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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 01 presentation du ROB(1)
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250305 Délib 01 presentation du ROB(1))
Thèmes du document : Budget, Industrie, Dialogue social,
Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date-de réception de l'AR: 17/03/2025
. EXTRAIT DU REGISTRE DES 066/226600415-DE \023\2025-DE
AGEN! | DELIBERATIONS
/ |
/} } DU CONSEIL Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 35
PRESENTATION DU RAPPORT Présents : 28
D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) Votants : 31
Délib. n°1- 05/03/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 mars, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de Saint Féliu
d’Amont, Salle Polyvalente, sous la présidence de Marc BIANCHINTI.
Date de la convocation : le mercredi 26 février 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T),
GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE
Robert (T), PARRILLA Jérôme (T), PETIT Vivien (T), POUDADE Danielle (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : CHAZALMARTIN Frédérique (T), DRAGUÉ Céline (T),
LECOINNET Jean-Philippe (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : FORASTE Guy (T) à GARSAU Jacques (T), PAGES
Caroline (T) à ALESSANDRIA Annabelle (T), VILA Patrice (T) à TRAFI Pascal (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU, le Code général des-Collectivités Territoriales,
MUlæloiNOTRe, promulguée le 7 adut 2015, modifiant les modalités de présentation du
rapport d'orientation,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 fixant désormais son contenu ainsi que les
modalités de publication et de transmission.
Conformément à la règlementation, le rapport prévu à l’article L.2312-1 doit notamment
comporter les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
- Les engagements pluriannuels ainsi que les autorisations de programmes, - Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
contractée et les perspectives pour le projet du budget,
Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants et
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit par
ailleurs contenir :
- La structure des effectifs,
- Les dépenses de personnel : traitements indiciaires, régimes indemnitaires, NBI,
heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature,
- La durée effective du temps de travail,
- L'évolution prévisionnelle de la structure si une démarche de gestion prévisionnelle
des emplois et compétences a été mise en place
SACHANT que le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat
puisse s’assurer du respect des dispositions légales.
CONSIDERANT que les orientations pour 2025 sont retracées dans les documents
communiqués conformément aux dispositions du Code général des Collectivités territoriales (art. L. 2121-12). Sur le principe du parallélisme des formes, ce rapport sera transmis aux communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par
l’assemblée délibérante.
Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatif au
ROB de l’exercice 2025,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les modifications telles que présentées en annexe,
INDIQUE avoir pris acte de la présentation des orientations budgétaire de l’exercice 2025 qui, si elle n’appelle aucune observation particulière de sa part, induit implicitement
les positions budgétaires qui devront être approuvées dans le cadre du vote du budget
principal et des budgets annexes de l’exercice 2025,
INDIQUE que le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025 a eu lieu dans les
deux mois précédant le vote des budgets primitifs, CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Féliu d’Amont, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI Date de transmission de l'acte: 17/03/2025
Date de reception de l'AR: 17/03/2025
066-246600415-DE_023_2025-DE
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