Conseil Municipal - CR1 Conseil municipal 19 mars 2015

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Conseil Municipal - CR1 Conseil municipal 19 mars 2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR1 Conseil municipal 19 mars 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1/4

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2015

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Date de la convocation 13 mars 2015 Date d’affichage 13 mars 2015

Présents Christian Pérut, Daniel Fourreaux, Monique Ferré, Sophie Lamarre, Isabelle Vilpoux-Pérut, Wendy Pasquet de Leyde, Cédric Moliné, Florence Bertin, Anne-Marie de Bussy, Martine Franquelin-Bauchet, Jean-Claude Stolaric, Alain Sautillet. Excusés Cédric Beaufort, procuration à Sophie Lamarre, Pierre Langrand, procuration à Monique Ferré. Absents Charles-André Petit.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Conseillers votants 14

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance

Le Maire propose de nommer Florence Bertin secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Ordre du jour

Assainissement Commune

 Compte administratif 2014

 Compte gestion 2014

 Affectation du résultat

 Tarif redevance assainissement 2015

 Budget primitif 2015

 Compte administratif 2014

 Compte gestion 2014

 Affectation du résultat

 Subvention DETR

 Règlement des salles

 Tarif Écho de la tour

 Activités 2014 du maire et des adjoints

 Création d’un poste vacataire

 Chantier d’insertion

 Frais de scolarité

 SEPOAS prorogation

 Questions diverses

Lecture du compte rendu du 15 décembre 2014

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, sans observation, ni modification, le compte rendu des délibérations prises lors de la séance.

Assainissement

Compte administratif 2014

Le compte administratif assainissement, qui a été étudié lors de la commission finances, est présenté par M. le Maire. Alain Sautillet demande que des explications soient données.

Section de Fonctionnement

Dépenses 147 929,08 €

Recettes 147 656,08 €

Résultat de l’exercice - 273,00 € 2/4

Section d’Investissement

Dépenses 79 283,89 €

Recettes 76 355,75 €

Résultat de l’exercice - 2 928,14 €

• Le compte administratif et l’affectation des résultats assainissement sont adoptés à l’unanimité. • Le compte de gestion étant en tout point égal au compte administratif, il est adopté à l’unanimité.

Alain Sautillet fait remarquer que l’excédent global montre une bonne gestion des exercices antérieurs. M. le Maire approuve, bien que beaucoup de travaux restent à engager.

Tarif de la redevance assainissement 2015

M. le Maire propose que le m3 d’eau assainie passe de 2,50 € à 2,53 €.

Alain Sautillet fait remarquer que la bonne situation financière ne justifie pas cette augmentation. Sophie Lamarre répond qu’une légère augmentation régulière permet de maintenir un prix raisonnable en évitant de trop grands paliers.

Jean-Claude Stolaric fait remarquer que le prix de l’eau assainie du syndicat des eaux de Vic sur Aisne revient à 1,10 €, alors que celui d’Ambleny revient à 4,87 €.

M. le Maire répond qu’étant à la tête de la commune depuis moins d’un an, il ne peut être tenu comme responsable de cette situation !

Alain Sautillet rappelle que la station a été construite il y a plus de 30 ans pour le centre du village avec un taux d’emprunt, à l’époque, de 15 %.

Florence Bertin précise qu’à Ressons-le -Long le tarif est de 3,50 €/m3.

• Le conseil municipal approuve l’augmentation de 3 centime d’euro par 11 voix pour et 3 contre.

Budget primitif 2015

Le budget primitif est présenté par Christian Pérut

Section de Fonctionnement

Dépenses 233 545,85 €

Recettes 233 545,85 €

Section d’Investissement

Dépenses 121 868,10 €

Recettes 121 868,10 €

• Il est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.

Commune

Compte administratif 2014

Le compte administratif de la commune est présenté par Sophie Lamarre. Section de Fonctionnement

Dépenses 756 834,49 €

Recettes 769 904,26 €

Résultat de l’exercice 13 069,77 €

Section d’Investissement

Dépenses 618 027,25 €

Recettes 555 057,58 €

Résultat de l’exercice - 62 969,67 €

Alain Sautillet signale qu’il avait demandé des documents lors de la commission finances qui ne lui ont pas encore été fournis, donc il ne votera pas le compte administratif 2014. Il fait remarquer que l’excédent de fonctionnement de 147 000 € montre la bonne santé financière de la commune.

• Le compte administratif 2014 de la commune et l’affectation des résultats sont adoptés par 11 voix pour et 3 abstentions. • Le compte de gestion étant en tout point égal au compte administratif, il est adopté à l’unanimité.

Demandes de subventions DETR et CDDL

M. le Maire propose de présenter les dossiers suivants, déjà retenus pour le CDDL : - Le chauffage de l’église : qui devra être réalisé durant le prochain triennal, avec une aide complémentaire de la DRAC, pour un montant de 6 455 €.

- L’agence postale, pour un montant de 14 212 €.

- Le logement de l’école maternelle réhabilité en local municipal, pour un montant de 12 634 €. - Des travaux à l’école primaire (remplacement d’impostes), pour un montant de 6 726 €. • Les demandes de subventions sont adoptées à l’unanimité. 3/4

Règlement de location des salles communales

Un règlement commun à la salle polyvalente et à la salle des associations a été constitué. • Le règlement de location des salles communales et le nouveau formulaire de réservation sont adoptés à l’unanimité.

Tarif Écho de la tour

En complément aux tarifs votés lors du précédent conseil municipal, le prix de base d’une parution publicitaire dans L’Écho de la tour est fixé à 35 €. Le prix des parutions supplémentaires est un multiple de ce tarif, excepté pour 4 parutions qui bénéficient du tarif préférentiel fixé à 120 €.

• Le tarif unitaire de 35 € est adopté à l’unanimité.

Activités 2014 du maire et des adjoints

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a participé au cours de l’année 2014 à 150 réunions à l’extérieur de la commune, qu’il a parcouru 2 349 km, et le 1er adjoint plus de 1 500 km. Ces frais de déplacement ne sont pas indemnisés. Il précise que les indemnités des élus ne représentent que 40 % de l’indice autorisé pour une commune comme Ambleny, soit une économie de 29 833 €.

Création d’un poste de vacataire

La création de ce poste est nécessaire pour pouvoir rémunérer un intervenant des NAP. • La création du poste de vacataire est adoptée à l’unanimité.

Chantier d’insertion

M. le Maire explique qu’on lui a demandé de proroger le chantier d’insertion jusqu’au 31 décembre 2015. Le complément du budget entre le 1er juillet et le 31 décembre est estimé à 24 625 €. M. le Maire propose d’accepter cet accord à condition que le conseil général s’engage également jusqu’au 31 décembre 2015 et que le budget estimé ne soit pas dépassé.

Alain Sautillet précise que des jeunes du canton et de la commune ont retrouvé une formation ou un emploi grâce à ce chantier d’insertion.

M. le Maire demande combien ; il n’a pas obtenu de réponse.

• La prorogation du chantier d’insertion, sous réserve des conditions exposées par le Maire, est adoptée à l’unanimité.

Frais de scolarité

M. le Maire présente l’estimation des frais de scolarité demandés aux familles des enfants venant de l’extérieur. Le montant représente 694 € par enfant pour l’année 2014-2015.

Alain Sautillet remarque que la subvention de la CAF n’est pas reportée dans les comptes. M. le Maire explique que c’est parce qu’elle n’a pas été versée en 2015.

• Les frais de scolarité sont approuvés par 11 voix pour et 3 contre.

Prorogation SEPOAS

M. le Maire propose qu’à la demande du SEPOAS, la commune accepte la prorogation de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2021. Alain Sautillet précise que le SEPOAS permet aux communes que ce syndicat regroupe de continuer à travailler sur le SCOT. Il évoque les conséquences de la loi Notre sur l’avenir des communautés de communes, et rappelle que les prochaines décisions de la CCPVA seront importantes pour son devenir.

• La prorogation du SEPOAS est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Arrêté de circulation

M. le Maire informe qu’un arrêté sera pris pour limiter la vitesse à 30 km/heure sur toute la longueur de la rue Dantale.

Vente maison Gayard

M. le Maire rappelle que l’achat de cette propriété a été signé chez le notaire et demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à effectuer le paiement de l’acquisition de ce bien.

• Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. 4/4

Bureau de poste

Martine Franquelin-Bauchet demande si un courrier a été adressé au bureau de poste concernant sa fermeture. M. le Maire répond que le courrier n’a pas été fait, car M. Paquet avait souhaité rencontrer le Maire et a reporté le rendez-vous initialement prévu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10. 5/4