Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2018

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2018 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire, ns DENON ALP SUR =

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> Canton:LaGâtine

rPardoux aux cent villages !

2018-09-01

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2018

Le six septembre deux mil dix huit, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement

convoqué le trente et un août deux mil dix huit, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON,

Maire.

Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean

Luc GUINARD, Sophie AUGER, Angélique BOURDIN, Philippe NOIRTAULT, Cécile TAVENEAU, Sandra

VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Patrick CLISSON a donné pouvoir à Sophie AUGER

Marylène GIRAUDON a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Chrystèle JARNY a donné pouvoir à Benoît PIRON

Absents non excusés : Jacky FAVREAU

Anthony PEIGNON

Emmanuel ROUSSELOT

Secrétaire de séance : Angélique BOURDIN

Monsieur le Maire accueille les représentants de l'UDAF, concernant le projet de construction de la

résidence d'accueil à la Bazonnière. Ils présentent l'avancement du projet et les démarches engagées

récemment. Un temps d'échange s'engage.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2018

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2018, avec :

e 11 voix «pour»,

e Ovoix «contre »,

e 2 voix « abstention ».

Choix du nom de la commune nouvelle

Mr le Maire rappelle que suite à la délibération en date du 28 juin 2018 acceptant la création d’une nouvelle commune fusionnée avec Soutiers, il était nécessaire de choisir un nom pour la nouvelle collectivité.

Un courrier a été adressé à tous les habitants des communes concernées suggérant trois propositions de

nom : Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Pardoux-Val de Viette- Saint-Pardoux les Trois Clochers, ainsi qu’une

possibilité de libre choix.

EAN tEellte > 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > Www.saintpardouxZ9.fr

Page 1 sur 8æ

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Se EN 2018-09-01

aint-Pardoux La commune À aux cent villages !

Suite aux retours du questionnaire et aux discussions entre élus, Monsieur le Maire indique au conseil

municipal que la tendance irait vers le nom suivant: Saint-Pardoux-Soutiers et propose au conseil de

valider ce nom, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix« contre »,

e _O voix « abstention ».

Maîtrise d'œuvre de l'aménagement de Château Bourdin - Tranche 4 et suivantes

Dans la désignation, les honoraires portent sur les tranches 5 et suivantes. Toutefois, dans le détail de la

prestation, la partie APD (avant projet définitif) de la tranche 4 est comptabilisée dans le montant proposé

des honoraires, soit 15 660 euros TTC, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Pour information, une réunion publique concernant la réalisation des travaux sera programmée d'ici la fin

d'année.

Choix définitif des entreprises pour l'extension du cimetière - Phase 1 et 3

Phase 1 => Terrassement - Mise en f - Revêtement

Un premier devis a été validé lors de la séance du 28juin 2018 pour la somme de 28 965 euros. Après un nouveau phasage de l'aménagement et la consultation des entreprises susceptibles de réaliser les travaux, il est nécessaire de valider le nouveau devis. La solution la mieux-disante est proposée par l'entreprise Jardins Délices, pour la somme de 18 214,70 euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution proposée par l'entreprise

JARDINS DELICES pour la somme de 18 214,70 euros, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Phase 3 => Espaces verts- Pavés

Un premier devis a été validé lors de la séance du 28 juin 2018 pour la somme de 10 801,08 euros. Après un nouveau phasage de l'aménagement et la consultation des entreprises susceptibles de réaliser les travaux, il est nécessaire de valider le nouveau devis. La solution la mieux-disante est proposée par l'entreprise Jardins Délices, pour la somme de 17 636,46 euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution proposée par l’entreprise

JARDINS DELICES pour la somme de 17 636,46 euros, avec :

e 13 voix «pour»,

e Ovoix«contre»,

e © voix « abstention ».

» Mairie -2 Impasse des Écoliers CRT ARE TOL OR) D REC OTRATETUATEA LE 79310 SAINT-PARDOUX > WWw.saintpardoux79.fr

Page 2 sur 8(med » Département: Deux-Sèvres

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» Canton: La Gâtine

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Pardoux La commune | aux cent villages !

Choix des entreprises pour l'extension du cimetière - Phase 4 et 5

Phase 4 => Enrobés => finitions nouveau cimetière

Monsieur GUINARD présente les devis des entreprises pour cette phase :

MIGNE (avec variante enrobé noir) 8 325,00

COLAS (sans variante enrobé noir) 8 035,20

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un

montant de 8 035,20 euros TTC proposée par l'entreprise COLAS, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e O voix « abstention ».

5 => Allées cimetière exi

Monsieur GUINARD présente les devis des entreprises pour cette phase :

COLAS (bi-couche) 16 963,20

MIGNE (bi-couche) 16 638,00

MIGNE (enrobé noir) 24 879,60

COLAS (enrobé noir) 22 800,00

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un

montant de 16 963,20 euros TTC proposée par l'entreprise COLAS, avec :

e 13 voix « pour »,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

Pour information, les travaux d'aménagement du cimetière débuteront le 20 septembre prochain.

Travaux supplémentaires concernant le lot 10 - Electricité - Construction de la boulangerie du Poirier

Il s'agit d'un avenant au marché, comprenant un tableau de protection et différents appareillages.

Certaines modifications ont été demandées par le boulanger, pour son installation. Il s'élève à 11 980,44

euros HT.

En accord avec le boulanger, la Commune prendrait en charge la totalité de l'avenant au lot 10, en lien

direct avec l’entreprise GATINELEC. Et en échange, le locataire paierait un loyer fixe plus élevé.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avenant du lot 10, pour un montant de

11 980,44 euros HT, proposé par l’entreprise GATINELEC, avec :

e 11 voix« pour»,

e 2voix«contre »,

e O0 voix « abstention ».

DÉC EEdelILE >» 054963 40 03 » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux79.fr

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> Canton:LaGâtine

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2) aint-Pardoux

La commune À aux cent villages !

Nouvelle détermination du loyer de la boulangerie du Poirier

AU préalable de cette décision, plusieurs discussions ont eu lieu avec le boulanger, qui a précisé qu'il

acceptait cette augmentation de loyer.

Monsieur le Maire propose un loyer mensuel fixe d’un montant de 800 euros HT, avec :

e 11 voix « pour»,

e _2voix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Convention d'opération entre Habitat Nord Deux Sèvres et la Commune pour la construction de la résidence d'accueil à la Bazonnière

Suite à des échanges téléphoniques avec Habitat Nord Deux Sèvres, le gestionnaire a précisé qu'il n'était pas en mesure de prendre en charge financièrement l'achat de la grange. Toutefois, dans le détail de leur appel d'offres qui sera lancé fin septembre, il est prévu la rénovation de la grange (toiture et fermeture de certains murs) car à terme, ce lieu servira de stockage de matériels agricoles et sera utilisé par les locataires dans le cadre de leur enseignement.

Monsieur le Maire a proposé à Habitat Nord Deux Sèvres un bail emphytéotique de 40 ans. À ce terme la

municipalité récupèrera le bâti rénové.

Le gestionnaire a donc accepté ces conditions de la convention de partenariat. Celle-ci stipule la cession

par la collectivité de la grange à titre gratuit par Un bail emphytéotique de 40 ans. Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de valider la convention de partenariat avec Habitat Nord Deux Sèvres, avec:

e 11 voix «pour»,

e 2 voix«contre »,

e O voix « abstention ».

Plan de financement demande de subvention FEADER

L'attribution officielle de la subvention DETR étant dorénavant connue, il est nécessaire de réactualiser le

plan de financement FEADER, détaillé ci-après :

Poste dépenses Poste recettes

Travaux d'aménagement de l'espace public aux FEADER 163 925,08

abords de la boulangerie et connexion piétonne 189 940,68 149-838-30 avec le cœur du bourg DETR 127 704,00

Construction d'une boulangerie 261 770,00 Contrat ruralité 40 000,00

Honoraires architecte pour la construction de la 23 559,80 Département - CAP 79 20 000,00

boulangerie

Département - Amende de Police 9 135,42

CRDD 40 000,00

Dépenses non éligibles au titre du FEADER 75 098,06 Réserve parlementaire 5 000,00

8-47 66

Garimuné 144 603,54

TOTAL HT 550 368,04 TOTAL HT 550 368,04

EAU ete DL AET010R DEC NOMNTEEUNEAtE 79310 SAINT-PARDOUX > wwwsaintpardoux79.fr

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Pardoux aux cent villages ! La commune

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de financement réactualisé pour la demande de subvention FEADER, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix«contre»,

e O voix « abstention ».

Décisions modificatives

Cette décision modificative concerne des travaux supplémentaires pour l'aménagement du cimetière. Il s'agit donc de transférer la somme de 22 000 euros du chapitre 020 à l'opération 162 (cimetière-jardin du souvenir).

CREDIT A REDUIRE

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues 22 000,00

CREDIT A OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

21 2151 162 Réseaux de voirie 22 000,00

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée

d'approuver la décision modificative n°4 du budget principal, détaillée ci-dessus, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e O voix « abstention ».

Cette décision modificative concerne une imprécision sur le résultat de l'exercice 2011, pour des loyers

de Monsieur MESRINE pour l'occupation du local commercial Rue de l’Aumônerie. Les loyers perçus

(7 972,17 euros) ont été inscrits à l’article 1676 (passif du compte administratif), alors qu'il s'agit d'une recette réelle (actif du compte administratif).

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant 023 023 - Virement à la section d'investissement 7 972,17

16 1676 OPFI Dettes envers locataires-acquéreurs 7 972,17

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 - Virement de la section d'exploitation 7 972,17

77 7788 OPFI Produits exceptionnels divers 7 972,17

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver la décision modificative n°5 du budget principal, détaillée ci-dessus, avec :

e 13 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

DVEMPAIrEE Crete DE LT (0N0R) » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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ait Pardoux La commune | aux cent villages ! Avance budget principal-budget annexe Ensemble immobilier du Poirier

Il s'agit d'apporter une dernière modification sur les délibérations actées le 6 juillet 2017 sous la

référence 2017-07-11 et pour celle du 28 juin 2018, sous le numéro 2018-06-08.

A la demande du Receveur Municipal, le terme « étalement du remboursement » doit être supprimé, au

profit de la notion « d'abandon de créance », détaillée dans le tableau ci-après :

Exercice Montant abandon de créance

2017 67 200,09

2018 67 200,09

2019 67 200,09

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'approuver la modification de la délibération concernant l'abandon de créance, détaillée ci-dessus, avec:

e 11 voix « pour»,

e 2 voix« contre »,

e O voix « abstention ».

Acquisition de matériels divers

Le Premier Adjoint détaille les recherches effectuées pour l'acquisition de chaises au Foyer Rural. Il

manque des informations nécessaires à la décision finale. Ce point sera donc remis à l'ordre du jour du

prochain conseil.

Acquisition des maisons au n°9 et n° 11 Grand'Rue

La Municipalité souhaite acquérir deux ensembles immobiliers dans le bourg, pour des futurs projets. Il s'agit de :

N°9 : cession à l'euro symbolique par Monsieur GLORIAU, frais de bornage et de notaire à la charge de la Municipalité.

Les contacts ayant été déjà pris avec le propriétaire concerné, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée

de se prononcer sur l'acquisition à l'euro symbolique de cette maison, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e © voix « abstention ».

N°11 : cession pour la somme de 15 000 euros par Madame VOISIN, frais de bornage et de notaire à la charge de la Municipalité.

Après diverses discussions et en complément de l'acquisition de la maison située au n°9, Monsieur le

Maire propose d'acquérir cette maison, pour la somme de 15 000 euros, avec :

e 13 voix« pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers > 0549634003 > Stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX DEEE LC Ne L AE

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> Arrondissement : Parthenay

» Canton: La Gâtine

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Si commune pi cent villages !

Statuts du Syndicat Mixte à la Carte

Trois modifications sont apportées dans les statuts du SMC et détaillées ci-après, à titre d'information :

- nouvelle communauté de communes Val de Gâtine, qui devient membre en lieu et place des communes,

- 3 nouvelles adhésions de communes : Avon, Soudan, Salles,

- mission GEMAPI.

Il n'est pas nécessaire de délibérer.

Projet urbain partenarial - Impasse Bergson

Cet aménagement des réseaux concerne les parcelles AD59, AD44 et AD220.

Coût global de 2 079,22 euros HT, réparti sur les dépenses suivantes :

- 4 210,00 euros HT (ligne téléphonique Orange)

- 869,22 euros HT (réseau électrique Sieds/Gérédis)

Monsieur Jean-Louis CROISE, bénéficiant de cet aménagement, s'engage à prendre en charge 50 % de ce montant, soit la somme de 1 039,61 euros, répartie de la manière suivante :

- 605,00 euros HT (ligne téléphonique Orange)

- 434,61 euros HT (réseau électrique Sieds/Gérédis)

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le projet urbain partenarial décrit ci-

dessus, avec :

e 13 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e © voix « abstention ».

Création de postes au service administratif et technique

Administratif : L'agent concerné est un adjoint administratif territorial, au service de la Mairie, pour un

effet au 1e janvier 2019 et pour une titularisation sur son poste occupé depuis décembre 2013.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la titularisation et la création de poste

d’adjoint administratif territorial, au service de la mairie, à partir du 1e' janvier 2019, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e © voix « abstention ».

Technique : L'agent concerné est un agent technique aux espaces verts. L'avancement de grade d'agent de maîtrise a été acté par promotion interne, par Monsieur le Maire fin décembre 2017. Il demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur la création de poste correspondante, avec :

e 13 voix « pour »,

e Ovoix« contre»,

e _O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers

79310 SAINT-PARDOUX:

» 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr.

> www.saintpardoux79.fr

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Informations et questions diverses :

Madame VIDARD intervient pour demander la sécurisation de l'intersection de la route du Pré de la Cure

et du chemin de la Berlière pour faire ralentir les usagers. M. GUINARD précise qu'il a fait installer à sa

demande un panneau de priorité à droite pour que les véhicules venant de la route de la Berlière

ralentissent. M. GUINARD explique qu'il y a sur le bourg de Saint-Pardoux moult routes qui mériteraient

des petits aménagements de sécurité et qu'il comprend l'insistance de Mme VIDARD car sa demande

porte sur des rues proches de son habitation.

Cette dernière remarque n'a pas plus à Mme VIDARD. L'interprétation qu'elle en fait alors l’a amenée à

sur-réagir et à commencer à invectiver et insulter à outrance M. GUINARD : « T'es qu'une ordure !»,

« Connard », « C'est dégueulasse ce que tu dis» fusèrent à plusieurs reprises.

Mme VIDARD, se levant brutalement, projeta sa chaise au sol avec fracas. Alors que les autres élus

présents s'étonnaient de cette violence verbale et de cette véhémence, Mme VIDARD, grognant,

vociférant, en état apparent d'hystérie, s'est alors dirigée poings fermés vers Mme TALINEAU pour «en découdre » physiquement après l'avoir également insultée et en recherchant l'affrontement par des postures sans équivoque. Des « Qu'est ce t'as, vieille bique », « putain » « Ferme ta gueule » résonnèrent dans la salle. M. PARNAUDEAU, second adjoint, s'est alors interposé et la retint par les épaules, faisant alors rebrousser chemin à Mme VIDARD qui se dirigea vers la porte de sortie de la salle de conseil et la claqua violemment tout en restant à l'intérieur de la salle. Très énervée et apparemment en perte totale de ses moyens, Mme VIDARD prit une chaise et voulut la lever pour la jeter sur les tables de la salle du conseil. Elle manqua son affaire et la chaise, lui échappant, tomba sur les jambes d'une habitante venue assister à la séance.

Le second adjoint, M. PARNAUDEAU, demanda à Mme VIDARD de se calmer. M. BARANGER, premier

adjoint, alla en direction de Mme VIDARD pour tenter de la raisonner et de lui faire cesser ces

agissements indignes d’une élue, de surcroît en cours de séance de conseil municipal. Après de courts échanges entre Mme VIDARD et le premier adjoint, Mme VIDARD finit alors par reprendre ses esprits, récupéra ses effets et descendit dans le hall de la mairie, avant de fondre en larmes. Elle quitta la mairie vers 23 h 20.

Dans la confusion, le maire ne put lever la séance de ce conseil municipal dans les bonnes conditions de

fonctionnement de l'instance, bien que l'ordre du jour fût épuisé à 23 h 15.

Le Maire,

Benoît PIRON.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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