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Arrêté - 26 AP 36535
Arrêté - 26 AP 36584
Arrêté - 26 AP 36580
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36580)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
© À
vmenenve d'Ascq
Une
ville en monement
Direction
Générale
des
Services
Techniques
Direction
de
la Valorisation
et
de
l'Entretien
des
Espaces
Publics
Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
l'arrêté
de
délégation
N°36261
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2
et L2144-3
:
Vu
le
règlement
général
des
installations
sportives
communales; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d’assurer
la bonne
administration
et
la
préservation
des
équipements
sportifs
communaux
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
bonne
gestion
du
domaine
public
communal;
N°26-AP-36580
ARRET
+
REGLEMENTATION
DE
L'ACCES
ET
DE
L'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
ET
STADE
DE
FOOTBALL
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
arrêté
s'applique
à
l’ensemble
des
terrains
de
football
et
équipements
annexes
appartenant
à
la
Commune
de Villeneuve
d’Ascq.
ARTICLE
2 - CONDITIONS
D'OCCUPATION
L’occupation
régulière
des
terrains
de
football
et
leurs
annexes
est
autorisée
aux
associations
sportives
régulièrement
déclarées
conformément
à
la
loi
du
1
er
juillet
1901
et
titulaires
d’une
convention
de
mise
à
disposition
valide
et signée
par
la Commune.
L'accès
aux
installations
concernées
est
limité
à
l’association
occupante
dont
ses
adhérents,
son
personnel,
ses
bénévoles,
et
en
général
toute
personne
autorisée
par
elle
mais
uniquement
pour
ses
activités
propres
et
aux
créneaux
définis
dans
la convention
de
mise
à disposition.
Les
établissements
scolaires
et aux
organismes
expressément
autorisés
par
la commune
peuvent
également
utiliser
les
terrains
de
football
et leurs
annexes
selon
les termes
de
l’autorisation
délivrée.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36580
ARTICLE
3 - MOTIFS
DE
RESTRICTION
L'accès
aux
installations
peut
être temporairement
restreint
ou
interdit
en
cas :
+ d’impératifs
de
sécurité
* de travaux
ou
d’opérations
de
maintenance
* de
compétitions,
manifestations
ou
événements
autorisés
+ de risque
de
dégradations
des
équipements
et des
terrains.
ARTICLE
4 -RE
T
DES
LIEUX
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
les
équipements,
les
consignes
de
sécurité,
les
règlements
intérieurs
applicables
ainsi
que
les
instructions
données
par
les
agents
communaux
ou
les responsables
associatifs
habilités.
ARTICLE
5 - SANCTIONS
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entrainer
le retrait
immédiat
de
l’autorisation
d’occupation,
p
P
Pi
p
p:
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2e
classe,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal.
La
commune
se
réserve
également
le
droit
de
demander
une
indemnité
équivalente
au
montant
de
la
redevance
pour
occupation
sans
droit
ni
titre
au
contrevenant.
Tout
contrevenant
sera
en
outre,
invité
à quitter
les
lieux
immédiatement,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
ou
civiles
qui
pourraient
être
engagées
en
cas
de
dégradation
des
lieux
ou
de trouble
à l'ordre
public.
ARTICLE
6 - CADUCITE
DES
AUTORISATIONS
ANTERIEURES
Les
dispositions
du
présent
arrêté
rendent
caduques
toute
autorisation
d’occupation
délivrées
antérieurement
par
simple
courrier.
Seules
restent
en
vigueur
les
conventions
d’occupations
régulièrement
signées
et
en
cours
de
validité. ARTICLE
7
- EXECUTION
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale,
Police
Municipale
et
Service
SPORTS
Fait à VILLENEUVE
D'ASCQ,
le 22 juin
2026
le Maire, Sylvain
ESTAGE
Affiché le:
2 6 JUIN
2026
DIFFUSION:
/
F
+
SDIS
+
Directiu Interdépartemebtale de la Police Nationale
+
Police Mumripale
+
POLICE
NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Ville
+
Mairies
de Quart
+
Mairie de VILLENEUFE D'ASCQ
2?!Conformément aux dispositions du Code de justice aministrauve, Le présent arrêté pourra fre l'objet d'un recaurs contentieux devant le tribunal admimstrauf compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr