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Document publié le Mardi 1 janvier 2002
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Deliberation 02 ROB)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Industrie,
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
066-246600415-0€. 017 2026-0e EXTRAIT DU REGISTRE DES
ER qu DELIBERATIONS
Fe DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
Présents : 21
Votants : 31
Délib. n° 02-26/02/2026
Présentation du Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB)
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 26 février le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune d’Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 19 février 2026
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES
Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), MARTINEZ Marie (T),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline
(T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA
Patrice (T).
Absents excusés : AYMERICH Claude (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), LOPEZ
Raphaël (T).
Absents ayant donné pouvoir : BAPTISTE Florence (T) à BOURNIOLE Frédéric (T), BIANCHINI Marc (T) à VILA Patrice (T), BOHER Monique (T) à ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), BONACAZE Benoit (T) à BOTEBOL Claudine (T),
BONMARTEL Jonathan (T) à MORAGAS Nathan (T), DRAGUÉ Céline (T) à TRAFI
Pascal (T), FORASTE Guy (T) à NOGUES Dominique (T), METLAINE Naïma (T) à
DOMENECH Alain (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à
OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Codè pénétal des Collectivités Merritoriales,
VU la loi NOTRe, promulguée le 7 aout 2015, modifiant les modalités de présentation du
rapport d’orientation,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 fixant désormais son contenu ainsi que les
modalités de publication et de transmission.
Conformément à la règlementation, le rapport prévu à l’article L.2312-1 doit notamment comporter les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
- Les engagements pluriannuels ainsi que les autorisations de programmes,
= Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette
contractée et les perspectives pour le projet du budget,
Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants et
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit par
ailleurs contenir :
- La structure des effectifs,
- Les dépenses de personnel : traitements indiciaires, régimes indemnitaires, NBI,
heures supplémentaires rémunérées et avantages en nature,
- La durée effective du temps de travail,
- L'évolution prévisionnelle de la structure si une démarche de gestion prévisionnelle
des emplois et compétences a été mise en place
SACHANT que le rapport d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat
puisse s’assurer du respect des dispositions légales.
CONSIDERANT que les orientations pour 2026 sont retracées dans les documents communiqués conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales (art. L. 2121-12). Sur le principe du parallélisme des formes, ce rapport sera
transmis aux communes membres dans un délai de 15 jours à compter de son examen par
l’assemblée délibérante.
Ayant entendu l’exposé et la présentation du rapport de Monsieur le Président relatif au ROB de l’exercice 2026,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE les modifications telles que présentées en annexe,
INDIQUE avoir pris acte de la présentation des orientations budgétaire de l’exercice
2026 qui, si elle n’appelle aucune observation particulière de sa part, induit implicitement les positions budgétaires qui devront être approuvées dans le cadre du vote du budget
principal et des budgets annexes de l’exercice 2026, INDIQUE querle rapport d'orientation budgétaire pour l’année 2026 a eu lieu dans les 10
semaines précédant le vote des budgets primitifs,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
066-246600415-DE_017_2026-DE
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