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Acte - 20 P 25 Reg circ stat occ om pub Rte Vignes Rte Montee de Peaumet Rte Garrigue Etang Chem Vallat Etang Rte Berarde CIRCET du 10 02 au 28 03 25
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 20 P 25 Reg circ stat occ om pub Rte Vignes Rte Montee de Peaumet Rte Garrigue Etang Chem Vallat Etang Rte Berarde CIRCET du 10 02 au 28 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°20/P/25 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public Route des Vignes, Route de la Montée de Paumet, Route de la Garrigue de l’Etang, Chemin de Vallat de
l’Etang, Route de la Bérarde
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24
Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le vendredi 31 janvier 2025, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 112, Impasse du Serpolet 83210 LA FARLEDE et représentée par Mme DE KERSAUSON Estelle (06 63 29 10 04) en vue de travaux de 13 plantations et 14 remplacements poteaux Orange/FT, Route des Vignes, Route de la Montée de Paumet, Route de la Garrigue de l'Etang, Chemin de Vallat de l'Etang, Route de la Bérarde, 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route des Vignes, Route de la Montée de paumet, Route de la Garrigue de l'Etang, Chemin de Vallat de l'Etang, Route de la Bérarde 84260 SARRIANS.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 10 février 2025 au vendredi 28 mars 2025, le stationnement sera interdit, la chaussée
rétrécie Route des Vignes, Route de la Montée de Paumet, Route de la Garrigue de l'Etang, Chemin de Vallat de l'Etang, Route de la Bérarde au niveau des travaux. Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y stationner des véhicules au niveau des travaux afin de réaliser les plantations et les remplacements de poteaux ORANGE/FT. Une circulation alternée manuellement sera mise en place. Les poteaux seront implantés sur l’accotement de la chaussée en limite du domaine communal. Le revêtement de la chaussée ne devra pas être impacté par les travaux.
ARTICLE 2°" : L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une Signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du Présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le ÀLje 21 Pois