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Déliberation - deliberations adoptees au cml du 10 04 24
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees au cml du 10 04 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2024- Approbation - Compte de Gestion 2023 — Approbation
- Compte Administratif 2023 — Affectation du résultat — Approbation
- Taxes locales 2024 — Vote des taux
- Subventions 2024 — Attribution
- Vote du Budget Primitif 2024
- Aide communale à la rénovation des façades dans le cadre de la convention OPAH-RU
- Relogement d’une famille suite à la découverte d’une cavité souterraine-Prise en charge des loyers et remboursement - Tarifs locations des salles 2025
- Tarifs cantine/garderie Année scolaire 2024/2025
- Convention création du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols-Autorisation de signature
- Convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l'éclairage public et aux interventions de voirie sur espace non transféré de la CU-Autorisation de signature
- Convention de délégation de gestion des espaces verts accessoires de voirie-Autorisation de signature - Adhésion Fondation du Patrimoine-Autorisation de signature
- Convention d'occupation temporaire local éphémère — Autorisation de signature
- Travaux investissement 2024- création parcours VTT et santé
- Questions diverses
ARR RIRE Ne
2024-14 Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2024 - Approbation
> Adoptée à l’unanimité
2024-15 — Compte de gestion 2023 - Approbation
> Adoptée à l’unanimité
2024-16 et 2024-16-01 Compte administration 2023 — Affectation du résultat - Approbation
> Adoptée à l'unanimité
2024-17 Taxes locales 2024- Votes des taux
> Adoptée à la majorité par 13 voix pour et 1 voix contre
2024-18 , 2024-18-01 et 2024-18-02 Subventions 2024 - Attribution
> Adoptée à l’unanimité
2024-19 Vote du Budget Primitif 2024
> Adoptée à l’unanimité
2024-20 Aide communale à la rénovation de façade dans le cadre de la convention OPAH-RU
> Adoptée à l’unanimité
2024-21 Relogement d’une famille suite à la découverte d’une cavité souterraine-Prise en charge des loyers et remboursement
> Adoptée à l'unanimité
2024-22 Tarifs locations de salles 2025
> Adoptée à la majorité par 8 voix pour et 6 voix contre
2024-23 Tarifs cantine/garderie année scolaire 2024-2025
> Adoptée à la majorité par 9 voix pour et 5 voix contre
2024-24 Convention création du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols — Autorisation de signature
> Adoptée à l’unanimité 2024-25 Convention-cadre de gestion de service relative aux interventions sur l'éclairage public et aux interventions de voierie sur espace non transféré de la CU — Autorisation de signature
> Adoptée à l’unanimité
2024-26 Convention de délégation de gestion des espaces verts accessoires de voirie — Autorisation de signature
> Adoptée à l'unanimité
2024-27 Adhésion Fondation du Patrimoine — Autorisation de signature
> Adoptée à l’unanimité
2024-28 Départ à la retraite — Octroi de cadeaux aux agents communaux
> Adoptée à l’unanimité
2024-29 Convention d’occupation temporaire local éphémère — Autorisation de signature
> Adoptée à l’unanimité
2024-30 Travaux investissement 2024 — Création parcours VTT et santé
> Adoptée à l'unanimité
Questions diverses
Le Maire,
édéric BASILLE