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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 02 presentation ROB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 deliberation 02 presentation ROB)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Aménagement du territoire,
— Pr
ha ic à èdaità EXTRAIT DU REGISTRE DES
Datetde reception de ARE 11/03/2024 DELIBERATIONS
06624660045.DE 0071 2024-DE
| || / DU CONSEIL Communauté de Communes
Rousillon Conflent COMMUNAUTAIRE
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
PRESENTATION DU RAPPORT Présents : 32
D'ORIENTATION Votants : 36
BUDGET AIRE (ROB) Délib. n°2- 05/03/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 05 mars, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Liotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Néfiach, salle de fêtes sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 27 février 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T),
BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ
Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ
Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T),
METLAINE Naïma (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VIDAL Sylvie (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : FORASTE Guy (T), LECOINNET Jean-Philippe (T).
Absents ayant donné pouvoir : BURGHOFFER William (T) à AYMERICH Claude (T), HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à METLAINE Naïma (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU ITIINOTRE profuttée le/7 aout 2015, modifiant les modalités de présentation
du
rapport d'érréntatôns
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 fixant désormais son contenu ainsi que les
modalités de publication et de transmission.
Conformément à la règlementation, le rapport prévu à l’article L.2312-1 doit notamment comporter les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
- Les engagements pluriannuels ainsi que les autorisations de programmes,
- Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
contractée et les perspectives pour le projet du budget,
Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants et
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit par
ailleurs contenir :
- La structure des effectifs,
- Les dépenses de personnel : traitements indiciaires, régimes indemnitaires, NBI,
heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature,
- La durée effective du temps de travail,
- L'évolution prévisionnelle de la structure si une démarche de gestion prévisionnelle
des emplois et compétences a été mise en place
SACHANT que le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa
teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l'Etat
puisse s’assurer du respect des dispositions légales.
CONSIDERANT que les orientations pour 2024 sont retracées dans les documents
communiqués conformément aux dispositions du Code général des Collectivités
territoriales (art. L. 2121-12). Sur le principe du parallélisme des formes, ce rapport sera
transmis aux communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par
l’assemblée délibérante.
Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatif au
ROB de l’exercice 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
INDIQUE avoir pris acte de la présentation des orientations budgétaire de l’exercice 2024
qui, si elle n’appelle aucune observation particulière de sa part, induit implicitement les
positions budgétaires qui devront être approuvées dans le cadre du vote du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2024,
INDIQUE que le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2024 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote des budgets primitifs, CHARGEGle Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
déHbérationr
Fait et délibéré à Néfiach, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI RF
Prades
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 11/03/2024
066-246600415-DE_007_2024-DE