Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 08 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juin 2021 1
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juin 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 10 juin 2021 à 19 heures
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M . Denis PAJOT
M. Sylvain BOUCHERAT M. Frédéric PORTE
M. Philippe TOURATON Conseiller M. Nicolas DESESSART Conseille
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère Mme Nadège PASTOUT Conseillère
Mme Christelle PICARD Conseillère
Monsieur Patrick JACQUET a donné pouvoir à Irène THIBAULT
Madame Laure CHAILLOT a donné pouvoir à Agathe BERTHONECHE
Madame Agathe BERTHONNECHE est nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire précise que le dossier relatif la convention tripartite entre les communes de
Senneçay, st Just et Vorly présenté lors d’un conseil extraordinaire le 17 juin 2021
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :
Convention tripartite cantine St Just/Vorly/Senneçay et vote du coût du repas :
La cantine va changer de prestataire de repas à partir du 1er septembre 2021 La commune de Saint Just sera la cuisine centrale. Une convention entre les parties a été rédigée et sera proposée au vote d’un conseil municipal extraordinaire du 17 juin. En revanche, le coût du repas peut être voté.
Le prix du repas sera de 3.80 €
Vote à l’unanimité
Étude 2ème sortie autoroute et aménagement sortie autoroute
Madame le Maire lit deux délibérations du Conseil Départemental exposant la prise de deux délibé- rations successives dans le cadre de la modernisation des sorties existantes sur l'autoroute A71.
1)La première délibération du 7 décembre 2020 adoptant le principe d'une remise en sécurité indis- pensable de la sortie actuelle couplée au projet d'une seconde sortie au Nord de Bourges pour laquelle une étude d'opportunité a récemment été présentée par le concessionnaire Vinci Autoroute. 2) La deuxième délibération du 25 janvier 2021 évoquant le principe d'une étude de faisabilité et d'op- portunité d'une sortie complémentaire à mi-chemin entre Bourges et Saint-Amand-Montrond pour desservir le territoire aux alentours de Levet ; étude relevant du concessionnaire AP2R.
Le Conseil Départemental demande de se prononcer sur ces deux projets.
Vote à la majorité 1) P : 11 sans contrepartie financière et sans présumer d’une éventuelle acceptation
liée au résultat ; 2) P : 10 C : 1
Transfert Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Commune Dunois
Les dispositions de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové organise le transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, documents d'urba- nisme en tenant lieu et carte communale" aux communautés de communes et aux communautés d’ag- glomération en modifiant les articles L5214-16 (pour les communautés de communes) et L5216-5 (pour les communautés d’agglomération) du code général des collectivités territoriales.
La loi prévoyait le transfert de la compétence « P.L.U. » aux EPCI à la date du 27 mars 2017 mais per- mettait également aux communes membres de bloquer ce transfert en manifestant leur opposition.
L’article 136 II 2-ème alinéa de la loi du 24 mars 2014 organise une clause de revoyure en prévoyant que le transfert de compétence PLU à l’EPCI ait lieu, dans les territoires où une opposition s’est manifestée en 2017, le 1er janvier de l’année qui suit l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021.
Ce délai a été reporté au 01/07/2021, en application de l'article 7 de la loi n°2020-1379 du 14 no- vembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
En application de cette dispense, il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes du Dunois.
Vote à l’unanimité
Renouvellement adjoint technique territorial
Le contrat de l’adjoint technique arrive à échéance le 6 juillet 2021, il convient de le renouveler pour
la période du 1er septembre 2021 au 07 juillet 2022 au grade d’adjoint technique territorial indice brut
354 majoré 332
Vote à l’unanimité
Demande de subventions
- Subvention pour le Téléthon : 200 €
La subvention pour l‘association « Le Seneçon » est présenté par M. PAJOT, 1er adjoint. Il est
proposé un montant de 400 €.
Mesdames Thibault Irène, Nadège PASTOUT, Agathe BERTHONECHE, Laure CHAILLOT et Messieurs
Sylvain BOUCHERAT, Nicolas DESESSART, Frédéric PORTE, Patrick JACQUET, membres de l’association
« Le Seneçon », ne prennent pas part au vote. Informations diverses :
Remerciement de l’association des Maires de France des Alpes maritimes pour la subvention
que le conseil municipal lui a attribuée lors de la tempête Alex en octobre 2020.
Jury criminel
le 8 juin 2021, personne n’a été tiré au sort pour la commune de Senneçay.
Semaine des 4 jours
Renouvellement accepté par Monsieur CHIFFRE, DSDEN, pour 3 ans.
La fibre arrive
À la fin de 2022 la fibre sera installée. Une réunion publique sera organisée par le prestataire afin
d’informer la population.
Feu d’artifice
Comme les autres années, les communes de Vorly et de Lissay-Lochy se mutualisent pour financer le
feu d’artifice.
Fête de la musique de Lissay-Lochy
La mairie de Lissay-Lochy organise sa fête de la musique le 3 juillet.
Chiens du Clou
Le propriétaire des chiens du Clou avait jusqu’au 31 mai pour les déplacer. Promesse non tenue. Une
solution est en cours.
- Élections 20 et 27 juin 2021
Le tableau du bureau électoral sera envoyé à tous les conseillers.
- Aire de jeux
Plusieurs devis pour l’aire de jeux. Le dossier sera déposé avant le 18 juillet pour transmettre une
demande de subvention au Département du Cher.
- Monument aux morts
Nous avons reçu un devis de 680€ pour installer dalle devant le monument aux morts, avec le même
type de pierre que le monument. Ce devis parait onéreux pour une dalle de 4m². - Bâtiment scolaire
Suite à des incohérences sur la date limite de remise des offres pour les marchés de travaux du
bâtiment préscolaire, l’appel d’offres a été relancé, en joignant le diagnostic électrique et l’étude des
sols pour les lots concernés. DLRO le 28 juin à 16h00. La CAO se tiendra le 22 juillet et un conseil
municipal, le 23 juillet.
- Augmentation des ordures ménagères : mécontentement des habitants
- Musée militaire (information de M. PORTE)
- La salle polyvalente devrait être remise à la location à partir du 15 juillet
- Canalisation d’eau : Véolia a remis en fonction le réseau de Vorly pour alimenter la commune
de Senneçay. La fuite a été détectée et réparée depuis.
- Désherbage / rond-point : les plantations du rond-point n’ont pas poussé. Il est prévu un
nettoyage avant le 1er tour des élections du 20 juin.
Madame le Maire clôture la séance à 22H30. Prochain conseil municipal le 8 juillet