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Déliberation - 581 2025 Acquisition Terrain Tallet
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 581 2025 Acquisition Terrain Tallet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REG ID;: 084-218401248-20250213-5812025-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0581-2025 Séance du 13 février 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 février à 18h30, 6 février 2025 le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12
Quorum 17 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick Présents : 8 SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Jean-Pierre Exprimés ë TT PEYREROL, Patrice FRELY, Gaël EVRARD, Jean-Christophe BOYET
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX
Secrétaire de séance :
Procuration :
M Jean-Pierre PEYREROL Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
OBJET : Acquisition à l'amiable de terrains appartenant à M. Robert TALLET situés « Le Petit Large »
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M Robert TALLET a fait part de son souhait de vendre à la commune une partie des terrains dont il est propriétaire d’une surface totale d'environ 12 000 m2, cadastrées « Le Petit Large » au prix de 3 € / m2, à savoir :
- AD 114 pour une surface de 4 854 m2
- AD 115 pour une surface de 816 m2
-__ AD 116 pour une surface de 1 354 m2
-__ AD 118 pour une surface de 655 m2
- AD 120 pour une surface de 891 m2
AD 47 (pour partie environ 2 000 m2 : surface à confirmer après division par géomètre)
AD 48 pour une surface de 4 250 m2.
Cette acquisition est motivée par le souhait de la commune de préserver l’environnement en bord de Sorgue de cet espace boisé situé en continuité des parcelles communales ; elles seront intégrées dans le périmètre du plan d'aménagement et de gestion forestière avec l'ONF.
Le prix de vente proposé par M. Robert TALLET s'établit à 3,00 € / m2 pour l’ensemble des parcelles, soit un coût d'acquisition total qui s'élève à environ
36 000 €.
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'acquérir lesdites parcelles de terrain situées en continuité de 2 parcelles communales (AD 117 et AD 119) Envoyé en préfecture le 07/03/2025
ï : RI étecture le 07/08/2025 en bord de Sorgue pour assurer la protection de la rip["#""rPÉSURS
Dos g: 2 Publiél des espaces boisés dans le cadre du régime forestier af """" ID : 084-218401248-20250213-5812025-DE
CONSIDERANT la possibilité d'obtenir une aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse pour ce type de projet,
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'acquérir à l'amiable l'ensemble des parcelles ci-dessus référencées auprès de M. Robert TALLET pour une superficie totale d'environ 12 000 m2? au prix de 3 € / m2, soit un coût total d'acquisition d'environ 36 000,00 € ;
DECIDE de confier préalablement à la vente à M. Frédéric ARTUFEL, géomètre, la division de la parcelle n° 47 selon le plan joint en annexe ;
PRECISE que les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de la commune ;
SOLLICITE l’aide de l'Agence de l'Eau au titre du 12°" programme < Sauvons l'Eau » ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le document d'’arpentage, l'acte d'acquisition ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Jean-Pierre PEYREROL Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d' un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.