Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 mi 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 mi 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Mondonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 mi 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, MAIRIE DE

MONDONVILLE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 25 mai 2021

Compte-Rendu

La séance est ouverte à 18h10.

L'an deux mille vingt et un et le mardi 25 mai à 18 heures 10, au nombre prescrit par la loi, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BARRAQUE ONNO, Maire.

Présents : M. FAVREAU / Mme ARICIQUE-DULAC / M. SOLANA / Mme RAKOTOARISOA / M. BEUGNIES / Mme EXPERT / M. AINAOUI / Mme PEYRE / M. MALARD / M. LE NEVANEN / M. PLANAGUMA / Mme MAROUBY / M. BEQUET / M. CORBEL / M. LAGARDERE / M. LAFOURCADE / Mme ANTOLINOS

Absents : M GRUMDEY / Mme GARCIA

Excusés : M. BEUGNIES / Mme LESCAT / Mme FRITIERE / M. FOUILLOY / Mme POUZERGUES / M CAMPISTRON / Mme HURY / Mme ESCLARMONDE

Procurations :

M BEUGNIES a donné procuration à Mme EXPERT

Mme LESCAT a donné procuration à Mme ARICIQUE DULAC

Mme FRITIERE a donné procuration à Mme PEYRE

M. FOUILLOY a donné procuration à M. LE NEVANEN

Mme POUZERGUES a donné procuration à Mme BARRAQUE ONNO

M. CAMPISTRON a donné procuration à M. CORBEL

Mme HURY a donné procuration à M. LARGARDERE

Mme ESCLARMONDE a donné procuration à Mme MAROUBY

Monsieur Yacine AINOUI a été élu secrétaire de séance

Monsieur Gilles LARGARDERE est retardé et prendra place en cours de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 06/04/2021

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter le compte rendu du Conseil Municipal du 06/04/2021

Le compte rendu du 06/04/2021 est approuvé à l’unanimité. n°1: Création d'emplois et actualisation du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 02/12/2020,

Considérant la nécessité de créer 3 emplois de catégorie C comme suit :

+ Deux emplois relevant du grade d’adjoint administratif (filière administrative) à temps complet aux motifs suivants :

- proposition de stagiairisation d'un agent actuellement en contrat à durée déterminée au sein de la collectivité depuis 2020,

- avoir un emploi disponible, en filière administrative, dans le tableau des emplois de la collectivité.

+ Un emploi relevant du grade d’adjoint technique (filière technique) à temps complet au motif suivant :

- proposition de stagiairisation d’un agent actuellement en contrat à durée déterminée au sein de la collectivité depuis 2020.

Ouï l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à la majorité :

- De créer trois emplois de catégorie C à temps complet : deux en filière administrative et un en filière technique ;

- D'actualiser en conséquence le tableau des effectifs comme suit :

Ancien effectif : 57 emplois (dont 47 pourvus)

Nouvel effectif : 60 emplois (dont 51 pourvus)n°2: Rétrocession de la parcelle AN440

Par délibération de Toulouse Métropole du 4 décembre 2014 modifiée le 25 janvier 2018, les

rue et impasse Chantarel ont été intégrées dans le domaine public.

La parcelle AN 440, parcelle d’assise du poste de transformation, qui doit être comprise dans le Hameau de Chantarel rétrocédé, n’a pas été incluse dans ces délibérations. Elle est donc restée dans le domaine privé. Or, il apparait qu’une rétrocession de cette parcelle à la Commune est nécessaire, afin que le Hameau de Chantarel dans son intégralité relève du domaine public.

Oui l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’acquérir la parcelle AN 440 pour un euro symbolique

n°3: Remplacement d’une lanterne au point lumineux n°225 — route de Pibrac

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la déclaration de non réparabilité du 13 janvier 2021, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :

Remplacement d’une lanterne au point lumineux n°225 route de Pibrac :

- dépose d’une lanterne routière vétuste SHP 50 watts sur PBA

- fourniture et pose d’une lanterne routière type Iridium à la technologie LED 40 watts sur PBA existant n°225

- ensemble en RAL 7016

Dans un souci d'économie d'énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse

des consommations. Ainsi, la lanterne sera munie de dispositif individuel réducteur de puissance qui permettra de baisser le flux lumineux aux heures les moins circulées de la nuit.

Abaissement de 50% de 23h à 5h.

Pour l’ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main d'œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au cas 1 de la fiche CEE.

Une délibération est ainsi nécessaire pour confirmer l'engagement de la contribution communale estimée, calculée sur les bases suivantes :

TVA (récupérée par le SDEHG) 249 €

Part SDEHG 1010€

Part restant à la charge de la commune (estimation) 320 €

Total 1579€

Ouï l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver le projet présenté

- De valider la participation financière de la communen°4: Subvention pour l’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Aussonne

Suite à l’ouverture d’un nouveau Centre de Secours chemin d’Uliet à Aussonne, dont le

rattachement a été voté au précédent conseil municipal, l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aussonne a été créée.

Afin de soutenir le lancement de cette association, et pour qu’elle puisse supporter les frais liés

à sa création, il est proposé aux conseillers municipaux de lui accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€.

Ouï l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

: D'accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l’Amicale des Sapeurs-pompiers d'Aussonne.

Arrivée de Monsieur Gilles LAGARDERE à 18H24

n°5 : Convention d’accord gracieux de frais de scolarisation avec Cornebarrieu

L'article L212-8 du Code de l’ Education dispose en son premier alinéa que « lorsque les écoles

maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune

reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des

dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».

En application de cette disposition, il avait été passé une convention avec la mairie de

Cornebarrieu afin de mettre en place une procédure pour les demandes de scolarisation des élèves de Cornebarrieu à Mondonville et inversement. Cette convention ne prévoit aucune participation financière annuelle de la commune de résidence.

Mme le Maire propose donc au conseil municipal de reconduire cette convention pour toute la période du mandat soit jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025/2026.

Ouï l'exposé de Mme le maire, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'autoriser Mme le Maire à signer la convention.

Ainsi fait et délibéré, le 25 mai 2021

Séance levée à 18h50