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Déliberation - DEL2023 06B 02Maj
unknown - DEL2024 06B 01
Déliberation - DEL2023 01 01
Déliberation - DEL2023 06B 01
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06B 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage de la liste des délibérations : 16 juin 2023 votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINTI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie —- YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa -
GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : FOSSEY Flavie a donné procuration de vote à LEMAITRE Stéphanie.
THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
4 — FONCTION PUBLIQUE
4.2 — Personnels contractuels
Recrutement d’un agent saisonnier affecté au service technique
- Délibération n° DEL2023-06B-01 -
M. Le Maire donne la parole à son adjoint, délégué aux Travaux et au personnel du service
technique, M. Pascal GIAVARINI.
Il informe les conseillers que le service technique est actuellement composé de 4 agents et que pour la saison estivale, il serait nécessaire de le renforcer, en recrutant un agent pour juillet et août afin de permettre un fonctionnement optimum de ce service communal.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de M. L’Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et au personnel du service technique,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Page 112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-01-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
æ Article 1" :
& Article 2 :
& Article 3 :
& Article 4 :
& Article 5 :
de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent au sein du service technique
et d'autoriser M. Le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un
acctoissement saisonnier d’activité ;
que cette personne seta recrutée du 3 juillet 2023 au 31 août 2023 sur la base d’un contrat à durée déterminée en application du 2° de Particle L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique, à temps complet (35 heures hebdomadaires), sur le grade d’Adjoint Technique Territorial ;
que cette personne sera rémunérée sur le grade d’Adjoint Technique Territorial, échelle C1, échelon 1 (Indice Brut 367, Indice Majoré 361) ;
d'autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative Budgétaire
correspondante pour inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif Commune 2023, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 ;
d’autoriser M. Le Maire à signer ce contrat et toutes pièces administratives relatives à ce dossier.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 11 mai 2023,
La Secrétaire de Séance, Pour Le Maire empêché,
Maryvonne POZZO Le Premier Adjoint,
SP 2
Pascal GIAVARINI
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-01-DE
Date de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26/06/2023