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Arrêté - DP 2022 427 COP hangar AERO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 427 COP hangar AERO)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-427
Développement économique
Hangars
Aéroport de Roanne
Commune de Saint-Léger-Sur-Roanne
Convention d'occupation précaire
du domaine public
du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025
Certifié exécutoire 2 B DEC. 2022
2 2 BEC. 2022 Reçu en préfecture
Publié 2 6 DEC. 2992 |
Le 19 décembre 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
obligatoire « Développement Economique »:
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de
conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de
bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à
disposition du domaine public ou du domaine privé, de
répartition de charges et les avenants correspondants
pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle
que soit la durée pour les baux du Numériparc ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la
délégation de pouvoir précitée ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
15 décembre 2022 relative aux tarifs ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire des bâtiments dénommés « Hangar Est »,
« Hangar Sud» et «Hangar Hôtel» situés dans
l'enceinte de l'aéroport de Roanne à Saint-Léger-sur-
Roanne;
Considérant que Monsieur Jean-Pierre BUISSON
domicilié au Coteau, Monsieur Bastien TALARON
domicilié à Briennon, Monsieur Jean-Luc THOMAS
domicilié à Charlieu, Monsieur Alain GRANDOUILLER
domicilié à Nervieux, Monsieur Richard GALLEGO
domicilié à Pouilly-sous-Charlieu, l'association TRAIN
CLASSIQUE ayant son siège à l'aéroport de Roanne,
et la société LYON BRON PARACHUTE TANDEM
connue sous le nom commercial de CIEL
D'AVENTURE ayant son siège social à Lyon, ont
sollicités Roannais Agglomération afin de poursuivre
leur stationnement de leur aéronef au sein des hangars
situés dans l'enceinte de l'aéroport de Roanne précités:
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'organiser une mise en
concurrence préalable, compte tenu que les occupants
n'occuperont pas le domaine public en vue d'une
exploitation économique mais en vue de stationner un
aéronef soit à titre associatif soit à titre privé ou
d'avions d'entreprise ;
Considérant qu'une convention d'occupation précaire
du domaine public est nécessaire pour formaliser les
conditions d'occupation de l'espace de stationnement
des hangars avec Monsieur Jean-Pierre BUISSON,
Monsieur Bastien TALARON, Monsieur Jean-Luc
THOMAS, Monsieur Alain GRANDOUILLER, Monsieur
Richard GALLEGO), l'association TRAIN CLASSIQUE
et la société CIEL D'AVENTURE ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération DECISION N°DP 2022-427 du 19 décembre 2022
DECIDE
D'approuver les conventions d'occupation précaire du domaine public aéroportuaire, avec les occupants suivants :
(CIEL D'AVENTURE)
Société
Occupant omicile - siège Hangar | Aéronef
Bastien TALARON 82 route des Guittons 42720 HOTEL ULM Pilote privé BRIENNON
Jean-Luc THOMAS 14 rue de la Solitude 42190 HOTEL ULM Pilote privé CHARLIEU
Alain GRANDOUILLER (53 route de Mizérieux 42100 HOTEL ULM Pilote privé NERVIEUX
Richard GALLEGO 44 rue Victor Hugo 42720 HOTEL |ULM Pilote privé POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Jean-Pierre BUISSON 25 rue Auguste Gelin 42120 LE HOTEL Avion — à titre privé Pilote privé COTEAU
Association Train Aéroport de Roanne route de EST Avion — à titre associatif Classique Combray 42155 Saint-Léger-sur-
Association loi 1901 Roanne
LYON BRON 20 rue Calliet 69001 LYON SUD Deux avions d'entreprise PARACHUTE TANDEM
De préciser que les conventions d’occupation précaire du domaine public, concernent l'occupation d'espace de stationnement délimité pour Monsieur Jean-Pierre BUISSON, et non délimité pour les autres occupants, dans les hangars précités situés au sein de l'aéroport de Roanne, route de Combray 42155 Saint-Léger-sur-Roanne :
De dire que l'objet de ces occupations est le stationnement d'aéronefs à titre associatif pour l'association Train Classique et à titre privé ou avion d'entreprises pour les autres occupants ;
De fixer la durée de ces occupations à trois ans : du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2025 inclus ;
D'indiquer que le montant des redevances est fixé conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Par délégation du conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie
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