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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du 09 septembre 2021 à 19 heures
Étaient présents :
Mme Irène THIBAULT Maire M. Sylvain BOUCHERAT
M. Nicolas DESESSART Mme Nadège PASTOUT Conseillère
M. Frédéric PORTE conseiller M. Philippe TOURATON Conseiller
Mme Agathe BERTHONECHE Conseillère Mme Christelle PICARD
Monsieur Patrick JACQUET est absent
Monsieur Denis PAJOT est absent
Madame Laure CHAILLOT est absente
Mme Christelle PICARD est nommée secrétaire de séance.
Modification d’un intitulé de l’ordre du jour : au lieu de « décision modificative titre garderie », il
s’agit d’une admission en non-valeur.
Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal :
Le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
Admission en non-valeur titre garderie
Madame le Maire présente une demande d’admission en non-valeur pour un titre de garderie d’une valeur de 46.20€ qui a été émis par erreur pour le mois de mars 2021. L’enfant n’ayant pas été pré- sent.
Approuvé à l’unanimité.
Plan prévisionnel de financement aire de jeux lotissement des Ormes
Lors du précédent conseil municipal, les devis pour l’aire de jeux avaient été acceptés. Pour que les dossiers de demande de subvention soient réputés complets par le Conseil départemen- tal et la préfecture du Cher, il est nécessaire de voter le plan de financement faisant apparaitre les financeurs et le montant par financeur. Voir tableau ci-dessous :
Montant HT de
l'opération
Recettes des finan-
ceurs
Montant %
DETR 8 595 € 40%
21 486.00 €
Conseil Départe-
mental du Cher 4 297 € 20%
Autofinancement 8 595 € 40%
Approuvé à l’unanimité.
Participation frais périscolaires
Monsieur PORTE ne participe pas au vote et se retire de la salle.
La communauté de communes du Dunois demande la participation de la commune de Senneçay aux
frais de cantine et garderie pour un élève scolarisé à l'école élémentaire de Dun sur Auron, pour un
montant de 947.72€.
La commune de Senneçay a une école et propose également des services de garderie et de cantine.
Refus à l’unanimité.
Remboursement travaux domaine public par un particulier
Madame le Maire présente une facture de VEOLIA, d'un particulier suite à l'intervention d'un techni- cien pour trouver le compteur d'eau enfouie sur le trottoir.
Le compteur d'eau étant sur le domaine public, Madame le Maire propose au conseil municipal de rembourser au particulier cette dépense d’un montant de 55.61 €.
Approuvé à l’unanimité.
Approbation du schéma de distribution d’alimentation en eau potable
Une étude de connaissance et de gestion du patrimoine du réseau d’eau potable qui avait débuté en
avril 2018 vient de s’achever. Cette étude a été réalisée par la société SAFEGE.
Cette étude a été réalisée en plusieurs phases
Phase 1 : Pré diagnostique / État des lieux
Phase 2 : Modélisation et diagnostic
Phase 3 : Campagnes de mesures et investigations
Phase 4 : Programme du programme d’action
Phase 5 : Étude patrimoniale. À la suite de cette étude, les communes compétentes en matière de distribution d’eau potable doivent
arrêter leur propre schéma déterminant les zones desservies par le réseau de distribution
d’alimentation en eau potable.
Approuvé à l’unanimité
Informations diverses :
• Subvention « Si on plantait ? »
Le dossier de subvention a été envoyé le 31 juillet 2021 au Pays Berry St Amandois
• 3ème dose vaccination
La communauté de communes a contacté l’ARS pour la mise en place de la 3ème dose. En cours de
discussion.
• Cantine
Pour l’instant ça se passe bien. Les plats sont livrés à l’heure. Nelly a été malade jeudi, elle va être
remplacée bénévolement par Claude, vendredi. Les plats en inox sont trop grands pour le réfrigérateur,
les entrées sont dans des barquettes en attendant.
L’électricien intervient le 15 septembre pour brancher la friteuse (environ 3000€)
• Dépôt de plainte
La plainte qui avait été déposée le 27 avril 2021 pour dépôt d’objet ou d’ordure sur la voie publique a
été classée au motif, que les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas
punis par un texte pénal.
• Ambroisie
Un courrier a été envoyé à la SCEA de Saint Denis de Palin concernant la présence d’ambroisie sur ses
parcelles.
• Défibrillateur
Une formation gratuite va être organisée pour le personnel et les membres du conseil intéressés.
• Musée de la résistance
Visite guidée du musée de la résistance au Val d’Auron (dates à venir)
• Candélabres
Les candélabres accidentés rue Saint François ont été déposés et seront bientôt remplacés.
• Élagage
Un élagage rue Saint François a été réalisé.
• Art Expo
L’assemblée Générale aura lieu le samedi 18 septembre à 17H30. L’association cours de dissolution.
Une partie du matériel pourrait être cédé au comité des fêtes.
• Aire de jeux
Une partie des jeux a été livrée. Les éléments de clôture ont été commandés.
• Bâtiment périscolaire
Concernant la sécurisation de la cour d’école provisoire, des échanges ont eu lieu avec le Département
concernant les places de parking ainsi que la fourniture des panneaux 30 pour la route de la Chaume
Fleury. Un devis a été sollicité auprès de Nadia signalisation pour un montant de 429.74 €.
Différentes missions n’ont pas été intégrées dans le contrat de maîtrise d’œuvre. Ainsi Madame le
Maire et le 2ème adjoint ont dû envoyer différents courriers notamment pour la réunion de préparation
de chantier (certainement les vendredis). Décharge de la part du maître d’œuvre. Le chantier devrait commencer fin septembre, début octobre. La réunion de préparation de chantier
aura lieu le 13 septembre avec l’architecte et toutes les entreprises.
Un marquage au sol des réseaux aura lieu la semaine 37 dans la cour de l’école.
La « nouvelle cour » est bien appréciée en cette saison, avec l’ombre. Mr Moreau, agent immobilier
de l’agence « Mon terrain idéal », conseil au sujet des lotissements a rendez-vous le 1er octobre avec
le maire et le 2ème adjoint.
• Différentes dates de commission :
o 13.10.21 à 19H commission travaux-finances
o 14.10.21 à 18H30 culture et vie associative.
Madame le Maire clôture la séance à 21H30. Prochain conseil le 7 octobre.