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Déliberation - conseil23oct2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Moux.
Lien du pdf (Déliberation - conseil23oct2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Mercredi 23 octobre 2024
Objet : Transfert de compétences CCRLCM :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, lors du dernier conseil communautaire, 67 élus ont voté POUR :
TRANSFÉRER la compétence GEMAPI applicable à la partie domaniale
du fleuve Aude, sur le périmètre communautaire de la communauté de communes de la Région lézignanaise Corbières Minervois au SMMAR EPTB AUDE à compter du 1er Janvier 2025.
APPROUVER le transfert de la compétence GEMAPI pour son exercice sur le fleuve Aude
dans sa partie domaniale au SMMAR EPTB AUDE à compter du 1er Janvier 2025.
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site
internet : www.telerecours.fr.
Le conseil Municipal de Moux accepte et DECIDE DE
TRANSFÉRER la compétence GEMAPI applicable à la partie domaniale
du fleuve Aude, sur le périmètre communautaire de la communauté de communes de la Région lézignanaise Corbières Minervois au SMMAR EPTB AUDE à compter du 1er Janvier 2025.
APPROUVER le transfert de la compétence GEMAPI pour son exercice sur le fleuve Aude
dans sa partie domaniale au SMMAR EPTB AUDE à compter du 1er Janvier 2025.
AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site
internet : www.telerecours.fr.
Objet : Virement M57 vers M 49 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de virer de l’argent de la M57 vers la M59 afin de pouvoir payer les non valeurs et d’autres dépenses..
Oui l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte de virer 30000 euros de la M57 vers la M49.
Le conseil vote pour : 13 pour et 1 abstention
Objet : Complément schéma directeur : Monsieur le Maire informe que, dans la continuité du schéma directeur, il convient de demander un complément de subvention.
L’entreprise compteur sys a présenté à la mairie un devis de 28240 euros HT. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander un complément de subvention dans le dossier du schéma directeur auprès du Département de l’Aude et de l'Agence de l’eau. Le conseil approuve à l’unanimité.
Objet : Maison des associations :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient dès à présent, et ce avant le 31 octobre de déposer auprès du Département un dossier de complément de subvention pour la 2ème tranche de la maison des associations. En effet, nous avons eu les notifications à ce jour d’une subvention de l’Etat par le biais du Fond vert, une subvention de la région (commission semaine dernière) et un acompte du Département.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du département pour la 2ème tranche.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Objet : Longueur de voirie :
Afin de toucher une DGF conforme à la longueur de voirie de la commune, il convient de déposer auprès des services de la Préfecture, avant le 8 novembre une délibération recensant la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire a recensé 36197.28 mètres de voirie classée dans le domaine public communal. Le conseil approuve à l’unanimité.
Objet : Habitat Audois :
Monsieur le Maire fait le point les dossiers en cours avec Habitat Audois :
Concernant l’achat, Habitat audois vient de faire une proposition de 100 000 euros pour le logement situé 7, rue de la république et ceux situés au 10 et 12 rue Ferdinand Théron. Le conseil municipal accepte de vendre ces trois biens à la somme indiquée. Le conseil vote pour : 13 pour et 1 abstention
Concernant la gestion locative des autres logements, il convient de passer une convention avec Habitat Audois pour les logements restants.
Le conseil vote pour à l’unanimité.
Monsieur le Maire évoque le troisième dossier d’Habitat Audois qui est le lotissement Saint Antoine. Le permis de construire a été déposé. L'accessibilité des engins de secours et de défense extérieure contre l’incendie a été acceptée.
Objet : Energiter :
La Commune de MOUX a été sollicitée par ENERGITER, une entreprise spécialisée dans la
production d’énergies renouvelables pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque
ou agri voltaïque sur des parcelles situées sur son domaine privé suivi par le Syaden et la
SEM ELO détenu à 85% par le Syaden.
Le projet porte sur les parcelles cadastrées suivantes :
Section Numéro Lieu-dit Contenance (m²) Nature A
367 LA JUSTICE DU
BAS
11 960
Friches et landes non
agricoles
373 13 250
306 LA BADE DU BAS 4 980
310 7 200
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt de s’engager dans la réflexion
d’un projet de développement d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « LA JUSTICE DU BAS » et « LA
BADE DU BAS », sur un ensemble de parcelles communales.
ENERGITER souhaite d’ores et déjà s’engager dans le développement du projet en menant des inventaires écologiques de terrains sur les parcelles pressenties pour le projet. Il précise que la tenue de ces inventaires ne saurait impacter la décision ou non de la commune à conclure un acte foncier au bénéfice d’ENERGITER ou au futur groupement ENERGITER/SEM ELO.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’autoriser la société ENERGITER, ou toute autre structure qu’elle mandaterait, à réaliser les inventaires écologiques sur les parcelles aux lieux-dits « LA JUSTICE DU BAS » et « LA BADE DU BAS » dont la commune est propriétaire ;
- PRECISE que cette autorisation ne saurait impacter la décision ou non de la commune à conclure un acte foncier au bénéfice d’ENERGITER ou du futur groupement ENERGITER/SEM ELO
Le conseil vote pour à l’unanimité.
Objet : Services techniques :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient dès à présent de faire le point sur les contrats des services techniques. Sachant que le contrat de Roger et la convention de deux ans signée avec l’Esat arrive à échéance le 14 janvier 2025.
Objet : Plantation d’une haie le long du stade :
Monsieur le Maire, afin d’embellir un peu le coin du stade, propose de faire planter une haie La commune ayant signé la charte sur l’arbre avec le département, nous pourrons bénéficier de plants gratuits fournis par la pépinière départementale. Il conviendra de choisir les plants adaptés.
Questions diverses :
Bilan de la journée du patrimoine (voir autres moyens de communication pour valoriser le village : exposition permanente de photos anciennes dans les rues du village car la municipalité ne souhaite pas renouveler cette journée.
par contre, elle apportera son soutien aux associations qui souhaiteraient effectuer l’exposition des artistes locaux au foyer.
Les travaux (suite à notre demande) de sécurisation du carrefour sur la RD6113 au croisement de Saint Couat ont débuté.
Début novembre, débuteront les travaux de la mise en place du nouveau poste électrique. Seront concernées l’avenue Henri Martin, la rue Prosper Mestre Huc, rue de la Lavande et avenue Henri Bataille.
Au vu des dernières annonces gouvernementales concernant le transfert de compétence eau et assainissement aux communautés de communes, le premier ministre a souhaité ne plus imposer aux communes ce transfert, et comme nous l’avons émis à plusieurs reprises, nous profitons donc de cette opportunité pour émettre le souhait de conserver la compétence eau et assainissement au sein de notre commune.
Ann demande où seront les nouvelles caméras qui sont prévues.
LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE