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Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succint)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
Compte rendu
du conseil municipal
du mardi 4 février 2020
Sylvain ESTAGER
● Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Le conseil municpal a pris acte
● Présentation du rapport annuel 2019 sur la situation de la Ville en matière de développement durable
Le conseil municpal a pris acte
● Budget primitif 2020
Délibération adoptée à la majorité , Jean-François HILAIRE, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Sophie LEFEBVRE, Corinne AUBER ayant voté contre
● Vote des taux de la fiscalité locale
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Indemnisation du préjudice subi par une conseillère municipale dans l'exercice de son mandat Délibération adoptée à l'unanimité
● Renouvellement de l'autorisation d'installer trois bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Pierre Mauroy
Délibération adoptée à l'unanimité
1 Sylvain ESTAGER
● Actions entreprises par la Commune suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Le conseil municpal a pris acte
● Autorisation de signer les marchés
Délibération adoptée à l'unanimité
● Première affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2020 - Association ADéLIE
Délibération adoptée à l'unanimité , Chantal FLINOIS, Claire MAIRIE n'ayant pas pris part au vote
● Renouvellement du Contrat enfance jeunesse (CEJ) pour la période 2019/2022 Délibération adoptée à l'unanimité
● Indemnisation de l'Université de Lille suite à la dégradation de 3 téléviseurs prêtés durant la foire aux associations 2019
Délibération adoptée à l'unanimité
Dominique FURNE
● Affectation des crédits de fonctionnement et d'équipement destinés aux associations culturelles pour l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Pascal MOYSON
● Actualisation du tableau des effectifs
Délibération adoptée à l'unanimité
● Service national universel (SNU) - accueil dans les services de jeunes devant accomplir une mission d'intérêt général
Délibération adoptée à l'unanimité
Farid OUKAID
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
● Deuxième affectation des crédits destinés aux associations sportives au titre de l'année 2020 Délibération adoptée à l'unanimité
● Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024 - Soutien aux jeunes athlètes métropolitains Délibération adoptée à l'unanimité
Chantal FLINOIS
● Deuxième affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l'insertion par l'emploi au titre de l'année 2020 - associations Le Tremplin et ALEFPA Délibération adoptée à l'unanimité
2 André LAURENT
● Convention cadre définissant les conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain permettant la mise en place d'un dispositif de végétalisation de façades Délibération adoptée à l'unanimité
Françoise MARTIN
● Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
● Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Florence COLIN
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Claire MAIRIE
● Première affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la santé au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés au soutien des structures d'économie sociale et solidaire au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Patrice CARLIER
● Affectation des crédits affectés aux associations œuvrant dans le domaine de la coopération internationale
Délibération adoptée à l'unanimité
Saliha KHATIR
● Affectation des subventions aux associations œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme
Délibération adoptée à l'unanimité
Daniel DUBOIS
● Affectation des subventions destinées aux associations œuvrant dans le domaine de l'animation de quartier au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
3 Délibération adoptée à l'unanimité
● Première affectation des crédits destinés aux centres sociaux au titre de l'année 2020 Délibération adoptée à l'unanimité
Claudine SARTIAUX
● Cession par la Ville d'une cellule située au rez-de-chaussée du centre commercial du Pont- de-Bois
Délibération adoptée à l'unanimité
Jean-Antoine ROSSIT
● Affectation des crédits destinés aux associations patriotiques au titre de l'année 2020 Délibération adoptée à l'unanimité
Yveline VAN CAENEGHEM
● Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du Jumelage Délibération adoptée à l'unanimité
Valérie QUESNE
● Tarifs banquets des aînés
Délibération adoptée à l'unanimité
● Tarifs 2020 des activités à destination des aînés
Délibération adoptée à l'unanimité
● Affectation des crédits destinés à l'Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Union départementale des associations familiales du Nord (UDAF) œuvrant dans le domaine de la parentalité
Délibération adoptée à l'unanimité
Lionel BAPTISTE
● Affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l'artisanat au titre de l'année 2020
Délibération adoptée à l'unanimité
Gérard CAUDRON
● Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal a pris acte
4
Monique LEMPEREUR
● Première affectation des crédits destinés aux LCR et associations diverses au titre de l'année 2020