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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20230301 deliberation 01 presentation du rob
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20230301 deliberation 01 presentation du rob)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Aménagement du territoire,
US &
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
| \\ DELIBERATIONS
V | | DU CONSEIL Communauté de Communes
Roussillon Conflent COMMUNAUTAIRE
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
PRESENTATION DU RAPPORT | Présents : 32
D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) Votants : 36
Délib. n°1- 01/03/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 1°” mars, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Tét, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint- Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de William BURGHOFF ER.
Date de la convocation : le mercredi 22 février 2023
Présents: AYMERICH Claude (T), BARNOLE Catherine (T), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), BURGHOFFER William (T), COSTE Claude (T), CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
(T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), HARIBOU Ali
(T),), LAVILLE René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (T), NOGUES
Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PETIT Vivien (T), POUDADE
Danielle (T), PROFFIT France (T), SILVESTRE J oseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LAFFORGUE Guy (T), LECOINNET J ean-Philippe (T),
Absents ayant donné pouvoir: BAPTISTE Florence (T) à OLIVE Robert (T),
BONMARTEL Jonathan (T) à BIANCHINI Marc (T), PARRILLA Jérôme à METLAINE Naïma (T), VIDAL Sylvie (T) à BURGHOFFER William (T).
PETIT Vivien a été nommé secrétaire de séance.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
066-246600415-20230301-DE_001_2023-DE XIT IL Mid mhmAsnl Aao AI tivités Territoriales,
se le 7 aout 2015, modifiant les modalités de présentation du
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 fixant désormais son contenu ainsi que les
modalités de publication et de transmission.
Conformément à la règlementation, le rapport prévu à l’article L.2312-1 doit notamment
comporter les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
- Les engagements pluriannuels ainsi que les autorisations de programmes,
__ Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
contractée et les perspectives pour le projet du budget,
Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants et
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit par
ailleurs contenir :
- La structure des effectifs,
- Les dépenses de personnel : traitements indiciaires, régimes indemnitaires, NBI,
heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature,
- La durée effective du temps de travail,
- L'évolution prévisionnelle de la structure si une démarche de gestion
prévisionnelle des emplois et compétences a été mise en place
SACHANT que le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat
puisse s’assurer du respect des dispositions légales.
CONSIDERANT que les orientations pour 2023 sont retracées dans les documents
communiqués conformément aux dispositions du Code général des Collectivités
territoriales (art. L. 2121-12). Sur le principe du parallélisme des formes, ce rapport sera
transmis aux communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par
l’assemblée délibérante.
Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatif au
ROB de l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
INDIQUE avoir pris acte de la présentation des orientations budgétaire de l’exercice
2023 qui, si elle n’appelle aucune observation particulière de sa part, induit implicitement les positions budgétaires qui devront être approuvées dans le cadre du vote du budget
principal et des budgets annexes de l’exercice 2023,
INDIQUE que le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2023 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote des budgets primitifs,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ps Le Président
( (ROUSSILLON William BURGHOFFER QE SSANUNE
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/03/2023
066-246600415-20230301-DE_001_2023-DE