Compte-Rendu - CR 26 septembre

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Compte-Rendu - CR 26 septembre Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Tourisme, 1

Compte rendu

du conseil municipal

du mardi 26 septembre 2023

Jean-Michel MOLLE

 Actualisation du tableau des effectifs

Délibération adoptée à l'unanimité

 Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents Délibération adoptée à l'unanimité

 Dispositif Parcours emploi compétences (PEC) : création de 60 postes de 26 heures Délibération adoptée à l'unanimité

 Participation financière à la protection sociale complémentaire, risque santé, dans le cadre d'une procédure de labellisation

Délibération adoptée à l'unanimité

 Résiliation de la convention de participation de la prévoyance garantie maintien de salaire dans le cadre d'un mandat confié au CDG 59

Délibération adoptée à l'unanimité

 Adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance et instauration d'une participation au financement

Délibération adoptée à l'unanimité

Gérard CAUDRON

 Déplacement d'un élu dans le cadre d'un mandat spécial

Délibération adoptée à l'unanimité2

Maryvonne GIRARD

 Programmation du contrat ville 2023

Délibération adoptée à l'unanimité

 Convention relative à la propriété et aux conditions d'hébergements, d'entretien de soins de deux chiens de patrouille affectés à la police municipale

Délibération adoptée à l'unanimité

Sylvain ESTAGER

 Commission consultative des services publics locaux - désignation des membres (mise à jour) Délibération adoptée à l'unanimité

 Droits d'occupation du domaine public pour stockage d'engin et matériel professionnel Délibération adoptée à l'unanimité

 Réhabilitation et extension de la Scène Nationale de la Rose des Vents - convention de partenariat entre le Département du Nord et la ville de Villeneuve d'Ascq Délibération adoptée à l'unanimité

 Rénovation du terrain du stade Emmanuel-Théry - contrat de soutien financier France 2023 au titre du fonds héritage - convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et la Ville dans le cadre de la Coupe du monde de rugby

Délibération adoptée à l'unanimité

 Déploiement de la quatrième phase de vidéoprotection aux abords des établissements scolaires - convention de partenariat entre le Département du Nord et la Ville de Villeneuve d'Ascq

Délibération adoptée à la majorité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU ayant voté contre

 Groupement de commandes Ville de Villeneuve d'Ascq et Ville de Lezennes - Marché de prestations de services pour l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du stade Pierre-Mauroy

Délibération adoptée à l'unanimité

Valérie QUESNE

 Tarification des nouvelles activités à destination des aînés

Délibération adoptée à l'unanimité

Farid OUKAID

 Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2023 - séjours de vacances

Délibération adoptée à l'unanimité

 Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 - soutien aux jeunes athlètes métropolitains Délibération adoptée à l'unanimité

Alexis VLANDAS

 Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l'année 2023 Délibération adoptée à l'unanimité3

Nelly BOYAVAL

 Affectation des crédits d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - Les jardiniers de Villeneuve d'Ascq Délibération adoptée à l'unanimité

 Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - éducation à l'environnement et jardiniers

Délibération adoptée à l'unanimité

 Affectation des crédits d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l'année 2023 - jardins familiaux

Délibération adoptée à l'unanimité

Vincent BALEDENT

 Acquisition par la Ville à la MEL de deux parcelles de terrain avenue du Pont-de-Bois Délibération adoptée à l'unanimité

David DIARRA

 Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc - subventions aux associations Groupe secours catastrophe français de Villeneuve d'Ascq et Secours populaire Français Délibération adoptée à l'unanimité

Annick VANNESTE

 Deuxième affectation de crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2023

Délibération adoptée à l'unanimité

Dominique FURNE

 Convention de partenariat entre la ville de Villeneuve d'Ascq, le centre social centre ville et l'AFEV pour le mise en place de l'Orphéon du Pont-de-Bois

Délibération adoptée à l'unanimité

 Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l'écriture

Délibération adoptée à l'unanimité

Sébastien COSTEUR

 Redevance d'occupation du domaine public trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre service

Délibération adoptée à l'unanimité , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU s'étant abstenus

Gérard CAUDRON

 Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Le conseil prend acte