Excusées
donnant
pouvoir
: Mme
BONATO
Astrid
à M.
PERRIN
David,
Maire
; Mme
CASCALES
Anne
à
Mme
LAMBERT-SCHAL
Marie-Elodie,
5°
Adjointe
; M.
GEORGES
Matthieu
à Mme
GEROME
Nadine
;
M.
ROUX-MARCHAND
Thomas
à M.
CLAUDE
Frédéric,
4°
Adjoint
Excusés
sans
pouvoir
: Mme
REIS
Louise,
Mme
GEROME
Nadine
est élue
Secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
consultation
en procédure
adaptée
a été
lancée
pour
les assurances. Il rappelle
les critères
de jugement
des
offres
annoncés
sur
le Règlement
de
Consultation
(RO)
téléchargeable
sur
la plate-forme
de
dématérialisation
www.xmarches.fr
et publié
au
BOAMP
le 04
novembre
2025.
Les
critères
seront
notés
de
1 à 10,
(10
correspondant
à la meilleure
note),
ces
notes
étant
affectées
d'un
coefficient
de pondération
ci-après
:
[
Nature
et étendue
des garanties
- Qualité
des
clauses
contractuelles
: coefficient
5
Les
besoins
de
l'acheteur
sont
définis précisément
dans
le cahier
des
charges.
Aussi
le candidat
qui présentera
une
offre
sans
réserve
ni amendement
obtiendra
la
note
maximum.
Pour
les
candidats
qui présenteront
des
réserves
ces
dernières
seront
jugées
au
regard
de
leur
impact
sur
la couverture
assurantielle
demandée
dans
le
cahier
des
charges.
O
Tarification
: coefficient
4
Ce
critère sera jugé
sur
la base
de
la prime
TTC.
Pour
les marchés
dont
le prix
est un prix
unitaire,
le calcul de
la prime
TTC
sera
effectué
par
application
du prix
unitaire
sur la dernière
assiette
de prime
connue
et/ou
sur
une
assiette
de prime
estimative.
L'offre
« moins
disante
» obtiendra
la note
maximum.
La formule
de
calcul
de
la note
des
autres
offres
tarifaires
est la suivante
:
Note
de
l'offre
= Note
maximale
(10)
x montant
de
la prime
moins
disante
Montant
de
la prime
de
l'offre
analysée
La
note
résultant
de
l'application
de
cette formule
constituera
la note
du
critère prix
arrondi
à 2 chiffres
après
la virgule,
affectée
du
coefficient
de pondération.
[
Modalités
et procédure
de gestion
des
dossiers,
et notamment
des
sinistres,
par
la
compagnie
et/ou
l'intermédiaire
: coefficient
1
Ce
critère
sera
noté
à partir
des
réponses
apportées par
le candidat
à l'annexe
« convention
de
gestion
».
Les
résultats
obtenus par
application
de
chacun
des
critères
ci-dessus
sont
additionnés
afin
d'obtenir
une
note finale
sur
100
Il présente
le rapport
d'analyse
des
offres. I rappelle
que
ce marché
n'entre pas
dans
le cadre
de la délégation
qui
lui a été accordée
par
délibération
n°2020-35
en
date
du
26
mai
2020.
C’est
donc
au
Conseil
Municipal
qu'il appartient
de
:
-
Choisir
les attributaires
du
marché
d'assurances.
-
L'autoriser
à signer
le marché.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE
par
l'application
des
critères
de
jugement
des
offres
énoncés
sur
le
RC
de
retenir
le
prestataire
suivant
:
-__
LOT
1
: Dommages
aux
biens
GROUPAMA
GRAND
EST
Pour
la somme
de
14
956,41
€ TTC.
-__
LOT
2:
Responsabilité
civile
PNAS
compagnies
AREAS
DOMMAGES
ET
CFDP
Pour
la somme
de
1957.50
€
TTC.
Et
CCAS
749.63
€ TTC
-__
LOT
3:
Flotte
automobile
GROUPAMA
GRAND
EST
Pour
la somme
de
4654.60
€
TTC.
Franchise
n°2
-__
LOT
4
: Protection
juridique
et
personnes
physiques
SARRE
ET
MOSELLE
Compagnie
PROTEXIA
Pour
la somme
de
364.00
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
attaché
au
marché.
Pour
extrait certifié
Le
Maire,
conforme
David
PERRIN.
Délibération
exécutoire
le
Transmis
à la Préfecture
des
David
PERRIN
Vosges le
2025,12.19 16:01:25 40100 Ref:10120753-15260459-1-D Signature
numérique
le Maire
David
PERRIN