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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 11 mars 2021 à 19 heures
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M. Denis PAJOT Premier adjoint
M. Frédéric PORTE Conseiller M. Sylvain BOUCHERAT Deuxième adjoint
M. Philippe TOURATON Conseiller M. Patrick JACQUET Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère Mme Nadège PASTOUT Conseillère
Madame Laure CHAILLOT a donné pouvoir à madame Agathe BERTHONECHE.
Madame Christelle PICARD est absente excusée.
Monsieur Nicolas DESESSART est absent excusé.
Monsieur Frédéric PORTE est nommé secrétaire de séance.
Madame le Maire demande à ce que qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : signature d’une
convention avec le CCAS de Dun-sur-Auron pour le portage des repas à domicile pour les habitants de
la commune de Senneçay qui le souhaiteraient. Approbation à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Choix de l’entreprise pour la pose des deux défibrillateurs :
La prestation consiste en la pose et le raccordement au réseau électrique des deux défibrillateurs (voir compte-rendu des conseils précédents pour le choix des implantations, le choix de l’entreprise et le type de contrat).
Deux entreprises ont postulé (CHAUD FROID ELEC de Lissay-Lochy et Christian DUBREUIL de Senneçay). Le devis présenté par l'entreprise Christian DUBREUIL est accepté à l'unanimité (1580,04€ TTC).
Choix des fournisseurs de panneaux de rues et de signalisation :
Une première prestation consiste en la fourniture de quatre panneaux de rues pour la rue du Clou (1 panneau), la rue du petit village (1 panneau) et le lotissement des Ormes (2 panneaux). Le devis présenté par l'entreprise Fonderie DOUTRE est accepté à l'unanimité (471,06 € TTC). La deuxième prestation consiste en la fourniture de huit panneaux de signalisation routière pour le Clou (2 panneaux directionnels + 1 panneau de localisation), pour Villardeau (2 panneaux de localisation), pour signaler une intersection avec priorité à droite en sortie des lotissements du Parc et des Ormes (2 panneaux) et enfin d’un panneau pour signaler une place handicapée. Le devis présenté par l'entreprise Signaux Girod est accepté à l'unanimité (534,43€TTC).
La pose de ces panneaux de rues et de signalisation sera réalisée par la régie municipale. Les travaux devraient être achevés pour fin avril 2021.
Choix des implantations des panneaux de rues et de signalisation :
Les différentes implantations présentées par Monsieur Sylvain BOUCHERAT sont acceptées à
l'unanimité.
Afin de réduire le nombre de poteaux sur les accotements, Monsieur Patrick JACQUET suggère
toutefois de poser le panneau de localisation du hameau du Clou sur le support du panneau d'arrêt de
bus de cette localité. Monsieur Sylvain BOUCHERAT vérifiera si la réglementation routière et REMI
permettent ce positionnement.
Fonds de solidarité pour le logement 2021 :
En 2020, deux familles de la commune ont été aidées. Cette année, cinq ménages sont concernés, une
pour le loyer et quatre pour les factures d’énergie. En 2020, la municipalité avait octroyé une aide de
trois-cent-quarante-cinq euros (345 €) au fonds de solidarité.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité pour 2021 la proposition de versement d'une contribution
de cinq cents euros (500 €).
Signature d’une convention avec le CCAS de Dun-sur-Auron pour le portage de repas à domicile :
Précédemment, le portage des repas à domicile pour les habitants de Senneçay était assuré par
l’association FACILAVIE de Bourges mais celle-ci peinant à recruter, elle ne peut plus faire face aux
demandes de portage de repas à domicile, le service a été arrêté.
Le CCAS de Dun-sur-Auron propose différentes prestations pour les communes de la communauté de
communes du Dunois, dont le portage de repas à domicile mais une convention doit être
préalablement signée entre la commune de Senneçay et le CCAS. Cette convention sera gratuite pour
la commune de Senneçay.
Les repas sont préparés par l’EHPAD Les Marronniers à Dun-sur-Auron. Les menus sont établis pour la
semaine en tenant compte des régimes alimentaires de chacun. Les repas sont cuisinés tous les jours
; ils sont constitués d’une entrée, d’un plat, d’un fromage, d’un dessert, de pain et d’un potage pour le
soir. Les plats sont livrés chauds. Le prix du repas est établi en fonction des ressources de la personne.
En 2019, le prix variait entre 5 et 10 euros.
Pour que les habitants de Senneçay puissent bénéficier du service, la signature de la convention avec
le CCAS de Dun-sur-Auron est acceptée à l'unanimité. Une information sera faite auprès de FACILAVIE
pour communication aux habitants de Senneçay bénéficiant des services de cette association.
Vote du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 :
Après avoir rappelé la nature du compte administratif (recettes et dépenses en fonctionnement et
investissement) et du compte de gestion (équivalent du compte administratif mais donné par la
trésorerie générale), Madame la Maire a rappelé les cinq grands principes budgétaires puis elle s’est
retirée en application du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14 et L.2121-21 pour laisser le conseil municipal délibérer et voter sous la présidence du 1er adjoint
Monsieur Denis PAJOT, désigné pour assurer la présidence de la séance.
Monsieur Denis PAJOT explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par
l’ordonnateur, section par section et fonction par fonction.
Le compte administratif est adopté à l'unanimité.
Puis Monsieur Denis PAJOT donne la lecture du compte de gestion 2020. Il indique que les montants
sont identiques à ceux du compte administratif pour le budget principal. Le compte de gestion est
adopté à l'unanimité.
Informations diverses :
- Effectif du RPI Senneçay-Vorly
Trois nouveaux élèves sont arrivés récemment sur le RPI Senneçay-Vorly, un élève en Moyenne
Section de maternelle, un élève au Cours Préparatoire et un dernier au Cours Élémentaire 2ème
année.
- Analyse de l’eau potable à Senneçay
La mairie a reçu un document de l’ARS sur l’analyse de l’eau potable pour la commune de Senneçay.
Le prélèvement a eu lieu à l’École communale. Le rapport de l'ARS fait état d'une qualité de l'eau
conforme aux normes en vigueur.
- Vaccination contre la COVID-19
Un centre temporaire sera mis en place à PLAIMPIED les 27 et 28 Mars (puis les 23 et 24 avril pour la
seconde injection) pour les personnes de 75 ans et plus. Les habitants de Senneçay peuvent en
bénéficier en s'inscrivant directement par téléphone en mairie de PLAIMPIED (02 48 50 88 60). Une
information a été mise en ligne sur le site Internet de la commune et une affiche a été collée sur la
porte de la mairie.
La commune de Levet a mis en place un centre temporaire il y a quelques semaines pour les personnes
de plus de 75 ans. Les personnes concernées ont directement été contactées selon les éléments
indiqués par les médecins de la maison de santé.
La communauté de communes du Dunois a prévu d’organiser une nouvelle campagne de vaccination
pour les personnes âgées de 65 à 80 ans car seules les personnes de plus de 80 ans ont pu être
vaccinées la première fois. Aucune date n’a été communiquée pour l’instant.
- Facture EDF
Le récent comparatif de consommation sur janvier-février 2021 avec la même période 2020 fait
apparaître une nette augmentation, alors que le changement des radiateurs électriques de l'école
laissait espérer une diminution de la consommation. Les températures en 2021 ont certes été
légèrement plus basses qu’en 2020 (moyenne de 3-6°C à Bourges en 2021 contre 6-9°C en 2020) mais
les mesures liées à la lutte contre la COVID-19 ont nécessité une aération importante et régulière des salles (de classe et polyvalente), ces dernières étant certainement une des causes de l’augmentation
de la consommation.
Aussi, afin d’optimiser la consommation d’énergie, la programmation des radiateurs de l’école, ainsi
que ceux de la salle polyvalente, sera vérifiée et réadaptée si besoin. Les périodes de vacances scolaires
devront être traitées avec la plus grande attention.
- Chemin communal rendu inaccessible
Un exploitant non encore identifié a installé une barrière à une extrémité du chemin communal reliant
Le Bouchet à la route de Vorly. La procédure à suivre pour faire enlever cette barrière sur le domaine
public est à l'étude, Madame la Maire ayant déjà demandé au propriétaire de l’exploitation que la
barrière soit ôtée.
- Fleurissement des jardinières devant la mairie et près du rond-point
Un devis sera demandé aux serres de Montlouis pour l'achat de dix sauges et de trente plants de
pensées.
- Plantation de haies paysagères et d’arbres
Des besoins ont été identifiés pour une haie le long du stade et des arbres route du Bouchet. Le Pays
Berry Saint Amandois peut subventionner jusqu’à 50 % du montant des plants et de leur pose. Les
travaux de plantation se dérouleront en novembre ou décembre 2021 et sont donc à prévoir au budget
2022.
- Travaux sur la commune
Le conseil municipal a passé en revue les travaux en cours dans la commune ou à lancer
prochainement.
- Travaux d’extension du bâtiment scolaire et péri-scolaire :
• Installation de la cour provisoire : Monsieur Sylvain Boucherat a présenté le plan de la cour
provisoire. Une réunion est prévue le 12 mars avec la gendarmerie et les représentants de la
communauté de communes du Dunois pour recueillir les avis. Des dès bétons seront
positionnés pour protéger la cour provisoire. Un barnum sera installé pendant les vacances
scolaires de printemps.
• Lancement des travaux : le lancement a glissé d’un mois du fait du retard de l’architecte.
Le DCE a été reçu hier et il y a encore des manques. La mairie doit ensuite publier le DCE sur la
plateforme des achats publics. Le début des travaux est à ce jour programmé pour fin mai
2021.
• Pendant les travaux dans la cour de l’école, l’abri des poules sera transféré à côté du hangar
en bois près de la Mairie (rue de la Chaume Fleury).
- Éclairage public : un point a été réalisé par Madame la Maire avec le commercial de la société ENGIE
qui est le titulaire d’un contrat d’installation et d’entretien avec le Syndicat Départemental
d’Électricité. 142 luminaires (et 5 armoires de pilotage) sont en place sur la commune. 13 points sont
encore en ballons au mercure (hameau du Clou) et les autres sont en sodium haute pression (SHP).
A ce jour, le SDE subventionne 75% du coût de remplacement des ballons au mercure (soit 330 €
HT/point lumineux à charge de la commune) et 50 % des lampes SHP (soit 550 € HT/point lumineux à
charge de la commune) par des éclairages LED basses consommations. Le coût d’entretien d’un point
lumineux est d’environ 20€/an alors qu’il n’est que 5€ environ pour une lanterne LED. Un devis sera
demandé pour traiter tous les points lumineux du hameau du Clou correspondant à une même armoire
(soit 15 points lumineux avec 13 ballons à mercure et 2 lampes SHP). Le point sera de nouveau abordé en conseil municipal une fois le devis reçu. La synchronisation des horloges du village est toujours en
attente de traitement par le SDE.
- Monument aux morts : la demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été
transmise. L'enlèvement et la rénovation de la grille entourant le monument commenceront le 16
Mars. Les travaux devraient être achevés pour fin avril 2021.
- Croix de mission et de pèlerinage : la demande de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
a également été transmise. Les travaux devraient être achevés pour fin avril 2021.
- Paratonnerre : un nouveau devis sera transmis prochainement par l’entreprise qui a réalisé les
travaux à Levet. Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires pour éviter toute interaction
avec les enfants utilisateurs de la garderie et de la cantine scolaire.
- Contrôle de la conformité et de la sécurité des aires de jeux : aucun retour à ce jour de la société
retenue pour réaliser la prestation. L’intervention est prévue en 2021.
- Travaux au cimetière : des pierres doivent être enlevées et de la terre végétale doit être amenée dans
les massifs.
- Terrain de pétanque : l’aménagement a été réalisé en mars 2021.
Le prochain conseil municipal devrait se réunir le 8 avril 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22H30.