Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET 2023
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Déliberation - &files=06 Note de présentation des budgets
unknown - 30.1 2022 Note+présentation+budgets
Compte-Rendu - Note présentation budget
Compte-Rendu - Note de Présentation Budget
Déliberation - &files=04 1 Note de presentation des budgets
Conseil Municipal - &files=04 1 Note de presentation des budgets
Conseil Municipal - budget 2023 note de presentation
unknown - Note de presentation budget 2023
unknown - Note de Presentation du Budget 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégaar.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation du Budget 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAÏRIE
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
ID
: 040-214000317-20230404-BP2023-BF
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
DE
BEGAAR
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’
«une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
».
Cette
note
répond
à cette
obligation
pour
la Commune.
Elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la Commune
www.begaar.fr
Le
cadre
général
du
budget
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit être voté par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1% janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif 2023
a été voté
le 04
avril
2023
par
le conseil
municipal,
à l’unanimité.
Il peut
être consulté
sur simple
demande
à l’accueil
de
la mairie
aux
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté
:
-
De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
-
De
mobiliser
autant
que
possible
des
subventions
auprès
de
l’Etat
(au
titre
de
la
DETR/DSIL),
de
la CAF,
du
Conseil
Départemental,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Tarusate,
-
De
poursuivre
les
projets
structurants
pour
dynamiser
notre
village
et
offrir
aux
citoyens
des
infrastructures
et des
services
de
qualité.
-
Les
ventes
foncières
réalisées
en
2021
et 2022,
ont
dégagé
des
recettes
conséquentes
et
nous
permettent
de
construire
ce
budget
sereinement.
Mairie
de
Bégaar
- 40400
BEGAAR
Téléphone
: 05
58 73
42
35 - Télécopie
: 05
58
73
30
76
- E-mail
: mairie.begaar@wanadoo.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
*
Reçu
en
préfecture
te 06/04/2023
-
Le
budget
est proposé
sans
augmentation
des
taxes
foncièreg
ii
ct
nus
ID : 040-214000317-20230404-BP2023-BF
La
commune
comporte
un
budget
unique.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
de
personnel,
de
l’autre
fa
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir,
La
nomenclature
M$7
est appliquée
depuis
Le
1% janvier
2022.
Données
générales
de
la
commune
L’INSEE
nous
adresse
tous
les
ans
les
chiffres
de
la population
à prendre
en
compte.
Au
1% janvier
2023,
la population
totale
est de
1.210
habitants
(source
INSEE),
Du
19 janvier
au
18 février
2023
le recensement
de
la population
a été réalisé
sur notre
commune.
3
agents
recenseurs
ont
été
recrutés.
Les
premiers
résultats
font
état
de
1.251
habitants,
il
conviendra
d’y
rajouter
fa population
comptée
à part.
Le
personnel
communal
est
composé
à ce jour
de
14
agents,
ainsi
réparti
:
Service
technique
: 4 adjoints
techniques
à temps
complet
titulaire +
1 agent
technique
contractuel
Service
administratif: 2 agents
à temps
complet
Service
restauration
: 2
agents
à temps
non
complet
Service
scolaire
: {
agent
titulaire
à temps
non
complet
(ATSEM),
1 agent
d'animation
en
contrat
à
temps
non
complet
faisant
office
d’ATSEM
et
responsable
de
l'accueil
périscolaire,
L
agent
polyvalent
non
titulaire
et
1 PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
Entretien
des
bâtiments
: 1 agent
technique
titulaire
à temps
complet.
Le
groupe
scolaire
est
composé
de
4 classes,
regroupant
à ce jour
94
enfants.
La
cantine
scolaire
propose
des
repas
préparés
par nos
agents
avec
des
produits
frais et de préférence
locaux.
En
2022,
7 permis
de
construire
(12
en
2021)
ont
été
accordés
pour
la
construction
de nouvelles
habitations.
TL
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune,
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de personnel,
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et des
matériels
divers,
de
la forêt
et de
la voirie,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les assurances,
les prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
Le
remboursement
des
intérêts
des
emprunts. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2623
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Chapitre
— Libellé
BP
+ DM
2022
Hi
is
011
— Charges
à caractère
général
414.440,00
L12:940214000817-2023040-BP2028-BF
012
—
Charges
de
personnel
514.000,00
527.000,00
| 014
— Fonds
de péréquation
des ressources
17 000,00
17 600,00
65
-
Charges
de
gestion
courante
109.300,00
121235,00
66
—
Charges
financières
15.000,00
12.000,00
67
-
Charges
exceptionnelles
110,00
7.382,00
68
— Dotation
aux
provisions
100,00
100,00
042
—
Opérations
d’ordre
125.058,00
5.458,00
023
— Virement
à la section
d’Investissement
227.187,31
316.264,03
TOTAUX
1 422
195,31
1.447.489,03
Les
dépenses
de
fonctionnement
se décomposent
de
la sorte
:
o
Dépenses
réelles
:1.125.767,00
€
o
Opérations
d’ordre — amortissements
5.458,00
€
o
Virement
à la section
d'investissement
316.264,03
€
Le
budget
présenté
tient compte
de
l’atigmentation
des
dépenses
concernant
la fourniture
d'électricité,
de
gaz
et des
produits
alimentaires.
b)
Les
recettes
de fonctionnement
correspondent
aux sommes
encaissées
au titres des ventes
de
bois,
de
redevances
d’occupation
du
domaine
public
(antennes
radiotéléphonie
et parc
photovoltaïque),
de prestations
fournies
aux familles
(cantine
scolaire,
accueil périscolaire,
transport
au
centre
de
loisirs.…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
Etat,
à
l'attribution
de compensation
versée
pat la CCPT,
à la taxe
sur les pylônes
électriques,
aux
loyers
communaux
(logements
et
pôle
de
santé),
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
communal
(un
agent
est
mis
à disposition
de
la commune
Tartas
en
tant
qu’animateur
au
centre
de
loisirs)
et travaux
forestiers
pour
Le compte
de la commune
d'AUDON.
Les
prévisions
de
recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
représentent
: 1.025.561,00
€
auxquelles
s’ajoute
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2022
de
421.928,03
€.
Les
recettes
totales
2023
s'élèvent
donc
à
1.447.489,03
€.
Chapitre
- Libellé
BP
+ DM
2022
BP
2023
013
— Aiténuation
de
charges
12.000,00
70
— Produits
des
services
et du
domaine
290.340,00
181.280,00
73
— Impôts
et taxes
208.037,00
219.122,00
731
— Impositions
directes
393.066,00
412.896,00
74
- Dotations
et participations
141.318,00
147.623,00
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
51.500,00
61.400,00
77
- Produits
exceptionnels
119.600,00
3.240,00
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté
206.334,31
421.928,03
TOTAUX
1 422.195,31
1.447.489,03
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
passée
de
119
778
€
en
2013
à 44,722
€
en
2022
et
à 45.685
€
en
2023.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
en
augmentation,
atteint
la
somme
de
:31.484
€
en
2023
(en
2019
:24
735
€). Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfeciure
le
06/04/2023
Les
recettes
principales
de
la
commune
estimées
et
inscrites
au
budg
ib 2
040214000317.20230404.BP2023.8F
-
Les
ventes
de
bois
OU
UUUE
-
Les
impôts
locaux
:412
896€
-
Les
compensations
sur
les
impôts
versées
par
l'Etat
:
21955€
La
dotation
de
compensation
versée
par
la
CCPT
:136
000
€
-__
Les
loyers
communaux
:
61
400€
-
Les
receltes
des
services
accueil
périscolaire
et
cantine
:
45
000€
c})
La
Fiscalité
Pour
rappel,
en 2021,
les parts
communale
et départementale
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
en
compensation
de
la perte
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
Un
coefficient
correcteur
s’applique
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
et
l'allocation
compensatrice
TFPB
relative
à la diminution
de moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
{article
29
de
la loi de
finances
pour
2021).
Pour
Pannée
2023,
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
s'établit
à
7,1
%
(les
locaux
professionnels
ou
commerciaux
sont
exclus).
Larticle
16
de
Ia loi
de
finances
pour
2020
avait figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
2019
jusqu’en
2022
pour
permettre
la suppression
progressive
de
la
TH
des
résidences
principales.
A
compter
de
2023,
la
Taxe
d’Habitation
ne
conceme
plus
que
Les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Le
budget
proposé
ne prévoit
pas
d’augmentation
des taux.
Impôts
Bases
Taux
proposés
|
Produit
attendu
prévisionnelles
Taxe
foncière
bâti
1.041.000
€
35,36%
368.098
€
Taxe
foncière
non
bâti
70.900
€
41,98
%
29.764
€
Taxe
habitation
40.333
€
10,76
%
4.648
%
TOTAL
402.510
€
L'application
du
coefficient
correcteur,
ampuite
les
ressources
fiscales
d’un
montant
de
28,814
€.
La
somme
de
373.696
€
est
alors
reportée
au
budget
2023
(article
7311),
IT.
La
section
d'investissement
Généralités
:
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
En
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant varier
durablement
fa
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité,
II
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel
informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2623
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
-
En
recettes
:trois
types
de
recettes
coexistent
:les
recelles
d'Si6Liusiy-20256404
8P2025
Br
Les
receties
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
TVA),
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
des
projets
d'investissement,
le
recours
à emprunt.
En
2023,
le
budget
prévisionnel
est
équilibré
à 975
130,00
€.
Les
principaux
programmes
sont
:
e
L'acquisition
de
matériels
divers
*
Acquisition
d’une
tractopelle
destinée
au
service
technique
e
Développement
de
l'offre
de
soins
: travaux
d’aménagement
du
cabinet
médical
pour
l'accueil
de
2 médecins,
et travaux
maison
du
Violon
(pôle
de
santé
2)
e
Des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
:
o
Médiathèque,
salle de réunion
du
foyer
rural
o
Cantine
scolaire
: aménagement
de
la cuisine,
remplacement
de
matériels
o
Ecoles:
remplacement
des
luminaires
énergivores,
installation
d’une
alarme
commune
à tous
les
bâtiments
o
Mise
en
conformité
ERP
suite
aux
observations
du
bureau
de
contrôle
e
Poursuite
des
travaux
pour
La nouvelle
salle
destinée
aux
associations
e
Mise
aux
normes
des
arènes
e
Extension
du
columbarium
e
Travaux
de voirie
— mise
en
sécurité
de
la route
de
la Midouze
au
lotissement
du
Basta
°
Aménagement
de
[a Route
des
Ecoles
et
du
parking
des
écoles
IE.
Gestion
de
la
dette
Le
montant
des
remboursements
pour
2023,
se
décompose
comme
suit
:
- _
Remboursement
des
intérêts
(article
66111)
:
12.000,00
€
+
Remboursement
du capital
(article
1641)
:
55.400,00
€
Cette
année
2
emprunts
sont
prévus
pour
financer
les
opérations
ci-dessous,
Îles
remboursements
des
échéances
sont
prévus
aux
articles
66111
(remboursement
du
capital
en
investissement)
et
1641
(remboursement
des
intérêts
en
fonctionnement)
:
=
Travaux
aménagement
d’une
nouvelle
salle
pour
les
associations
:
150.000
€
-
Acquisition
d’un
tractopelle
:
50.000
€
La
maîtrise
de
la
dette
se
poursuit
afin
de
nous
assurer
une
bonne
santé
financière.
Fait
à Bégaar,
le
04
avril
2023.
Le
Maire,
Jean-Pierre
POUSSARD.