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Déliberation - DEL2023 06B 05
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 06B 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 6 juin 2023 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 12
Date d’affichage de la liste des délibérations : 16 juin 2023 votants : 14
L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la
présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel —- LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - VANDENAWEELE Guy — LE GUILLOUX Vanessa - GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Pouvoirs : FOSSEY Flavie à donné procuration de vote à LEMAITRE Stéphanie. THIENNETTE Claude à donné procuration de vote à YBERT Valéry.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
1 — COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés Publics
Achat matériel informatique médiathèque
- Délibération n° DEL2023-06B-05 -
:
LEBLOND. é
M. Le Maite donne la parole à son adjointe, déléguée aux Affaires Culturelles, Madame Christine
Elle infotme les conseillers que M. Franck LEMOINE de l’entreprise A.N.I. Informatique est passé
à la médiathèque et a fait le diagnostic suivant quant au matériel informatique actuellement utilisé
pat les deux agents communaux :
- un poste est obsolète et il convient de le remplacer,
- un poste nécessite un disque dur externe pour qu’il soit plus fonctionnel en terme de rapidité d'exécution et de stockage des données.
Elle présente son devis aux conseillets.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Devis de l’entreprise A.N.I,
Après avoir entendu lexposé de l’adjointe au maire, déléguée aux Affaires Culturelles,
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-05-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après en avoir délibéré,
DECIDE
# Article 1” : d'accepter le devis n° 40 6 794 du 6 juin 2023 de l’entreprise A.N.I. Normandie Informatique d’un montant de 882,21 € HT (1 058,65 € TTC) pour l'achat d’un poste informatique et d’un disque dut externe pour la médiathèque ;
# Article 2: d'autoriser M. Le Maire à signer ce devis ;
# Article 3: d'autoriser M. Le Maire à prendre la Décision Modificative correspondante pour inscrire les crédits nécessaires à cette dépense à l'opération n° 225, article 2183.
Adoptée à la majorité des votants
(14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 11 mai 2023,
La Secrétaire de Séance, Pour Le Maire empêché, Maryvonne POZZO Le Premier Adjoint, Pascal GIAVARINI
st
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20230615-DEL2023-06B-05-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023