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Déliberation - deliberations adoptees cml du 27 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees cml du 27 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2026 — Approbation. - Compte Financier Unique 2025 - Adoption
- Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
- Taxes locales 2026 — Vote des taux
- Subventions communales 2026 - Attributions
- Budget Primitif 2026 -Vote
- Location des salles communales -Tarifs 2027
- Cantine-Garderie — Tarifs 2026/2027
- Location de la salle de l’If du 11/12 avril 2026 — Remboursement de denrées alimentaires suite à la panne du réfrigérateur
- Projet travaux d’investissemént 2026 — Demande de subvention — Autorisation
- Commissions communales — Modification liste des membres suite à la démission d’un élu - Commission communale des impôts directs (CCID) — Proposition des personnes appelées à siéger - Acte constitutif d’une régie de recettes restaurant scolaire et garderie périscolaire - Modification - Questions diverses
Proposition ordre du jour complémentaire: *
- Renouvellement Commission Intercommunale des impôts directs — Proposition de 2 commissaires > Approuvée à l’unanimité
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2026-19 Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 - Approbation
> Adoptée à l’unanimité
2026-20 Compte Financier Unique 2025 - Adoption
> Adoptée à l'unanimité
2026-21 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
> Adoptée à l'unanimité
2026-22 Taxes locales 2026 — Vote des taux
> Adoptée à la majorité par 9 pour, 3 contre et 2 abstentions
2026-23 Subventions communales 2026 - Attributions
> Adoptée à l’unanimité
2026-24 Budget Primitif 2026 - Vote
> Adoptée à l'unanimité
2026-25 Location des salles communales — Tarifs 2027
> Adoptée à la majorité par 7 pour, 5 contre et 2 abstentions
2026-26 Cantine-Garderie — Tarifs 2026/2027
> Adoptée à la majorité par 8 pour, 6 contre
2026-27 Location salle de l’If du 11/12 avril 2026 — Remboursement de denrées alimentaires suite à la panne du réfrigérateur
> Adoptée à l'unanimité
2026-28 Projet travaux d'investissement 2026 — Demande de subvention — Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
2026-29 Commissions communales — Modification liste des membres suite à la démission d’un élu
> Adoptée à l’unanimité
2026-30 Commission communale des impôts directs (CCID) — Proposition des personnes appelées à siéger
> Adoptée à l'unanimité
2026-31 Renouvellement commission intercommunale des impôts directs — Proposition de 2 commissaires > Adoptée à l'unanimité
2026-32 Acte constitutif d’une régie de recettes restaurant scolaire et garderie périscolaire —- Modification > Adoptée à l’unanimité
Questions diverses