Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 septembre 20
Compte-Rendu - cr 06 03 2026
Compte-Rendu - cr 06 06 23 commune
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2018
Compte-Rendu - cr cm 20 08 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 6 SEPTEMBRE 2018
Compte-Rendu - 2018 11 07 cr conseil municipal
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 septembre 2022 1
Compte-Rendu - 6 CR Conseil municipal 13 septembre 2018
Compte-Rendu - cr cm17112023
Compte-Rendu - cr conseil municipal 6 septembre 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune d'Égriselles-le-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 6 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ÉGRISELLES-LE-BOCAGE
Séance du Conseil Municipal
du 06/09/2018
Les membres du Conseil Municipal d’Égriselles-le-Bocage, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil
Municipal, 1 place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur DESCHAMPS Christian, Maire.
Sont Présents : Tous les Conseillers Municipaux, sauf M. COUVIGNOU Rémiabsent excusé, ayant donné pouvoir àMme
BERNARD Sylvaine et M QUÉMY Alexandre absent excusé.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Secrétaire de séance : M. BRISSOT Christophe
Lecture du procès-verbal de la réunion du 08 Juin 2018 : Sans observation.
1 —- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 —- Marchés publics
Délibération n° DC 2017/1.1/02 - Marché public : Aménagement de cabinets de médecins (4 Grande Rue) —- Avenant
n°1 en plus-value (lot 2):
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été constaté, lors des travaux de réfection de la
toiture de la tour du bâtiment du 4 Grande Rue, que la charpente s’avère être en très mauvaise état. Dans le cadre du Marché
public passé pour la réalisation des travaux dans ce bâtiment, un avenant est nécessaire pour le remplacement des chevrons,
la fourniture de laine de verre et le traitement de la charpente existante. Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de
4130.06 € HT pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant pour le lot n°2 d’un montant de 4130.06 € HT avec la SARL Michel
DRU.
Voté à l’unanimité
2 —- DOMAINE ET PATRIMOINE
2.1 —- Acquisitions
Délibération n° DC 2018/3.1/02 —- Aménagement d’un terrain multi-sports (city stade):
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de la précédente réunion, la signature des devis choisis
pour l'installation d’un équipement multi-sports, sur la commune avait été repoussée car l’attribution de la DETR concernant
ce dossier n’était pas effective.
Monsieur le Maire informe ses conseillers que la commune s’est vue octroyer une subvention DETR à hauteur 40 %
(18 627€) du projet initial (46 567€) et rappelle que la région avait également accordé une subvention à hauteur de 20 %
(9 313€).
Il précise que le coût actualisé du projet s’élève à : 46 734.31 EHT (AGORESPACE : Structure 27 878 € Gazon synthétique
7 882 € ; ALTO : Entourage/pare-ballon 3 974.31 € ; A2M74 : Installation 7000 €), il reste ainsi à la charge de la commune
18 798,30€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer ces devis d’un montant total de 46 734.31 € HT liés à l’aménagement d’un équipement multi-
sports sur la commune.
Voté à l'unanimité
3 — INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
3.1 — Désignation de représentants
Délibérationn°DC 2018/5.3/01 -Désignation d’un conseiller pour être membre de la Commission de contrôle des listes
électorales:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la lecture de la circulaire ministérielle
relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1” septembre 2018 et le
31 décembre 2019, il convient de mettre en place une commission de contrôle composée d’un conseiller municipal, un
délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le tribunal de grande instance.
Madame FOUCHY Jocelyne, conseillère, se porte volontaire pour faire partie de cette commission.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
INSCRIT Mme FOUCHY Jocelyne sur la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission de
contrôle des listes électorales, qui sera transmise au Préfet, pour nomination des membres par ce dernier.
Voté à l’unanimité
3.2 — Intercommunalité
Délibération n° DC 2018/75.7/03 — Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service « Ordures Ménagères » de la
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
« Ordures Ménagères » 2017 de la CCGB.
En 2017, les communes de Bussy-le-Repos, Chaumot et Piffond ont intégrées la CCGB suite à la dissolution du Syndicat
Mixte du Villeneuvien. De ce fait la population de la CCGB (concernée par les déchets ménagers) a augmenté de 12 %.
La fréquence de collecte est de 1 passage tous les 15 jours depuis le 1” janvier 2017 pour les bacs marron OM (sauf pour les
3 nouvelles communes, une fois par semaine) et 1 passage par quinzaine pour les bacs jaunes Tri.
La production moyenne d’ordures ménagères résiduelles en 2017 est de 156 kg/hab soit une diminution de 6% par rapport à
2016 (167 kg/hab)
La production d’emballages en 2017 qui représente 43 kg/hab a augmentée de 37% par rapport à 2016 au vu du tonnage
global.
Pour la collecte en apport volontaire ; la CCGB a respecté la règle « d’un point d’apport pour 500 habitants ».
Le tonnage des points d’apport en verre a augmenté de 8 % (627t) par rapport à 2016, celui du papier a augmenté de 13 %
(366 t) avec notamment l’intégration des bornes de Piffonds, Chaumot et Bussy-le-Repos. Au niveau du textile 60.5 tonnes
ont été collectés au lieu de 60.4 en 2016. La fréquentation des déchetteries en 2017 connait une diminution de 7 % avec 29312 visites pour 31357 en 2016. Ce constat
peut s’expliquer par le changement des règles d’accès, depuis janvier, qui rend payant les dépôts au-delà de certains seuils.
Les quantités collectées de l’ensemble des déchets sont en baisse de 5 % sur le territoire. On constate notamment une baisse
de 28 % des cartons et de 18 % des gravats et Déchets dangereux. Le tout-venant, les déchets verts et les gravats sont les
déchets les plus déposés en déchetterie.
Redevance incitative :
En 3 ans, les modifications des comportements des usagers se traduisent par :
-une production de déchets qui a diminué de 373 tonnes par rapport à 2014, soit 24 kg/hab, soit une baisse de 5 %,
-une baisse de 8 % des Ordures Ménagères résiduelles, 214 tonnes, soit 10 kg/hab ;
-une augmentation de 25 % pour la collecte des emballages,
Les habitants respectent davantage les consignes de tri. Le report vers les points d’apport volontaire a augmenté de 8 % pour
le verre et de 2 % pour le papier.
Le tonnage global des déchèteries a légèrement augmenté de 3 %.
Le Tri :
L'extension des consignes de tri à tous les plastiques a été mise en place en octobre 2016.
En 2017, 678 tonnes ont été collectées ce qui représente une augmentation de 27 % sur l’année soit 10 kg/an/hab. (492 en
2016).
Dans le même temps, le taux des refus de tri est resté constant ; il est d’environ 23 %, avec notamment encore beaucoup de
papier qui est retrouvé dans la poubelle jaune.
Ces chiffres montrent une forte adhésion de la population avec des tonnages en augmentation et une qualité de tri qui ne s’est
pas dégradée.
Indicateurs financiers :
Pour l’année 2017, le coût de la collecte, du traitement et du tri des déchets est de 935 586 € TTC. Il était de 1 045 810 €
TTC en 2016. Le coût de la collecte a diminué de11 %, avec une baisse des tonnages de 4 %.
Les dépenses d’exploitation des deux déchetteries pour 2017 s'élèvent à 329 414 € TTC. On observe une diminution
d’environ 2% en un an ; l’année dernière nous avions également une baisse de 5 %.
Le montant des redevances perçues en 2017 s’élève à 1 421 777 €.
Une optimisation du service est souhaitée, des rencontres avec les différentes communes sont mises en place pour lister les
points de regroupement existants et potentiels pour une suppression des points noirs de collecte.
Communication :
Différents supports de communication sont régulièrement mis en place (lettre du Gâtinais, guide du tri, réglette de tri.) ainsi
que des interventions auprès du public ou dans les écoles.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Ordures Ménagères » 2017 de la CCGB tel que présenté.
Voté à l’unanimité Convention pour une participation financière des communes extérieures à l’Agglomération du Grand Sénonais —
Ecole de musique :
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une convention de la CAGS proposant aux
communes extérieures à celle-ci de participer financièrement pour les enfants de notre commune, adhérant à leur école de
musique, danse et théâtre, auxquels est appliqué un tarif plus élevé que pour les enfants domiciliés sur le périmètre de la
CAGS.
Monsieur le Maire rappelle que notre Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) possède une
école de musique dont les cours sont dispensés sur St Valérien et Villeroy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REFUSE cette convention de participation financière de la CAGS.
9 voix contre, 1 voix pour et 3 abstentions
4 — FINANCES LOCALES
4.1 — Décisions budgétaires
Délibérationn°DC 2018/7.1/14 -Remboursement sinistre Groupama:
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la réception d’un chèque de remboursement pour un sinistre
bris de glace sur le tracteur d’un montant de 491 € de la compagnie d’assurance GROUPAM!A.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le remboursement d’un montant de 491 € et son encaissement sur le budget Commune.
Voté à l’unanimité
Délibérationn°DC 2018/7.1/15 — Acceptation d’un don de l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Egriselles-le-Bocage
pour l’organisation de la Marche Dînatoire 2018:
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un chèque de don del’ Amicale des Sapeurs-
Pompiers d’Egriselles-le-Bocage pour l’organisation de la Marche Dinatoire 2018, d’un montant de 413 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ce don de 413 €, qui sera encaissé sur le budget Commune.
Voté à l’unanimité
Délibérationn°DC 2018/7.1/16 — Acceptation d’un don de l’association La Marelle des Parents pour l’organisation des
Rencontres Animalières 2018:
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil un chèque de don del’ Association « La Marelle des Parents »
d’Egriselles-le-Bocage pour l’organisation des Rencontres Animalière 2018, d’un montant de 390 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE ce don de 390 €, qui sera encaissé sur le budget Commune.
Voté à l’unanimité 5. INFORMATIONS DU MAIRE
5.1 - Aménagement cabinet des infirmières
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du souhait d’intégration d’un placard dans le cabinet
des infirmières, exprimé par ces dernières. Après discussion, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour cette
installation.
5.2 Demande prêt de salle des fêtes
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d’un courrier de l’association
Choubidou, association d’assistantes maternelles agréesde Villeneuve-sur-Yonne. Il y est demandé le prêt de la salle des
fêtes d’Égriselles-le-Bocage pour la pratique d’activités manuelles pour les enfants et de rencontres d’échanges entre les
assistantes maternelles de cette association.
Le Conseil Municipal souhaite se renseigner sur les aspects réglementaires et la légalité de ces pratiques, avant de
prendre une décision.
5.3 - Lettre de remerciement
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements pour la subvention qui a été octroyée à la
bibliothèque de l’hôpital de Villeneuve-sur-Yonne en 2018.
Séance levée à 22h30.
Le Maire, Christian Deschamps.