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Arrêté - arrete du maire
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Logement,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 20 avril 2025 Folio Police 2025-046
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairiedomancy@orange.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2025027
Le Maire de DOMANCY
- Vule Code de la Voirie Routière,
-_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur une route
départementale en agglomération à Domancy dans le cadre de travaux de décapage
de la, voirie effectuée par l’entreprise FERRAND TP (Terrassement et VRD
féprésentée par M. Rémy FERRAND Zone Espace Leaders, 2 Allée de Champs Galère 74540 Alby-sur-Chéran)
ARRETE
Article 1°: En raison de travaux de décapage des enrobés à DOMANCY, la
circulation des véhicules sera interdite selon les éléments cités à l’article 2 de
08h00 à 17h00 du mardi 22 au mercredi 30 avril 2025.
Article 2 : La route départementale située en agglomération ci-dessous est concernée par cette mesure :
11 route Bernard Hinault 74700 DOMANCY (rond-point Grand Frais)
CONSTRUCTION D’'UNE MAISON DE SANTE
ROUTE BARREE DE 08H00 à 17H00.
Possibilité de garer les véhicules des riverains sur le parking du cimetière (125 route Bernard Hinault).
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise FERRAND TP chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains. Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 20 avril 2025 Folio Police 2025-047
Article 4 : l'entreprise FERRAND TP prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé : les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.
Article 5 : l'entreprise FERRAND TP sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge de l’entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À la Gendarmerie de SALLANCHES,
- À l'entreprise FERRAND TP,
- A l'architecte M'ARCHITECTE,
- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 20 avril 2025
Monsieur le Maire,
Serge REVENAZ.
Affiché et notifié le 20/04/2025
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).